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Déliberation - Conseil+municipal+du+30+juin+
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+30+juin+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du vendredi 30 juin 2017 à 11 h 45
Date de convocation : 22 juin 2017
Date d'affichage du compte-rendu : 07 juillet 2017
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Thierry CHALIE Francis BIROU Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Annabelle LASSERRE
Membres excusés : Stéphan PELLEFIGUE Yves BERGOUGNOUX Sandra BASTIT Sébastien TEULET
Secrétaire(s) de la séance : Serge BALBARIE
Nombre de votants : 10
Ordre du jour :
1/ Budget annexe Assainissement : Décision Modificative N°2017-01
2/ Réhabilitation presbytère : précision à apporter sur la délibération de demande subventions N° DE_2016_44
1/ BUDGET ANNEXE ASSSAINISSEMENT : Décision Modificative n° 2017-01 - DE_2017_31
Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget annexe du Lotissement le Hameau du Granjou nous avons des modifications à apporter en section de fonctionnement.
Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :
BUDGET LOTISSEMENT RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
628 Divers - 60.00 706129 Redevance modernisation 60.00 TOTAL 0.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 2017-01 DE_2017_33
Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE_2017_31
suite à une erreur matérielle (concerne budget Assainissement et non Lotissement)
Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget annexe de l'Assainissement nous avons des modifications à apporter en section de fonctionnement. Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit : 2
BUDGET
ASSAINISSEMENT
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
628 Divers - 60.00 706129 Redevance modernisation 60.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.
2/ REHABILITATION DU PRESBYTERE: - demande de subventions - précisions à apporter à la délibération N° DE_2016_44 ---DE_2017_32
Modification partielle de la délibération N° DE_2016_44 du 24/11/2016
ayant pour objet "REHABILITATION PRESBYTERE : demande de subventions
Les élus, à l'unanimité des membres présents, décident de modifier partiellement la délibération n° DE_2016_44 du 24/11/2016 portant le même objet, en ce sens :
le mot "conventionnés" est rajouté après "logements supplémentaires" au regard de la 2ème phrase, le paragraphe est modifié ainsi :
"Mme le Maire rappelle également qu'il a été envisagé, entre autres, lors de précédentes réunions, de créer des salles de réunions au rez-de-chaussée, de proposer des logements supplémentaires conventionnés à l'étage pour répondre à une demande croissante, ainsi que de se donner la possibilité d'accueillir un commerçant ou artisan dans la petite grange annexée au bâtiment.
Mme le Maire informe les élus qu'elle a reçu l'arrêté d'attribution de la DETR d'un montant de 117 445 €.
Fin de séance