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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 29 mars 2019 Délibérations CM 29.03.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 29 MARS 2019 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
I – FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01 - Nouvelle dénomination de l’espace du Ziquodrome – « Ziquodrome – Espace Éric Winnebroot »
02 - Examen des Comptes Administratifs 2018 – Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
03 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier Municipal de l’exercice 2018 – Budget Principal et Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
04 - Affectation des résultats 2018 du Budget Principal et du Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
05 - Vote des taux d’imposition 2019
06 - Adoption des budgets primitifs 2019 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
07 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2018
08 - Adhésion à la Direction Commune des Systèmes d’Information - Signature d’une convention avec l’ARC
09 - Attribution de subventions – Programmation 2019 « Contrat de Ville » de Compiègne
10 - Impression du journal « Compiègne Notre Ville » (CNV) – Attribution du marché
II – PERSONNEL
11 - Directrice de la Culture et Directeur du Conservatoire – Avenant aux contrats
12 - Modification du tableau des effectifs
13 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
14 - Modalités d’attribution des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de dimanche 2
III – AFFAIRES IMMOBILIERES
15 – Cession des biens du legs Mauprivez - 9 Place de la Gare
16 – Rue du 67ème Régiment d’Infanterie – Parcelle AP n°362 – Exercice du droit de priorité au profit de la Ville de Compiègne
IV – TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
17 - Expertise suite aux désordres liés aux travaux de la patinoire de Compiègne – Conclusion d’un protocole de transaction avec la société FEREST ING
18 - Réforme de véhicules
19 - Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2019
20 – Demandes de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental – Aménagement de visiophones dans les écoles
21 – Travaux d’aménagement des locaux avenue du Vermandois pour l’accueil des « Restos du Cœur » - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise
V – VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
22 - Requalification du square de l’Echarde – Lancement d’une consultation pour un marché de travaux
23 - Requalification de la Place du Change – Avenants aux travaux de voirie
24 - Extension de la zone bleue pour le stationnement résidentiel – Quartier du Petit Margny
VI – ECONOMIE ET URBANISME
25 - Avis de la Ville de Compiègne sur le Plan Local d’Urbanisme(PLUiH) tenant lieu de programme de l’habitat
VII – ENSEIGNEMENT ET FORMATION
26 - Restauration dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les centres aérés de Compiègne – Modification de clause aux marchés n°80 à 83
VIII – AFFAIRES CULTURELLES
27 - Projet d’animations culturelles « Balade anglaise » de Nathalie NOVI – Demande de subvention auprès de la Région des Hauts-de-France
28 - Convention de partenariat entre la Ville de Compiègne et l’Association « Trans’mission » pour le projet de développement du Mémorial de l’Internement et de la Déportation 3
IX – SPORTS ET JEUNESSE
29 - Convention entre la Ville de Compiègne et le Ring Olympique Compiégnois – Mise à disposition de la salle de boxe Jacques Vasset
30 - Convention de mise à disposition d’un équipement sportif entre la Ville et le Tennis Club Compiègne Pompadour
31 - Travaux du stade Paul COSYNS – Lancement d’une consultation d’entreprises - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la Fédération Française de Football
X - FETES
32 – Location de matériel logistique son et vidéo et lumières - Tarifs applicables à compter du 1er avril 2019
XI – QUESTIONS DIVERSES
33- Décisions du Maire Conseil Municipal du 29 mars 2019
01 - Nouvelle dénomination de l’espace du Ziquodrome – « Ziquodrome
– Espace Éric Winnebroot »
_____________________________________________________
Sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification du nom d’usage du Ziquodrome.
Monsieur Eric Winnebroot était le fondateur de l’Association des Notes Bleues. Il est décédé le 1er janvier 2019, à l’âge de 61 ans. En 1994, il prend la présidence du Comité des Fêtes de la Ville de Compiègne et sera Conseiller Municipal de 2008 à 2014.
Nous lui devons l’organisation de nombreuses manifestations, de festivals et de concerts, qui ont animé la Ville de Compiègne. Son dévouement et ses différents engagements bénévoles au service de nos concitoyens méritent qu’une place particulière lui soit accordée.
En son hommage, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter de changer la dénomination du Ziquodrome comme suit :
ZIQUODROME – ESPACE ERIC WINNEBROOT
Il est précisé que la famille a donné son accord et qu’une inauguration officielle sera organisée le Dimanche 26 Mai prochain.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.TELLIER,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places et bâtiments publics de la commune,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de changer le nom d’usage du Ziquodrome et de dire qu’il portera désormais le nom de « Ziquodrome – Espace Eric Winnebroot ».
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 MARS 2019
Date de convocation :
15 février 2019
Date d'affichage :
19 février 2019
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
04 avril 2019
Date d'affichage :
04 avril 2019
Rendue exécutoire le :
04 avril 2019
02 - Examen des Comptes Administratifs 2018 — Budget Principal et
Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
L'an deux mille dix-neuf, le VENDREDI VINGT-NEUF MARS à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Dilvin YUKSEL, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MERY
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Anne KOERBER Conseil Municipal du 29 mars 2019
02 - Examen des Comptes Administratifs 2018 – Budget Principal et
Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
_____________________________________________________
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire doit procéder à l’élection du Président qui sera chargé des débats de
présentation du Compte Administratif du Maire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de demander à Monsieur FOUBERT,
de remplir les fonctions de président.
Le président à l’appui du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci-joints,
commente les Comptes Administratifs de l’exercice 2018 des budgets suivants :
A - Budget Principal
B - Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Considérant l’article L.1612.12 du CGCT qui mentionne que l'arrêté des comptes de la
collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte
administratif,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Etant précisé que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
ADOPTE les Comptes Administratifs 2018 du budget principal et du budget annexe de la
ZAC du Camp de Royallieu.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Version au 20/03/2019
— & JNILÉDECOMPIEGNE |
| DE COMFIÉRRRE de pé sentation
COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Conseil Municipal du 29 mars 2019
Préambule
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi, le compte administratif 2018 du budget principal a été précédé par :
"le débat d'orientation budgétaire tenu le 16 février 2018,
"le vote du budget primitif 2018 intervenu le 23 mars 2018,
“les décisions modificatives adoptées les 25 mai, 28 septembre et 7 décembre 2018.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes
budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et
M49). Le présent rapport et les maquettes budgétaires sont mis à disposition du public à partir du site
internet de la Ville (http://www.mairie-compiegne.fr, rubrique « délibérations »).
Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents sont insérés au dossier du conseil municipal qui est
transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.
S'agissant des ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans
le présent rapport de présentation. Leur communication au public s'effectue via le site internet de la Ville de
Compiègne (cf. supra).
Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate (1
qui regroupe les communes de 20.000 à 50.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé.
Synthèse générale
L'ensemble des budgets (principal + annexe) des comptes administratifs (bilan) de la Ville de Compiègne
dégage un excédent de clôture au 31/12/2018 de 1,2M€, montant proche de lui atteint fin 2017, avec
+1,1ME£.
Le budget principal 2018 totalise 70,2M€ de recette (68,4M£€ en 2017). Ce sont 59,8M£€ (59,4AM£€ en 2017) de
recettes qui proviennent de la section de fonctionnement, dont les deux principaux postes sont les impôts
et taxes qui totalisent 42M£ (idem en 2017) et les subventions et participations avec 10,3M£ (idem en 2017).
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles totalisent 55,3M€ (55,1M£€ en 2017) avec 33,6M€ dépensés
en charge de personnel (33,8M£ en 2017) et 17,8ME€ (17,2M€ en 2017) au niveau des autres charges de
gestion courante (chapitres 011 et 65).
Toujours concernant le budget principal 2018, la section d'investissement enregistre 10,4M€ (9M£ en 2017)
de recettes avec un recours à l'emprunt limité à 1,5M£€ (2,8M€ en 2017) alors que les remboursements
d'emprunt opérés en cours d'année totalisent 4,3M€ (4M£ en 2017), d'où une diminution du niveau de
l'endettement de la Ville de près de 2,8M£ qui est à constater fin 2018. La programmation annuelle 2018 en
matière d’investissement a atteint 6,2M€ (5,7M£€ en 2017).
Le budget annexe de la ZAC de Royallieu totalise 0,9M£ de recettes et 1,1M€ de dépenses.
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 1 Version au 20/03/2019
Sommaire
Repère objet Page
l BUDGET PRINCIPAL 03
A LES RESULTATS 03
B LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 04
1 | Chapitre 73 - Impôts et taxes
2 | Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
3 | Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
G LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 08
1 | Chapitre 011 — Charges à caractère général
2 | Chapitre 012 — Charges de personnel
3 | Chapitre 65 — Autres dépenses de gestion courante
4 | Les autres Chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
D LES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT 10
E LES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT 11
1 | Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
2 | Chapitre 20 à 23 Immobilisations et 204 subventions d'équipement
3 | Autres chapitres
Il BUDGET ANNEXE ZAC CAMP DE ROYALLIEU 13
il EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE 14
A
B Endettement
C Evolution du fonctionnement
D Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT
IV 15
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 2 Version au 20/03/2019
I BUDGET PRINCIPAL
A LES RESULTATS 2018
Reprise Résultat | Résultats de Résultats
résultats d'exécution | clôture 2018 | Solde restes] cumulés
Section 2017 (1) 2018 (A) à réaliser (B) (AB)
Fonctionnement 1 207 694,96| 3 278 030,34] 4 485 725,30 0,00| 4 485 725,30
Investissement -3 167 012,44] -452 043,46] -3 619 055,90/ 519 956,11] -3 099 099,79
Total :| -1 959 317,48] 2 825 986,88| 866 669,40] 519 956,11] 1 386 625,51
O a reprise des résultats 2017 correspond aux résultats issus du compte administratif 2017 du budget principal (+4.232.229 44 euros en fonctionnement et -3.228.540,87 euros en investissement), de l’affectation partielle du résultat de fonctionnement en investissement (+3.033.910,14 euros par délibération du 23/03/2018), et de la clôture du budget annexe de l'Eau (délibération du 23/03/2018 avec +9.375,66 euros repris en fonctionnement et +61.528,43 euros repris en investissement), d’où les résultats 2017 reportés de fonctionnement de +1.207.694,96 euros et d’investissement de - 3.167.012,44 euros.
Le résultat de clôture 2018 est excédentaire de 866.669 euros compte tenu des résultats par
section suivants :
"un excédent de 4.485.725 euros de la section de fonctionnement
“ un besoin de financement de -3.619.056 euros de la section d’investissement
Il faut souligner que ce résultat global de clôture 2018 est augmenté du solde des restes à réaliser
(+517.356 euros), d’où un résultat cumulé excédentaire de 1.384.026 euros. Les restes à réaliser
comprennent 4.202.512,12 euros de dépenses et 4.722.468,23 euros de recettes, recettes qui intègrent
un recours à l’emprunt de 2.200.000 euros.
Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d'exécution est influencé par :
“ les écarts éventuels liés au taux d'exécution des prévisions (exécution inférieure aux
prévisions en dépenses, exécution supérieure ou inférieure aux prévisions en recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés les budgets des collectivités,
* la non-exécution pendant l'exercice du « virement de la section de fonctionnement à la
section d’investissement » prévu au budget, conformément aux dispositions de l'instruction
budgétaire et comptable en vigueur.
Ainsi, s'agissant de l’appréciation du compte administratif 2018, il convient de rapprocher les
prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en dépenses qu’en recettes, mais
également de constater l’évolution de nos dépenses et recettes depuis ces deux dernières années.
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 3 Version au 20/03/2019
B LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Taux Commentaires CA 2018
Recettes de fonctionnement CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | ouverts 18 | CA 2018 | exécution sf. mention année
En diminution de 0,2ME€ par
002 |Résultat reporté 1232 905] 1752472] 1400 556] 1 207 695] 1 207 695) 100,0% rapport à la reprise de 2017.
Pour l'essentiel, remboursements
013 |Atténuation de charges 513733] 416989] 509449] 400 000! 497 761 124,4% |de rémunérations
Augmentation principalement liée
à la réforme du stationnement
70 Produits des senices 2938618] 2927207] 3211478] 4153265] 3989375) 96,1%|payant 73 [Impôts ettaxes 40 104 358| 40 301 805] 42 032 863| 41 943 440/41 998 524] 100, 1% Absence d'évolution globale Dotations, subventions et
74 |participations 11.616 047] 10 431 339] 10 294 333] 10 371 352] 10 290 222 99,2% |Idem.
dont revenus des immeubles
Autres produits de gestion (442KE) et diverses redevances
75 __|courante 479 305| 664065] 636712] 693973] 646 164 93,1%/(204k€)
76 |Produits financiers 10 10 11 11 11 99,9% |-
dont remb, sinistres tel le CTM
(602k€) et cessions immobilières
77 |Recettes exceptionnelles 1359 077| 1763 637| 1117275] 1041670] 1 068 507 102,6% |(435k€)
Opérations d'ordre de transfert
042 (2) [entre section 189611| 161606] 166 648 92 464 84 914 91,8% |dont amort. subv. équipement
Total recettes de fonctionnement : | 58 433 664] 58 419 130] 59 369 325] 59 903 869] 59 783 171 99,8%
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 99,8% et donc très proche des 100%, ce qui
correspond à la logique « budgétaire » en matière de recette avec le principe de prudence qui implique
l'inscription de recettes « certaines ».
À noter que l’augmentation du niveau des recettes de fonctionnement en 2018 par rapport à 2017 (+0,4M€
ou +0,7%) s'explique par la progression du chapitres 70 (cf. infra).
1 Chapitre 73 - Impôts et taxes
Crédits Taux Commentaires CA 2018
Recettes de fonctionnement CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | ouverts 18 | CA 2018 | exécution sf. mention année
73. |Impôts et taxes 40 104 358] 40 301 805| 42 032 863| 41 943 440] 41 908 524 100,1% [Absence d'évolution globale
73211] attribution de compensation 1110 733 803] 10 7
dotatian de solidarité
communautaire] 405 560] 405 559] 1 082 294 100,0
0 Û
30 000! 701 194 = œ
ro
441 364] 396404] 325 617 13 Auîres im£
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 4 Version au 20/03/2019
Si globalement ce chapitre n’évolue pas entre 2017 et 2018, à l’intérieur de ce chapitre certaines variations
sont à relever :
“ _impositions directes (article 73111) : +696k€ dont +96k€ en TH et +600k€ en FB :
Evolution de la fiscalité communale directe :
Détail état 1259
(BP = bases prévisionnelles CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 commentaires CA 2018 CA= bases effectives)
73111
Bases 72 987 793| 71070213] 71490938] 71481955]
Evolution bases - 26%] 069% …-0016]e0e en 2018 éfire les Deses Taux 14,06% 1427% 1448% 14.62% prévisionnelles (72.589.000 euros)
TH [Evolution taux = 1.49% 147% n,g7% [et les bases effectives (74.481.855 euros) s'explique principalement par
le renoncement du gouvernement à
la suppression de la 2 part veuve.
Montant 10340 353] 10241944] 10 351 888] 10 450 638 Bases 61940 735] 62439678| 63089 847] 64 557 514|Fort dynamisme des bases qui
Evolution bases - 0,81% 1,04% 2,33%|évoluent de +2,33% alors que la
FB [Taux 25,54% 25,92% 26,31% 26,57% revalorisation forfaitaire de l'Etat des
Evolution taux - 1,49% 1,50% 0,99%|seules bases des logements se
Montant 15 864 347[ 16194902] 16 599 965] 17 172 889|limite à +1,2%.
Bases 154 316 152 567 169 920 171 556
Evolution bases - -1,13% 11,37% 0,96% FNB |Taux 56,90% 57,75% 58,61% 59,18%
Evolution taux - 1,49% 1,49% 0,97%
Montant 88 086 88 463 99 590 101 527
TOTAL 26 292 786| 26525 309] 27 051 443] 27 725 054
“ droits de stationnement : -315k€ puisqu’avec la réforme du stationnement payant, cette ressource
est transférée au chapitre 70 ;
“dotation de solidarité communautaire : -234k€ liés au reversement exceptionnel par l’ARC en 2017
d’une part de la progression de son produit fiscal. L'adoption du pacte fiscal et financier garantit à la
ville de Compiègne une ressource relativement stable ;
“droits de mutation: le dynamisme du marché de l'immobilier s’est maintenu au niveau de celui
atteint en 2017 (ressource supérieure à 1,6M£).
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 5 Version au 20/03/2019
2 Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Crédits Taux Commentaires CA 2018
Recettes de fonctionnement CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | ouverts 18 | CA 2018 | exécution sf. mention année Dotations, subventions et
74 |participations 11.616 047] 10 431 339] 10 294 333] 10 371 352] 10 290 22 99,2% [Idem 7411 dont DGF| _5 976 084 8|_ 4103 895| 3 906 737] 39 100,0% [Selon n
100 nù 100,0%
Idem
100,0%
135 273
1 811 899
compensation TF 74834
TH om &
74, Autres dotations, subu.
Si globalement ce chapitre n’évolue pas entre 2017 et 2018, à l’intérieur de ce chapitre certaines variations
sont à relever :
“ DGF:-197k€ en raison de l’écrêtement appliqué pour financer les mesures en faveur par exemple
de la hausse de la DSU ;
" DSU:+140k€ liés à la part de progressivité dont bénéficie la Ville ;
“Autres subventions Etat : -66k€ pour les emplois d'insertion et -38k€ pour le fonds d’amorçage, mais
+20k€ pour les titres sécurisés.
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 6 Version au 20/03/2019
3 Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Le chapitre 70 « produits des services » enregistre une progression de +778k€ qui s'explique avec les
éléments suivants :
Commentaires CA 2018
70 Produits des senices
Recettes de fonctionnement CA 2017 sf. mention année
Augmentation principalement liée
à la réforme du stationnement
3211 478 payant
dor s on!
dont droits
0
rüse8| Autres c & en
1052 Redev, culturelles
redev. Sportifl
76 Remb frais ARC
70 Autres rices &
Le chapitre 77 « recettes exceptionnelles » enregistre en 2018 pour 435k€ de cessions immobilières dont
celles de la maison au 30 bis rue de Clermont (180k€), le 1 Av. De Lattre de Tassigny (190k€) et un terrain
square G De Nerval (59k£€).
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 7 Version au 20/03/2019
C LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Taux Commentaires CA 2018
Dépenses de fonctionnement CA 2015] CA 2016] CA 2017 | ouverts 18 | CA 2018 | exécution sf. mention année
Hausse avec des factures de
fluides de 2017 (+416k€) et pour
la présenation du patrimoine
011 _|Charges à caractère général | 13 040 487| 13 517 808] 13 121 466] 14 103 107] 13 736 712 97,4% |communal (+236k€).
Maîtrise de l'évolution de la
masse salariale (légère
012 __|Charges de personnel 32 038 853] 32 718 592] 33 766 734] 34 322 570] 33 582 404 97,8% |diminution de -184k€ ou -0,55%) 014 __|Atténuation de produits 68 995 62 476 29 775 35 000 25 303 72,3% |dont dégrèvement de THLV
Autres charges de gestion Très légère diminution (-37K€ ou - 65 |courante 4 726 568|_ 4 259 544] 4 105 761] 4 147 646] 4 068 439] 0,9%).
Diminution liée au
désendettement et à la baisse
des taux d'intérêts constatés ces
66 _|Charges financières 1 680 276| 1 525 013] 1401638] 1350 000| 1 273 006 94,3% |demières années
dont noël des anciens (97k€) +
subv. except. (134K€) + protocole
accord patinoire (41K€) + leg
67 __|Charges exceptionnelles 212 969 387 458 209 463 387 476| 343 354| |Songeons (20k€)
Constitution provision pour risque
d'irrecouvrabilité (délib. du
68 Dotation aux provisions û 142 980| 142 978 100,0%|7/12/2018).
Virement à la section Prévision sans exécution 023 |d'inwestissement 0 0 0| 3 285 577) û 9,0% [budgétaire opérations d'ordre entre Selon plan amortissement des 042 (1) [section (amortissements) 2618567] 2730479] 2502258] 2129 513| 2125 251 99.8%|immobilisations.
taux exécution hors virement à la
Total dépenses de fonctionnement : | 54 386 715] 55 201 371] 55 137 095] 59 903 869] 55 297 447 97,7%|section d'investissement
Les variations au niveau des chapitres budgétaires s'expliquent par les éléments suivants :
1 Chapitre 011 — Charges à caractère général
Crédits Taux Commentaires CA 2018
Dépenses de fonctionnement CA 2015] CA 2016] CA 2017 | ouverts 18 | CA 2018 | exécution sf. mention année
011 __|Charges à caractère général_| 18 040 487] 13 517 808] 13 121 466] 14 103 107] 13 736 712] 97,4%|Voir explications en infra.
dont prestations] 1 052704] 1045 760| 1 057 158] 1 044 184] 99.9%
6051 fuides| _3 088 705 3 126 139|_ 3 574 602]
4] location
92,0%
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 8 Version au 20/03/2019
C'est une augmentation de +0,6M£€ qui est à constater sur ces dépenses entre 2017 et 2018 qui s'explique
par une régularisation de factures en matière de consommations de fluides non mandatées sur 2017 et donc
qui ont impacté l’exercice 2018 (+416k£€) et des dépenses en faveur de la préservation du patrimoine
communal (+236k€).
2 Chapitre 012 — Charges de personnel
Crédits Taux Commentaires CA 2018
Dépenses de fonctionnement CA 2015] CA 2016] CA 2017 | ouverts 18 | CA 2018 | exécution sf. mention année Maîtrise de l'évolution de la
masse salariale (légère
012 _ |Charges de personnel 32 038 853] 32 718 592| 33 766 734] 34 322 570] 33 582 404 97,8% |diminution de -184k€ ou -0,55%)
012
La maîtrise de l’évolution des dépenses de personnel entre 2017 et 2018 est à souligner considérant les
augmentations qui découlent des avancements de grades, promotions internes et du GVT (Glissement
Vieillesse Technicité).
3 Chapitre 65 — Autres dépenses de gestion courante
Crédits Taux Commentaires CA 2018
Dépenses de fonctionnement CA 2015] CA 2016] CA 2017 | ouvorts 18 | CA 2018 | exécution sf. mention année
Autres charges de gestion Très légère diminution (-37K€ ou -
65 courante 4 726 568| 4 259 544] 4 105 761| 4 147 646] 4 068 439 98,1% |0,9%).
dont Sub, CCAS 280 000 350 000 350 000 190.0%
Diminution limit
5574 Sub, associations 2 699 554
85 1.043 144 018 91€] _1 1 045 684
Tout comme pour le chapitre 011, les contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget de la ville de
Compiègne implique une maîtrise du niveau de ces dépenses.
4 Les autres Chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
S'agissant des charges financières (chapitre 66), elles diminuent de 129k€ ou -9,2% entre 2017 et 2018.
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, rappelons qu’en 2017, elles
totalisaient 2,57% du budget de fonctionnement ou 33 euros par habitant alors que la moyenne est de 2,67%
ou 37 euros par habitant (source http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ rubrique : les comptes des communes).
A noter que le chapitre 042 «opération d’ordre » intègre au-delà des amortissements (1,68M£€) les écritures
de sortie de l'actif des biens cédés (0,5M£).
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D LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Crédits Taux Commentaires CA 2018
Recettes d'investissement CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | ouverts 18 | CA 2018 | exécution sf. mention année
solde issu de la clôture du du
001 |Solde N-1 61528] 61528] 100,0% [budget annexe de l'Eau
10 Dotations et fds propres 2740011] 3256927] 2154263] 5178411] 5133943] 99,1%] Voir ci-dessous :
400 0 100.070
91,1%
dont FCTVA =
397 055
100.0% 5
Q 0 0 0
13 __|Subrentions d'investissement | 2334080] 1794449] 1483 801] 4333 769] 1 519 195 35,1%
1312 dont su 1553 229] 1 175 800] 3858 108] 1 053 534
1342 Amendes de police] 242 545] 2412 208 001 465 661 100.0%|du stationn
16 Recours à l'emprunt 2 857 000| 1720 000! 2825 085] 3685 000| 1483 701 40,3% {report sur 2019 de 2,2M€ 20-27 |Recettes d'équipement 23793] 44 320 0| 31035] 36432] 117,4%|-
Prévision sans exécution
024. |Pdts de cessions 0 0 0] 508 446 0 0,0% budgétaire
Prélèvement en provenance
021 |de la section de fct. 0 0 0|_3285 577 0 0,0% |Idem opérations d'ordre entre Amortissements des 040 _ |section (amortissements) 2618567] 2730479] 2502258] 2129513] 2 125 251 99,8% immobilisations 041 [Opérations patrimoniales 0[ 58410] 71920] 776804) 68819 89%|-
taux exécution hors prélèvement
Total recettes d'investissement :| 10 573 451] 9604 585] 9 037 327| 19 990 083] 10 428 868 64,4%|et cessions dimmobilisations
Les recettes d'investissement totalisent 10,4 M€ en 2018, mais ce montant intègre la perception du FCTVA
de l’année 2017 (somme de 834k€ perçue le 15/02/2018).
À noter que s'agissant des subventions d'équipement perçues (articles 131 et 132), les 1.053k€ perçus
proviennent à hauteur de 503 k€ en provenance de l'Etat (48%), 251 K€ de la Région (y/c fonds européens)
(24%), 198 K€ du CD60 (19%), 95k € de l’ARC (9%) et 6 k€ de partenaires divers (< à 1%).
Pour ce qui concerne le recours à l'emprunt, seuls un peu moins de 1,5M£ ont été mobilisés (40%), les 2,2M€
restant ayant été reportés sur 2019. Compte tenu des remboursements effectués en cours d'année (4,35M£),
le désendettement de la ville se poursuit (voir ci-après).
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E LES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT
eue Taux Commentaires CA 2018
Dépenses d'investissement CA 2015| CA 2016| CA 2017 CA 2018 | exécution sf. mention année
001 {Solde N-1 1196210] 2063392] 2275 936] 3228 541| 3 228 541 100,0% Reprise résultat N-1
dont 61,5k€ issus clôture budget
10/13 _|Remb. Subventions /dotations 0 0 31 051 75 529 75 036 99,3% |annexe Eau et 13,5K€ indus TA.
Emprunts et dettes
16 __ Jassimilées (sf. 166 ) 5 658 157] 3900 812] 4057 776] 4 402 000] 4 347 700 98,8% |Selon échéancier emprunts
Dépenses d'équipement 5 592 862] 5 696 300] 5 660 536] 11 384 746| 6 242 915) 54,8% |Report sur 2018 de 4,2M€.
20
z Opérations d'équipement
26/27 |Immob. Financières
opérations d'ordre de transfert
040 [entre section 189 611 161 606] 166 648 92 464 84 914 91,8% |dont amort. subv. équipement
041 |Opérations patrimoniales 0 58 410 71920| 776 804 68 819 8,9% |mouvement d'ordre
Total dépenses d'investissement: 12 636 840] 11 880 520] 12 265 868| 19 990 083] 14 047 924 70,3%|
1 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Ce sont 4,35M£€ d'emprunts qui ont été remboursés dans le courant de l’année 2018, montant à rapprocher
des 1,45M£€ d'emprunts levés au cours de cette même année. Ainsi la ville de Compiègne poursuit son objectif
de désendettement qui atteint -2,9M£€ en 2018 :
48
Montantsen
millions
Evolution de l'endettement
46
44
42
40
38
CA 2015
17,03
CA 2016
0,34
CA2017
Années
8,96
CA 2018
== Dette au 1/01 (BP) ou 31/12 (CA)
2
Capacité de désendettement (en années)
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00
Chapitre 20 à 23 Immobilisations et 204 subventions d'équipement
Le programme annuel d'investissement a atteint près de 6,2M£, montant comparable à ceux des années
passées (5,7M£€).
Cette programmation annuelle intègre les principales opérations suivantes :
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CA 2018...
programme annuel remplacement menuiseries et
travaux divers dans les écoles 195 275
Aménagement cours.et aires de jeux écoles |. 138 887 Travaux cantine claude de Rothschild 63 478
Sports
Salle de boxe 417 947
Travaux stades et gymnases dont F. Bac, Pompidou,
Mercières et Cosyns 115 921
Stade equestre grand parc |. S0 885 Patinoire Mercières 43 897
Social
Centre social Pierre Gand 279 037
Ci Î ie Vi 79 398
Allée d'honneur clairière de l'Armistice 748 814
Bassins d'orage et eaux pluviales 538 366
Vidéo protection urbaine 157 116
Travaux de mise en souterrain de réseaux 96 736
Mobilier urbain 50 941
Bâtiments publics
Locaux CTM 204 494
Travaux é ie Î 112 135
Matériels de transport 121 274
3 Autres chapitres
Le faible taux d'exécution du chapitre 041 « opérations patrimoniales » est liée à la rétrocession des collèges
au CD60 dont l'acte a été signé en 2019, ce qui implique que les écritures correspondantes ne pourront être
comptabilisées qu’en 2019.
