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Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025074 Organisation Sejour au SKI ACM Lautaret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250418-DM2025074-CC, République Française - Département du var
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025]
Publication : 23/04/2025
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM
DECISION MUNICIPALE N°2025074
Organisation d’un séjour
au profit des enfants de l’accueil de loisirs élémentaire
Convention à intervenir avec le centre de loisirs du Lautaret et fixation
de la participation financières des familles
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23;
Vu le code de la commande publique du 01 avril 2019, notamment son article L2123-1,
Vu le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux
contrats de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil
municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi
que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
en vertu de l’article 10 de la loi 2009-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient de conclure une convention avec un prestataire afin de
permettre l’organisation d’un séjour les enfants de l’accueil de loisirs,
DECIDE
Article 1: Une convention sera conclue avec l'établissement « Centre de loisirs du
Lautaret » sis à Ubaye Serre Ponçon, en vue de l’organisation d’un séjour du 21 au 25 juillet
2025 pour les enfants inscrits l'accueil de loisirs élémentaire. Le montant de la dépense à
engager, sur une base de 24 enfants et.de 4 animateurs accompagnateurs, s'élève à
11814,00 € TTC.
Article 2 : Le budget prévisionnel comprenant l'hébergement en pension complète et les
différentes activités s'élève à 12 784,00 € TTC soit un coût par enfant de 533 € pour la
commune.
Article 3 : La participation financière demandée aux familles sera fonction du quotient
familial conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2024142 du 19 décembre
2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250418-DM2025074-CC]
Accusé certifié exécutoire
Récepl e Al Sera u compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Publicafi 25
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FAIT AU LAVANDOU, le 18 avril 2025
Le Maire,
Gil BERNARDI