Déliberation - Conseil+municipal+du+26+janvier+

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Déliberation - Conseil+municipal+du+26+janvier+ Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+26+janvier+)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 26 janvier 2017 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 02 février 2017

Date de la convocation : 20 janvier 2016

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Stéphan PELLEFIGUE Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Sandra BASTIT

Secrétaire(s) de la séance : Francis BIROU

Ordre du jour :

1/ Approbation des procès-verbaux des séances précédentes - 24 novembre et 16 décembre 2016

2/ Délibérations :

 encaissement recettes marché de Noël

 acquisition véhicule communal

3/ CC CAUVALDOR :

 compte-rendu "CAUVALDOR 2"

 désignation représentant CLECT

 répartition membres du Conseil Municipal dans les différentes

commissions

4/ Chemin"Pièces du Comte"

5/ Questions diverses

1/ APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES PRECEDENTES - 24 NOVEMBRE ET 16 DECEMBRE 2016

Lecture est faite des procès-verbaux des séances précédentes des 24 novembre et 16 décembre 2016 qui sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Précisions apportées par Mme le Maire.

Point "Questions diverses" - Auberge : dépôt d'un recours par le liquidateur Me Leray qui sera statué le 13 février. Si le Juge accepte le recours, le dossier peut partir en Cours d'Appel.

2/ DELIBERATIONS :

 encaissement recettes marché de Noël : DE_2017_01

Mme le Maire rappelle aux élus que c'est le comité des fêtes qui a tenu la buvette du marché de Noël des 17 et 18 décembre 2016 organisé par la municipalité.

Elle fait part aux élus que le montant de la totalité de la recette est de 430 € reversée par le comité des fêtes à la commune.

A la demande de Mme le Maire, les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :2

 décident d'encaisser la recette du marché de Noël de 430 € à l'article 7713 du budget de la commune.

 acquisition véhicule communal

autorisation mandatement dépenses investissement : DE_2017_02

Madame le Maire expose que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 dispose que :

"dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Principal 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 AUTORISE, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017, Mme le Maire à engager, liquider et mandater la dépense suivante :

 dépense concernée : Chapitre 21 - article 2182-000 (acquisition camion) pour 12 600 €

dont les crédits seront repris au budget primitif 2017.

3/ CC CAUVALDOR :

 compte-rendu CAUVALDOR 2 : suite à 1ère réunion de la CC en début d'année, Mme le Maire informe les élus que Mr Liebus a été réélu Président et énumère les Vices Présidents.

Elle informe également les élus d'un courrier reçu par mr Chartroux Président du Pôle Gramat-Padirac sollicitant notre commune à rejoindre ce Pôle.

Après un tour de table, il s'avère que les élus, à l'unanimité souhaitent rester au Pôle de St Céré.

 désignation représentant CLECT : DE_2017_03

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016 portant création de la « communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » par fusion de la communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,

Considérant que suite à la création de la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2017, il convient de créer une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette création incombe à l’organe délibérant de l’établissement qui est chargé d’en déterminer la composition à la majorité des deux tiers.3

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque

conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 07 janvier 2017 arrêtant la composition

de la commission locale d’évaluation des transferts de charges comme suit : un représentant par

commune, plus un membre supplémentaire par tranche de 1000 habitants entamée (population

DGF) au-delà des premiers 1000, désigné(s) par le conseil municipal de chaque commune,

Vu la candidature de Mme Michelle BARGUES Maire, pour siéger à cette commission,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :

-DE DESIGNER Mme Michelle BARGUES pour siéger à la commission locale d’évaluation

des transferts de charges ;

-DE DIRE que M. le Président de la communauté de communes prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT, au vue des désignations effectuées par chaque conseil municipal des communes membres,

-DE DIRE que lors de sa première réunion, la commission élira en son sein un Président et un

Vice-Président.

 répartition membres du Conseil Municipal dans les différentes commissions

Voirie - bâtiments : Michelle Bargues

Culture - patrimoine : Yves Bergougnoux

AEP - assainissement : Michelle Bargues

Environnement (OM) : Didier Faure (in téressé par la commission thématique) Urbanisme - planification : Francis Birou

4/ PIECES DU COMTE

Didier Faure directement intéressé par ce point se retire de la salle et ne participe donc pas au débat.

Mme le Maire présente les devis pour l'aménagement du chemin desservant les terres de Mrs Didier et Mathieu Faure.

Ent. Lamouroux : 4 400.00 € HT

Ent. Thamié : 3 750.00 € HT

Ent. Roumieux : 4 950.00 € HT

Mme le Maire fait part aux élus que ces propriétaires l'ont informée que Mrs Teulet ne pourraient pas emprunter ce chemin par mesures sanitaires par rapport à l'élevage de volailles qu'ils vont créer sur ces lieux. Elle fait également part aux élus que Diider Faure lui avait évoqué le fait d'acquérir cette portion de chemin sans issue.

Après réflexion faite suite à un débat, les élus choisissent de vendre à Mrs Faure cette portion de chemin si ces derniers prennent à leur charge frais de géomètre et notariés.

Se renseigner pour les démarches et procédures avant d'en délibérer.

5/ QUESTIONS DIVERSES

Commande panneaux

Comme il vait été prévu, les panneaux suivants ont été commandés :

 rétrécissement au Cayrel

 interdiction de stationner le long du mur de l'école

 voix sans issue à Milhou - Le Château

Eclairage public

Demande émanant de Michel Bessières d'une lanterne "au Courédou". A voir avec Inéo.4

Hameau du Granjou

Réunion de la commission le 1er février à 10 h 00 avec le Bureau d'Etudes - le PNR - le service ADS et le CAUE.

Mme le Maire présente le plan de cet écobarri. Il est décidé de supprimer un lot destiné à la vente et de revoir la position des constructions. Supprimer noues - aire de jeux et verger.

Afin de ne créer aucune polémique innutile, Mme le Maire propose aux élus de changer la dénomination de cet hameau "le Granjou". Le Hameau des "Claux" est choisi.

Référent "Mairie-Tempête"

Didier faure se propose comme référent.

Ecole Notre Dame

Mme le Maire informe les élus que cette école a remporté un concours auprès du PNR pour un projet pédagogique "Drôles de chauves souris"au cours de l'année 2016-2017.

Congrès des Maires Paris

Ce sera le 100ème et il se déroulera du 20 au 23 novembre. Les élus intéressés à y participer doivent s'inscrire à la Mairie.

Stade

Voir petits travaux à effectuer aux douches - éverites cassées et autres.

Fin de séance.