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 12 Version au 20/03/2019
Il BUDGET ANNEXE ZAC CAMP DE ROYALLIEU
Les résultats 2018 de ce budget annexe sont les suivants :
Reprise Résultat | Résultats de Résultats
résultats d'exécution | clôture 2018 | Solde restes] cumulés
Section 2017 (1) 2018 (A) à réaliser (B) (A+B)
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -129 393,74 -84 502,10| -213 895,84 -213 895,84
Total :| _-129 393,74 -84 502,10] -213 895,84 0,00| -213 895,84
À noter que le résultat d'exécution budgétaire 2018 est déficitaire (-84k) et accentue d'autant le déficit de
clôture.
Ces résultats découlent de l'exécution budgétaire suivante :
Crédits Taux Commentaires CA2018
Recettes de fonctionnement CA 2016 CA 2017_ |ouverts 2018] CA 2018 | exécution sf. mention année
0....Vente de terrains 114580|...250000! 56100. 5613) 98% Subrentions partenaires En 2017, sub. CD60 travaux externes
bas 370.000! 400 000! 400.000! 10,0% budget principal - Mouvements d'ordre 41 426 254 427 421 000 108 248 25,7% |dont mouvements de stocks TOTAL
recettes de Fct : 578 744 912 457 877 100 513 761 58,6%
Crédits Taux Commentaires CA2018
Dépenses de fonctionnement CA 2016 CA 2017 |ouverts 2018| CA 2018 | exécution sf. mention année
brasse Dee 100 000 0 nn
Aménagement voirie et
espaces verts rues Brachard
225 085 280 000 97 202 34,7% |et G. De Gaulle
selon échéancier dette
Autres frais =
“ Mouvements d'ordre 551 577 668 468 456 100 410 991 90,1% |dont mouvements de stocks
TOTAL dépenses de Fot : 578 744 912 457 877 100 513 761 58,6%
Crédits Taux Commentaires CA2018
Recettes d'investissement CA 2016 CA 2017 | ouverts 2018 | CA 2018 | exécution sf. mention année
recours à l'emprunt non
1641... JEmprunt CE 0|..474300| 0|....0.0%/exéouté = Mouvements d'ordre 537 318 658 030 456 100] 405 513 88,9% |dont mouvements de stocks
TOTAL recettes d'inv. : 537 318 658 030 930 400 405 513 43,6%
Crédits Taux Commentaires CA2018
Dépenses d'investissement CA 2016 CA 2017 _|ouverts 2018 | CA 2018 | exécution sf. mention année
ss 991... Défcitimest. 287644. 189310] 120804]. 129804] 100,0% [repri it N-1 Remboursem
d'année
ouvements d'ordre 27 167 243 989 411 000 102 770 25,0% |dont mouvements de stocks
TOTAL Dépenses d'inv. : 696 628 787 424 930 400 619 409 66,6%
À noter que la subvention en provenance du budget principal de 400.000 euros couvre la quasi-totalité des
remboursements d'emprunts effectués en cours d'année (387.245 euros).
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ll EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE
Nb : cette analyse est établie sur la base du seul budget principal et donc hors budget annexe, à partir des comptes
administratifs (CA). A noter que le budget annexe de la ZAC de Royallieu est un budget qui comptabilise les travaux en
section de fonctionnement, et donc le calcul d'une épargne consolidée du budget principal avec ce budget annexe
fausse l’analyse financière.
A EPARGNE
Epargne repère | CA 2015 CA 2016 CA2017 CA 2018
Recettes réelles de fct (RRF) hors reprise de résultat 1 57 011 148] 56 505 052] 57 802 121] 58 490 562
Chapitre 77 "recettes exceptionnelles" 2 1 359 077 1 763 637 1117 275 1 068 507
RRF hors reprise de résultat et produits exceptionnels | 3=1-2 55652071] 54741415] 56 684 846] 57 422 056
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 4 51 768 148] 52470 891| 52634837] 53 172 196
Chapitre 67 "dépenses exceptionnelles" 5 212 969 387 458 209 463 343 354
DRF hors charges exceptionnelles 6=4-5 51555179] 52083434] 52425874] 52 828 842
Epargne brute 7=3-<6 4 096 892 2 657 981 4 259 472 4 593 214
Remb. en capital 8 5 658 157 3 900 812 4 057 776 4 347 700
Epargne nette 9=7-8 -1 561 265] -1 242 831 201 696 245 514
L'épargne brute atteint 4,6M£ en 2018 et couvre les remboursements d'emprunts (4,3M£€), d’où une épargne
nette positive (+0,2M£).
On peut relever l'amélioration des niveaux d'épargne au cours de ces trois dernières années :
Evolution de l'épargne
5,00
4,00 Rs 15
5 200 2,66 F 100
0,20 9,25
S 0,00
2 1,@A2015 CA 20 CA2017 CA 2018
£ -2,00 -1,24
© -1,56 %
Z Années
@m Epargne brute =m@e= Fpargne nette
B ENDETTEMENT
Endettement repère | CA 2015 CA 2016 CA2017 CA 2018
Dette au 1/01 (BP) ou 31/12 (CA) 10 47 449 739| 45268982] 44036 206] 41 171 506
Recours à l'emprunt (hors reports N-1) 11 2 857 000 1720 000 2 825 085 1 483 000
Encours de la dette / RRF 12=10/1 83,23% 80,11% 76,18% 70,39%
Besoin de financement 13=11-8| -2801157| -2180 812] -1232691| -2 864 700
Capacité de désendettement (en années) 14=10/7 11,58 17,03 10,34 8,96
Le désendettement de la ville de Compiègne et l’augmentation son épargne brute permettent d'améliorer le
ratio encours de la dette / RRF et sa capacité de désendettement qui atteint 9 ans à la fin de l’année 2018.
Pour mémoire, la norme retenue par le législateur est de 12 années maximum pour les communes.
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 14 Version au 20/03/2019
C EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT
Fonctionnement repère | CA2015/2016 | CA2016/2017 | CA2017/2018
Recettes réelles de fct (RRF) hors recettes val. -910 656 1 943 431 737 210
exceptionnelles % -1,64% 3,55% 1,30%
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) hors Val. 528 255 341 940 403 468
dépenses exceptionnelles k 1,02% 0,66% 0,77%
En 2018, l'évolution des recettes réelles de fonctionnement (+1,3%) est supérieure à celle des dépenses
réelles de fonctionnement (+0,8%), ce qui permet d'améliorer l'épargne (cf. supra).
D RATIOS
Il s'agit des ratios synthétiques sur la situation financière des collectivités, prévus par l’article L.2313-1 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Moyenne
Num CA 2018 | strate (2)
Population (1) 41 622 Dépenses réelles de fonctionnement /population 1 1278 1237 Produit des impositions directes /population 2 670 628 Recettes réelles de fonctionnement/population 3 1405 1423 Dépenses d'équipement brut/population 4 150 253 Encours de dette/population 5 989 1109 DGF/population 6 150 213 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonct. 7 63,16% 60,50% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes
réelles de fonct. 8 98,22% 99, 76% 98,34% 64,50%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement 9 9,81% 10,08% 10,67% 17,80%
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 10 83 80,11 8% 70,39% 77,90%
(1) population légale (municipale et comptée à part) au 1er janvier de l'année.
(2) site intemet www.collectites-locales. gouv.fr, publication les collectivtes locales en chiffres 2018, données de l'année 2016
V ANNEXES
( source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr du ministère du budget et des comptes publics.
(2 un seul budget annexe, celui de la ZAC du Camp de Royallieu, puisque la clôture du budget annexe de l'Eau de la ville
de Compiègne a été décidée par délibération du 23 mars 2018 (budget intégré à celui de l’ARC).
Rapport de présentation — Comptes administratifs 2018 - PAGE 15 VILLE
DE
COMPIEGNE
Comptes
Administratifs
2018
Budget
principal
et
ZAC
du
Camp
de
Royallieu
Conseil
municipal
du
29
mars
2019
Version
au
20/03/2019 Sommaire )' Budget
principal
1.1)
Les
résultats
Page
03
1.2)
Fonctionnement
Page
04
1.3)
Investissement
Page
06
Dont
les
principales
réalisations
Page
08
2)
Budget
annexe
ZAC
Camp
de
Royallieu
2.1)
les
Résultats
Page
09
2.2)
L'exécution
Page
09
3)
Evolution
situation
financière
Page
10 20/03/2019 1.1)
les
résultats
1)
Budget
principal
Reprise
Résultat
|
Résultats
de
Résultats
résultats
d'exécution |
clôture
2018 |
Solde
restes|
cumulés
Section
2017
(1)
2018
(A)
à
réaliser
(B)
(A+B)
Fonctionnement
1
207
694,96|
3
278
030,34|
4
485
725,30
0,00!
4
485
725,30
Investissement
-3
167
012,44]
-452
043,46|
-3
619
055,90[
519
956,11]
-3
099
099,79
Total
:|
-1
959
317,48]
2
825
986,88|
866
669,40|
519
956,11]
1 386
625,51
L_9
8ME
du
résultat
de
fonctionnement
2017
sont
affectés
en
2018
à
l'investissement
Reprise
Résultat
|
Résultats
de
Résultats
résultats
d'exécution |
clôture
2017 |
Solde
restes|
cumulés
Section
2016
(1)
2017
(A)
à
réaliser
(B)
(A+B)
Fonctionnement
1
400
556,09!
2
831
673,35]
4
232
229,44
0,00!
4
232
229,44
Investissement
-2
275
936,16|
-952
604,71|
-3
228
540,87|
194
630,73]
-3
033
910,14
Total
:|
-875
380,07|
1
879
068,64]
1
003
688,57
194
630,73|
1
198
319,30
1,8ME
du
résultat
de
fonctionnement
2016
sont
affectés
en
2017
à
l'investissement
L_9
Le
résultat
de
clôture
2018
atteint
1,4M€
à
comparer
aux
1,2M€
du
résultat
de
clôture
de
2017.
"
Cette
variation
entre
ces
deux
fins
d'année
s'explique
principalement
par
la
hausse
du
solde
des
restes
à
réaliser. 1)
Budget
principal
- 1.2)
Fonctionnement
Crédits
Taux
Commentaires
CA
2018
Recettes
de
fonctionnement
CA
2015
|
CA
2016
|
CA
2017 |
ouverts
18 |
CA
2018
|
exécution
sf.
mention
année
En
diminution
de
0,2ME€
par
002
|Résultat
reporté
1232
905|
1752472]
1
400
556|
1
207
695|
1
207
695
100,0%
rapport
à
la
reprise
de
2017.
Pour
l'essentiel,
remboursements
013 /
|Atténuation
de
charges
513
733
416
989
509
449
400
000
497
761
124,4%|de
rémunérations
Augmentation
principalement
liée
à
la
réforme
du
stationnement
70
Produits
des
services
2938
618|
2927
207|
3211
478|
4
153
265|
3
989
375
96,1%
|payant
73
[Impôts
et taxes
40
104
358]
40 301
805]
42 032
863|
41
943
440]
41
998
524|
100,1%|Absence
d'évolution
globale
_[Botations,
subventions
et
74
participations
11
616
047]
10
431
339]
10
294
333|
10
371
352]
10
290
222
99,2%
|Idern. dont
revenus
des
immeubles
Autres
produits
de
gestion
(442KE€)
et
diverses
redevances
75
courante
479
305
664
065
636
712
693
973
646
164
93,1%
|(204K€)
76
Produits
financiers
10
10
11
11
11
99,9%
|- dont
remb.
sinistres
tel
le
CTM
(602K€)
et
cessions
immobilières
77
Recettes
exceptionnelles
1
359
077|
1763
637|
1117
275]
1041
670|
1
068
507
102,6%
|(435k€)
Opérations
d'ordre
de
transfert
042
(2)
[entre
section
189611
161
606
166
648
92
464
84
914
91,8%]|dont
amort.
subv.
équipement
Total
recettes
de
fonctionnement :
58
433
664]
58
419
130]
59
369
325]|
59
903
869]
59
783
171
99,8%
Les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
près
de
+0,4M£
s'explique
avec :
+ La
progression
des
produits
des
services
(+0,8M£)
qui
est
liée
à
la
réforme
du
stationnement
payant
(+0,4M€
dont
O,3ME
transférés
du
chapitre
73)
et
la
progression
des
recettes
en
provenance
des
usagers
des
cantines,
centres
de
loisirs et
de
la
patinoire
(+0,3M)
;
+ La
diminution
du
résultat
reporté
[-0,2M£)
et
des
recettes
exceptionnelles
et
amortissements
des
subventions
[-0,2ME€.) 2)
Budget
principal
- 1.2)
Fonctionnement
(suite)
Crédits
Taux
Commentaires
CA
2018
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2015]
CA
2016|
CA
2017 |
ouverts
18 |
CA
2018 |
exécution
sf.
mention
année
Hausse
avec
des
factures
de
fluides
de
2017
(+416K€)
et
pour
Le
la
préservation
du
patrimoine
011
harges
à
caractère
général_
|
13
040
487]
13
517
808|
13
121
466|
14
103
107]
13
736
712
97,4%
|communal
(+236K€).
Maîtrise
de
l'évolution
de
la
masse
salariale
(légère
Â2
__|Charges
de
personnel
32
038
853|
32
718
592|
33
766
734|
34
322
570]
33
582
404|
97,8%
[diminution
de
-184k€
ou
-0,55%)
014
|Atténuation
de
produits
6B
995
62
476
29
775
35
000
25
303
72,3%
|dont
dégrèvement
de
THLV
Autres
charges
de
gestion
Très
légère
diminution
(-37K€
ou
-
65
__|courante
4 726
568|_
4 259
544]
4 105
761]
4 147
646|
4 068
439]
98,1%|0,9%).
Diminution
liée
au
désendettement
et
à
la
baisse
des
taux
d'intérêts
constatés
ces
dernières
années
f
€
Charges
financières
680
276|_1
525
013|
1
401
638|
1
350
000|
1
273
006
Le 200
CNAIgES
nent
SUErO.
T HES
IS) VAUT
00e)
ESS
QUO)
1
73 006
ni
dont
noël
des
anciens
(97K€)
+
subv.
except.
(134k€)
+
protocole
accord
patinoire
(41K€)
+
leg
67
Charges
exceptionnelles
212
969
387
458
209
463
387
476
343
354].
88,6%
|Songeons
(20k€)
Constitution
provision
pour
risque
d'irrecouvabilité
(délib.
du
_—68__.|Dotation
aux provisions
|
|
|
0]
142980)
142978].
100,0%|7/12/2018).
|
Virement
à
la
section
Prévision
sans
exécution
__023
_|dinestissement
|
0!
Oo)
0]
3285577|
0! O,0%|budgétaie
opérations
d'ordre
entre
Selon
plan
amortissement
des
042
(1)
{section
(amortissements)
2618
567|
2730
479|
2502
258|
2129513]
2
125
251
99,8%|immobilisations.
taux
exécution
hors
virement
à
la
Total
dépenses
de
fonctionnement
: |
54
386
715]
55
201
371]
55
137
095]
59
903
869]
55
297
447
97,7%|section
d'investissement
épenses
de
fonctionnement
augmentent
de
+0,2M€
(+0,3%)
entre
2017
et
2018,
mais
cette
faible
variation
résulte
de
:
hausse
des
charges
à
caractère
général
de
+0,6M£
qui
s'explique
par
une
régularisation
sur
2018
de
factures
en
matière
de
s de
2017
(+0,4M£])
et
une
hausse
des
dépenses
en
faveur
de
la
préservation
du
patrimoine
communal
(+0,2ME)
:
inution
des
dotations
aux
amortissements
(-0,4ME€). Les
recettes
d'investisseñent
abgmentent
de
+1,4M€
principalement
enfaison :
de
l'affectation
des
résultats
(+1,2ME) ; De
la
pergeption
du
FCTVA
en
2018/des
deux
années
oindre
recours
à
nt
(-1,J3M€)
et
la
des
1)
Budget
principal
1.3)
Investissement
Crédits
Taux
Commentaires
CA
2018
Recettes
d'investissement
CA
2015
|
CA
2016
|
CA
2017 |
ouverts
18 |
CA
2018 |
exécution
sf.
mention
année
-
Restes
à
réaliser
(RAR)
0
0
0
0
10
__|Dotations
et
fds
propres
2740011]
3256
927|
2154263]
5178411]
5 133
943
99,1%
10222
dont
FCTVA
653
895
703
471
0]_1644
501]
1 644
502
160,0%91,1%
10226
Taxe
aménagement
351
293
258
981
337
055
500
000
455
531
-
1068
Excédent
de
fct.
capitalisé|
1 731
339|
2294
475|
1817
208]
3033910|
3033910
10.
Autres
3
484
0
0
0
9
13__|Subventions
d'inestissement |
_2 334
080]
_ 1 794
449]
1 483
801|
4 333
769|
1519
195
35,1%
131/2
dont
subrentions|
2
091
535
1.175
800]
3
868
108]
1 053
534
27,2%,
[report
sur
2019
Rererserment
2017
(donc
avant
la
réfonme
1342
Amendes
de
police
242
545
24
220
308
001
465
661
465
661
109,0%
[du
stationnemer
16
Recours
à
l'emprunt
2
857
000|
1720000]
2825
085|
3685
000|
1 483
701
40,3%
|report
sur
2019
de
2,2M€
20-27
_|Recettes
d'équipement
23
793
44
320
0
31
035
36
432
117,4%|-
Prévision
sans
exécution
024
|Pdts
de
cessions
0
0
0
508
446
0
0,0%
budgétaire
Prélèvement
en
provenance
021
_
|de
la section
de
fct.
0
0
0|
3285577
0
0,0%
|Idem
opérations
d'ordre
entre
Amortissements
des
040 __
{section
(amortissements)
2618
567|
2730479]
2502258]
2129513]
2
125
251
99,8%
immobilisations
041
|Opérations
patrimoniales
0
58
410
71
920
776
804
68
819
8,9%|-
taux
exécution
hors
prélèvement
Total
recettes
d'investissement
:|
10
573
451|
9
604
585]
9
037
327|
19
990
083|
10
428
868
64,4%|et
cessions
d'immobilisations 1)
Budget
principal
- 1.3)
Investissement
(suite)
Fe
Crédits ouverts
18
Taux
Commentaires
CA
2018
Dépenses
d'investissement
CA
2015]
CA
2016]
CA
2017
CA
2018 |
exécution
sf.
mention
année
001
[Solde
NA
1
196
210]
2
063
392|
2275
936|
3 228
541|
3 228
541
100,0%
|Reprise
résultat
N-1
Æ.
dont
61,5k€
issus
clôture
budget
10/13
|Remb.
Subventions
/dotations
0
0
31
051
75
529
75
036
99,3%
[annexe
Eau
et
13,5K€
indus
TA.
FH
et dettes
16
ssimilées
(sf.
166
)
5
658
157|
3
900
81 2L
4
057
776|
4 402
000|
4
347
700
98,8%
|Selon
échéancier
emprunts
nee
décripement
5 592
862]
5 696
300|
5 660
536]
11
384
746]
6
242
915
54,8% | Report
sur
2018
de
4,2ME€.
26147
Imm6b.
Financières
0
0
2
000
30
000
0
0,0%
rations
d'ordre
de
transfert
40
ntre
section
189
611
161
606
166
648
92
464
84
914
91,8%
|dont
amort.
subv.
équipement
1041
7
Opérations
patrimoniales
0
58
410
71
920
776
804
68
819
8,9%
|mouvement
d'ordre
Thtal dépenses
d'investissement :
12
636
840]
11
880
520|
12
265
868|
19
990
083|
14
047
924
70,3%
Les
dépenses
d'investissement
augmentent
de
+1,8M€
principalement
en
raison
:
+ De
la
reprise
du
résultat
de
2018
(+1ME);
+ Des
remboursements
d'emprunts
(+0,3ME€)
+ Des
dépenses
d'équipement
(+0,6ME€) 1)
Budget
principal
- 1.3)
Investissement
(suite)
FOCUS
sur
le
programme
annuel
d'investissement
:
Scolaire programme
annuel
remplacement
menuiseries
et
travaux
divers
dans
les
écoles
195
275
Aménagement
cours et aires de jeux écoles.
.......|.....188887
Travaux
cantine
claude
de
Rothschild
63
478
Sports Salle
de
boxe
A417
947
Travaux
stades
et
gymnases
dont
F.
Bac,
Pompidou,
,
|Mercières
et
Cosyns
115
921
Stade
equestre
grand
parc...
Less
50.885]
Patinoire
Mercières
A3
897
Social Centre
social
Pierre
Gand
279
037
Centre
social
Anne
Marie
Vi
Aménagements
es
[Travaux
ré
i
Bâtiments
publics
Locaux
CTM
204
494
Travaux
de
clôture
divers
bâtiments
87
524
Equipements
divers
Matériels
de
transport 2.1
Résultat
2018 :
2)
Budget
annexe
ZAC
du
Camp
de
Royallieu
Reprise
Résultat
|
Résultats
de
Résultats
résultats
d'exécution |
clôture
2018 |
Solde
restes|
cumulés
Section
2017
(1)
2018
(A)
à
réaliser
(B)
(A+B)
Fongionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
-129
393,74
-84
502,10|
-213
895,84
-213
895,84
Total
:|
-129
393,74
-84
502,10]
-213
895,84
0,00|
-213
895,84
Recettes
:
2.2
Les
principales
réalisations
sur
ce
budget
annexe
sont
les
suivantes :
"
Participation
en
provenance
du
budget
principal
(0,4M€)
Dépenses :
"
Travaux
rues
Brachard
et
G
De
Gaulle
(0,1M£)
"
Remboursement
des
emprunts
en
cours
(0,4M£).
20/03/2019 3)
Evolution
situation
financière
Evolution
de
l'endettement
17,03
20,00
B œ
la 5 =
46
15,00
£ c
44
8,96
ü
10,00
£
42
£
5,00
£
40
2 38
0,00
CA 2015
CA 2016
CA2017
CA 2018
Années
æœmx
Dette
au
1/01
(BP)
ou
31/12
(CA)
——
Capacité
de
désendettement
(en
années)
On
peut
souligner
l'amélioration
:
Montants en millions
Evolution
de
l'épargne
5,00 4,00
4,59
‘
4,10
4,26
!
3,00”2,00
2,66
1,00
0,20
0,25
0,00
CA 2015
CA 2016
CA2017
CA 2018
-1,00 -2,00
1,24
°
1,56
é
Années
—2—
Epargne
brute
—@—
Epargne nette
-
de
la
capacité
de
désendettement
qui
atteint
en
2018
une
durée
de
9
ans
à
comparer
à
la
durée
maximum
mentionnée
par
le
législateur
de
12
ans
(-25%)
-
La
dette
par
habitant
est
à
Compiègne
fin
2018
de
988
euros
alors
que
la
moyenne
de
la
strate
est
de
1.109
euros
(-20%)
-
de
l'épargne
brute
et
nette
avec
pour
cette
dernière
une
valeur
positive
depuis
2017{(deux
années
consécutives).
20/03/2019 ARRETE ET SIGNATURES
CA 2018 CA 2018 O1-VILLE 06 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Nombre de membres en exercice 2% 29 Nombre de membres présents 3% 238 Nombre de suffrages exprimés 23% 32+
Votes POUR 37 237
Votes CONTRE eo 2
ABSTENTIONS © ©
Î
Date de convocation : 467 102 12019
Présenté par le MAIRE DE LA VILLE DE COMPIEGNE,
A Compiègne le 28 mass 248
Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne
Signature des membres présents du Conseil Munick
\ |
e la Ville de Compiègne, compte tenu de la transmission en préfecture, le A COR ego e. … le 29/03/49.
Certifié exécutoire par le Ville de Compiègne
Compte Administratif 2018
Budget Principal MAIRIE
DE COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
Date
de
convocation :
15
février
2019
Date
d'affichage :
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés :
38
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
39
Date
de
transmission
:
04
avril
2019
Date
d'affichage :
04
avril
2019
Rendue
exécutoire
le :
04
avril
2019
03
- Approbation
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
de
l’exercice
2018
—
Budget
Principal
et
Budget
annexe
de
la
ZAC
du
Camp
de
Royallieu
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l'Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Monia
LHADI,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD
Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents
:
Anne
KOERBER
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-03CM290319-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
03 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier Municipal de
l’exercice 2018 – Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du
Camp de Royallieu
_____________________________________________________
Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’approuver les comptes de gestion du
Trésorier Municipal pour l’exercice 2018 des budgets suivants :
A - Budget Principal de la Ville
B - Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Il fait observer que les résultats de ces comptes de gestion sont en tous points identiques à
ceux qui ont été constatés à la clôture de l’exercice 2018 pour les COMPTES
ADMINISTRATIFS de ces mêmes budgets (cf. extrait compte de gestion joint).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 6
abstentions : Dilvin YUKSEL, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc
BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD,
APPROUVE les Comptes de Gestion pour l’exercice 2018 qui correspondent aux écritures
de Monsieur le Trésorier Municipal,
DONNE QUITUS à Monsieur le Trésorier Municipal pour les Comptes de Gestion de l’année
2018.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : COMPIEGNE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non : La
personnalisés
00 OMPIEGNE Exercice 2018
PART AFFECTEE À TRANSFERT OÙ INTEGRATION
de 5 RBCRDRNE à 2017 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 | DE RESULTATS PAR OPERATION Re a nr a Mu EXERCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
FE 2 principal
Ir sament -3 228 540,87 -452 043,46 61 528,43 -3 619 055,90
Fc 1gment 4 232 229,44 3 033 910,14 3 278 030,34 9 375,66 4 485 725,30
TE TOTAL I 1 003 688,57 3 033 910,14 2 825 986,88 70 904,09 866 669,40
[TI] jdts des services à
cé > [administratif
OC, ….ZIDE ROYALLIEU
COMDTEG
Investissement -129 393,74 -84 502,10 -213 895,84 Fonctionnement
Sous-Total -129 393,74 -84 502,10 -213 895,84
TOTAL II -129 393,74 -84 502,10 -213 895,84
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
00901-SERVICE EAUX
COMPIEGNE
Investissement 61 528,43 -61 528,43
Intégration du budget eaux suite a clôture de celui-ci. Décision de
bénéfice investissement61 528,43€ bénéfice fonctionnement 9 375,66€
clôture du 23 mars 2018:
23/93
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-03CM290319-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 ° _CODIQUE
00!
DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COMPIEGNE MUNICIPALE
personnalisés
ETABLISSEMENT COMPIEGNE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
DMPIEGNE Exercice 2018
PART AFFECTEE À TRANSFERT OÙ INTEGRATION
TURE D TUR
Ms Poe À 2 D L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 | DE RESULTATS PAR OPERATION nn D mr 2 FE < o1 4
° EXERCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
iement 9 375,66 -9 375,66
Sous-Total 70 904,09 -70 904,09
TOTAL III 70 904,09 -70 904,08
TOTAL I + II + III 945 198,92 3 033 910,14 2 741 484,78 652 773,56
24/93
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-03CM290319-DE Date de télétransmission : 04/04/2019 Date de réception préfecture : 04/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
04 - Affectation des résultats 2018 du Budget Principal et du Budget
Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
_____________________________________________________
a) Pour le Budget principal
Le Compte Administratif 2018 du budget principal fait ressortir un déficit d’investissement de 3.619.055,90 € et un excédent de fonctionnement de 4.485.725,30 €.
De plus les Restes à Réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépenses à 4.202.512,12 € et en recettes à 4.722.468,23 €, soit un écart positif de 519.986,11 €.
Ainsi le déficit global de la section investissement, reports compris, s’établit à la somme de 3.099.099,79 €.
Ce déficit doit être couvert par l’excédent de fonctionnement qui se trouve diminué d’autant pour être arrêté à la somme de 1.386.625,51 €.
Vu ce qui précède, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2018 au budget primitif principal 2019 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 – Déficit
d’Investissement reporté 3.619.055,90 €
Compte 1068 – Excédents
de Fonctionnement
capitalisés
3.099.099,79 €
Compte 002 – Excédent de
Fonctionnement reporté 1.386.625,51 €
b) Pour le Budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU
Le Compte Administratif 2018 du budget annexe de la ZAC du camp de ROYALLIEU fait ressortir un déficit d’investissement de 213.895,84 € qu’il convient de reprendre au budget primitif 2019 de ce même budget.
Dans ces conditions, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU au budget primitif 2019 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 – Déficit
D’Investissement reporté 213.895,84 € Conseil Municipal du 29 mars 2019
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE l’affectation des résultats du budget principal et du budget annexe ZAC du Camp de Royallieu telle que précisée dans les tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
05 - Vote des taux d’imposition 2019
_____________________________________________________
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal
vote chaque année les taux des impôts locaux.
Considérant le budget primitif 2019 du budget principal, il est proposé de reconduire en 2019
sans augmentation les taux communaux 2018 dans les conditions ci-après mentionnées :
Taxes Taux communaux Moyenne 2018 Rappel
2018 2019 Départementale Nationale
Taxe d’habitation (TH) 14,62% 14,62% 24,12% 24,54% Taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) 26,57% 26,57% 27,30% 21,19% Taxe foncière sur les propriétés
non bâties (TFPNB) 59,18% 59,18% 54,96% 49,67%
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec 2 abstentions : Richard VALENTE, Solange DUMAY et 4 votes contre : Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHICHARD.
ADOPTE les taux d’imposition communaux 2019 selon les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise MAIRIE
DE
COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL.
LC Date
de
convocation
:
15
février
2019
Date
d'affichage :
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
38
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
39
Date
de
transmission
:
04
avril
2019
Date
d'affichage
:
04
avril
2019
Rendue
exécutoire
le
:
04
avril
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019
06
- Adoption
des
budgets
primitifs
2019
- Budget
Principal
et
Budget
Annexe
de
la ZAC
du
Camp
de
Royallieu
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l'Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUFEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Monia
LHADI,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD
Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents :
Anne
KOERBER Conseil Municipal du 29 mars 2019
06 - Adoption des budgets primitifs 2019 - Budget Principal et
Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
_____________________________________________________
Conformément à l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci-joints, Monsieur FOUBERT commente les budgets primitifs de l’exercice 2019 des budgets suivants :
A - Budget principal
B - Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec 3 abstentions : Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHICHARD et 3 votes contre : Richard VALENTE, Solange DUMAY et Dilvin YUKSEL.
ADOPTE les budgets primitifs 2019 du budget principal et du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu,
AUTORISE le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2019 listées en annexe du document budgétaire,
AUTORISE le versement d’une subvention d’équilibre en fonctionnement de 400.000 € au budget annexe ZAC de Royallieu telle que prévue au budget primitif 2019 du budget principal (en dépense) et annexe ZAC de Royallieu (recette).
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise VILLE
DE
COMPIEGNE
VILLE
DE
GOMPIEGNE
-
BP
- 2019
|
__-
IV
ANNEXES
.
h
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|
JET
SIGNATURES
De
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Délibéré
par
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7
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Joël
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Marie
Chiistine
LEGROS
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LELUIER
PRET
|
21
déan
Luc
ESAGE
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 VILLE
DE
COMPIEGNE
-
VILLE
DE
COMPIEGHE
- BP
22019
IV ANNEXES
_
ARRETE
ET
SIGNATURES
22.
Chisline
BRAUUT
4
Manie-Pierre
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24
Anne
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EE —,
nd
25
Cnnanuel
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SCHWARZ
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Marc
Antoine
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30
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41
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82
Arnaud
THORET
33 -
Richard
VALENTE
44 -
Solange
DUMAY
Sd
2
45
Patiet
=
36
Jean-Marc
BRANGHE
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CS
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François
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38
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA
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transmission
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Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019
Ale
Conpiég re
.
LA
SEK VILLE
DE
GOMPIEGNE
-
|
‘
IV
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
EE
exercice:
À 38
Bonbre
de membre
Hombre
de memb
Hombre
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VOIES
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Conte
3
Abstentions
À
Date
de convocation
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Can 2et
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1.
À
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Lo
ZAC
DU
CAMP
DE
ROYALLIEU
- BP
-
Déhbéré
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l'assemblée (2, réunie
en session
Àe
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29
lex
\1019
sblée
déibérante
(2),
Les
membres
del
O1
Philippe
MARINE
2019
02
biche
FOURERT
0
Lric
de
VALROGER
A
Sylvie
OGER-DUGAT
06
- Nicolas
LEDAY
06
- Evelyse
GUYOT
{ 7
- ie
VERRIER
06
Enc
HANEN
09 -
Aiclle
FRANÇOIS
0
Françoise
FROUSSELES
LU
Ounat
HA
F
Dominique
RENARD
4
Jacqueline
HENARD
4
Itichard
VELEX
5
Liline
VEZIER
G
Philippe
HRINCHEZ
2
Sylvianne
ROME
3 - Joël
DUPUY
de
MURY
9
Maie
Christine
LEGROS
20
Christian
LELUIER
21
Jeu
Luc
LÉSAGE
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 VILLE
DE
COMPIEGNE
- ZAG
DU
CAMP
DE
ROYALLIEU
- BP
2019
L
.
IV
ANNEXES
L
ARRETE
ET
SIGNATURES
22
Chusline
BRAULT
4
Maui
Pierre
DEGAGE
| 24
Anne-Patticia
KOERBER
F Î | 26
Cantet
MARSIGEY
| | 26
Sandune
de
FIGUEIREDO
27
om
HADI
24
Sophie
SCHWARZ
au
Mae
Antoine
BREKIESZ
40
lienne
DIOT
A
Choistophier
CAUVIR
42
- Anal
THORET
43
Richard
VALEMIE
44
Solange
DUMAY
49 9
Paticin
RE
MOULT
46
Jean
Mare
BRANCHE
4
François
GACHIGNARD
48
Mania
ARAUJO
de
OLIVEIRA
39.
Divin
YUKSEL
men
prétechue,
le,
et
de
la publication
1e
Ale
Comp ogpe
49
ss
29
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
VILLE
DE
COMPIEGNE
Rapport
de
présentation
BUDGETS
PRIMITIFS
2019
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019
Préambule Les
projets
de
budgets
primitifs
2019
s'inscrivent
dans
le
cycle
annuel
budgétaire
de
l’année
:
ils
ont
été
précédés
par
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le
15
février
2019
(rapport
de
présentation
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
—
cf.
infra)
et
seront
suivis
de
décisions
modificatives
inscrites
à l'ordre
du
jour
de
prochains
conseils
municipaux.
Le
présent
rapport
de
présentation
a vocation
à synthétiser
et
commenter
les
données
issues
des
maquettes
budgétaires
qui
répondent
aux
exigences
du
cadre
légal
de
l'instruction
comptable
et
budgétaire
(M14).
Le
présent
rapport
et
les
maquettes
budgétaires
sont
mis
à
disposition
du
public
à
partir
du
site
internet
de
la
Ville
(http://www.mairie-compiegne.fr,
rubrique
« délibérations
»).
Pour
ce
qui
concerne
les
élus
municipaux,
ces
documents
sont
insérés
au
dossier
du
conseil
municipal
qui
est
transmis
dans
les
délais
légaux
prévus
à l’article
L2121-12
du
CGCT.
S'agissant
des
ratios
prévus
à l’article
R2313-1
du
CGCT,
ils
sont
insérés
dans
la
maquette
budgétaire
et
dans
le
présent
rapport
de
présentation.
Leur
communication
au
public
s'effectue
via
le
site
internet
de
la
Ville
de
Compiègne
(cf.
supra).
Précisons
que
le
rapport
de
présentation
qui
suit
fait
état
de
comparaisons
avec
la
moyenne
de
la
strate
F1
qui
regroupe
les
communes
de
20.000
à 50.000
habitants
appartenant
à un
groupement
fiscalisé.
Synthèse
générale
Le
budget
primitif
de
la
Ville
de
Compiègne
totalise
82,1M£€
(fonctionnement
+
investissement)
à
comparer
aux
76,7M€
de
2018.
S'agissant
des
recettes
de
fonctionnement,
la
progression
par
rapport
au
BP
2018
atteindrait
+0,2M€
ou
+0,6%
avec
un
total
de
59,4M€
en
2019.
Cette
progression
des
recettes
de
fonctionnement
s'explique
principalement
avec
la
reprise
de
résultat
de
l'année
N-1
(+0,2M£),
puisque
la
hausse
des
seules
bases
d'imposition
du
foncier
bâti
en
l'absence
d'augmentation
des
taux
d'imposition
et
le
dynamisme
des
droits
de
mutations)
sont
annihilés
par
la
diminution
des
recettes
exceptionnelles
(indemnisation
sinistres
en
2018).
Afin
de
maintenir
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
des
mesures
visant
à
contenir
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
rendues
nécessaires
et
portent
sur
l’ensemble
des
dépenses
réelles
(chapitres
des
charges
à
caractère
général,
des
dépenses
de
personnel,
des
charges
de
gestion
courantes
dont
les
subventions
aux
associations
et
des
charges
financières).
L'ensemble
de
ces
mesures
permettra
d'augmenter
le
niveau
de
l’autofinancement
de
+10%
avec
4,8M€
en
2018
à 5,3M£€
en
2019.
S'agissant
du
programme
annuel
d'investissement,
il
atteint
9,3ME,
en
progression
notable
par
rapport
à
l'année
passée
de
+44%,
progression
rendue
possible
avec
l'amélioration
de
la
situation
financière
de
ces
dernières
années
(la
capacité
de
désendettement
passe
ainsi
de
21,1
ans
au
BP
2016
à
10,7
ans
BP
2019).
L'ensemble
de
ces
hypothèses
aboutit
à
un
recours
prévisionnel
à
l'emprunt
en
2019
de
5,2M€
(2,2ME€
de
reports
de
2018
et
3M€
d'inscriptions
nouvelles
au
BP2019),
à comparer
au
niveau
des
remboursements
à
effectuer
en
cours
d'année
(4,75ME).
Cette
légère
augmentation
de
l'endettement
en
2019
(+0,5ME€
ou
+1,2%)
est
à corréler
avec
l'amélioration
de
l’autofinancement
(+0,5ME
où
+9%).
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Sommaire
Version
au
20/03/2019
Repère
objet
Page
BUDGET
PRINCIPAL
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
ww
Les
autres
chapitres
budgétaires
des
recettes
de
fonctionnement
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
Chapitre
65
— Autres
dépenses
de
gestion
courante
Chapitre
66
— Charges
financières
u|s|lwln|r
Les
autres
Chapitres
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement
LES
RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT
10
©
LES
EMPLOIS
D'INVESTISSEMENT
ii
BUDGET
ANNEXE
ZAC
CAMP
DE
ROYALLIEU
13
(ll
EVOLUTION
PREVISIONNELLE
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
14
Epargne Endettement Evolution
du
fonctionnement
g|olwi>
Ratios
définis
à l’article
R2313-1
du
CGCT
ANNEXES
15
Rapport
de
présentation
— budget
primitif
2019
- PAGE
2
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
l
BUDGET
PRIMITIF
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
A
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Var
de
Commentaires
BP
2019
Recettes
de
fonctionnement
BP
2016
|
BP
2017
|
BP2018
|
BP
2019
|
BPàBP
sf.
mention
année
002
|Résultat
reporté
1752
473]
_1 400
556|
1
198
319]
1386
626].
15,7%|Selon
CA
2018
Transfert
remb.
CCAS
au
013
|Atténuation
de
charges
510
000|
420
000!
400
000!
211
000!
-47,3%
|chapitre
70
(-287K€)
Transfert
remb.
en
prowenance
des
chapitres
013
et
74
(CCAS
+280KE€
el
Arc
70
Produits
des
senices
2 920
000|
2 930
000!
4
050
150]
4
506
470]
11,3%|#100K€).
Progression
des
seules
bases
d'imposition
et
mise
au
nieau
du
réalisé
2018
des
droits
de
73
Impôts
et
taxes
40
560
947|
41
021
871|
41
993
258|
42
453
003]
1,1%|mutation
Dotations,
subventions
et
Diminution
liée
à l'écrêtement
74
participations
10
361
180]
10
350
473]
10
094
862|
9 935
734)
-1,6%|de
la
DGF
Autres
produits
de
gestion
Ajustement
lié
au
niveau
des
75
|courante
482
300|
642000]
693
973]
640
200]
_-7,7%|loyers
perçus
en
2018
76
Produits
financiers
100
100
11
10|
-6,5%
En
2017
et
2018,
remb.
sinistre
CTM
budgété
(-
526k€),
mais
indemnisation
en
2019
pour
la
patinoire
77.
[Recettes
exceptionnelles
66
000|
290
000!
554
500]
194
990!
-64,8%|(+190k€)
Opérations
d'ordre
de
transfert
042
(2)
entre
section
162
000
125
000
81
250
67
680|
-16,7%|dont
amort.
subv.
équipement
Total
recettes
de
fonctionnement
:
56
815
000|
57
180
000|
59
066
323|
59
395
712
0,6%
C'est
une
légère
augmentation
du
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
qui
est
anticipée
(+0,6%)
pour
atteindre
59,4MÉ£.
Les
évolutions
anticipées
au
niveau
des
chapitres
budgétaires
s'expliquent
par
les
éléments
suivants
:
1
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
Var
do
Commentaires
BP
2019
Recettes
de
fonctionnement
BP
2016 |
BP
2017
BP2018
BP
2019
|
EPàBP
sf,
mention
année
Progression
des
seules
bases
d'imposition
et
mise
au
niveau
du
réalisé
2018
des
droits
de
73
Impôts
el
taxes
40
560
947|
41
021
871|
41
993
258|
42
452
903
1,1%
{mutation
#ai1i
dont
taxe
habitation]
10
522
413]
10
421
4011
10
615
974]
10
689
109)
0,7%{Pas
de
hausse
de
laux
8
13111
laxe
foncier
bâli|
16
143
754|
16
661
455]
17
206
053]
17
537
182
1,9%
|seule
évolution
des
L
S
diminution
suite
transfert
ZAF
13211
altibulion
de
compensalion|
10
832
000!
10
832
000[
10
832
000]
10
733
893
-0,9%
à
l'ARC
Hypolh
selon
pacte
fiscal
dotalion
de
solidarité]
a
financier,
dont
rev
rent
73212,
coinmunautaire
405
000
405
000!
848
036
908
982
7,2%
|laxe
hippique
de
2932k€.
Ligne
à
zéro
depuis
2018
avec
T337
Droits
slationne
220
000!
240
000!
0
o,
=
la
réforme
du
stationnement
1351
Taxe
sur
l'élect
730
000
730
000!
730
000
700
Q000!__-4,1%
lu
réalisé
2018
on
2019
au
nieau
du
1381
Droits
mutation]
1318
000!
1415
000|
1
457
195]
1
650
000!
13,2%
|rèe
de
2018
Diminulion
TLPI
a
transfert
ZAE
(-70K€)
el
FNGIR
(25k6)
partiellement
73.
Autres
impôts
el
laxes
389
781
317
015]
306
000
243
738|
-23,6%|com
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019
Rapport
de
présentation
— budget
primitif
2019
- PAGE
3 Version
au
20/03/2019
Nb:
les
prévisions
2019
correspondent
aux
simulations
établies
à
partir
des
données
2018
dans
l'attente
des
notifications
officielles
par
les
services
de
l'Etat.
S'agissant
du
tableau
qui
précède,
il peut
être
relevé
:
-
les
impositions
directes
(article
73111)
sont
estimées
sur
la
base
des
hypothèses
suivantes
:
Détail
état
1259
(BP
=
bases
prévisionnelles
BP
2016
BP
2017
BP
2018
BP
2019
commentaires
BP
2019
CA=
bases
effectives)
73111
Bases
73
738
000|
71
971
000!
72 599
000|
73
113
000
Evolution bases
| ___
3.06%
2.40%
0.87%
0,71%|En
2018,
la réfonne de la TH
Taux
.
14,27%
14,48%|
__14,62%|
___
14,62%|s'obtient
par des
dégrèvements
qui
TH
[Evolution taux
149%
147
0,97%
0,00%|sont
accordés
aux contribuables,
d'où
le maintien
du
niveau
des
bases
fiscales.
Montant
10
522
413]
10
421
401|
10
613
974]
10
689
121
Bases
62 283 000!
63 002 000]
_ 64 376 000|_
65 652 000!
_
Evolution
bases
0,67%
115%
2,18%
1,98%
FB
|Taux
2
25,92%
26,31%
26,57%
26,57%
Evolution
taux
1,49%T
1,50%
0,99%
0,00%
Montant
16143754]
16575
826|
17
104
703]
17
443
736
Bases
152 200
146 100
471200]
157900!
_
Evolution
bases
-3,30%
4,01%
17,18%.
-7,77%
.
FNB
57,75%
58,61%
59,18%
59,18%
UT
|
149%
1,49%
097%
0,00%
SE
87
896
85 629)
101
350
93
445
26
754
062]
27
082
856]
27
820
027|
28
226
302
Nb
:
les
prévisions
2019
correspondent
aux
informations
communiquées
par
les
services
fiscaux
le
7
mars
2019
dans
l'attente
des
notifications
officielles
par
les
services
de
l'Etat.
En
matière
de
taxe
d'habitation,
l'écart
entre
2018
et
2019
des
bases
prévisionnelles
s'explique
par
le
renoncement
du
gouvernement
à la
suppression
de
la
Z
part
veuve.
C'est
donc
la
reconduction
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux
qui
est
envisagée
pour
2019
(contre
+1%
en
2018
et
+1,5%
en
2017),
afin
de
ne
pas
alourdir
plus
encore
la
fiscalité
qui
pèse
sur
les
ménages. Ainsi,
la
seule
évolution
de
la
fiscalité
communale
serait
liée
à
la
revalorisation
des
bases
d'imposition
des
locaux
d'habitation
qui
depuis
2018
sont
automatiquement
mises
à jour
annuellement
en
fonction
du
dernier
taux
d'inflation
constaté
(article
1518
du
CGI).
L'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(IPCH)
entre
le
mois
de
novembre
2018
et
le
mois
de
novembre
2017
a été
de
+2,2%
et
s'appliquera
en
2019.
-
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
l’ARC
est
en
diminution
par
rapport
à 2018
puisque
l'an
passé
l’agglomération
a
repris
des
zones
d'activités
économiques
(ZAC
de
Royallieu,
ZI
Nord
et
ZAC
de
Mercières).
Cette
diminution
(-64k€)
correspond
à
l'évaluation
établie
par
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
dans
son
rapport
du
6
juin
2018
et
telle
qu’adoptée
par
le
conseil
municipal
(délibération
du
29
juin
2018).
l'est
rappelé
que
l'équilibre
budgétaire
n’est
pas
modifié
puisque
la
diminution
de
l'AC
correspond
aux
charges
que
n’assumera
plus
la
ville
de
Compiègne.
-
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
allouée
par
l'ARC
fait
partie
du
pacte
fiscal
et
financier
tel
qu'adopté
en
mars
2018.
Son
application
en
2019
sur
la
base
des
critères
retenus
aboutit
à
une
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
DSC
en
faveur
de
la
commune
de
Compiègne
de
909k€,
soit
un
montant
en
progression
de
+7%
par
rapport
à celui
de
2018
(848k€).
Cette
augmentation
est
liée
à
la
progression
de
la
part
«
paris
hippiques
».
-
Les
droits
de
stationnement
sont
dorénavant
perçus
au
chapitre
70
(voir
commentaires
ci-après).
2
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
Varde
|
Commentaires
BP
2019
Recettes
de
fonctionnement
BP
2016
|
BP
2017
|
BP2018
|
BP
2019
|
BP à
BP
sf.
mention
année
Dotations,
subwentions
et
Diminution
liée
à l'écrêtement
74
|participations
10
361
180]
10
350
473]
10
094
862).
9 935
734|__-1,6%|de
la
DGF
741
dont
DGFT
4
772
000
4
100
000!
4
004
520[_
3
740
000!
-6,6%[diminulion
avec
écrétement
jment
pal
LCREE)
D
1029
809[
2
200
Q00|
2
281
000]
2
350
000!
3,0%
{progressitté
>
74127
DNP[..201
000!
197
000!
218
000!
197
000]
_:
selon
montant
perçu
en
2018
Fin
du
soulien
rythmes
ibv.
Etat
dont
empl
scolal
(Eds
amorçcage
en
TAT18)]
1 (ds
amorçagel
575
192
632
510
410
825|
286
770]
-39,3%]2018
15K€)
_
Nouveaulé
subv,
FSE
7473
Participation
CD60
61
000!
86
800)
139
8791
61,2%/"retour
à
l'emploi
hrans{ert
remb.
ARG
au
14751
temboursements
ARC
66
000!
96
000
136
000!
39
000
apitre
70
(-HOÛKE)
|
1478
Autres
organismes]
1755
542]
1 796
980[
1 877
500|_
1
833
500)
lon
montant
perçu
en
2018
selon
données
senices
14844
Eat
-compensation
1F[
269
900[
251
756].
298
426]
244
610)
isGaux Selan
inontant
perçu
en
2018
sation
non
soumise
à
14835)
Elal
-
compensation
111
561
306
187
833
524
360
833
450
sien
de
minoralion.
14
Autres
dolalions,
Sub.
230
491
221
395]
257
432]
216
5251
1,44
[Au
\u
du
réalisé
2018
Nb
:
les
prévisions
budgétaires
2019
correspondent
à
des
simulations
effectuées
à
partir
des
données
2018,
dans
l'attente
des
notifications
officielles
par
les
services
de
l'Etat.
Par
comparaison
avec
les
montants
effectivement
perçus
ne
2018
(CA2018),
la
perte
en
matière
de
DGF
pour
la
ville
de
Compiègne
atteindrait
près
de
165.000
euros.
À
contrario,
la
DSU
devrait
progresser
d'environ
70.000
euros
compte
tenu
de
l’abondement
décidé
de
la
part
de
progressivité.
On
peut
par
ailleurs
relever
qu'avec
le
passage
à
la
semaine
de
4 jours
en
septembre
2018,
il est
anticipé
une
baisse
de
115k€
du
fonds
de
soutien
au
rythme
scolaire.
3
Les
autres
chapitres
budgétaires
des
recettes
de
fonctionnement
Les
autres
chapitres
budgétaires
n’appellent
pas
de
commentaires
particuliers
hormis
le
chapitre
70
«
produits
des
services
» dont
la
progression
supérieure
à
1ME€
mérite
des
explications.
La
décomposition
de
ce
chapitre
est
la
suivante
:
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
5
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
Var
de
Commentaires
BP
2019
Recettes
de
fonctionnement
BP
2016
|
BP
2017 |
BP2018 |
BP
2019 | BPà BP
sf.
mention
année
Transfert
remb.
en
provenance
des
chapitres
013
el 74
(CCAS
+280kE€
et
Arc
70
|Produits
des
senices
2 920
000|_
2
930
000|_
4 050
150|_
4
506
470]
11,3%
|+100k€).
dont
droits
de
stationnement
70321
ei
localion
voie
publique
116
500
128
OU0]
129
500
136
000!
5,0%
[dont
droil
__
70323
sup.
Doraine
public
:
71
000]
272
000
273
000
000
0,0%
Ajusterment
à la
baisse
au
vi
T048
4)
ane
slalionnement
û
û
500
000
400
000!
-20,0%
du
réalisé
2018
TO
Hfail
post
slalionnel
l
û
(
200
000
200
000)
0,0%
vance
Enedis,
satoire
(105K€)
el
école
x arts
(75KE€).
méronal
(L3KE)
el
Figurine
176
500
201
500]
211
500
219
320]
3,7%
|(9K€).
10388]
_
Autres
redevances
div
102
000]
102
000]
88
(00!
94
000]
6.8%]dont
rec
1062
__Redev.
cullure
Piscine
mercières
(820K€),
palinoire
(170K€)
el
stade
GA
70541
redev.
Spartif]__
461
000!
465
000
548
000
554
Q00
1. 1%/Parc
(35Kk€).
redev.
Loisirs
142
Q00|
146
000
157
000!
174
250|_11,0%
{Centres
de
loisirs
redev.
Sociale
356
000
369
000
353
000
349
000]
1,1%[Crèches
Liée
à la haus
1067
redev,
Périscolaire|
839
000!
830
000!
975
000!
_i 097
000!
12,5%]cantines
en
2018
en
diminution
car
départ équentation
d'agents
ile
qui
ne
sont
plus
MAD
personnel
au
GFP
en
remboursés
par
l'Are
(délit
10846]
faveur
de
l'ARC
121
600
121
600
265
400
224
000!
-15,6%[7/12/2018)
Remb.
entretien
ZAË
10876
Reinb
frais
ARC
159
000]
137
000
137
000
303
000!
121,2%
10...
Autres
pdls
senices
175
400
156
900!
212
[50
482
900!
127,0%
[du
chapitre
013
(+
287k€)
Les
prévisions
de
recettes
en
provenance
des
usagers
des
services
publics
locaux
(articles
706)
avec
les
redevances
en
matière
de
services
périscolaires,
sportifs,
culturels,
sociaux)
ont
été
ajustées
en
fonction
des
montants
effectivement
encaissés
au
cours
de
l’année
2018
et
sur
la
base
d’une
revalorisation
annuelle
des
tarifs
corrélée
à l'inflation
(+2,2%
constatée
en
2018).
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
6
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
B
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Var
de
Commentaires
BP
2019
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2016|
BP
2017|
BP2018
| _ BP
2019
| EP
à BP
sf.
mention
année
Evolution
maîtrisée
(inférieure
011
_|Charges
à
caractère
général
_|
13
942
000|
13
730
000|
14
017
570]
14
205
162
1,3%|à
l'inflation
de
+1,8%)
Maîtrise
de
l'évolution
de
la
012
_
|Charges
de
personnel
32
364
000|
33
400
000!
34
420
000|
34
220
000|_-0,6%|masse
salariale
014
__|Atténuation
de
produits
__0!
45
000,
35
000
25 500|_-27,1%|dégrev.
TH
logements
vacants|
Maintien
du
niveau
des
Autres
charges
de
gestion
subventions
allouées
aux
65 _.
|courante
4 662
000|_4
114
000|_
4
139
453]
4
196
635]
1,4%|associations
Diminution
liée
au
désendettement
et
à la baisse
des
taux
d'intérêts
constatés
66
Charges
financières
4617
000|
1500
000!
1350
000!
1225
000!
-9,3%|ces
demières
années
dont
noël
des
anciens
et
subventions
exceptionnelles.
Diminution
car
protocole
accord
contentieux
patinoire
67
Charges
exceptionnelles
310
000
291
000
294
870
239
114|
-18,9%|payé
en
2018
(41KE).
Pour
ajustement
prosion
68
Dotation
aux
prosions
0
0
25
000
-[constituée
en
2018
(impayés).
Virement
à la section
constitue
la part
023 _
[d'investissement
2 290 000!_2
480 000!
_3 126 000|_3
500 000|_12,0%|d'autofnancement
consacrée
opérations
d'ordre
entre
aux
investissements
(total
de
042
(1)
[section (amortissements)
4 630 000|
1620
000!
1683
430]
1759
301]
4,5%/5.3M€)
Total
dépenses
de
fonctionnement:_|
56
815
000!
57
180
000]
59
066
323]
59
395
712
0,6%)
L'augmentation
du
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
+0,6%
pour
atteindre
59,4M£,
Les
variations
au
niveau
des
chapitres
budgétaires
s'expliquent
par
les
éléments
suivants
:
1
Chapitre
011 — Charges
à caractère
général
Var
de
Commentaires
BP
2019
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2016|
BP
2017|_BP2018
BP
2019
|
ePàa BP
sf.
mention
année
Evolution
maîtrisée
(inférieure
011
[Charges
à caractère
général _|
13
942
000|
13
730
000|
14
017
570
14
205
162.
1,8%|à
l'inflation
de
+1,8%)
6042
dont
prestations]
_
1
113
300[_1
064
500]
1
041
000!
1 024
465[
°°
-1,6%
able
malgré
hausse
üls
mais
avec
les
n
malère
6061
fluides|
3
487
100]
_3
235
050]
_
3
221
000!
3
298
000)
25
d'énergie.
6062
à
Autres
fournilui
contribue à l'entretien
du
6068
stockées]
_
2
001
419|
1 864
368]
1 965
372]
2
075
411
5,6%
[patrimoine
611
contrat
prest.
senice]
591
150)
512
050
529
804
635
247|
19,9%|part.
eaux
pluniales
(+
70K€).
Moindre
localions es
et
mobilié:
1)
615
a
614]
localions
el
charges
locatives]
_
1
194
500]
1
130
220]
1
053
200
957
550|
-9,1%]charges
locatives
budget
nécessaire
à
l'entretien
du
patrimoine
618|
entretien
el
réparation]
_
2
936
005]
2
977
010]
2
861
124]
3
Q04
915
1,5%
[existant En
diminution
car
en
2018,
événements
exc
dont
le
centenaire
de
623
communication
185
435
520
610]
751
153
678
248|_-9,7%|l'Annislice
Mulualisalion
senice
des
archi
9kE)
+
déo
o11..
Autres
dépenses]
2433
091/_2
376
192].
2
424
917]
2
531
326
AA
Date
de
réception
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
préfecture
: 04/04/2019
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
7 Version
au
20/03/2019
La
hausse
de
ce
chapitre
budgétaire
atteint
+1,3%
ou
+185k€
et
s'explique
essentiellement
par
la
nécessité
d’abonder
les
budgets
pour
le
maintien
du
patrimoine
communal
(budgets
fournitures
d'équipement,
entretien
et
réparations),
l’ajustement
de
la
prévision
en
matière
de
contribution
versée
à
l'Arc
pour
le
traitement
des
eaux
pluviales
(+70k€)
et
les
mutualisations
des
services
archives
et
vidéo
protection
(+70k£€).
2
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
Var
de |
Commentaires
BP
2019
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2016|
BP
2017|
BP2018
|
BP
2019 |
BP
à BP
sf.
mention
année
Maitrise
de
l'évolution
de
la
012
|Charges
de
personnel
32
364
000!
33
400
000|
34
420
000|
34
220
000!
-0,6%|masse
salariale
Remb,
des
personnels
l'ARG
que Aie
de
4
tutti L'augmentali avec
le transfe:
5 600!
1 507
000!
9,5%
agents
de
la
DSL.
GA2018
+2%
pour
anticiper
dont
personnel
aifeclé
par
6216
l'ARC
1 348
000!
1
Rémunération
person
6411
ütula
17
549
120]
17
727
7841
17
452
167]
-1,6Îles
avancements
de
gre
Rémunéralion
personnels
nan
proinolions
inter
le
GIE
titulaires
4491
40015
000
43]
5318
6721
G
Glissement
Vieilles
Emplois
d'insertion
el
lechnicilé
(GVD,
la
?de
&416/7
apprentis
5 000!
4488011
368381
Al
phase
PPCR
+ suppression
645
à 647
Charges
sociales
9
280
7509
526
425|
0
227
812]
-8.1%
{qe
15
poses
sonnell
32
364
000!
335730]
0347
346
098]
1,7%
[Suppnlémentaires.
ot]
Autes
charges
de
Ainsi,
au
global,
les
charges
de
personnel
qui
ont
atteint
33,6M€
en
2018
augmenteraient
de
+2%
en
2019
avec
une
prévision
de
34,2M€.
Cette
variation
de
0,6ME
s'explique
principalement
par
des
avancements
de
grades,
promotions
internes
et
la
réforme
des
parcours
professionnels
carrières
et
rémunérations
(PPCR),
la
baisse
des
heures
supplémentaires,
le
GVT
Glissement
Vieillissement
Technicité,
l'anticipation
de
la
suppression
de
10
à 15
postes
dans
le
courant
de
l'année,
etc.
ILest
par
ailleurs
rappelé
que
des
personnels
de
la
ville
ou
de
l'agglomération
sont
mutualisés
ou
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
conventions
et
que
la
dernière
délibération
du
conseil
municipal
s’y
rapportant
a été
adoptée
le
7 décembre
2018.
Le
montant
prévu
en
2018
de
1,38M€
est
porté
à
1,5ME€
pour
tenir
des
évolutions
exposées
auparavant
et
du
transfert
de
4
agents
de
la
DS]
à l’Arc,
agents
qui
ne
seront
donc
plus
rémunérés
par
la
ville
mais
par
l'Arc,
mais
qui
seront
remboursés
à
l'Arc
par
la
ville
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
mutualisation
de
service.
Au-
delà
de
cette
nouvelle
mutualisation
de
service,
d’autres
pourraient
être
décidées
et
feraient
l'objet
de
délibérations
de
la
part
du
conseil.
Elles
seraient
alors
intégrées
au
budget
2019
par
décision
modificative.
Rappelons
que
la
Ville
de
Compiègne
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
le
27
mai
2016
de
l’ARC
qui
prévoit
de
renforcer
et
d’actualiser
les
mutualisations
existantes
entre
l'ARC
et
la
Ville
de
Compiègne
d’une
part
et
les
services
partagés
avec
l’ensemble
des
communes
d’autre
part
(droit
des
sols,
ingénierie
VRD,
commande
publique,
SIG,
vidéo
protection)
et
de
définir
le
cadre
d'une
mutualisation
transversale
entre
les
communes.
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
8
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
3
Chapitre
65
—
Autres
dépenses
de
gestion
courante
Var
de
Commentaires
BP
2019
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2016|
BP
2017|
BP2018
BP
2019
|
BPà
BP
sf.
mention
année
Maintien
du
niwau
des
Autres
charges
de
gestion
subventions
allouées
aux
65
___|courante
4 662
000|
4
114
000|
4
139
453]
4
196
535]
1,4%|associations
Diminution
en
lien
avec
la
entions
du
e
de:
S
(-60KE
657462
Sub,
CCAS
350
000!
_._
350
000]
323
000
265
000!
-18,0%]C
scialions |
3
227
445/
2
736
O05|
2
762
253]
2
851
129
6574
sub
indermnisations
élus
et
26
55,
Autres
char
qest.
cour. |
1074
565[
1 027
995]
1 054
200[_1
080
406[
2,5%
{part.eaux
plu
Tout
comme
pour
le
chapitre
011,
les
contraintes
budgétaires
qui
pèsent
sur
le
budget
de
la
ville
de
Compiègne
implique
de
limiter
l’évolution
de
ce
chapitre
budgétaire
(+1,4%
ou
+57kK£€).
S'agissant
des
subventions
aux
associations,
le
choix
du
maintien
du
niveau
atteint
en
2018
est
confirmé
conformément
à la
volonté
affichée
lors
des
orientations
budgétaires.
Chapitre
66 —
Charges
financières
La
somme
de
1.225.000
euros
correspond
aux
échéances
des
emprunts
actuels
et
d’un
nouvel
emprunt
de
1ME
à échéance
infra-annuelle
(hypothèse
d’un
au
taux
annuel
de
1,5%
et
d’une
levée
des
fonds
au
30
juin
2019).
4
Les
autres
Chapitres
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement
Le
virement
à
la
section
de
fonctionnement
(3,5M£]
et
les
dotations
aux
amortissements
(1,76M€)
totalisent
5,3ME
en
2018
à comparer
aux
4,8M€
du
BP
2018.
Cette
augmentation
significative
(+0,5M€
où
+10%)
de
l'autofinancement
participe
directement
aux
objectifs
d'amélioration
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
telle
que
décrite
au
point
II!
du
présent
rapport.
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
9
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
C
LES
RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT
Reste
à
réaliser
Varde
|
Commentaires
BP
2019
Recettes
d'investissement
BP
2016
|
BP
2017
|
BP2018
2018
BP
2019
|BP
à BP
sf.
mention
année
Resles
à
réaliser
(RAR)
|
3814
451|_
2
829
484|
3
641
066
la
4
722
468
29,7%
|selon
CA2018
__[Dotations
et
fds
propres
|
3 260
476|_2
810
208]
4 273
911
4 339
100]
1,5%
[dont affectation
résultat
dant
FCTVA]
710
000]
750
000!
___
240
OÙ1
__7:0 000
00!
énagelnenl
256
000!
243
000!
0,0
1817
208]
di
ul
0)
û
13
__|Subwentions
d'imestissement
|
_929
000|_
2 091
000
1 890 321
2 522 468]
[3 409 297| 11,4%
dont
sul
679
000]
_1851
000|_
1490
321]
2
522
48]
3
539
231|
124,1%]Eusemble
pat
En
diminution
as
[ie
Amendes
250
000]
___ 240
000]
10ù
out
ü[_150
000!
_50,0%{s
les
reports
d'emprunts
non
réalisés
en
2018
seraient
de
2,2ME
et la
prévision
au
BP2019
de
ME,
soit
5,2M€
16
__|Recours
à
l'emprunt
4927
000!
2635
000|
2
202
000|
2
200
900!
_3
002
000!
36,3%|au
total
20-27
_|Recelles
d'équipement
30
000
26
000!
2 000
]
0]-100,0%
|__024
|Pdts
de
cessions
1198
000|_
1
135
000|_
1092
000
|
1160
613|
__6,3%|Cessions
immobilières
Prélèvement
en
provenance
|
021
__
|de
la
section
de
fct.
2
290
000|
2
480
000!
_3
126
000]
3 500
000!
_
12,0%
[Autoñinancement
en
opérations
d'ordre
entre
provenance
du
fct
(5,3M€)
040
|section
(amortissements)
1630
000|_
1620
000!
1 683
430]
1759
301|__
4,5%
041
[Opérations
patrimoniales
0}
0
15
000
702
755]
=
reprise
collèges
par
CD60
Total
recettes
d'investissement
:|
15
078
927|
15
626
692|
17
625
728]
4
722
468]
22
675
474]
28,6%]
NB
:les
restes
à réaliser
(4.722.468
euros)
et
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(3.099.100
euros)
totalisent
7.821.568
euros
et
s'équilibrent
en
dépenses
avec
le
solde
issus
de
2018
(3.619.056
euros)
et les
restes
à réaliser
(4.202.512
euros).
Les
recettes
d'investissement
totalisent
22,7ME€
(+28,7%),
ce
qui
s'explique
avec
les
points
notables
sont
les
suivants
:
”“
Des
restes
à
réaliser
qui
augmentent
de
+1,1M€
tant
en
matière
de
subventions
d'investissement
(+1,1M£)
que
de
recours
à
l'emprunt
(+0,7M€),
hausses
compensées
par
une
baisse
du
report
en
matière
de
FCTVA
(-0.7MÉ)
;
“les
subventions
attendues
cumulent
3,3ME
et
sont
liées
au
programme
d'investissement
;
n
le
recours
prévisionnel
à des
emprunts
nouveaux
atteint
3M€
auquel
s'ajoute
les
emprunts
reportés
de
2018
(2,2M€),
pour
atteindre
un
total
de
5,2M£,
soit
un
montant
supérieur
de
près
de
O,5ME€
par
rapport
au
total
des
emprunts
remboursés
en
2019
(4,75M€).
Ainsi,
si
le
recours
prévisionnel
à
l'emprunt
est
en
totalité
réalisé
dans
le
courant
de
l’année
2019,
l'augmentation
de
l'endettement
du
budget
principal
en
2019
atteindrait
0,5M€
et
passerait
de
41,17ME
au
1/01/2019
à 4,65M€
au
31/12/2019
(soit
+
1,2%).
Cette
augmentation
est
contenue
au
niveau
de
l'amélioration
de
la
part
d’autofinancement
(+0,5M€
en
2019)
et
limitée
au
regard
du
désendettement
constatée
sur
ces
dernières
années
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
10 48 46 44 42 40 38 Montantsen milliosn d'euros (M€)
Version
au
20/03/2019
Evolution
de
l'endettement
25,00
17,58
20,00
__
13,47
—
10,69
15,00
—
=
10,00
L_5,00
4
€
4
E
A.
E
4
E
-
0,00
BP
2016
BP
2017
BP
2018
BP
2019
Années
==
Dette
au
1/01
(BP)
ou
31/12
(CA)
Capacité
de
désendettement
(en
années)
On
peut
en
outre
relever
l’endettement
par
habitant
au
1/01/2019
ressort
à 988
euros
pour
une
moyenne
nationale
de
1.109
euros
(écart
de
-11%).
Source
publication
«
les
collectivités
locales
en
«@ hiffres
2018
»
https://www.collectivites-locales.gouv.
fr/collectivites-locales-chiffres-2018.
accessible
à
l'adresse
”
Les
produits
de
cessions
portent
sur
les
principales
propriétés
suivantes
:rues
Desnos
(150k€),
du
Bernago
(180k€),
Churchill
(80K€),
de
l'Oise
(45k€),
le
Leg
Mauprivez
(200k€),
une
parcelle
de
terrain
de
l'Echarge
(100k€)
et
la
maison
rue
des
minimes
(400k£€).
D
LES
EMPLOIS
D'INVESTISSEMENT
Reste
à
réalisor
Var
de
|
Commentaires
BP
2019
Dépenses
d'investissement
BP
2016
BP
2017]
BP2018
2018
BP
2049
|EP à
BP
sf,
mention
année
001
|Solde
NA...
2063
392|_
2
275
936|_3
228
541
3 619
056|_12,1%|Selon
CA
2018
Dépenses
d'équipement
-
[Restes
à réaliser
(RAR)
4045
534]
2
370
756|_3
446 435
4 202
512|
21,9%
repotées_ dégrèvement
de
taxe
_10/13_|Remb.
Subwenfions
/dotations
0|
31800
10
000
al
82
060|
720,6%
d'aménagement
|
Emprunts
el
dettes
|
Remb.
en
capital
des
16
lassimilées
(sf.
166
)
4022000|
4 082
000|
4 402
000!
4752
000!
8,0%|emprunts.
[
Forte
progression
rendue
possible
avec
l'amélioration
de
Dépenses
d'équipement
|
4786000!
6730200|
6442502)
4202004)
0 240414]
46m]
Siuation
financière.
26/27
|Immob.
Financières
0
2 000!
0
|
0
0
opérations
d'ordre
de
transfert
|
040
|entre
section
162
000!
125
000
81
250)
67
680)
-16,7%|dont
amoït.
subv.
équipement
041
[Opérations
patrimoniales
0
0
15
000
Ÿ
702755]
-
[reprise
collèges
par
CD60
Total
dépenses
d'investissement
:
|
15
078
927]
15
626
692]
17
625
728]
4 202
512
22
675
474]
28,6%
NB
:
le
solde
issus
de
2018
(3.619.056
euros)
et les
restes
à réaliser
(4.202.512
euros)
totalisent
7.821.568
euros
et
s'équilibrent
en
dépenses
avec
les
restes
à réaliser
(4.722.468
euros)
et
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(3.099.100
euros).
Les
éléments
qui
peuvent
être
soulignés
en
matière
de
dépenses
d'investissement
sont
les
suivants
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
11 Version
au
20/03/2019
ñ
La
somme
de
4.752.000
euros
correspond
aux
échéances
des
emprunts
actuels
et
d’un
nouvel
emprunt
de
1ME
à échéance
infra-annuelle
(hypothèse
d’un
au
taux
annuel
de
1,5%
et
d’une
levée
des
fonds
au
30
juin
2019)
;
n
la
programmation
annuelle
en
matière
d'investissement
atteint
9,3M€.
Cette
programmation
annuelle
comporte
les
principaux
projets
suivants
:
Report
2018
Objet
sur 2019.
|
BP
2019
Sports Stade
Cosyns
terrain
synthétique
1155
000
Stade
Cosyns
vestiaires
|.
120
000
Salle
Tainturier vestiaires
L
.
00!
120
000]
Culture Renouvellement
du
système
de
diffusion
sonore
du
RÉAL
PA
o| 166.017)
155.017
Travaux
musée
Vivenel
0
160
000
160
000
Scolaire Aménagement
cours
et
aires
de jeux
écoles
13
100
152
000
165
100
Aménagements
espace
urbain
Place
du
change
‘
359
136
612 000
971
136
Square
Echarde
|
200 000!
900
Square
du
Vivier
Corax
199
136
136
Aménagement
aires
de jeux).
311.800
Renforcement
liaisons
pistes
cyclables
385
936
Programme
de voirie
dont rue et square
Puy
du Roy,
rue À. Wemyss
251
108
290
000
541 108]
Bâtiments
publics
Panneaux photovoltaïque. CTM.
e
527 056|
527.956
23
Petite
chan
se
Création
de
30
000
110
000
140
000
Travaux
accessibilité
bâtiments
communaux
27
324]
100
000
127
324
Remplacement
menuiseries
bâtiments
communaux.
|...)
100
000
Travaux
école
des
beaux
arts
120
000
Rapport
de
présentation
— budget
primitif
2019
-PAGE
12
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
Il
BUDGET
ANNEXE
ZAC
CAMP
DE
ROYALLIEU
{1
Var,
Commentaires
BP
2019
Recettes
de
fonctionnement
BP
2016
BP
2017
BP2018
BP2019
|
de
BPà
BP
sf.
mention
année
70
Vente
de
terrains
|...
315
000!
250
000]
56
100]
56
100
0,0%
parcelle
1814...
Subventions
partenaires
74.
|extemes
:
60
000!
48
000
dre
dl
s
Subventions
400.000!
370
000!
400.000!
400
000!
0,0%)
="
]Mouvements
d'ordre
308
000!
288
290|
421
000!
500
000!
18,8%
dont
mouvements
de s
TOTAL
recettes
de
Fot
:
1 080
000!
953
290]
877
100
956
100|
9,0%
Var.
Commentaires
BP
2018
sf, mention
année
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2016
BP
2017
BP2018
BP2019
|de
BPà
EP
Ï
9
0|....100
000!
275.000)
605
__
|Travaux
270
000
200
000
280
000
205
000|
rétrocession
à l'ARC
Go[
11000
10000!
3000!
5 000!
63 200)
31 000!
"14
000!
|
[selon
échéancier
dette
à
Mouvements
d'ordre
790
000!
679
000!
456
100
459
100
dont
mouvements
de
stocks
TOTAL
dépenses
de
Fot
:
4 080
000!
953
290|
877
100
956
100]
Recettes
d'investissement
BP
2016
BP
2017
BP2018
BP2019
|
de
BP
à BP
Commentaires
BP
2018
sf.
mention
année
185
000
150
000
474
300
643
800|
775
000!
668
000
456
100
456
100)
recours
préisionnel
à
TOTAL
receltes
d'inv.
:
960
000!
818
000
930
400|
1 099
900)
Var.
Dépenses
d'investissement
BP
2016
BP
2017
BP2018
BP2019
|
de
BP à BP
Commentaires
BP
2018
sf, mention
année
….001.…[Défcit
invest
287
644[
189
810|
129304]
213896!
65,3%
1641
_
[Emprunt
382
356
384
400!
390
006]
389
004
-0,3%
{d'année
°
Mouvements
d'ordre
290
000!
274
290)
421
000
497
000!
18,1%
[dont
mouvements
de
stocks
TOTAL
Dépenses
d'inv.
:
960
000!
818
000]
940
400|
1 099
900
17,0%
La
subvention
en
provenance
du
budget
principal
de
400.000
euros
est
nécessaire
pour
le
financement
des
opérations
engagées
avant
le
lancement
de
la
nouvelle
opération
avec
l’acquisitio
67è"e
d'infanterie.
n
de
l'immeuble
rue
du
Par
ailleurs,
l’encours
actuel
des
emprunts
rattaché
à ce
budget
annexe
sera
totalement
remboursé
en
2020.
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
13
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
lil
EVOLUTION
PREVISIONNELLE
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
Nb
:
cette
analyse
est
établie
sur
la
base
du
seul
budget
principal
et
donc
hors
budget
annexe,
à
partir
des
budgets
primitifs
(BP),
car
le
budget
annexe
de
la
ZAC
de
Royallieu
est
un
budget
qui
comptabilise
les
travaux
en
section
de
fonctionnement
et
donc
le
calcul
d’une
épargne
consolidée
du
budget
principal
avec
ce
budget
annexe
fausse
l'analyse
financière.
A
EPARGNE
Epargne
repère |
BP
2016
BP
2017
BP
2018
BP
2019
Recettes réelles de fct (RRF) hors reprise de résultat
|
1
54900 527|
55654444]
57 786 754].
67 941 407
Chapitre 77 ‘recettes exceptionnelles"
2
66 000
290 000
554 500
194 990
RRF
hors reprise de résultat et produits exceptionnels |
3=1-2 |
54834
527|
55 364444]
57232
254|
57 746 417
Dépenses
réelles de fonctionnement (DRF)
|A
52 895 000]
53 080 000!
_
54 256 893
54 136 411
Chapitre 67 "dépenses
exceptionnelles".
|
5
310 000
291
000)
294 870]
239
114]
DRF
hors
charges
exceptionnelles
6=4-5
52 585
000|
52 789
000|
53 962
023
53 897
297
Epargne
brute
.
7=3-6
2 249
527
2 575 444)
3 270
231
3 849
120
Remb.
en capital
8
3 920
000
4 080
000
4 400
000
4 752
000
Epargne
nette
9=7-8
-1 670
473]
1504
556]
-1 129 769
-902
880
Entre
2016
et
2019,
l'épargne
brute
s'améliore
significativement
(+1,6M€)
ainsi
que
l'épargne
nette
(+0,8ME) :
à
Evolution
de
l'épargne
$
5000000
È 2
4000000 3 000 000
us: 120€
3270231€
2007000
2575 444€
1
000
000
o
_1
000
000
BP
2017
__
Hp
ne"
-2 000 000
noise
-1 129769€
<02:880.€ Années
—— Epargne brute
=2=— Epargne nette
La
progression
des
remboursements
en
capital
d'emprunts
(+0,8ME)
explique
l'écart
de
progression
de
ces
deux
épargnes.
B
ENDETTEMENT
Endettement
repère
|
BP
2016
BP
2017
BP
2018
BP
2019
Dette
au
1/01
(BP)
ou
34/12
(CA)
_|.10
47449739]
45268982]
44
036
206
41
171
606
Recours
à l'emprunt
(hors
reports N-1)
11
1927
000|
2635000]
2202
000
3 002
000
Encours
de
la dette
/ RRF
12=10/1
86,43%
81,4%
76,20%
71,06%
Besoin
de
financement
13=11-8[
1993000!
-1445000|
-2 198 000
-1
750
000
Capacité
de
désendettement
(en
années)
44-1017
21,09
17,58
13,47
40,70
Le
désendettement
de
la
ville
de
Compiègne
et
l'augmentation
de
sa
part
d'autofinancement
permet
d'améliorer
le
ratio
encours
de
la
dette
/ RRF
et
donc
sa
capacité
de
désendettement.
C'est
ainsi
qu'entre
2016
et
2019,
la
capacité
de
désendettement
passe
de
21,1
ans
à 10,7
ans.
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
14
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Version
au
20/03/2019
Attention,
le
calcul
est
opéré
sur
la
base
des
budgets
primitifs,
la
norme
de
12
années
retenue
par
le
législateur
s'applique
aux
comptes
administratifs.
C
EVOLUTION
DU
FONCTIONNEMENT
Fonctionnement
repère |
BP2016/2017 |
BP2017
/2018
BP2018/BP2019
Recettes
réelles
de
fot
(RRF)
hors
recettes
val.
529
917
1 867
810
514
163
exceptionnelles
%
0,97%
3,37%
0,90%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
hors
Val.
204
000
1 173
023
-64
726
dépenses
exceptionnelles
%
0,39%
2,22%
-0,12%
L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
est
supérieure
à
celle
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF),
ce
qui
permet
d'améliorer
l'épargne
(cf.
supra).
D
Ratios
définis
à
l’article
2313-1
du
CGCT
Moyenne
Num
_|_DP
2016
BP
2017
Bb
2018
BP2019
strate
(2)
Population
(1)
42
160
42
184
41.622
41660
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/population
1
1254
1258
1304
1299]
1237
Produit des
impositions
directes
{population
2
532
642
668.
678
628
Receltes
réelles
de
fonctionnement/population
3
i302
1319
1.384)
1391
1423
Dépenses
d'équipement
brut/population
4
ii4
160)
155]
222
253
Encours
de
delte/population
5
1125
107
1058
988
1 109
DGF/population
6
159
149
i5i
146
213
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonct.
7
61,19%
62.92%
63,21%
60,50%
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
delle
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonct.
8
103.643
102,69%
101,51%
101,63%
94,50%
Dépenses
d'équipement
brut
/ recelles
réelles
de
fonctionnement
9
8,0%
12,1%
11,15%
15,96%
17,80%
Encours
de
la delle
/recettes
réelles
de
fonctionnement
10
66,43%
81,34%
16,20%
71,06%
77,90%
{{1)
population
légale
(municipale
et
comptée
à part)
au
1er
janvier
de l'année.
(2)
site
internet
www.collectiites-locales.gouvf,
publication
les
collectiites
locales
en
chiffres
2018,
données
de
l'année
2016
IV
ANNEXES
U
Dégrèvements
en
matière
de
TH
:
L'Etat
prendra
en
charge
les
dégrèvements
(à
hauteur
de
30%
en
2018,
65%
en
2019,
100%
en
2020),
dans
la
limite
des
taux
et
des
abattements
en
vigueur
pour
les
impositions
de
2017.
Aussi,
Les
éventuelles
augmentations
de
taux
ou
diminutions/suppressions
d'abattement
seront
su
pportées
par
les
contribuables.
@)
un
seul
budget
annexe
proposé
en
2019
(ZAC
Camp
de
Royallieu)
et
donc
absence
de
projet
de
budget
annexe
de
l'Eau
puisque
l’ARC
est
devenue
compétence
en
la
matière
et
que
la
convention
de
gestion
signée
entre
ces
deux
entités
se
terminait
le
31/12/2017
(cf,
délibération
du
conseil
municipal
du
21/12/2016).
La
clôture
du
budget
annexe
de
l'Eau
de
la
ville
de
Compiègne
a été
prononcée
(délibération
du
23
mars
2018).
61
source
:http://www.colloc.bercy.gouv.fr
du
ministère
du
budget
et
des
comptes
publics.
Rapport
de
présentation
—
budget
primitif
2019
- PAGE
15
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-06CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 VILLE DE COMPIEGNE
Budgets primitifs 2019
Budget principal et ZAC du Camp de Royallieu
Conseil Municipal
du 29 mars 2019
Version au 20/03/2019 Sommaire
Budget principal
1.1} Budget principal - fonctionnement Page 03
1.2) Budget principal - Investissement Page 06
2) Budget annexe ZAC Camp de Royallieu Page 09
3) Evolution prévisionnelle situation financière page 10
20/03/2019 D61-02-98SL00917-090
uo1d8991
3p 88N29Y
notifications
1) Budget principal M 1.1) Fonctionnement (recettes) Var de Commentaires BP 2019
Recettes de fonctionnement BP 2016 BP 2017 BP2018 BP 2019 | 2Pà8P sf. mention année
002 Résulitat reporté 1752 473| 1400 556| 1198 319| 1386626] 15,7%|Selon CA 2018
les Prévisions 2019 Transfert remb. CCAS au simulations 013. |Atténuation de charges 510 000| 420 000| 400 000! 211 000| -47.3%|chapitre 70 (-287K€) À Transfert remb. en provenance des données des chapitres 013 et 74 dans l'attente des (CCAS +280KE et Arc officielles par les 70 Produits des senices 2 920 000| 2 930 000| 4 050 150|_ 4 506 470|_ 11,3%|+100k€). Progression des seules bases
d'imposition et mise au niveau
du réalisé 2018 des droits de
73 Impôts et taxes 40 560 947] 41 021 871| 41 993 258| 42 453 003 1.1%|mutation Dotations, subventions et Diminution liée à l'écrétement
. 74 participations 10 361 180| 10 350 473| 10 094 862| 9 935 734] -1.6% [de la DGF
ter la ñon-augmentation | | | & sue Autres produits de gestion Ajustement lié au niveau des d'imposition en 75 [courante 482 300| 642000] 593073] 640 200| -7.7%|loyers perçus en 2018 à & & 76 Produits financiers 100 100 11 10|_-6,5%
de taxe d'habitation, En 2017 et 2018, remb. A pe Age sinistre CTM budgété (-
bâti et non büäïi. 526k€), mais ein en 2019 pour le patinoire
77 Recettes exceptionnelles 66 000 290 000 554 500 194 990| -64,8% |(+190k€) Opérations d'ordre de transfert
042 (2) Jentre section 162 000 125 000 81 250 67 680| -16,7%|dont amort. subv. équipement
Total recettes de fonctionnement : 56 815 000| 57 180 000| 59 066 323| 59 395 712 0,6%
1)
)
La reprise du résultat de l'année N-1 (+0,2M€) :
la hausse des seules bases d'imposition en l'absence d'augmentation des taux d'imposition (+0,37M<€)
le dynamisme des droits de mutations (+0,2M<€)
La diminution des recettes exceptionnelles (-0,35M£) liée à l'indemnisation du sinistre du CTM perçue en 2018
Baisse des dotations de l'Etat [-0,3M£) y compris la fin du soutien des rythmes scolaires {-0,1M<)
Diverses hausses (+0,15M€).
Les recettes de fonctionnement augmentent peu (+0,2M€ ou +0,67) principalement en raison : uue>
PS0
368 8Tas
5 ) t principal 1.1) Foncti £ Fes 1) Budget principal 1.1) Fonctionnement (dépenses) GEO Var de Commentaires BP 2019 Dépenses de fonctionnement BP 2016 BP 2017| BP2018 BP 2019 | SPàaBP sf. mention année Evolution maîtrisée (inférieure 011 Charges à caractère général 13 942 000| 13 730 000| 14 017 570] 14 205 162 1,3% |à l'inflation de +1,8%) 2 Maîtrise de l'évolution de la 01 Charges de personnel 32 364 000| 33 400 000| 34 420 000| 34 220 000 -0,6%|masse salariale CA Atténuation de produits oO A5 000 35 000 25 500| -27,1%]|dégrev. TH logements vacants
Maintien du niveau des
Autres charges de gestion subventions allouées aux
65 courante 4 662 000| 4 114 000|_ 4 139 453] 4 196 635 1,4% |associations Diminution liée au
désendettement et à la baisse
des taux d'intérêts constatés
66 Charges financières 1 617 000| 1 500 000|_1 350 000! _1 225 000 -9,3%|ces dernières années dont noël des anciens et
subventions exceptionnelles.
Diminution car protocole
accord contentieux patinoire
67 Charges exceptionnelles 310 000 291 000 2S4 870 239 114| -18,9% [payé en 2018 (41Kk€).
Pour ajustement provision
68 Dotation aux provisions - oO O 25 000 -[constituée en 2018 (impayés).
Virement à la section constitue le part |
023 … |d'investissement 2 200 000! 2480 000! 3 126 000|_ 3 500 000! 12,0% |d'autofinancement consacrée opérations d'ordre entre aux investissements (total de
042 (1) [section (amortissements) 1 630 000| 1620 000! 1 683 430| 1 759 301 4,5% |5,3M€)
Total dépenses de fonctionnement : | 56 815 000| 57 180 000| 59 066 323| 59 395 712 0,6%
L'augmentation des dépenses de fonctionnement est contenue (+0,2M€ ou +0,6%) grâce à la maïñtrise de la masse salariale [-
0,2ME£ où -0,6%) et en tenant compte de nouvelles suppressions de postes (15 en 2019).
L'augmentation de l'autofinancement de +0,5M€ ou +10% (virement à l'investissement et dotations aux amortissements)
contribue à l'amélioration de la capacité d'investissement et d'endettement de la ville. aid
Uondessi
ep
aeq
ISSILISU1}919}
2P
27e
6L0z-98510091c-090 Je uonde991
ap
28n09Y
recettes
mentent
liser (+1,1M)
e CDÉ0 (+0,7M€)
Total de 7,8ME€ issu du CA 2018
que l'on retrouve en dépenses
1) Budget principal 1.2) Investissement (recettes)
Recettes d'investissement BP 2016 BP 2017 BP2018
Commentaires BP 2019
sf. mention année
Restes à réaliser (RAR) 3 814 451 2 829 484| 3 641 066 selon CA2018
Dotations et fds propres 3 260 476 2810 208| 4273911 dont affectation résultat 2018
d'inveftissement 110 C00 760 000
+5,1M€
attendues
sont liées à la
à l'emprunt
1342
l'aufofinancement (+0,5M€
les reports d'emprunts non
réalisés en 2018 seraient de
2,2M€ et la prévision au
BP2019 de 3M£, soit 5,2M€
16 Recours à l'emprunt 1 927 000| 2 635 000| 2 202 000 au total
20-27 _|Recettes d'équipement 30 000 26 000 2 000
024 _ |Pdts de cessions 1 198 000| 1 135 000! 1 092 000 Cessions immobilières Prélèvement en provenance
021 _ |de la section de fct. 2 290 000| 2 480 000! _3 126 000 Autoñnancement en
opérations d'ordre entre provenance du fct (5,3M€)
040 {section (amortissements) 1630 000| 1620 000| 1683 430
041 [Opérations patrimoniales 0 0 15 000 reprise collèges par CD60
Total recettes d'investissement :| 15 078 927| 15 626 692| 17 625 728 28,6%| Total de 7,8M£ issu du CA 2018 que l’on retrouve en recettes
1) Budget principal 1.2) Investissement (dépenses)
Z
a
réaliser Var de Commentaires BP 2019
Dépenses d'investissement BP 2016| BP 2017| BP2018 201 BP 2019 |BP à BP sf. mention année
001 _[SoldeÂt-1 2 063 392| 2275 986| 3 228 541 [T3 619 056| 12,1% |Selon CA 2018 L, L_ Dépenses d'équipement tes à réaliser (RAR) 4 045 534| 2370 755| 3 446 435 4 202 512] 21,9% |reportées / dégrèvement de taxe
Remb. Subventions /dotations 0 31 800 10 000 418 82 060| 720,6% |d'aménagement
re et dettes À Remb. en capital des assimilées (sf. 166 ) 4 022 000| 4 082 000| _4 402 000 4 752 000| 8,0% |emprunts. Forte progression rendue
possible avec l'amélioration de
Dépenses d'équipement 4786 000| 6739 200] 6442502] 4202 004] 9240 411] 43,6% [18 Situation financière.
Immob. Financières 0 2 000 0 0 0 -
opérations d'ordre de transfert /
entre section 162 000 125 000 81 250 67 680| -16,7%|dont amort. subv. équipement
P41 [Opérations patrimoniales 0 0 15 000 F 702 755 - reprise collèges par CD60
dal dépenses d'investissement : 15 078 927| 15 626 692| 17 625 728| 4 202 512] 22 675 474] 28,6%
1) De la reprise du résultat de 2018 (+0,4M€) et des restes à réaliser (+0,8M€) ;
3] De l'importance du programme d'investissement (+2,8M£)
Les dépenses d'investissement augmentent de +5,1M€ principalement en raison :
2) Des remboursements d'emprunts (+0,35M<£) et de la reprise des collèges par le CD60 (+0,7M) aid
uonde9g1
ap
eJ2q
1) Budget principal 1.2) Investissement (dépenses - suite)
Report 2018
Objet sur 2019 BP 2019 Total
Sports
Stade Cosyns terrain synthétique 0 1 155 000 1 155 000
Stade Cosyns vestiaires "|. 9|.....120 000! 120 000 Salle Tainturier vestiaires 0 120 000 120 000
annuel Culture
Renouvellement du système de diffusion sonore du
théâtre impérial 0 155 017 155 017
160 000 160 000
d'investissement :
Scolaire
Aménagement cours et aires de jeux écoles 13 100 152 000 165 100 Aménagements espace urbain
Place du change 359 136 612 000 971 136
Square Echarde | 260 006| 500 000| 700 000 Square du Vivier Corax 199 136 405 000 604 136
Aménagement aires de jeux | 47 800| 264 000| 811 800 Renforcement liaisons pistes cyclables 159 136 226 800 385 936
Programme de voirie
dont rue et square Puy du Roy, rue A. Wemyss 251 108 290 000 541 108
Bâtiments publics
Panneaux photovoltaïque CTM 0 527 956 527 956
Petite chancellene "| \254% 432000 465% Création de vestiaires et locaux sociaux CTM 30 000 110 000 140 000
Travaux accessibilité j mmMUNAUX 27 324 100 000 127 324 communaux 0 100 000 100 000
0 120 000 120 000 Travaux école des U0}d8991
2p
98N09Y
6102: 2) Budget annexe ZAC Camp de ROYALLIEU
Ce budgét annexe intègre les principales inscriptions suivanies :
1) Recettes :
= Participation en provenance du budget principal (0,4M<}
s Nouvel emprunt (0,64M€)
Dépenses :
Acquisition immeuble 67ème d'infanterie (0,28M€)
trovaux de finition des voiries, inspection des réseaux avant rétrocession à l'ARC (0,2M£)
Reprise du déficit de 2018 (0,2M<)
Remboursement des emprunts en cours (0,4M£).
20/03/2019 e a
9 D
& a
Se à
a a
&. ©
S =
ae 5 Uondesoi
ap
28N00Y
3) Evolution prévisionnelle de la situation financière
Evolution de l'endetiement L Evolution de l'épargne
— “8 - 25,00 Ë 5 000 D00
2 46 17,58 20,00 £ 4 000 000
2 44 15,00 3 000 000 3849120€
è 2 10,00 3 000 900
ei ee
8 2249527€ = 40 5,00 1 000 000
É 38 - 0,00 C
2 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 _1 09 900 3P RE
£ Années «
: FDL roa7se “1504556€ DÉS æœmx Dette au 1/01 (BP) ou 31/12 (CA) Années
—— Capacité de désendettement (en années) = Epergnebruts —8S—/#foargenetie
Sur la période 2016 à 2019, l'épargne brute s'améliore significativementi (+1,6ME) ainsi que l'épargne nette (+0,8ME) ;
La dette par habitant ressort au BP2019 à 988 euros alors que la moyenne nationale de la strate en 2016 (dernière année connue) est de 1.109 euros (écart favorable de -11%). 2021 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:06CM290319
Page
1 sur
1
Acte
à classer
06CM290319
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2019-04-04T10-32-44.00
( M1216156104
)
Identifiant
unique
de
l'acte :
060-216001586-20190329-06CM290319-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
__ JE,
Objet
de
l'acte
:
06CM290319
- Adoption
des
budgets
primitifs
26
LS
=
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
de
la
ZAC
dfi5
imp
de Royallieu
2\
Certifié
Date
de
décision
:
29/03/2019
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Matière
de
l'acte
:
06CM290319.PDF
Multicanal
: Non
Pièces
jointes
:
FLUX SCELLE
BP 2019
Type PJ : 70_DE - Délibération
= VILLE DE COMPIEGNEXML
FLUX SCELLE BP2019
Type PJ: 70-DE-
- ZAC
DU
CAMP
DE
Délibération
ROYALLIEU.XML
Accusé
de
réception
Date
04/04/19
à
10:42
Classer Annuler Préparé
Date
04/04/19
à
10:32
Par
ZUCCHI
Sylvie
Transmis
Date
04/04/19
à
10:32
Par
ZUCCHI
Sylvie
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=411979175532766...
04/04/2019 MAIRIE
DE COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
Date
de
convocation
:
15
février
2019
Date
d'affichage :
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
38
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
39
Date
de
transmission
:
02
avril
2019
Date
d'affichage :
02
avril
2019
Rendue
exécutoire
le
:
02
avril
2019
07
- Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
l’année
2018 L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l’Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Monia
LHADI,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD
Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par
Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents
:
Anne
KOERBER
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-07CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
07 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2018
_____________________________________________________
L’article L.2241.1 5 (alinéa 2) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est annexé au Compte Administratif et donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé d’adopter le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice 2018, arrêté aux montants indiqués sur le tableau joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 2018, arrêté aux montants indiqués sur le tableau joint ci-après.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- ENTREES
A10.4
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
—
SORTIES
A10.5
ETAT
DES
ACQUISITIONS
2018
Date
de
Nature
du
bien
et localisation
Référencar-cadasirales:ot
Nom
du
vendeur
Prix
total
Destination
vehbdrafian
superficie
en
ares
du
conseil
municipal
DIVERS ZAC
Rétrocession
trottoir et espaces
varts
LOT
AR
n°
272,
275,
278,
;
ï
Lo10
404,
405,
407,
408,
410
fadica
Picardie
Habitat
1,00
€
voirie
30/06/2017)
TOTAL
GENERAL
DES
ACQUISITIONS
ETAT
DES
VENTES
2018
Date
de
Nature
du
bien
et localisation
Rsfsrences
Letastralssét
Nom
de
l'acquéreur
Prix
total
HT,
Destination
Hélbération
superficie
en
ares
du
conseil
municipal
DIVERS
30
bis
ruo
de
Clermont
BS
n°
53
1a49ca
[Met
Mme
WU
180
000,00
€
Habitaton
16/02/2018
31
rus
Sant
Germain
AV
n°
393
5Sica
Mme
DUPAIN
3
300,00
€
Espaces
verts
25/05/2018
57
avenus
de
Landshut
An°1
15ai5ca
[UTC
1.00
€
Bätiments
29/05/1998
1 rue
de
Lattre
de
Tassigny
AO
n°
259
1a26ca
M.
ot Mmo
ELTABACH
190
000.00
€
Habitaton
15/12/2017
PRU
Square
Gérard de
Nerval
AR
n° 294,
338, 348
3a%0ca
[Met Mme
LEMZAOURI
5918550€)
Terrain à bâtir
14/11/2014
Chemin
du
bouin
à Vent
AR
n°
403
1a46ca
|Met
Mme
AIT
RAHOU
4
380,00
€
Jardns
29/09/2017
TOTAL
GENERAL
DES
VENTES
432
486,50
€
Nature
du
bien
et
localisation
ZAC
DU
CAMP
DE
ROYALLIEU
du
Général
WEYGAND
DES
VENTES
ETAT
DES
VENTES
ZAC
DU
CAMP
DE
ROYALLIEU
2018
Références
cadastrales
et
superficie
en
ares
Nom
de
l'acquéreur
et
Mme
IDHANE
Prix
total 6 356,00
Destination espaces
verts
Date
de
délibération du
conseil
municipal
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-07CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 MAIRIE
DE
COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
Date
de
convocation :
15
février
2019
Date
d'affichage :
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
37
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
39
Date
de
transmission
:
02
avril
2019
Date
d'affichage :
02
avril
2019
Rendue
exécutoire
le :
02
avril
2019
08
-
Adhésion
à
la
Direction
Commune
des
Systèmes
d'Information
- Signature
d’une
convention
avec
l’ARC
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l'Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Monia
LHADI,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VEÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par
Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents :
Anne
KOERBER
Marc-Antoine
BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-08CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
08 - Adhésion à la Direction Commune des Systèmes d’Information -
Signature d’une convention avec l’ARC
_____________________________________________________
Dans le cadre de la mutualisation des services entre l’ARC et l’ensemble de ses communes membres, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) a été identifiée comme une direction prioritaire à transformer en service commun.
Le service commun, régi par l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres. Il permet de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions opérationnelles ou fonctionnelles dans une logique d’optimisation des moyens. Il est géré par l’EPCI et peut intervenir pour tout ou partie de ses communes membres dans le cadre d’une convention.
L’année 2018 a été consacrée aux études et arbitrages de ce projet d’élargissement de l’activité de la DSI à l’ensemble des communes de l’agglomération avec notamment plusieurs étapes clefs :
- un audit de la DSI (personnel, organisation interne, fonctionnement), - un audit de chaque commune membre sur la thématique du numérique (questionnaire de recensement, rencontres, audition et étude des besoins des communes),
- une analyse financière des dépenses des communes liées à leurs Systèmes d’Information (étude des pistes d’économies à court et moyen terme, validation du scénario de refacturation).
Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche :
- optimiser les systèmes d’information des collectivités tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité de service ;
- maintenir et améliorer l’efficacité et la qualité des services aux utilisateurs ; - optimiser les moyens humains et partager des infrastructures et des ressources techniques (serveurs, stockage, logiciels, accès Internet, sauvegardes...) tout en les rationnalisant et les valorisant ;
- réaliser des économies d’échelle grâce à des groupements de commandes ou achats mutualisés ;
- apporter une expertise métier aux communes sur le numérique et proposer des investissements sources d’économie de fonctionnement ;
- accompagner et développer les compétences numériques des agents, des élus et des usagers ;
- disposer d’une veille juridique sur les lois et obligations des communes liées au numérique, et d’une veille technique permettant de se projeter et de répondre en matière d’évolution des administrations.
Par délibération du 6 mars 2019, l’Agglomération de la Région de Compiègne a donc créé à compter du 1er avril 2019, une Direction Commune des Systèmes d’Information dénommée DCSI.
A ce titre, la DCSI interviendra en matière :
- de gestion et de maintenance des systèmes d’information,
- de gestion des projets liés au numérique,
- de développement des compétences numériques,
- de suivi administratif et financier dans tout ce qui a trait aux systèmes d’information. Conseil Municipal du 29 mars 2019
Le détail des missions figure à l’article 2 du projet de convention-type à établir entre l’ARC et la Ville de Compiègne annexé au présent rapport.
En matière de ressources humaines, et conformément aux dispositions régissant les services communs, les fonctionnaires et agents non titulaires communaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont, de plein droit, transférés à l’ARC.
Au 1er avril 2019, les effectifs du service commun comprendront donc 14 agents dont 4 agents transférés de la Ville de Compiègne vers l’ARC (conformément aux dispositions en vigueur, une fiche d’impact de ces transferts a été établie et annexée à la convention idoine entre l’ARC et la Ville de Compiègne).
Étant donné que cette direction va désormais intervenir à l’échelle de toute l’agglomération, un renfort de l’effectif actuel de la DSI a été prévu par l’ARC afin de maintenir et garantir un service de qualité (procédures de recrutement à mettre en place). Concernant la médiation numérique et l’accompagnement des usagers, l’effectif actuel des espaces Cyber-base transféré à l’ARC sera également complété par l’embauche de 3 personnels en contrat aidé et d’1 jeune en service civique. Ces évolutions liées aux ressources humaines sont détaillées à l’article 4 du projet de convention.
En matière d’organisation financière, l’ARC soutiendra financièrement ce projet grâce à une prise en charge financière de la totalité des dépenses d’investissement permettant l’intégration technique des communes adhérentes à la DCSI, mais également en favorisant la mise en œuvre de dépenses mutualisées de fonctionnement. Le détail de cet effort est précisé à l’article 7 du projet de convention.
S’agissant du coût d’adhésion au service commun, les charges salariales et les charges de fonctionnement de la DCSI sont refacturées aux communes selon 3 clefs qui prennent en compte le nombre d’équipements informatiques et le nombre d’habitants, et selon des pondérations liées aux types de missions ou aux types de charge. Les modalités précises sont indiquées à l’article 6 du projet de convention annexé. Une estimation du coût d’adhésion par commune basée sur les éléments fournis par les communes en avril 2018 est également annexée au présent rapport. Pour la Ville de Compiègne, ce coût est estimé à 303 277,59€/an.
En termes de suivi de l’action de ce service commun, un bilan annuel de la DSCI sera réalisé et fourni à chaque commune, et un comité de pilotage assurera le suivi opérationnel de l’activité et s’attachera à régler tous les problèmes relatifs à la bonne exécution des missions. Les modalités sont précisées à l’article 8 du projet de convention.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme VÉZIER,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 29 mars 2019
APPROUVE le recours de la Ville de Compiègne à la Direction Commune des Systèmes d’Information mise en place par l’ARC dans le cadre d’un service commun,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante, annexée à la présente délibération et tout autre document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise ESTIMATION
FINANCIERE
DU
COÛT
D’ADHESION
ANNUEL
PAR
COMMUNE
AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
357
258,79
COMPIEGNE
303
277,59
ARMANCOURT
2 756,65
BETHISY-SAINT-PIERRE
20
850,59
BIENVILLE
1 808,07
CHOISY-AU-BAC
19
617,30
CLAIROIX
11
268,49
JANVILLE
3 575,50
JAUX
9 399,16
JONQUIERES
2 770,50
LA
CROIX
SAINT-OUEN
20
746,09
LACHELLE
2 678,48
LE
MEUX
9
855,67
MARGNY-LES-COMPIEGNE
52
169,42
NERY
3 267,44
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
767,26
SAINT-SAUVEUR
7 540,58
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
3 633,90
SAINTINES
5
304,70
VENETTE
13
109,45
VERBERIE
16
269,96
VIEUX
MOULIN
2 487,15
Estimation
du
coût
annuel
d'adhésion
au
1°
avril
2019.
Estimation
calculée
grâce
aux
éléments
fournis
par
les
communes
en
avril
2018
conformément
aux
modalités
financières
définies
à
l’article
6 du
projet
de
convention
et sur
la base
des
adhésions
de
21
communes
(hors
Béthisy-Saint-Martin)
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-08CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
DIRECTION
COMMUNE
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
Entre
:
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne
(ARC),
dont
le siège
est
fixé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne
—
60321
COMPIEGNE
Cedex,
représentée
par
son
Vice-président,
Monsieur
Laurent
PORTEBOIS,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
une
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
6
mars
2019,
ci-après
dénommé
«
l'ARC
»,
D'une
part,
EL: La
Ville
de
Compiègne,
dont
le
siège
est
fixé
à
l'Hôtel
de
Ville
- CS
30009
—
60321
COMPIEGNE
Cedex,
représentée
par
son
Maire,
Philippe
MARINI,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2019,
ci-après
dénommée
«la
Ville
»,
D'autre
part,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L5211-4-2
et
suivants,
permettant
en
dehors
des
compétences
transférées
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
Vu
la
loi
n°201458
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles, Vu
la loi
n°
2015-9914
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
délibération
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(ARC)
en
date
du
30
juin
2016,
relative
à
l'approbation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
l'ARC
et
ses
communes
membres,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(ARC)
en
date
du
6
mars
2019
portant
création
du
service
commun
dénommé
«
Direction
Commune
des
Systèmes
d'Information
»
(DCS),
Vu
l'avis
des
comités
techniques
de
l'ARC
et
de
la
Ville
de
Compiègne
en
date
du
1°
mars
2019,
Considérant
l'intérêt
des
signataires
de
se
doter
de
services
communs
permettant
d'aboutir
à
une
gestion
rationalisée
et
une
optimisation
de
la
qualité
de
service
aux
usagers,
ETANT
PREALABLEMENT
ENONCE
QUE :
La
mutualisation
est
devenue
une
nécessité
dans
le
contexte
de
maîtrise
de
la
dépense
publique
locale.
Elle
constitue
également
un
outil
précieux
pour
améliorer
l'efficience
de
l’action
publique
et
favoriser
les
économies
d'échelle
par
la
mise
en
commun
de
moyens
favorisant
l'exercice
des
missions
des
structures
contractantes.
En
dehors
des
compétences
transférées,
le
service
commun
constitue
l'outil
juridique
le
plus
abouti
en
matière
de
mutualisation.
C'est
pourquoi,
l'ARC
et
ses
communes
membres
ont
décidé
de
créer
un
service
commun
dénommé
«
Direction
Commune
des
Systèmes
d'Information
» (DCS).
En
application
de
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
les
parties
conviennent
de
régler
les
effets
de
la
mise
en
commun
de
service
par
la
conclusion
de
la
présente
convention.
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-08CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QU'IL
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
ET
CONDITIONS
GENERALES
Après
avoir
informé
les
organes
délibérants
et
recueilli
l'avis
du
comité
technique
de
la
Ville
de
Compiègne
en
date
du
1°
mars
2019
et
l'avis
du
comité
technique
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
en
date
du
427
mars
2019,
les
signataires
de
la
présente
convention
décident
d’adhérer
à
la
DCSI
et
de
bénéficier
des
services
rendus
par
celle-ci
dans
les
conditions
décrites
ci-après.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
effets
de
la
mise
en
commun
des
services
et
de
régler
son
fonctionnement. ARTICLE
2
: MISSIONS
DE
LA
DCSI
1.
Gestion
et
maintenance
-
du
parc
informatique
(postes
de
travail,
serveurs,
imprimantes...)
-
du
réseau
(sécurité,
accès
internet,
liaisons
data...)
-
des
services
de
télécommunications
(téléphonie
fixe
et
mobile...)
-
des
progiciels
métiers
-
des
données
(sécurité,
confidentialité,
sauvegardes...)
-
de
la
bureautique
et reprographie
(copieurs,
fax,
presses
numériques,
traceurs...)
-
des
consommables
informatiques
ND . Gestion
des
projets
liés
au
numérique
projets
métiers
(audit,
étude
faisabilité,
analyse,
propositions,
rédaction
cahier
des
charges,
analyse
des
offres,
conduite
du
changement,
modernisation,
dématérialisation
..)
projets
d'infrastructures
(datacenter,
stockage,
vidéoprotection,
cybersécurité.…)
e-administration
(téléservices,
gestion
de
la
relation
usagers,
guichets
uniques...)
. Développement
des
compétences
numériques
accompagnement
numérique
des
personnels
et
des
élus
(formation
aux
outils
bureautiques,
aux
progiciels,
initiations
aux
outils
et équipements,
développement
des
compétences
numériques)
accompagnement
numérique
des
usagers
(médiation
numérique,
espaces
Cyber-base,
ateliers,
conférences...)
1 © 4.
Suivi
administratif
et financier
-
gestion
financière
et
budgétaire
-
gestion
et suivi
des
contrats
et
marchés
-
suivi
du
délégué
à
la protection
des
données
externalisé
(RGPD)
-
contrôle
de
gestion
(téléphonie,
consommables...)
-
veille
technologique et
juridique
(promotion
des
projets
numériques,
participations
aux
salons
….)
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
L'adhésion
à
la
DCSI
s'effectue
par
signature
de
la
présente
convention
sous
la
forme
d'une
délibération
exécutoire.
La
convention
entre
en
application
lorsque
tous
les
signataires
ont
apposé
leur
signature
sur
le
document. La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
indéterminée
à compter
du
01
avril
2019
sauf
dénonciation
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
conditions
définies
à
l'article
9
de
la
présente
convention.
Néanmoins,
elle
pourra
être
modifiée
par
voie
d'avenant
accepté
par
les
deux
parties.
ARTICLE
4
: SITUATION
DES
AGENTS
DE
LA
DCSI
En
matière
de
ressources
humaines,
les
services
communs
sont
régis
par
l’article
L
5211-4-2
du
CGCT.
Les
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
communaux
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
de
service
mis
en
commun
sont,
de
plein
droit,
transférés
à
l'ARC.
Ils conservent,
s'ils
y ont
intérêt,
le
bénéfice
de
leur
rémunération,
ainsi
que,
à
titre
individuel,
les
avantages
acquis
en
application
du
troisième
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-08CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 alinéa
de
l'article
111
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
prévus
par
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
notamment
de
discrétion
professionnelle,
s'appliquent
aux
agents
du
service
commun
pour
l'ensemble
des
informations
portées
à
leur
connaissance
dans
l'exercice
de
leurs
missions,
qu'elles
soient
communautaires
ou
communales.
En
matière
d'effectifs,
les
agents
exerçant
au
sein
de
la
DSI,
aujourd’hui
employés
par
la
Ville
sont
transférés
à
l'EPCI.
Agents
transférés
:
Dénomination
du
—
Agents
concernés
par
le
Commune
.
Missions
service
transfert
Direction
des
1 équivalent
temps
plein
Ville
de
Compiègne
Systèmes
Ré
ANSle
SR
(ETP)
d'Information
pro)
q
P
Sandrine
AGENAIS
Direction
des
1
ETP
Ville
de
Compiègne
Systèmes
Animateur
multimédia
Cyber-base
:
:
Eric
MAZIER
d'Information Direction
des
,
£s
;
Chargé
projets
et
développement
1 ETP
Ville
de
Compiègne
SASeMEe
des
compétences
numériques
Nadia
BENAHMED
d'Information Direction
des
5te
Ville
de
Compiègne
Systèmes
Technicien
Support
informatique
1 ETP
écoles
Benjamin
DAYRAS
d'Information
Une
fiche
d'impact
est
établie
afin
notamment
de
décrire
les
effets
de
ces
transferts
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
acquis
pour
les
agents.
Cette
fiche
d'impact
est
annexée
à la
présente
convention,
laquelle
en
fait
partie
intégrante.
Le
service
commun
suivant
sera
constitué :
Dénomination
c
Missions
Nombre
d’agents
du
service
24
agents,
soit
:
-
10
agents
de
l'ARC,
Direct
List
-
4
agents
transférés
de
la
Ville
de
Compiègne,
rec
ron
nu
-
le
recrutement
d'1
ETP
Responsable
Projets
et
Transition
Numérique
Commune.des
|_
débile
des
=
le
recrutement
d’1
ETP
Responsable
Administratif
et
Financier
Systèmes
missions
(Cf.
°P
-
d'Information
Article
2)
-
le
recrutement
d'1
Technicien
Projets
et
Infrastructures,
-
le
recrutement
de
3
ETP
Techniciens
Support
Utilisateurs,
-
le
recrutement
de
4
Animateurs
Multimédia
(3
emplois
aidés
et
1 jeune
en
service
civique),
La
mise
en
place
du
service
commun,
s'agissant
du
personnel,
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention,
en
vertu
notamment
de
l'article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
composition
du
service
commun
pourra
varier
au
fil
des
années,
au
regard
des
besoins
et
de
l’activité
du
service. ARTICLE
5
: GESTION
DE
LA
DCSI
À
compter
du
1°
avril
2019,
le service
commun
est
géré
par
l'EPCI
à fiscalité
propre.
L'autorité
gestionnaire
et
hiérarchique
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
qui
exercent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
le
service
commun
est
le
Président
de
l'ARC.
Il dispose
à
ce
titre,
de
l'ensemble
des
prérogatives
reconnues
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination,
ainsi
que
le
pouvoir
disciplinaire.
La
DCSI
est
placé
au
sein
de
l'organigramme
de
l'ARC
sous
la
responsabilité
de
l'actuel
Directeur
des
Systèmes
d'Information
mutualisé
ARC/Ville
de
Compiègne.
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-08CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 ARTICLE
6
:REFACTURATION
- COUT
D’ADHESION
A
LA
DCSI
Les
modalités
financières
de
refacturation
du
service
commun
sont
arrêtées
et
définies
comme
suit
:les
charges
salariales
et
les
charges
de
fonctionnement
de
la
DCSI
sont
refacturées
aux
communes.
Ce
coût
est
réparti
entre
les
communes
en
fonction
de
3 clefs :
-
nombre
d'équipements
informatiques
de
la
commune
(hors
écoles),
-
nombre
d'équipements
informatiques
au
sein
des
écoles,
-
nombre
d'habitants.
selon
une
pondération
liée
à chaque
type
de
mission
(pour
les
charges
salariales) :
-
gestion
administrative
gouvernance,
-
architecture
et
exploitation
des
systèmes
d’information,
-
support
informatique
(hors
écoles),
-
support
informatique
écoles,
-
projets
et
transition
numérique.
selon
une
pondération
liée
à
chaque
type
de
charge
(pour
les
charges
de
fonctionnement)
:
- _
charges
d'exploitation
(véhicules,
carburant,
loyer...),
-
charges
liées
au
personnel
(cartes
de
parking,
frais
de
missions...).
dont
voici
les
taux
applicables
au
1®° avril
2019 :
Charges
salariales
Basé
sur
le
nombre
d'équipements
Basé
sur
le
nombre
%
selon
le
type
de
mission
informatiques
de
la
lle
D
(hors
écoles)
au
sein
des
écoles
Gestion
administrative
et
gouvernance
0%
0%
100%
Architecture
et
exploitation
des
systèmes
d'information
30%
0%
70%
Support
informatique
(hors
écoles)
100%
0%
0%
Support
informatique
écoles
0%
100%
0%
Projets
et
transition
numérique
25%
0%
75%
Charges
de
fonctionnement %
selon
le type
de
charge
Basé
sur
le
nombre
d'équipements
informatiques
de
la
Basé
sur
le
nombre
d'équipements
Basé
sur
le
nombre
commune
informatique
d'habitants
(hors
écoles)
au
sein
des
écoles
Charges
d'exploitation
(véhicules,
carburant,
loyer...)
43%
23%
34%
Charges
liées
au
personnel
(cartes
de
parking,
0%
_—
00%
fourniture
de
bureau,
frais
de
missions.)
Par
ailleurs,
la
clef
basée
sur
le
nombre
d'habitants
est
pondérée
par
strate
comme
suit
:
ARTE
d'habitants
de |
Coefficient
appliqué
Catégorie
a
commune
pour
la pondération
<=
500
0,3
A
>
500
et <=
1 000
0,4
B
>
1 000
et
<=
2
000
0,5
C
>
2
000
et
<=
3 000
0,6
D
>
3
000
et
<=
4
000
0,7
Ë
> 4
000
et
<=
8 000
0,8
F
>
8 000
et
<=
40
000
0,9
G
> 40
000
1
H
Une
facture
semestrielle
sera
établie
par
l'ARC
pour
chacune
des
parties
les
1°"
octobre
et
1"
avril
de
chaque
année. ARTICLE
7
:ORGANISATION
FINANCIERE
DE
LA
DCSI
7.1.
Dépenses
d'investissement
prises
en
charge
par
l’'ARC
et
les
communes
Afin
d'intégrer
techniquement
les
communes
adhérentes
à
la
DCSI,
l'ARC
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
investissements
liés
à
l'acquisition
maintenance
des
infrastructures
mutualisées
(serveurs
de
stockage
et
de
production,
sauvegardes,
antivirus...),
ainsi
que
le
raccordement
de
la
commune
au
réseau
de
l'ARC
(via
la
finre
SDSL,
hertzien.…..)
7
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-08CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Concernant
les
autres
achats
de
matériels,
logiciels
et
équipements
propres
aux
communes,
l'ARC
se
chargera
d'analyser
les
besoins
des
communes,
d'étudier
les
points
de
convergence
et
de
mettre
en
place
le
cas
échéant
des
achats
groupés
permettant
des
économies
d'échelle.
Les
communes
concernées
porteront
financièrement
ces
dépenses
sur
leurs
propres
budgets
d'investissement.
7.2.
Dépenses
mutualisées
de
fonctionnement
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
des
marchés
publics
de
fournitures
et
services
mutualisables
(service
de
télécommunications
et
réseaux,
location
maintenance
de
copieurs….),
l'ARC
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
dépenses
et
refacturera
à
chaque
commune
sa
part
réelle
par
type
d'imputation
pour
un
meilleur
suivi
analytique
des
dépenses.
Les
modalités
de
refacturation
seront
liées
aux
clauses
de
chaque
marché
et
les
justificatifs
adéquats
seront
fournis.
ARTICLE
8
:DISPOSITIF
DE
SUIVI
DU
SERVICE
COMMUN
Un
bilan
annuel
de
la
DSCI
portant
sur
les
aspects
quantitatifs
et
qualitatifs
du
service
commun
sera
réalisé
à
chaque
date
anniversaire
et
adressé
à chaque
commune
adhérente.
Ce
bilan
alimente
l'évaluation
annuelle
du
schéma
de
mutualisation,
réalisé
chaque
année
au
moment
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
ou
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
conformément
à
l’article
L.5211-39-1
du
CGCT.
Un
comité
de
pilotage
assurera
le
suivi
opérationnel
de
l'activité
et
s'attachera
à
régler
tous
les
problèmes
relatifs
à
la
bonne
exécution
des
missions
de
la
DSCI.
Ce
comité
sera
composé
de
l'élu
délégué
à
la
Mutualisation,
l'élu
délégué
à
la
Médiation
et
transformation
numérique,
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'ARC,
le
Directeur
des
Systèmes
d'Information.
ARTICLE
9
:RESILIATION
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée,
soit
d'un
accord
commun
entre
les
parties,
soit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
cocontractantes,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
6
mois.
Cette
décision
fait
l’objet
d'une
information
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
cette
hypothèse,
les
parties
se
rapprocheront,
afin
d'évaluer
de
concert,
les
modalités
de
sortie
de
la
convention.
ARTICLE
10
: LITIGES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différent
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
ces
voies
aimables,
tout
litige
pouvant
survenir,
du
fait
de
la
présente
convention,
relève
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens.
Fait
à
Compiègne,
le
XX/XX/XXXX
en
deux
exemplaires.
Pour
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
Pour
la
Ville
de
Compiègne,
Le
Vice-président
Le
Maire
Laurent
PORTEBOIS
Philippe
MARINI
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-08CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 ETUDE
D’IMPACT
SUR
LA
TRANSFORMATION
EN
SERVICE
COMMUN
DE
LA
DSI
MUTUALISEE
ARC
/ VILLE
DE
COMPIEGNE
L'article
L
5211-4-2
du
CGCT
prévoit
l'élaboration
d'une
fiche
d'impact
décrivant
les
effets
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
acquis
des
agents.
À
—- ORGANISATION
DE
LA
DIRECTION
a)
Avant
la
mutualisation
Placée
sous
la responsabilité
d’un
Directeur,
la Direction
des
Systèmes
d'Information
ARC/Ville
de
Compiègne
était
structurée
en
4
services :
e
Un
service
Réseaux,
Sécurité
et
Architecture
des
Systèmes
d’Information
avec
1 responsable
de
service
(l’adjoint
du
DSI)
et 2
agents
dont
les
missions
principales
étaient :
o
la
surveillance
des
équipements,
du
réseau
et
l'application
de
correctifs,
l'administration
des
serveurs
et
des
réseaux,
la
veille
technologique,
le pilotage
et
la gestion
des
projets
l'accompagnement
des
utilisateurs
dans
leurs
projets:
analyse
des
besoins,
rédaction
des
cahiers
des
charges
e
Un
service
Exploitation,
Systèmes
et
Support
informatique
placé
sous
la
responsabilité
d'1
chef
de
service
et composé
de
3
unités
:
o
une
unité
dédiée
au
Support
et à l'exploitation
: 3 agents
qui
supervisent
le bon
fonctionnement
de
l'ensemble
du
parc
informatique.
Ils
assurent
un
service
de
support
informatique
de
1%
niveau
sur
site
et à distance
et l'exploitation
quotidienne,
o
une
unité
dédiée
au
Projets
et
support
des
écoles:
1
agent
chargé
du
support
informatique
des
écoles
et de
l'accompagnement
des
écoles
sur
leurs
projets
numériques.
o
une
unité
dédiée
aux
projets
et
au
développement
des
compétences
numériques
: 1
agent
chargé
des
formations
et
du
développement
des
compétences
numériques
des
agents
et
élus,
mais
également
du
suivi
de
certains
projets
transverses.
e
Un
service
Espaces
Cyber-base
et
projets
numériques
publics,
encadré
par
1
agent
et
composé
de
3
animateurs
multimédia
(1
poste
et
2
emplois
aidés).
Les
espaces
Cyber-base
sont
des
lieux
d'accueil
du
grand
public,
qui
proposent
des
ateliers
récurrents
sur
la
bureautique
et
le
numérique
et
organisent
des
conférences
sur
des
thématiques
essentielles
dans
le
domaine
informatique
(tels
que
les
Fake
News,
la
sécurité
informatique,
..).
Afin
d'accompagner
les
usagers
dans
leurs
démarches,
des
conventions
sont
en
place
avec
certains
partenaires
institutionnels
comme
le
Pôle
Emploi,
les
Services
Fiscaux,
la
CPAM.
Les
espaces
Cyber-base
jouent
un
rôle
important
dans
l'accompagnement
et
la
médiation
numérique
grand
public.
e
Un
service
Reprographie
et
numérisation
composé
d'1
seul
agent,
qui
apporte
aux
directions
et
agents
de
l'ARC
et
de
la
Ville
de
Compiègne
un
service
de
façonnage,
reprographie
et
numérisation
de
tout
type
de
support
(documents
administratifs,
supports
de
communication
…).
Attention,
ce
dernier
service
n'entre
pas
dans
le
périmètre
de
refacturation
du
service
commun
DS.
Il
fera
l'objet
à
moyen
terme
de
sa
propre
mutualisation
auprès
des
communes
et
d’une
convention
propre
de
prestation
de
service.
O Oo O©O O
b)
Après
la
mutualisation
Le
service
commun
dénommé
«
Direction
Commune
des
Systèmes
d'Information
»
comptera
5
services :
e
une
cellule
administrative
et
de
gouvernance
de
la
direction
composée
du
DSI,
d'1
assistante
et
d'1
responsable
administrative
et financière
(à
recruter) ;
e
un
service
Sécurité,
Réseaux
et Vidéoprotection
supervisé
par
1 responsable
(adjoint
du
DS),
e
un
service
Exploitation,
Systèmes
et
Applications
supervisé
par
1
responsable.
Ces
2 services
se
partageront
les
compétences
de
3 techniciens
informatiques
(dont
1 agent
à
recruter,
affecté
à
hauteur
de
0,5
ETP
sur
ce
service
et
à
0,5
ETP
sur
le volet
accompagnement
et
développements
des
compétences
numériques).
e
un
service
Support
Informatique
de
niveau
1 composé
de
7 agents
(1
responsable,
4
techniciens
et
2
apprentis)
dont
certains
seront
dédiés
au
Support
des
écoles.
e
un
service
Projets
et
Transition
numérique
supervisé
par
1
responsable
, chargé
de
projets,
et
composé
de
2
unités
:
o
Une
unité
Médiation
numérique
reprenant
les
activités
du
Service
Espaces
Cyber-base
actuel.
Cette
unité
sera
animée
par
1
responsable
accompagné
de
4
animateurs
multimédias
(1
agent
et 3 emplois
aidés
à
recruter
+
1 service
civique
à
recruter).
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-08CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 o
Une
unité
Projets
et
Développement
et
des
compétences
numériques
:
2
agents
(dont
le
technicien
affecté
à
0,5
ETP
dans
le
service
Exploitation,
Systèmes
et
applications.
Voir
organigrammes
(avant
et
après
la
mutualisation)
joints
en
annexe
B
— CONDITIONS
DE
TRAVAIL
a)
Avant
la
mutualisation :
La
Direction
des
Systèmes
d'Information
était
installée
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
des
locaux
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Compiègne.
Pour
l'exercice
de
leurs
missions,
les
agents
étaient
amenés
à
se
déplacer
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
de
la
Ville
de
Compiègne.
Un
véhicule
de
service
était
à
leur
disposition.
b)
Après
la
mutualisation
:
La
Direction
Commune
des
Systèmes
d'Information
restera
basée
au
même
endroit,
mais
des
bureaux
supplémentaires
seront
mis
à disposition
des
agents
par
la Ville
de
Compiègne
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville.
Pour
l'exercice
de
leurs
missions,
les
agents
seront
amenés
à
se
déplacer
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'agglomération. Trois
véhicules
de
service
seront
affectés
au
service
commun
de
l'ARC
pour
satisfaire
à
leurs
missions.
C
—- REMUNERATION
ET
AVANTAGES
ACQUIS
e
Rémunération
: inchangée
(application
du
statut)
pour
les
agents
transférés
de
la Ville
de
Compiègne.
e
Régime
des
HS
et des
récupérations
: celui
en
vigueur
à l'ARC
pour
l'ensemble
des
agents
du
service
commun.
e
Temps
de
travail
et
congés
: inchangés
pour
les
agents
transférés
de
la
Ville
de
Compiègne,
en
nombre
et en
nature
car
ils sont
communs
aux
deux
entités
ARC/
Ville
de
Compiègne.
Les
validations
des
congés
relèveront
de
l'ARC.
e
Autorisations
d'absence
: celles
en
vigueur
à
l'ARC
pour
l'ensemble
des
agents
du
service
commun.
e
Prestations
sociales
: celles
de
l'ARC
pour
les
agents
transférés
de
la Ville
de
Compiègne.
Pour
les
agents
de
l'ARC
ou
qui
rejoindront
l'ARC
(recrutement
externes),
les
règles
en
vigueur
au
sein
de
l'ARC
seront
appliquées.
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-08CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
09 - Attribution de subventions – Programmation 2019 « Contrat de
Ville » de Compiègne
_____________________________________________________
Dans le cadre de l’appel à projets Politique de la Ville 2019, menés en partenariat avec l’Etat et les partenaires du Contrat de ville de Compiègne, il est proposé de soutenir les actions suivantes à travers l’octroi de subventions exceptionnelles:
Associations Intitulé de l’Action portée
Subvention
Exceptionnelle
« Contrat de Ville »
Montant (€)
Subvention Etat
CGET contrat de Ville
2019
Montant (€)
Association Partage
Travail
Auto-réhabilitation
accompagnée
3 000 5 000
Comité d’Animation de la
ZAC (CAZAC)
Mobilisation des jeunes
des quartiers à travers la
pratique de la boxe et
l’animation sociale
1 000 3 000
Yelem Production Eloquence au collège
Malraux
500 2 000€
Centre Ressource Lecture Réussite éducative
intergénérationnelle
1 300 5 000
Profession Sport Loisirs
80
Prévention Santé sport et
insertion
1 000 2 000
CIDFF Service d’information et
d’accès aux droits des
personnes en difficulté
2 000 5 000
Association Alje Kouyate Diffuser la musique
africaine à travers des
manifestations culturelles
(nuit des contes)
1 000 2 000
Association des mamans
de Bellicart
Agir pour l’engagement
citoyen et solidaire
500 1 500
Cap réussite Atelier alphabétisation 1 500 2 500
Futsal club Allez les filles 1 300 2 500
Association Vacances
familles Nord Pas de
Calais
1 000 1 000
La joie des gosses Fonds d’initiative locale 6 000 10 000
Culture pour tous Podium Mobile 2 000 2 000
TOTAL 22 100 43 500 Conseil Municipal du 29 mars 2019
Par ailleurs, il est convenu que les associations suivantes, bénéficiant de subvention de la Ville, mobiliseront tout ou partie de cette subvention dans le cadre de l’opération déposée dans le cadre de l’Appel à projets, en complément de la subvention de l’Etat (CGET), selon le tableau ci- dessous :
Associations Intitulé de l’Action portée Montant (€) de la subvention attribuée
par la Ville
Subvention Etat
CGET
contrat de Ville 2019
Montant (€)
Compiègne Handball Club Création d’un UFA des
métiers du sport
1 500 2 000
Un château pour l’emploi Multi bâtiment 38 000 10 000
Centre ressource lecture Illettrisme au service de la
culture et de l’emploi
2 500 5 000
Association de Médiation
Interculturelle
Médiation, Citoyenneté,
Education
1 200 13 850
Sport Nautique
Compiégnois
Tous dans le même bateau 1 000 2 000
Centre d’Animation Culturel
Compiègne Valois
Rencontres artistiques et
culturelles avec et pour des
habitants des QPV
5 000 5 000
Ring Olympique
Compiégnois
D.E.F.I.S. Boxe 2 000 2 000
La joie des gosses Séjour été 13 472 10 500
Entente sportive de
Compiègne
Football et réussite
éducative
500 1 000
Association des locataires
de Mercières
Je booste mon quartier 700 1 000
Grandir ensemble Soutien à la parentalité
dans les QPV
1 000 4 000
Futsall club Allez les filles 200
Comité d’Animation de la
ZAC (CAZAC)
Mobilisation des jeunes des
quartiers à travers la
pratique de la boxe et
l’animation sociale
2 000 3 000
TOTAL 31 072 49 350
Le montant total des subventions accordées par la Ville aux associations suite à l’appel à projet 2019 Politique de la Ville est d’un montant total de 53 172€.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours et autorise le Maire à procéder au versement desdites subventions.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. BA,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Sophie
SCHWARZ et Solange DUMAY ne prennent pas part au vote. Conseil Municipal du 29 mars 2019
APPROUVE le versement de subventions au titre du Contrat de Ville selon les modalités susmentionnées,
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
10 - Impression du journal « Compiègne Notre Ville » (CNV)-
Attribution du marché
_____________________________________________________
Le marché pour l'édition de la publication "COMPIEGNE NOTRE VILLE" prendra fin avec le numéro d'avril 2019. La ville de Compiègne souhaite poursuivre l'édition de ce document sur la base de neuf à douze numéros par an, imprimés entièrement en quadrichromie.
Conformément aux articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ce marché se régira sous forme de bons de commande afin d'assurer également la réalisation de prestations supplémentaires (modification de pagination, nombre d’exemplaires…..).
Pour retenir un prestataire, un dossier de consultation d'entreprises a été mis au point avec le service "Communication".
Les caractéristiques principales de ce dossier sont les suivantes :
- Catégorie de marché : prestations de services
- Définition du produit : un journal principal CNV en format 300x420 mm avec 16, 20 ou 24 pages, un cahier central agenda (Le Picantin) agrafé en format 148x202 mm avec 20, 24, 28 ou 32 pages
- Technique d’impression : quadrichromie sur papier recyclé blanc 90 grammes, tirage à 26 500 exemplaires.
- Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum fixés sur quantité (nombre de numéros annuel) et financier (prestations annexes).
Le coût estimatif de la prestation pour une année se monte à 150 000 € HT. La durée initiale du contrat est d’un an ; une reconduction expresse pourra s’exprimer à trois reprises pouvant ainsi porter la durée totale du marché jusqu’ à quatre ans.
Un règlement de consultation a défini les critères de jugement des offres suivants : - prix
- organisation et qualité du service à rendre
- délai de réalisation
Un avis de publicité est paru au Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOUE) et au BOAMP. La date de remise des offres est fixée au 28 février 2019.
18 entreprises se sont manifestées pour retirer un dossier de consultation. 2 offres ont été enregistrées lors de l’ouverture des plis dont l’une est déclarée irrégulière pour proposition inappropriée à l’objet du marché (soumission pour l’étude de la gare).
Après un examen attentif de la seule proposition acceptable, la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public, réunie le 26 mars 2019, a décidé, en procédant à un classement, d’attribuer le marché à l’entreprise IMPRIMERIE DE COMPIEGNE domiciliée à Compiègne dans les conditions suivantes : Conseil Municipal du 29 mars 2019
Prix unitaire pour un
numéro - CNV
De 16 pages
sur papier recyclé
blanc de 90 grammes
De 20 pages
sur papier recyclé
blanc de 90 grammes
De 24 pages
sur papier recyclé
blanc de 90 grammes
Prix unitaire
Hors T.V.A 5 490.00 € 7 090.00 € 7 990.00 € Prix unitaire 2018
(incluant la révision prévue au
marché initial)
5 969.00 € 7 585.00 € 8 710.00 €
Prix unitaire pour un
numéro – Encart :
LE PICANTIN
De 20 pages
sur papier recyclé
blanc de 90 grammes
De 24 pages
sur papier recyclé
blanc de 90 grammes
De 28 pages
sur papier recyclé
blanc de 90 grammes
Prix unitaire Hors T.V.A 3 190.00 € 3 420.00 € 3 990.00 € Prix unitaire 2018
(incluant la révision prévue au
marché initial)
3 466.00 € 3 658.00 € Inexistant
Prix unitaire pour un
numéro – Encart :
LE PICANTIN
De 32 pages
sur papier recyclé
blanc de 90 grammes
Prix unitaire Hors T.V.A 3 885.00 €
Prix unitaire 2018
(incluant la révision prévue au
marché initial)
Inexistant
Par conséquent au vu des éléments présentés ci-dessus, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise IMPRIMERIE DE COMPIEGNE déclarée attributaire par la Commission d’Appel d’Offres.
Le marché pendra effet à partir de sa notification et aura une durée maximale de quatre ans, avec l’obligation de prononcer expressément une reconduction chaque année.
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal de la commune au chapitre 11 article 6237.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme TROUSSELLE,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 26 mars 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 29 mars 2019
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec l’entreprise IMPRIMERIE DE COMPIEGNE,
PRECISE que le marché prendra effet à partir de sa notification et aura une durée maximale de quatre ans, avec l’obligation de prononcer expressément une reconduction chaque année,
PRECISE que les dépenses correspondantes seront financées par le Budget Principal de la Ville au chapitre 11 article 6237.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
11 - Directrice de la Culture et Directeur du Conservatoire – Avenant
aux contrats
_____________________________________________________
1) Il est proposé de modifier l’indice de rémunération de la Directrice de la culture à
compter du 1er avril 2019 en passant son indice majoré à 930, qui a conduit de nombreux
chantiers au cours des dernières années afin d’optimiser le fonctionnement des services
placés sous sa responsabilité :
Déménagement des archives et des bibliothèques,
Réorganisation du service des musées afin d’en optimiser le fonctionnement, Réaménagement de la clairière de l’armistice et commémoration du centenaire de l’Armistice.
Tout en assurant l’intérim des postes d’encadrement vacants dans sa Direction.
2) Il est également proposé de modifier, à compter du 1er avril 2019, l’indice de
rémunération majoré à 947 du Directeur du Conservatoire, qui dirige un établissement
culturel dont le dynamisme de l’offre de services est particulièrement apprécié des
Compiégnois.
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent rapport présenté par M. de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les modifications au contrat de la Directrice de la Culture d’une part, et du
Directeur du Conservatoire d’autre part, telles que définies ci-dessus, à compter du 1er avril
2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants,
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
12 - Modification du tableau des effectifs
_____________________________________________________
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en fonction des mouvements suivants :
1) Un poste de brigadier-chef principal est vacant au sein du service de la police
municipale.
Au vu des candidatures, il vous est proposé de créer un poste relevant du cadre d’emplois
des agents de police municipale (grade de chef de police municipale) à temps complet à
compter du 1er avril 2019 et de supprimer le poste correspondant au grade de brigadier-chef
principal.
2) Par délibération du 6 mars 2019, l’ARC a créé la Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) et la Ville a souhaité y adhérer lors du présent Conseil. Par conséquent, les 4 postes à temps complet des agents de la DSI travaillant à la Ville de Compiègne seront de droit transférés à l’ARC au 1er avril 2019.
Il est donc proposé de supprimer les 4 postes suivants au 1er avril 2019 :
1 poste relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation
1 poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs
2 postes relevant des adjoints administratifs
3) Il est proposé de créer, à compter du 1er avril 2019, un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine territoriaux, pour conduire une mission d’assistant à la recherche de financements auprès des organismes privés ou publics français ou étrangers, allemands et américains dans le cadre des projets de développement du Mémorial de l’Internement et de la Déportation et d’ assister le directeur, en particulier dans le projet de refonte du parcours : supervision du « chantier des collections », coordination des partenaires du projet.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VERRIER,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme détaillé ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
13 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de
grade
_____________________________________________________
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relative à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil Municipal mais que la décision de nomination relève du Maire, après inscription sur le tableau d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités des intéressés.
Vu l’avis du Comité Technique du 1er mars 2019, il est proposé de fixer pour l’année 2019 les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :
CATEGORIE A :
CADRE D'EMPLOIS GRADE TAUX
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Administrateur hors classe 100%
ATTACHES TERRITORIAUX
Attaché Principal 100%
Attaché hors classe 100%
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX Ingénieur en chef hors classe 100 %
Ingénieur général 100 %
INGENIEURS TERRITORIAUX
Ingénieur Principal 100%
Ingénieur hors classe 100%
PROFESSEURS TERRITORIAUX Professeur d'Enseignement Artistique HC 100%
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
CONSERVATEURS TERRITORIAUX Conservateur en Chef 100%
DU PATRIMOINE
CONSERVATEURS TERRITORIAUX ET
DE Conservateur en Chef 100%
BIBLIOTHEQUES
CONSEILLERS TERRITORIAUX DES
APS
Conseiller Principal de 2ème cl 100%
Conseiller Principal de 1ère cl 100%
PUERICULTRICES TERRITORIALES Puéricultrice de classe normale 100%
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Educateur de Jeunes Enfants de 1ère Classe
100 %
Educateurs de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 100 % Conseil Municipal du 29 mars 2019
CATEGORIE B :
CADRE D'EMPLOIS GRADE TAUX
REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur Principal de 2ème cl 100%
Rédacteur Principal de 1ère cl 100%
TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien Principal de 2ème cl 100%
Technicien Principal de 1ère cl 100%
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DE
BIBLIOTHEQUES
Assistant de Conservation Principal de
2ème cl 100%
Assistant de Conservation Principal de 1ère
cl 100%
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES APS
Educateur Principal de 2ème cl 100%
Educateur Principal de 1ère cl 100%
MONITEURS - EDUCATEURS ET
INTERVENANTS FAMILIAUX
Moniteur - Educateur et intervenant Familial
Principal
100%
ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d'Enseignement Principal de
2ème cl
100%
Assistant d'Enseignement Principal de 1ère
cl 100%
ANIMATEURS TERRITORIAUX
Animateur Principal de 2ème cl 100%
Animateur Principal de 1ère cl 100%
…/… Conseil Municipal du 29 mars 2019
CATEGORIE C :
CADRES D'EMPLOIS GRADE TAUX
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif Principal de 2ème cl 100%
Adjoint Administratif Principal de 1ère cl 100%
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Agent de Maîtrise Principal 100%
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique Principal de 2ème cl 100%
Adjoint Technique Principal de 1ère cl 100%
ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème cl 100%
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère cl 100%
ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation Principal de2ème cl 100%
Adjoint d'Animation Principal de 1ère cl 100%
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
Agent Social Principal de 2ème l 100%
Agent social Principal de 1ère cl 100%
OPERATEURS TERRITORIAUX DES APS
Opérateur Qualifié des APS 100%
Opérateur Principal des APS 100%
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
TERRITORIAUX
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème cl 100%
Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère cl 100%
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES
ECOLES MATERNELLES
ATSEM Principal de 2ème cl 100%
ATSEM Principal de 1ère cl 100%
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
Agent social Principal de 2ème cl 100%
Agent Social Principal de 1ère cl 100%
Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil Municipal mais que la décision de nomination relève du Maire, après inscription sur le tableau d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités et des compétences des intéressés.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VERRIER,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 1er mars 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 29 mars 2019
DECIDE de fixer pour l’année 2019, les taux de promotions pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
14 - Modalités d’attribution des indemnités horaires pour travail
normal de nuit et de dimanche
_____________________________________________________
Dans le cadre de leur mission, certains agents de la collectivité sont amenés à travailler
la nuit ou le dimanche (police municipale, animateurs de quartiers,...)
Conformément au décret n° 76-208 du 24 février 1976 modifié, il est proposé d’attribuer
aux agents titulaires et contractuels assurant un travail de nuit ou de dimanche dans le
cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du temps de travail, l’indemnité horaire
de travail de nuit et dimanche, qui se détermine comme suit :
- 0,17 € brut par heure (entre 21 heures et 06 heures du matin) pour les agents exerçant une activité de nuit se limitant à une simple surveillance ou gardiennage de site
- 0,74 € brut par heure pour les agents exerçant une activité de nuit le dimanche et jours fériés entre 21 heures et 06 heures
- 0,80 € brut par heure (entre 21 heures et 06 heures du matin) pour les agents exerçant une activité de nuit occupant certaines fonctions exigeant un travail intensif (police municipale, médiateurs…)
Vu l’avis du Comité Technique du 28 mars 2019,
Il est proposé d’adopter les modalités d’attribution des indemnités horaires comme définies ci-dessus.
Toute revalorisation réglementaire de ces taux sera appliquée automatiquement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. VERRIER,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 28 mars 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les modalités d’attribution des indemnités horaires comme définies ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise MAIRIE
DE COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
Date
de
convocation
:
15
février
2019
Date
d'affichage :
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
37
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
39
Date
de
transmission :
02
avril
2019
Date
d'affichage
:
02
avril
2019
Rendue
exécutoire
le
:
02
avril
2019
15
—
Cession
des
biens
du
legs
Mauprivez
- 9
Place
de
la
Gare
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l'Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Monia
LHADI,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Maria
ARAUJO
de
OLIVEÏIRA,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par
Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents :
Anne
KOERBER
Marc-Antoine
BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-15CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
15 – Cession des biens du legs Mauprivez - 9 Place de la Gare
_____________________________________________________
Mademoiselle Geneviève MAUPRIVEZ, décédée le 07 février 1995 a souhaité faire don d’une partie de ses biens à la Ville de Compiègne.
Au terme d’une procédure judiciaire longue et complexe, la Ville a pu, par acte en date du 30 janvier 2019, entrer en possession des biens.
Il s’agit de 3 appartements, 5 caves et 2 garages inclus dans une copropriété, sise 9 place de la Gare, cadastrée section BW n° 14.
Les trois appartements (lots n° 3, 5 et 7), d’une surface totale habitable de 162 m² ont été estimés par France Domaine, caves comprises, à 1500 €/m², tout comme les deux garages à un prix unitaire de 10 000 €. Cette évaluation ne tient pas compte des surcoûts éventuels liés à la présence d’amiante, de termites, et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Dans le cadre du legs, la Ville doit par ailleurs régler le rappel de la Taxe foncière s’élevant à près de 35 000 €, le rappel des charges de copropriété qui se monte approximativement à 36 000 € et une participation de 17 000 € à verser au Département des Alpes Maritimes pour son action sociale (exigence du legs).
Aussi il convient de céder le bien dans les plus brefs délais.
La société LOCAPPART, représentée par Monsieur DHILLY a souhaité faire une offre à la Ville. Après négociation celle-ci s’élève à 200 000 € nets vendeurs en l’état.
Il est proposé d’accepter cette offre et de solliciter une signature dès que possible.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l’avis des Domaines du 14 février 2017,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 29 mars 2019
AUTORISE la vente de l’ensemble immobilier reçu en legs de Mademoiselle MAUPRIVEZ se composant de 3 appartements, de 5 caves et de deux garages au prix de 200 000 € nets vendeurs, l’ensemble des frais de l’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE, Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.
PRECISE que la recette soit 200 000 € nets vendeurs, sera inscrite au Budget Principal,
PRECISE que les dépenses afférentes à ce dossier seront inscrites au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise DIREGTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Pôle Élat et Ressources Pôle
d'évaluation
domanlale
de
Beauvais
Adresse:2
Molière
BP
80023
60021
Beauvais
cedex
Téléphone
: 03.44.02,58
,94
POUR NOUS JOINDRE : valuateur
; Catherine
HOGREL
Téléphone
; 03.44,92,58,94
Couniel:ddfip60, pole-evaluation@dalip.fnances.gouv.fr Vos
refs
:LEGS
MAUPRIVEZ
N°Lido
: 2018-60159V1476
Liberté
» Égaltté
s Fraternité
(septembre
2016)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Compiègne,
le 30/11/2018
MAÏRIE
DE
COMPIEGNE
SERVICE
FONCIER
BP
30009
60321
COMPIÈGNE
CEDEX
AVIS
du DOMAINE
sur la VALEUR
VÉNALE
DésieNarion
pu Bien
: 3 appartements
dans
une
même
résidence
ainsi que
2 garages
situés dans
la cour
et annexes(
caves
lots 3-5-7-12-13-15-20-21-22-23
au sous-sol
de
l'immeuble)
ADRESSE
DU
BIEN :
9 Place
de la Gare
à Compiègne.
VALEUR
VÉNALE
: 1 500
€ le m?
pour
les 3 appartements
avec
cave
( avec
une
marge
de négociation
10
000
€
par
garage
( marge
de
négociation
de plus
ou
moins
10%)
de plus
où moins
10%)
1 — SERVICE
CONSULTANT
;
Mairie
de
Compiègne
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
?
Madame
Véronique
BARON,
2 — Date
de
consultation
:07/11/2018
Date
de réception
: 12/11/2018
Date
de visite
: Absence
Date
de constitution
du
dossier
« en
état »
: 12/11/2018
3 — OPÉRATION
SOUMISE
À L'AVIS
DU
DOMAINE
—
DESCRIPTION
DU
PROJET
ENVISAGÉ
La ville de Compiègne
est bénéficiaire
d'un
leg constitué dans
la même
résidence
de 3 appartements
et de 5
caves
ainsi
que
deux
garages(
articles R 2242-1
et ss du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
Elle
souhaite
céder
l'ensemble .
PE
tn.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-15CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 4 — DESCRIPTION
DU BIEN
|
Reconstruction
typique
des
années
après-guerre
( Année
1950)
face
à
la voie
de
chemin
de
fer
Ensemble
édifiée sur parcelle
BW
14.
.
Lot
n° 3
Appartement
situé
au
1%
étage
à gauche
sur
le palier
avec
entrée
, séjour,
chambre
cuisine,
salle
de
bains
et
WC
°
Lot
n°
5
Appartement
au 1" étage divié en salle commune,
chambre,
salle de bain et WC.
,
Lot n° 7
Appartement
situé au 2°"
étage
À gauche
sur
le palier
avec
entrée
, séjour,
chambre
cuisine,
salle de
bains
et
WC
°
Lots
12 et 13
: deux
garages
situés
dans
la cour de
l'immeuble
.
_
Lots
15/20/21/22/23
: compartiments
de caves
avec
soupirail
sur cour .
5 — SITUATION
JURIDIQUE
|
Au
terme
d'un
testament
en
date
du
27/01/1974,
la
propriétaire
Madame
Geneviève
Mauprivez
décédée
le
07/02/1995 a
institué pour
légataire
à titre particulier la ville de Compiègne,
legs
portant
sur les lots précités.
Aux
termes
d'une
ordonnance
du
TGI
de
Compiègne
en
date
du
21/12/2017,
il a été
procédé
à
l'envoi
en
possession
de la ville de Compiègne
du
legs
portant sur les biens
sis à Compiègne
, 9 place
de
la Gare.
6—
URBANISME ET RÉSEAUX
]
Tous
réseaux.
Les
biens
sont
en
zone
UV
du
PLU.
T — DÉTERMINATION
DE LA VALEUR VÉNALE
|
|
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
comparaison
qui
consiste
à
fixer
la valeur
vénale
à
partir
de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se rapprochant
le plus
possible
de
l’immeuble
à évaluer
sur le
marché
immobilier
local,
Au
cas
particulier,
cette
méthode
est
utilisée,
car
il existe
un
marché
immobilier
local avec
des biens
comparables
à celui
du bien
à évaluer,
La valeur
vénale
du
bien
est estimée
à 1 500
€ le m?
pour les appartements
avec
caves
( marge
de négociation
de +
10 %
et 10 000
€ par garage
(::
10 %
de marge
de négocation
).
8 —
DURÉE
DE
VALIDITÉ
7]
Un an, D —
OBSERVATIONS
PARTICULIÈRES
|
Îl n'est pas
tenu
compte
dans
la présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés à la présence
d’amiante,
de termites
et
des risques liés au saturnisme,
de plomb
ou de pollution
des sols.
Pour
le Directeur départemental
des
Finances
publiques
et par délégation,
Catherine
HOGREL
Inspectrice
des
Fi]
S Publiques.
L'enregistrement
de
votre
demende
a
fait
l'objat
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
bol
n°78-17
modifiée
relallve
à l'infonnatique,
aux
frchiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
(enilortalement
compétentes
de
la
Dirartinn
Aänsraln
ne
Flnanngs
Publiques,
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-15CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
16 – Rue du 67ème Régiment d’Infanterie – Parcelle AP n°362 –
Exercice du droit de priorité au profit de la Ville de Compiègne
_____________________________________________________
Conformément aux dispositions des articles L.240-1 et L.240-3 3 du Code de l’Urbanisme, la Direction Départementale des Finances Publiques, a notifié à l’ARC sa décision de céder une propriété sise à COMPIEGNE détaillée comme suit :
- Rue du 67ème Régiment d’Infanterie - cadastrée section AP n° 362 s’étendant sur une superficie de 2 962 m².
Dans la mesure où l’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente de plein droit pour l’exercice du droit de préemption urbain, elle bénéficie en application de la loi, du droit de priorité. Par délibération en date du 21 décembre 2017, l’ARC a délégué son droit de priorité à la Ville de COMPIEGNE.
Cette emprise est incluse dans le périmètre de la ZAC du CAMP DE ROYALLIEU, ZAC instaurée et aménagée directement par la Ville. C’est à ce titre que celle-ci souhaite pouvoir maîtriser cette dernière emprise foncière afin d’y faire réaliser une opération d’habitat.
Après une première négociation (évaluation de France Domaine à 450 000 € et une offre de la Ville à hauteur de 100 000 € selon une délibération en date du 16 février 2018), et eu égard au coût d’aménagement évalué par nos services, le Service du Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 292.000 euros.
Un dernier échange a eu lieu avec l’Etat. Il vous est donc proposé de faire une offre d’acquisition au prix de 250 000 €.
Dans ce cas, il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à notifier cette offre d’acquisition à la Direction Départementale des Finances Publiques, et à signer l’acte authentique d’acquisition et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 29 mars 2019
DECIDE de notifier une offre d’acquisition à un prix inférieur à la valeur indiquée par les services fiscaux, rue du 67ème régiment d’Infanterie, cadastré section AP n° 362, d’une superficie de 2 962 m², au prix de 250 000 € HT, afin d’y réaliser ou faire réaliser une dizaine de maisons individuelles, les frais de notaire ainsi que la TVA éventuellement due, seront à la charge de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise MAIRIE
DE
COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
Date
de
convocation
:
15
février
2019
Date
d'affichage
:
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés :
35
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
39
Date
de
transmission
:
02
avril
2019
Date
d'affichage
:
02
avril
2019
Rendue
exécutoire
le
:
02
avril
2019
17
-
Expertise
suite
aux
désordres
liés
aux
travaux
de
la
patinoire
de
Compiègne
—
Conclusion
d’un
protocole
de
transaction
avec
la
société
FEREST
ING
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l'Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD
Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par
Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents
:
Anne
KOERBER
Marc-Antoine
BREKIESZ
Monia
LHADI
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-17CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
17 - Expertise suite aux désordres liés aux travaux de la patinoire de
Compiègne – Conclusion d’un protocole de transaction avec la société
FEREST ING
_____________________________________________________
En 2014, la Ville de Compiègne a entrepris des travaux de rénovation de la patinoire située ZAC de Mercières.
A cet égard, elle avait conclu un marché public relatif à la « Rénovation du système de production de glace et rénovation de la piste de la patinoire de Compiègne », avec le groupement solidaire constitué des sociétés « 3D STRUCTURES », agissant comme mandataire, et « Axima Réfrigération France ».
La société FEREST ING assurait, au titre de cette opération, une mission de maître d’œuvre.
Au cours du chantier, d’importantes divergences entre la Ville de Compiègne et la société 3D STRUCTURES sont intervenues, consécutives notamment à des fuites dans la dalle froide de la patinoire durant l’exécution des travaux.
Suite au refus de la société 3D Structures de reprendre les travaux de la dalle, la Ville de Compiègne a mis en œuvre des mesures coercitives, par la mise en régie du marché dont était titulaire 3D STRUCTURES, puis la résiliation de celui-ci et le lancement d’une nouvelle consultation, pour réparer les désordres de la dalle froide.
La société 3D STRUCTURES a saisi le Tribunal administratif d’Amiens le 2 juin 2016 pour qu’un expert soit désigné par la juridiction afin de conduire des opérations d’expertise destinées à identifier l’origine et les causes des dommages éventuels, le cas échéant imputer les responsabilités respectives et déterminer un préjudice.
L’expert a été désigné par ordonnance du tribunal rendue le 29 septembre 2016. Les opérations d’expertise ont duré quasiment deux ans, l’expert ayant remis son rapport au tribunal le 30 juillet 2018.
Ses conclusions sont les suivantes :
Les fuites dans le réseau de la dalle froide sont principalement la conséquence de la piètre qualité des soudures réalisées par la société 3D STRUCTURES. S’agissant des responsabilités, l’imputabilité de l’entreprise 3D STRUCTURES est reconnue par l’expert à hauteur de 80 %, et celle de la société FEREST ING à hauteur de 20 %.
Concernant l’indemnité à valoir au profit de la Ville de Compiègne, l’Expert retient : o La somme de 712 533,55 € TTC au titre des travaux de réparation, o La somme de 229 429,02 € TTC au titre des préjudices d’exploitation. soit un montant total de 941.962,57 € TTC.
Suivant le partage des responsabilités fixé dans le rapport de l’expert, la société 3D STRUCTURES devrait indemniser la Ville de Compiègne à hauteur de 80 % de ce montant, soit 753.570,05 € TTC, et la société FEREST ING à hauteur de 20 %, soit de 188 392, 51 € TTC.
A la suite de la remise de ce rapport, des démarches en vue d’un règlement à l’amiable du litige envers les parties jugées responsables ont été entreprises ; à défaut d’un accord Conseil Municipal du 29 mars 2019
amiable des parties adverses pour transiger, la Ville de Compiègne serait fondée à faire valoir ses droits devant le Tribunal Administratif.
La société 3D STRUCTURES n’a pas donné suite à la proposition de la Ville de Compiègne pour transiger.
En revanche, la Société FEREST ING et son assureur QBE EUROPE ont fait connaître leur intention de régler à la Ville la somme de 188.392,51 € TTC afin d’éviter tout contentieux en réclamation.
Les modalités de cette transaction sont fixées par un protocole, dont le projet figure en annexe du présent.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de ce protocole à intervenir avec la société FEREST ING et son assureur QBE EUROPE et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole de transaction.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la transaction à intervenir avec la société FEREST ING et son assureur QBE EUROPE suite au sinistre des travaux de la patinoire, et les termes du projet de protocole dans ce cadre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole de transaction et toutes les pièces y afférent.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise PROTOCOLE
DE
TRANSACTION
Entre
les
soussignées
La
commune
de
Compiègne,
pouvoir
adjudicateur,
ayant
son
siège
Hôtel
de
Ville,
BP
1007,
60231
Compiègne,
représenté
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Philippe
Marini,
aux
fins
des
présentes
ci-après
dénommée
« Ja
Commune»
D'une
part,
ET La
société
« Ferest
ING»,
société
par
actions
simplifiée,
inscrite
au
R.C.S.
Lille
Metropole
n°448
113
514,
dont
le
siège
est
20,
rue
de
la
Halle
59000
Lille,
prise
en
la
personne
de
son
représentant
légal
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
QBE
EUROPE
SA/NV,
société
de
droit
étranger
ayant
son
siège
social
Boulevard
du
Régent
37,
1000
BRUXELLES
Belgique,
entreprise
régie
par
le
Code
des
Assurances
pour
les
contrats
souscrits
ou
exécutés
en
France,
dont
la
succursale
française
a
son
siège
CŒUR
DEFENSE
—
TOUR
A
—
110
Esplanade
du
Général
de
Gaulle
92931
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX,
RCS
NANTERRE
n°842
689
556,
venant
aux
droits
de
la
Société
QBE
INSURANCE
EUROPE
LIMITED,
prise
en
la
personne
de
ses
représentants
légaux
domiciliés
en
cette
qualité
audit
siège.
D'autre
part,
Ensemble
ci-après
désignées
« /es
parties»
Il a été
préalablement
exposé
ce
qui
suit :
Par
un
acte
d'engagement
en
date
du
3
mars
2014,
les
parties
ont
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
« Rénovation
du
système
de
production
de
glace
et
rénovation
de
la
piste»
pour
la
patinoire
de
Compiègne
pour
un
montant
de
69
690
€
TTC.
Par
un
acte
d'engagement
n°
23/2014
PA
portant
« Rénovation
du
système
de
production
de
glace
et
rénovation
de
la
piste
de
la
patinoire
de
Compiègne»
en
date
du
30
juin
2014,
la
Commune
a
conclu
un
marché
public
de
travaux,
avec
le
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-17CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 groupement
solidaire
constitué
des
sociétés
«
3D
Structures
»
et
« Ax1ma
Réfrigération
France»,
sous
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
Société
«
Ferest
ING».
Suite
à
la
survenance
de
fuites
dans
la
dalle
froide
de
la
patinoire
avant
la
réception
de
l'ouvrage,
Monsieur
Francis
Woog
a
été
missionné
pour
apprécier
l'étendue
des
désordres
ainsi
que
leur
imputabilité
au
titre
d’une
ordonnance
n°1601547-9
en
date
du
29
septembre
2016
du
Tribunal
administratif
d'Amiens.
Monsieur
Francis
Woog,
expert,
a
rendu
son
rapport
le
30
juillet
2018
par
lequel
il
considère
que
les
désordres
constatés
«
ne
permettent
pas
un
fonctionnement
normal
de
la
patinoire
et
rendent
l'établissement
impropre
à
sa
destination
car
1l
n'est
pas
possible
de
maintenir
les
installations
en
fonctionnement.
»
L’Expert
a
donc
conclu
à
un
coût
de
travaux
de
réparation
à
hauteur
de
712
538,55
€
TTC
et
à
un
préjudice
d'exploitation
de
229
429,02
€
TTC.
A
ce
titre,
l'Expert
a
apprécié
la
responsabilité
de
la
Société
FEREST
ING
à
hauteur
de
20
%
du
préjudice
total
subi
par
la
Commune
(soit
188
392,
51
€
TTC). La
Société
FEREST
ING
et
son
assureur
QBE
EUROPE
ayant
fait
connaître
leur
intention
de
régler
cette
somme
afin
d'éviter
tout
contentieux
en
réclamation,
1l
a
été
décidé
de
conclure
le
présent
protocole.
En
conséquence
de
quoi,
il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
du
présent
protocole
Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
fixer
les
concessions
et
engagements
réciproques
des
parties
en
conséquence
du
rapport
d'expertise
juridictionnelle
rendu
par
Monsieur
Francis
Woog
le
30
juillet
2018.
Article
2
: Engagements
de
la
Société
La
Société
FEREST
ING
et
son
assureur
QBE
EUROPE
versent
à
la
Commune
la
somme
totale
globale
et
forfaitaire
de
188
392,
51
€
TTC
en
règlement
du
préjudice
subi
par
cette
dernière.
La
Société
FEREST
ING
règlera
la
somme
de
3.000
€
correspondant
au
montant
de
sa
franchise
et
son
assureur
QBE
EUROPE
le
solde,
soit
185
392,
51
€
TTC.
Article
3
:Engagement
de
la
Commune
En
contrepartie
de
la
somme
versée
par
la
Société
à
la
Commune
en
application
de
l'article
2
ci-dessus
pour
solde
de
tout
compte,
la
Commune
renonce
à 2
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-17CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 poursuivre
sa
demande
indemnitaire
à
l'encontre
de
la
Société
au
titre
des
préjudices
subis
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
sa
patinoire
et
renonce
irrévocablement
à
toute
action
ou
instance
de
ce
chef.
Article
4
:Effet
du
protocole
En
considération
de
la
parfaite
exécution
des
obligations
ci-dessus
convenues,
chacune
des
parties
se
déclare
remplie
de
tous
ses
droits
et
renonce
définitivement
et
irrévocablement
à
toute
demande
ayant
pour
cause
ou
objet
le
litige
réglé
par
le
présent
protocole.
Le
présent
protocole
prendra
effet
à
compter
du
complet
paiement
de
la
somme
mentionnée
à l’article
2
ci-dessus.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil,
le
présent
protocole
vaut
transaction
et
a
autorité
définitive
de
chose
jugée,
ne
pouvant
être
remis
en
cause,
y
compris
même
pour
erreur
de
droit.
Fait
à
Paris
Le
X
En
quatre
exemplaires
originaux
Pour
la
Commune
Pour
la
Société
FEREST
ING
Pour
QBE
EUROPE
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-17CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
18 - Réforme de véhicules
_____________________________________________________
Depuis le 20 mai 2018, une nouvelle Directive Européenne est appliquée à la France qui vise à renforcer la prévention et la sécurité routière en introduisant un contrôle technique plus exigeant.
Les changements portent essentiellement sur le déroulement du contrôle technique (points de contrôle) et les sanctions avec l’arrivée de la défaillance critique.
L’état de vétusté et les altérations irréparables des véhicules, sur la liste ci-après, n’autorisent plus leur utilisation par les services municipaux :
SERVICE MARQUE/TYPE IMMAT ANNEE KM ETAT Prévention
spécialisée
Fiat Ducato 7896 ZK 60 2001 127 624 Refus contrôle technique – plus
réparable
Prévention
spécialisée
Renault Trafic 7910 XS 60 1996 168 734 Refus contrôle technique – plus
réparable
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à la destruction des véhicules irréparables par un professionnel agréé ou à leur vente en l’état à un professionnel de l’automobile en passant par le site webenchères ou autres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. HANEN,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de réformer du parc automobile de la Ville de Compiègne les véhicules figurant dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la destruction des véhicules par un professionnel agréé ou à leur vente en l’état à un professionnel.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
19 - Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DSIL
2019
_____________________________________________________
La Ville de Compiègne souhaite solliciter l’Etat pour des demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour plusieurs dossiers :
Création de locaux sociaux au Centre Technique Municipal
Le projet porte sur une réhabilitation complète des vestiaires et annexes dédiés aux agents des services municipaux.
Les installations datant de l’origine du bâtiment sont considérablement dégradées. Pour ces raisons, il est proposé de reconsidérer l’aménagement des vestiaires afin d’accueillir les agents dans de meilleures conditions techniques et d’hygiène.
La conduite de cette opération sera assurée par la Direction du Patrimoine Bâti.
Le coût des travaux a été évalué à 91 667,00 € HT.
Travaux de rénovation des bâtiments communaux
La ville de Compiègne dispose d’un patrimoine de plus de deux cents bâtiments et leur rénovation représente un fort potentiel pour réaliser des économies d’énergie significatives. C’est pourquoi les travaux de remplacements des menuiseries (bois ou aluminium) dans les bâtiments communaux constituent un des axes ou points clés pour construire un plan d’action pertinent.
Pour 2019, le programme de rénovation des bâtiments communaux comprendra : - le bâtiment de la police municipale
- l’Hôtel de Ville (1er étage)
- le groupe scolaire Saint Germain
Le coût total des travaux a été évalué à 100 000 € HT.
Travaux d’aménagement d’aires de jeux et de voirie dans les écoles
En matière d’aires de jeux :
La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics constituent des enjeux majeurs pour les collectivités.
La législation impose des contrôles réguliers afin de s’assurer de la stabilité des fixations des équipements, de la protection contre les risques de chute, de l’hygiène des matériaux de revêtement et d’amortissement, etc…
Dans ce cadre, la Ville de Compiègne a prévu l’installation d’aires de jeux:
- à l’école maternelle Pompidou 1
- à l’école maternelle Robida Conseil Municipal du 29 mars 2019
En matière de voirie :
Par ailleurs, au cours de réunions de parents d’élèves et des personnels enseignants, des demandes ont été faites pour réaménager certaines cours d’école, afin de faciliter le travail des enseignants.
Cela concerne les cours d’écoles suivantes:
- le groupe scolaire Saint Germain
- le groupe scolaire Saint Lazare
- l’école primaire A. Hammel
Le coût des travaux a été évalué à 126 667 € HT.
Suite à l’examen en commissions, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- solliciter une subvention de l’Etat au titre du DSIL pour les dossiers cités ci-dessus, - signer tous les documents et pièces afférentes à cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission Voirie et Aménagement Urbain du 04 février 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Bâtiments Communaux, Transports du
25 février 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au taux
maximum auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
pour les dossiers cités ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces
afférents à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
20 - Demandes de subventions auprès de l’Etat et du Conseil
Départemental – Aménagement de visiophones dans les écoles
_____________________________________________________
Dans le cadre du plan vigipirate, la Ville de Compiègne a entrepris un programme important de création ou de mise aux normes des visiophones dans les écoles.
Pour boucler son programme de sécurisation des accès aux bâtiments scolaires communaux pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante, des aménagements sont prévus dans les écoles suivantes :
- école maternelle Jeanne d’Arc,
- école Pompidou A.
Ces travaux portent sur :
- la fourniture, la pose et le raccordement d’un système vidéo,
- la fourniture et la pose d’un moniteur,
- la fourniture et la pose d’un transformateur de gâche spécifique sur courant alternatif avec un système de relais,
- le câblage de l’ensemble avec l’alimentation électrique.
Le coût des travaux a été évalué à 9 762,00 € HT.
A l’issue de l’examen en Commission des Travaux, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ainsi que la Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de sécurisation des établissements scolaires,
- demander une dérogation pour le commencement des travaux lés à un aspect sécuritaire,
- signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme OGER-DUGAT,
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Bâtiments Communaux, Transports du 25 février 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 29 mars 2019
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ainsi que la Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de sécurisation des établissements scolaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
21 - Travaux d’aménagement des locaux avenue du Vermandois pour
l’accueil des « Restos du Cœur » - Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental de l’Oise
_____________________________________________________
Par délibération en date du 15 février dernier, le conseil municipal avait approuvé le lancement de travaux d’aménagement du bâtiment de stockage avenue du Vermandois, en vue de l’accueil de l’activité de distribution de l’association des Restos du Cœur, et à solliciter une subvention du Conseil Départemental dans ce cadre.
Pour mémoire, cela comprend aujourd’hui 3 zones :
Une zone à destination du stockage alimentaire de l’association des « Restos du Cœur »,
Une zone à destination de l’association « Appel Détresse ».
Une zone à destination des Archives Municipales.
Suite au déménagement des archives municipales à Margny-lès-Compiègne, la Ville de Compiègne et les Restos du Cœur se sont accordés pour déplacer l’activité de distribution alimentaire, située aujourd’hui rue de Stalingrad, dans le bâtiment Avenue du Vermandois.
Après étude précise, des travaux d’aménagement permettant de répondre aux exigences réglementaires d’un Etablissement Recevant du Public sont nécessaires.
L’ensemble de ces travaux est finalement évalué à 62.500 € HT, tandis qu’il avait été initialement estimé à 56 500 € HT (l’écart provenant de l’ajout d’un auvent). Il est donc proposé une délibération corrective pour prendre en compte ce montant de travaux, sur la base duquel le Conseil Départemental sera sollicité pour l’obtention d’une subvention au taux maximal possible.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme de FIGUEIREDO,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter, pour la réalisation des travaux sur le bâtiment avenue du Vermandois en vue de l’accueil de l’activité de distribution des Restos du Cœur, une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux maximum, et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise MAIRIE
DE
COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
Date
de
convocation
:
15
février
2019
Date
d'affichage :
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
35
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
39
Date
de
transmission
:
02
avril
2019
Date
d'affichage :
02
avril
2019
Rendue
exécutoire
le
:
02
avril
2019
22
- Requalification
du
square
de
l’Echarde
—
Lancement
d’une
consultation
pour
un
marché
de
travaux
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l'Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD
Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par
Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents
:
Anne
KOERBER
Marc-Antoine
BREKIESZ
Monia
LHADI
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-22CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
22 - Requalification du square de l’Echarde – Lancement d’une
consultation pour un marché de travaux et déclassement des terrains
prévus à être cédés
_____________________________________________________
La Ville de Compiègne prévoit de mener une opération de requalification du square de l’Écharde conjointement avec l’OPAC de l’Oise. Le bailleur social travaille sur la requalification des logements et la démolition du foyer des garages et la Ville sur l’aménagement des espaces publics et la création d’une nouvelle rue. En effet, le square est actuellement très dégradé, peu ouvert sur l’extérieur et pâtit d’une image très négative. Une étude a été menée en 2017 afin de proposer un scénario complet de réhabilitation. Il a été soumis à l’avis des habitants du square et les riverains de la rue du Bataillon de France lors de réunions publiques en 2017 et 2018.
Le projet de requalification mené par la Ville consiste à :
- Créer une nouvelle rue entre le square et la rue du Bataillon de France, - Requalifier les réseaux,
- Requalifier la voirie existante, autant que possible en double sens, y compris l’impasse située entre les maisons individuelles et le square,
- Requalifier les espaces verts,
- Aménager une nouvelle aire de jeux,
- Optimiser les espaces disponibles afin d’augmenter les capacités de stationnement du square,
- Viabilisation de quatre parcelles le long de la rue du Bataillon de France.
Le plan du projet est joint en annexe.
Les travaux auront lieu majoritairement en 2019, et se termineront au plus tard début 2020.
Le montant estimé des travaux est de 1,182 M€ HT, soit 1,418 M € TTC.
Des demandes de subvention ont été faites sur ce dossier, à hauteur de 541 200 € à l’Union Européenne dans le cadre du fond FEDER / ITI urbain, dont le Conseil régional Hauts de France est l’autorité de gestion, et de 237 234,50 € du Conseil départemental de l’Oise. Le reste à charge pour la Ville est donc de 403 565,50 € HT (34% du coût hors taxe du projet), auquel il convient d’ajouter la TVA du projet, récupérable (236 400 €).
Il est donc proposé de lancer une consultation d’entreprises sur la base de l’allotissement suivant :
- Lot 1 : Voirie
- Lot 2 : Eau potable, génie civil et fourreaux
- Lot 3 : Éclairage public, filerie, télécom, électricité
- Lot 4 : Espaces verts et aire de jeux
-
Par ailleurs, le projet de viabilisation porte sur une emprise de 1 800 m² environ à usage d’espaces verts inclus dans le périmètre actuel du stade Petit Poisson et n’est pas accessible au public. Il convient donc de détacher cette emprise inutile à la pratique sportive du stade, de constater sa désaffectation et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures visant à désigner un commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique nécessaire à son déclassement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,
Vu l’avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement urbain du 04 février 2019, Conseil Municipal du 29 mars 2019
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de lancer la consultation correspondante,
CONSTATE la désaffectation d’une portion à usage d’espaces verts d’environ 1800 m² de terrain, sous réserve d’ajustement de surface, issue de la parcelle cadastrée section CB n° 138, sise 12 avenue du l’Armistice, non utilisée à la circulation piétonne ou automobile,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches nécessaires au lancement d’une enquête publique destinée à opérer au déclassement de cette portion de parcelle, à détacher de la parcelle cadastrée section CB n° 138,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Bataillon de France
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COMMUNE DE COMPIEGNE
REQUALIFICATION DU QUARTIER PAUPERISE HORS ANRU
DE L'ECHARDE
TRANCHE 3 2019 ABORDS VOIRIE
ESPACES VERTS
PLAN PROJET
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ECHELLE 1/500e
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-22CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
23 - Requalification de la Place du Change – Avenants aux travaux de
voirie
_____________________________________________________
La Ville de Compiègne s’est engagée dans d’importants travaux de requalification de la Place du Change. Ces travaux ont fait l’objet d’une étude du dossier en 2018 à laquelle a été associé Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre du dépôt d’un permis d’aménager. Le temps d’études avait été court au regard de l’importance du projet et des éléments de revêtement de surface n’avaient pas pu être arrêtés. Pour pallier à cette absence de décision, des options en particulier au niveau de la margelle avaient été intégrées dans la consultation. Les premières réunions préparatoires ont permis en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France d’arrêter le choix des matériaux. Un avenant au marché pour le lot n°3, fontainerie, est donc nécessaire.
Parallèlement aux réunions préparatoires, une demande a été formulée pour la pose de trois bornes d’énergie autour de la place. Un chiffrage a été réalisé et un avenant au marché pour le lot n°1, voirie, est donc nécessaire.
Il vous est donc proposé de passer les avenants suivants :
Montant total HT du
marché
Montant HT des
devis
complémentaire
Montant total HT du
marché après avenant
% de l’avenant
Lot n°1 -
Voirie
392 660.30 € + 29 858.83 € 422 519.13 € + 7.6
Lot n°3 -
Fontainerie
270 000.00 € + 8 280 € 278 280 € + 3.1
Un dossier de demande de subvention à hauteur de 90 000 € auprès de l’Etat (DSIL 2019 - Action Cœur de Ville) a été déposé pour cette opération. Une demande a été faite pour solliciter une subvention complémentaire de 38.135 €, soit une demande totale de 128 139 euros.
Un plan de financement prévisionnel actualisé tenant compte de ces avenants et de cette demande de subvention complémentaire figure en annexe du présent rapport.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. HANEN,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 20 janvier 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement Urbain du 04 février 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 29 mars 2019
APPROUVE la passation des avenants aux marchés tels que mentionnés précédemment,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
ANNEXE
Plan de financement prévisionnel
Montant HT %
Ville de Compiègne 278 652,83 € 31,5 %
Etat (DSIL) 128 138,83 € 14,5 %
Région des Hauts-de-France 275 000,00 € 31,1 %
Conseil Départemental 202 329,88 € 22,9 %
TOTAL 884 121,54 € 100% Conseil Municipal du 29 mars 2019
24 - Extension de la zone bleue pour le stationnement résidentiel –
Quartier du Petit Margny
_____________________________________________________
Par délibération en date du 28 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé la création d’une zone bleue et la mise en place de tarifs pour le stationnement des résidents dans plusieurs rues dans le quartier du Petit Margny.
Une autre délibération du 15 février 2019 a étendu le périmètre de cette réglementation avec
une application au 1er mars 2019.
Or, le square Robert Dubois et au moins un riverain demeurant dans la rue du 14 Juillet
(propriété à l’angle du square Robert Dubois) n’ont pas été intégrés dans la délibération
précitée.
C’est pourquoi, il est proposé d’étendre le stationnement en zone bleue résidentielle aux
voies suivantes :
- square Robert Dubois
- rue du 14 Juillet (partie Compiègne)
Ces voies seront soumises aux mêmes conditions générales ainsi que les conditions
d’attribution du macaron « résident » avec une application de la réglementation à compter du
1er avril 2019.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. HANEN,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie et de l’Aménagement Urbain du 11 mars
2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 29 mars 2019
AUTORISE l’extension la réglementation d’une zone de stationnement en zone bleue résidentielle dans les voies précitées du quartier du Petit Margny,
VALIDE les tarifs forfaitaires instaurés pour les abonnements annuels soit 52 euros pour un premier véhicule et 30 euros pour le second ainsi que 5,50 euros pour les autorisations temporaires de stationnement à la journée accordées aux membres de la famille ou des invités de plus de 70 ans ou bénéficiant d’une carte de handicap,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise MAIRIE
DE
COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL.
[
SÉANCE
du VENDREDI
29 MARS
2019
Date
de
convocation
:
16
février 2019
Date
d'affichage
:
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
35
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
39
Date
de
transmission
:
02
avril
2019
Date
d'affichage
:
02
avril 2019
Rendue
exécutoire
le
:
02
avril
2019
25
-
Avis
de
la
Ville
de
Compiègne
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme(PLUÏiH)
tenant
lieu
de
programme
de
l'habitat
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l'Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD
Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents :
Anne
KOERBER
Marc-Antoine
BREKIESZ
Monia
LHADI
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-25CM290319-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
25 - Avis de la Ville de Compiègne sur le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme de l’habitat
_____________________________________________________
Vu la délibération du 7 février 2019 prise par l’Agglomération de la Région de Compiègne, arrêtant le projet de PLUiH,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article L.153-15,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’ARC approuvé le 15 décembre 2012 et l’article L.143-14 CU applicable depuis la création de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Compiègne, à savoir :
Communes PLU Date d'approbation Dernière procédure approuvée
Compiègne PLU 7 avril 2019 modification n°9
HISTORIQUE DE L’ELABORATION DU PLUiH DE L’ARC
Le 26 septembre 2014, l’Agglomération de la Région de Compiègne a prescrit l’élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat ;
Approuvé le 12 novembre 2009, le Programme Local de l'Habitat (PLH) a été prorogé pour une durée de trois ans renouvelable le 20 novembre 2015 dans l'attente de l'approbation d'un PLUI valant PLH. Par ailleurs, la CCBA a prescrit l'élaboration d'un PLH le 15 décembre 2016.
Le 24 mai 2017, le Conseil d’Agglomération a modifié la prescription initiale de l’élaboration du PLUiH pour élargir son périmètre aux six communes de la Basse Automne : Béthisy Saint-Martin, Béthisy Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie ; ont à cette occasion été redélibérées, les modalités de collaboration avec les communes, d’une part, et d’autre part les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, qui sont décrits plus loin.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément aux termes de l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, a été débattu par le Conseil Communautaire le 16 février 2018, et par le Conseil Municipal de la ville de Compiègne le 16 février 2018 Le 31 mai 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’application des dispositions issues du décret publié le 28 novembre 2015 à la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, portant sur la nouvelle structure du règlement écrit.
LE PROJET DE PLUiH
La communauté d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, composée de 22 communes, 81 829 habitants, 40 278 logements et 40 707 emplois, est un territoire dynamique en termes économique, qui a su traverser la crise de 2010 en limitant les effets néfastes, avec une population restée stable et un nombre d’emplois revenu en 2017 à son niveau antérieur à la fermeture de l’usine Continental de Clairoix en 2010. Conseil Municipal du 29 mars 2019
Ce territoire sensible d’un point de vue environnemenal, aux atouts naturels indéniables, est particulièrement attractif car il reste à taille humaine et présente un cadre de vie exceptionnel avec la Forêt de Compiègne et de Laigue, les paysages de vallée (Oise, Aisne, Aronde, Automne) et coteaux, le patrimoine bâti de grande qualité. Il s’est développé tout en faisant face aux risques d’inondation des vallées de l’Oise, de l’Aisne, de l’Aronde et de l’Automne.
Il importe pour l’Agglomération de maintenir son rang de pôle économique d’excellence, et de profiter des grandes opportunités nationales et régionales : Action Cœur de Ville, Liaison Picardie-Roissy, Canal Seine Nord Europe / MAGEO, pour s’ouvrir davantage vers le reste de la Région.
C’est avec ces ambitions que le PLUi-H de l’ARC a été construit. Celui-ci, conformément aux grandes orientations débattues dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et dans le respect des identités des communes, prévoit un développement raisonnable basé sur une croissance de la population de +0,5% par an, soit une production de 500 logements par an comprenant 452 logements neufs (dont 23% de logements locatifs publics), et 48 logements issus de changements d’usage et de sorties de vacance. La croissance portera aussi sur le nombre de création nette d’emplois, visée à 300 par an.
Pour faire face à ces projets, la consommation d’espace non urbain visée est limitée à 329 ha sur la durée du PLUiH soit dix années, ce qui est compatible avec le SCoT de l’ARC voté en 2012.
Le projet de l’ARC est à la fois sobre dans ses moyens, et ambitieux dans ses projections, respectueux de ses ressources et de l’environnement. Il vise le maintien de la hiérarchie urbaine avec une concentration des efforts de développement sur la partie centrale d’agglomération ; les pôles relais prennent part à cet effort dans le cadre de projets déjà anciens dans leur conception et en fonction des besoins ressentis, notamment le rééquilibrage social dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU. Les villages, quant à eux, préservent leur caractère patrimonial et les services à la population qui les composent, le cas échéant accueillent des projets d’intérêt d’agglomération à raison de leur positionnement et des opportunités foncières. Les zones d’activité sont optimisées et, éventuellement, élargies sans nouvelle implantation géographique. La réglementation est harmonisée dans un souci à la fois de pédagogie, de sobriété et d’élargissement des capacités de construction, notamment dans le cadre de l’efficacité énergétique, toujours dans le respect du caractère architectural, paysager et environnemental des sites et secteurs.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu au sein du Conseil Municipal le 16 février 2018 et par le Conseil d’Agglomération le 22 février 2018. Il est articulé autour de trois axes, interdépendants, qui figurent la constance et la force du projet d’agglomération depuis l’origine de l’intercommunalité :
Axe 1 : Contribuer à faire de l’ARC un territoire dynamique et attractif :
Il s’agit de faire évoluer et rayonner l’agglomération à partir de ses atouts existants, et de les développer.
L’ARC est intégrée à la modernité grâce aux réseaux numériques, et engagée dans l’innovation, grâce la présence de l’UTC, du centre d’innovation, de multiples acteurs de Recherche et Développement. Elle est largement investie par des acteurs économiques engagés. Sur la route de la troisième révolution industrielle, l’agglomération veut continuer d’offrir un terrain favorable au dynamisme de ce réseau, capable d’accompagner l’évolution des entreprises et du tissu économique, tout en assurant au mieux la sécurité des biens et des personnes face au risque d’inondation. Conseil Municipal du 29 mars 2019
Axe 2 : Venir habiter et rester vivre dans l’ARC :
Il s’agit d’assumer positivement la place de l’ARC au centre de son bassin de vie, en y accueillant une population diversifiée. Produire suffisamment de logements, des logements adaptés, abordables, est donc une priorité majeure de la politique de l’ARC qui vise la solidarité avec les publics plus fragiles et un accueil plus large des familles. Les objectifs corrélés à cette ambition sont de mutualiser les services et d’optimiser les espaces et les déplacements ; de réhabiliter l’habitat existant en vue d’une meilleure performance énergétique et du bien-vivre avec l’autonomie et l’adaptation au vieillissement ; d’offrir des opportunités nouvelles dans les différentes communes, dans le respect de la hiérarchie urbaine convenue : 60% à 65 % de logements dans la partie centrale d’agglomération, 18 % à 20 % dans les pôles relais, 7 % à 10% dans les villages.
Axe 3 : Vivre en harmonie avec notre environnement :
Avec 85% du territoire occupé par la forêt, l’agriculture et l’eau, l’ARC détient un capital précieux qu’il convient de préserver et valoriser. Il s’agit d’encourager une gestion raisonnée des ressources naturelles et agricoles, de préserver le territoire du risque inondation, de limiter l’impact de l’empreinte humaine sur l’environnement, d’anticiper le changement climatique par des aménagements vertueux : nature en ville, facilitation des déplacements en mode doux, recherche d’économies d’énergie, utilisation de nouvelles ressources énergétiques propres, usage optimisé de l’eau : à chaque projet, l’ARC réfléchit à son impact environnemental et s’assure, ainsi que l’y encourage la loi, d’éviter, de réduire ou de compenser cet impact par de multiples actions.
Avec le Plan Global de Déplacements et le Programme Local de l’Habitat intégré, le PLUiH, ne s’arrête d’ailleurs pas simplement à définir l’usage du sol, mais aussi à encourager de nouvelles pratiques territoriales et à mobiliser des moyens opérationnels. L’ARC organise ainsi les transports collectifs gratuits, la location de vélos à bas coût, le développement de pistes cyclables, le transport des marchandises ; outre la construction de logements assurée dans les opérations de l’ARC ou avec son concours, la plateforme Habitat Rénové permet d’accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation de logement, et les entreprises qui souhaitent monter en compétences et prendre une plus grande part aux marchés de la réhabilitation sur le Compiégnois.
Avec le PLUiH, l’ARC met en ordre les outils et les règles qui permettront à chaque entreprise, chaque institution, chaque particulier, de participer pleinement au projet collectif d’une agglomération à la fois ambitieuse et sobre, un territoire en pleine prise avec son temps.
L’AVIS DE LA VILLE DE COMPIEGNE
Compiègne, ville centre et élément majeur du continuum urbain constituant la partie centrale de l’ARC, concentre environ 50% de la population et des emplois de l’ARC (40 200 habitants, sans double compte, 25 358 emplois INSEE 2015).
Située dans un cadre naturel d’exception, bordée par la forêt de Compiègne à l’est et l’Oise à l’ouest, la ville continue à se développer à travers une politique de renouvellement urbain très affirmée. Elle a su transformer les contraintes liées à la rareté du foncier et au risque d’inondation en réelles opportunités.
Depuis plusieurs décennies, l’agglomération de la région de Compiègne met en œuvre une politique basée sur un développement stratégique complémentaire entre les communes qui Conseil Municipal du 29 mars 2019
prend en compte les contraintes et les opportunités de chaque territoire. Si la ville continue à contribuer de façon très significative à l’effort de constructions de logements, en mobilisant ses derniers secteurs de renouvellement urbain, l’accueil de nouvelles entreprises nécessitant un foncier de grande taille se réalisera principalement sur les communes de la rive droite, à Margny-lès-Compigne, Jaux, Venette et Lachelle dont les parcs d’activités existants et leurs extensions pourront répondre aux besoins des entreprises.
Sur le plan économique, la ville souhaite continuer à offrir un milieu propice au développement de la recherche et de l’innovation en lien avec l’UTC, les grandes industries et les autres partenaires présents sur le territoire (PIVERT, les start-up du Parc Technologique des Rives de l’Oise, etc.).
Les principaux projets identifiés dans le cadre du PLUiH sur la ville de Compiègne, correspondent en grandes parties à des opérations résidentielles proposant une mixité de fonctions urbaine et localisées dans leur totalité sur des sites en restructuration: la ZAC du Camp des Sablons, le Quartier Gare (à cheval sur Margny-lès-Compiègne et Compiègne), le site de l’École d’état-major (en cours de réalisation), le site ACARY, le site GRDF, le site de l’ex. Intermarché, etc. S’ajoute à ceux-ci l’enjeu de la nécessaire transformation urbaine des quartiers en ANRU2 (Le Clos des Roses, La Victoire, Les Maréchaux), pour plus de mixité sociale et d’intégration à la ville.
Le développement de la ville n’engendre donc aucune consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.
Les objectifs en matière d’habitat fixés pour la ville dans le cadre du Programme d’Orientation et d’Action pour les 6 ans à venir est de 140 logements par an (dont 28 logements aidés). Les sites identifiés en renouvellement urbain devront permettre à Compiègne d’atteindre cet objectif.
Parmi les différents secteurs de projets identifiés, trois font l’objet d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Le quartier Gare, compte tenu de sa localisation (à proximité immédiate de la gare et du future pôle d’échange multimodal et en plein hypercentre de Compiègne) et des enjeux environnementaux auxquels il doit faire face, offre à la ville une excellente opportunité d’expérimenter la restructuration d’un secteur qui devra être exemplaire sur le plan de la résilience et de son insertion avec le milieu environnant, aussi bien côté sud, vers le centre- ville de Compiègne avec des problématiques d’ouverture vers les rives de l’Oise et d’amélioration des déplacements doux (projet de passerelle), que côté nord, vers Margny- lès-Compiègne où l’enjeu d’une meilleure connexion pour les usagers de la gare est au centre de l’attention (projet de gare bi-face).
La ZAC du Camp des Sablons, est un autre exemple de reconversion d’un ancien site militaire. Ce nouveau quartier en cours de réalisation, sur un peu plus de 30 ha, accueillera à terme environ 580 logements (63 déjà réalisés par l’OPAC), des équipements publics (Lycée Jean Paul II ouvert en 2018), des bureaux, des commerces.
Le secteur Clément Bayard représente un autre secteur qui pourrait muter à terme avec le départ des concessionnaires automobiles. Afin d’anticiper cette évolution, un schéma d’aménagement a été élaboré dans le cadre du PLUi et des règles spécifiques précisent la volonté de créer un quartier destiné à accueillir à la fois de l’habitat (côté Oise) et des activités de services (côté boulevard urbain). Parmi les enjeux identifiés, la connexion du futur quartier et l’ouverture à la fois vers les rives de l’Oise et vers le quartier en cours de restructuration du Clos des Roses. Conseil Municipal du 29 mars 2019
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu le dossier d’arrêt de projet du PLUiH de l’ARC, ci-annexé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, assorti des observations mentionnées en annexe dont il demande qu’elles soient prises en compte au moment de l’approbation du PLUiH,
INDIQUE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Compiègne et publiée au Recueil des actes administratifs de la commune.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise ANNEXE
AVIS
DE
LA
VILLE
DE
COMPIEGNE
SUR
LE
PLUIH
Demandes
d’ajustement
du
projet
de
PLUiH
Concernant
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
L'OAP
Clément
Bayard
nécessite
une
mise
en
cohérence
avec
le règlement
écrit.
Concernant
le
Règlement
écrit
D'une
manière
générale
:
-
le
règlement
écrit
nécessite
un
travail
d'harmonisation
de
l'écriture
de
la
règle
;
-
admettre
la
hauteur
des
clôtures
au
maximum
à
2
mètres.
Préambule/Dispositions
générales/Lexique
-__
Enrichiret
préciser
les
éléments
et
définitions
qui
figurent
dans
ces
parties :
o
ajouter
des
définitions
et
préciser
les
règles
(les
prescriptions
de
protection
des
éléments
du
patrimoine
paysager,
des
terrains
cultivés
ou
non-bâtis
en
zone
urbaine);
o
rappeler
que
les
clôtures,
ravalements
et
démolitions
sont
soumis
à
autorisations
d'urbanisme
(déclaration
préalable
ou
permis
de
démolir)
dans
les
communes
ayant
délibéré
en
ce
sens,
comme
Compiègne
;
o
droit
de
préemption
urbain
: préciser
qu’il
a
été
instauré
par
délibération
du
conseil
d'agglomération
(joindre
la
délibération
aux
annexes).
Zone
UC1.1
Page
279 :
article
2
: préciser
la
notion
de
«
raisons
fonctionnelles
».
Page
280
: dérogation
travaux
d’extension
: préciser
: «des
travaux
de
faibles
importance
(15
m?
de
surface
de
plancher
maximum)
» ;
Page
281:
privilégier
la
notion
de
bande
de
constructibilité.
Phrase
à
reformuler
: « Aucune
construction
principale
ne
peut
être
implantée
au-delà
d’une
bande
de
constructibilité
de
30
mètres
mesurés
à
partir
de
l’alignement
».
Page
286
: toitures
: ajouter
«
Le
matériau
de
couverture
doit
être
de
l’ardoise,
de
la tuile
plate
de
teinte
rouge
ou
brune,
de
la
tuile
mécanique
de
teinte
rouge
ou
brune,
ou
tout
autre
matériau
d’effet
similaire
de
teinte
et de
module
identiques
».
Page
287
: clôtures
: ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il est
compatible
avec
l’environnement.»
Page
288:
supprimer
les
dispositions
issues
de
la
loi
Grenelle
—
un
paragraphe
sur
la
performance
énergétique
existe.
Page
289
: stationnement
: préciser
la
notion
«
d’unités
fonctionnelles
».
Page
289:
stationnement
ajouter:
«
Pour
toute
construction
à
usage
d'habitat
collectif
et
création
de
logements
collectifs
faisant
suite
ou
non
à
une
division,
à
un
changement
de
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-25BCM290319- AU Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 destination,
ou
à
l'aménagement
en
plusieurs
logements
(qu’ils
soient
locatif
ou
non)
sur
une
même
propriété
…
».
Zone
UC1.2
-
Page
297
: reformuler
phrase
comme
suit
: «
la
réparation
ou
l'aménagement
d'immeubles
existants
avant
l'approbation
du
PLUi-h
peuvent
être
exécutés
même
s'ils
ne
répondent
pas
aux
prescriptions
édictées
au
présent
chapitre
et
aux
chapitres
suivants,
sauf
application
d'une
disposition
d'alignement
».
-
Page
302
: supprimer
dispositions
ZPPAUP :
toute
la
zone
est
en
ZPPAUP.
Zone
UC1.3
-
Page
315
: ajouter
un
schéma
pour
mieux
illustrer
la
règle
suivante
: «
Les
niveaux
supérieur
à
cette
hauteur
relative
devront
s'inscrire
en
retrait
des
façades
à
l’intérieur
d’une
section
verticale
de
forme
triangulaire
dont
le sommet
sera
le point
d’intersection
des
droites
passant
par
les
génératrices
horizontales
des
acrotères
et
formant
un
angle
de
45°
avec
un
plan
horizontal
».
-
Page
319:
clôtures :
ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
de
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il
est
compatible
avec
l’environnement.»
-
Page
320:
supprimer
les
dispositions
issues
de
la
loi
Grenelle
—
un
paragraphe
sur
la
performance
énergétique
existe.
-
Page
320:
dispositions
diverses
: supprimer
paragraphe
sur
autorisation
et
dérogation
règles
pour
les
équipements
publics.
-
Page
322
: stationnement
ajouter:
«
Pour
toute
construction
à
usage
d'habitat
collectif
et
création
de
logements
collectifs
faisant
suite
ou
non
à
une
division,
à
un
changement
de
destination,
ou
à
l'aménagement
en
plusieurs
logements
(qu’ils
soient
locatif
ou
non)
sur
une
même
propriété
…
».
Zone
UC1.4 -
Page
330 : Privilégier
la
notion
de
bande
de
constructibilité
(au
lieu
de
la
profondeur).
Phrase
à
reformuler
: « Aucune
constructions
principale
ne
peut
être
implanté
au-delà
d’une
bande
de
20
mètres
mesurés
à compter
de
…
».
-
Page
330
: remplacer
«
surface
de
plancher
»
par
«
emprise
au
sol
».
-
Pag
331 :
annexes
: remplacer
«
surface
de
plancher
» par
«
emprise
au
sol
».
-
Page
335
: toitures
: ajouter
«
Le
matériau
de
couverture
doit
être
de
l’ardoise,
de
la tuile
plate
de
teinte
rouge
ou
brune,
de
la
tuile
mécanique
de
teinte
rouge
où
brune,
ou
tout
autre
matériau
d'effet
similaire
de
teinte
et
de
module
identiques
».
-
Page
336:
clôtures
: ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
de
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il
est
compatible
avec
l'environnement.»
-
Page
336 :
dispositions
diverses
: supprimer
paragraphe
sur
autorisation
et
dérogation
règles
pour
les
équipements
publics.
-
Page
338:
stationnement
ajouter:
«
Pour
toute
construction
à
usage
d'habitat
collectif
et
création
de
logements
collectifs
faisant
suite
ou
non
à
une
division,
à
un
changement
de
destination,
ou
à
l'aménagement
en
plusieurs
logements
(qu’ils
soient
locatif
ou
non)
sur
une
même
propriété
…
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-25BCM290319- AU Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Zone
UC1.5 -
Page
346
:remplacer
« surface
de
plancher
»
par
«
emprise
au
sol
».
-
Page
348
:
constructions
annexes
:remplacer
«
surface
de
plancher
»
par
«
emprise
au
sol
».
-
Page
352
:
clôtures
:ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
de
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il
est
compatible
avec
l’environnement.»
-
Page
352:
supprimer
les
dispositions
issues
de
la
loi
Grenelle
—
un
paragraphe
sur
la
performance
énergétique
existe.
-
Page
353
:
dispositions
diverses
:supprimer
paragraphe
sur
autorisation
et
dérogation
règles
pour
les
équipements
publics.
-
Page
354:
stationnement
ajouter
:
«
Pour
toute
construction
à
usage
d'habitat
collectif
et
création
de
logements
collectifs
faisant
suite
ou
non
à
une
division,
à
un
changement
de
destination,
ou
à
l'aménagement
en
plusieurs
logements
(qu’ils
soient
locatif
ou
non)
sur
une
même
propriété
…
».
Zone
UC1.6
-
Page
359:
«
les
nouveaux
équipements
publics
ou
d'intérêt
général
n’y
sont
pas
admis
».
À
reprendre
ensuite
dans
la
liste
des
interdits
(article
1
du
chapitre
l).
-
Page
362
:
implantation
par
rapport
aux
voies
:supprimer
« équipements
publics
et
d'intérêt
collectifs
» (ne
sont
pas
admis
dans
la
zone).
-
Page
362
:Privilégier
la
notion
de
bande
de
constructibilité
(au
lieu
de
la
profondeur).
Phrase
à
reformuler
:
«
Aucune
constructions
principale
ne
peut
être
implanté
au-delà
d’une
bande
de
20
mètres
mesurés
à compter
de
…
».
-
Page
362
:
remplacer
«
surface
de
plancher
»
par
«
emprise
au
sol
».
-
Page
363
:dérogations
:mise
aux
normes
:ajouter
«
équipements
publics
et
d'intérêt
collectif
existants
inclus
».
-
Page
367
:
toitures
:paragraphes
à
reformuler
en
fonction
de
ce
qui
est
autorisé.
-
Page
368
:clôtures
:ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il
est
compatible
avec
l’environnement.
»
-
Page
368:
supprimer
les
dispositions
issues
de
la
loi
Grenelle
—
un
paragraphe
sur
la
performance
énergétique
existe.
-
Page
369:
dispositions
diverses
:supprimer
paragraphe
sur
autorisation
et
dérogation
règles
pour
les
équipements
publics.
-
Page
369
:équipements
publics
interdits
:supprimer
phrase
«Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
dans
l’hypothèse
de
construction
d'équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif
».
Zone
UC1.7 -
Page
376:
article
2
chapitre
1:
ajouter
«
la
réparation,
l'aménagement,
l'extension
des
activités
existantes
».
-
Page
378
:privilégier
la
notion
de
bande
de
constructibilité
(au
lieu
de
la
profondeur).
Phrase
à
reformuler
:«
Aucune
constructions
principale
ne
peut
être
implanté
au-delà
d’une
bande
de
20
mètres
mesurés
à compter
de
…
».
-
Page
378
:
remplacer
«
surface
de
plancher
»
par
«
emprise
au
sol
».
-
Page
379
:
constructions
annexes
:Remplacer
« surface
de
plancher
»
par
«
emprise
au
sol
».
-
Page
384:
supprimer
les
dispositions
issues
de
la
loi
Grenelle
—
un
paragraphe
sur
la
performance
énergétique
existe.
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-25BCM290319- AU Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 -
Page
385:
clôtures
:ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
de
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il
est
compatible
avec
l’environnement.
»
-
Page
385
:
dispositions
diverses
:supprimer
paragraphe
sur
autorisation
et
dérogation
règles
pour
les
équipements
publics.
Zone
UC2.1 -
page
391
:
corriger
erreur
matérielle
dans
la
partie
« Caractère
de
la
zone
»
:«
La
zone
UC2.1
correspond
à
une
opération
d'ensemble
de
renouvellement
urbain
liée
à
la
réalisation
du
nouveau
pont
et
à
la
restructuration
urbaine
du
quartier
du
Clos
des
Roses
et
des
Maréchaux
».
-
page
394
:
corriger
l'erreur
matérielle:
supprimer
phrase
«
De
plus
la
bande
de
constructibilité
de
n’applique
pas
»
concernant
les
équipements
publics
et
d'intérêt
collectif
(il
n’y
en
a pas).
-
Page
396
:ajouter
l'emprise
au
sol
pour
les
constructions
annexe
:15m?
maximum.
-
Page
400:
clôtures
:ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
de
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il
est
compatible
avec
l'environnement.»
-
page
401
:
supprimer
les
dispositions
issues
de
la
loi
Grenelle
—
un
paragraphe
existe
sur
la
performance
énergétique.
-
page
401
:dispositions
diverses
:supprimer
paragraphe
sur
les
autorisations
et
dérogations
aux
règles
pour
les
équipements
publics.
-
page
402
:
stationnement
ajouter
:
«
Pour
toute
construction
à
usage
d'habitat
collectif
et
création
de
logements
collectifs
faisant
suite
ou
non
à
une
division,
à
un
changement
de
destination,
ou
à l'aménagement
en
plusieurs
logements
(qu’ils
soient
locatif
ou
non)
sur
une
même
propriété
…
».
Zone
UC2.2 -
Page
411
:supprimer
paragraphe
sur
les
lotissements
et
les
divisions
de
propriété
; lister
les
logements
dans
la
liste
des
interdits.
-
Page
412
:corriger
erreur
matérielle
:supprimer
phrase
«
De
plus
la
bande
de
constructibilité
de
n’applique
pas
» concernant
les
équipements
publics
et
d'intérêt
collectif
(il
n’y
en
a
pas);
-
Page
414
:
ajouter
l'emprise
au
sol
pour
les
constructions
annexes
:15m?
maximum.
-
Page
417
:
retravailler
le
volet
« toitures
» qui
ne
sont
pas
adapté
au
secteur
(règles
spécifiques
à l'habitat).
-
Page
418
:clôtures
:
ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il
est
compatible
avec
l'environnement.»
-
Page
418
:supprimer
les
dispositions
de
la
ZPPAUP
(en
cours
d'évolution
vers
le
SPR)
SUP
comme
le
PPRI.
-
Page
419:
dispositions
diverses
:supprimer
paragraphe
sur
autorisation
et
dérogation
règles
pour
les
équipements
publics.
-
420:
stationnement
ajouter
:«
Pour
toute
construction
à usage
d'habitat
collectif
et
création
de
logements
collectifs
faisant
suite
à
une
division,
à
un
changement
de
destination,
ou
à
l'aménagement
en
plusieurs
logements
(qu’ils
soient
locatif
ou
non)
sur
une
même
propriété
as
Ds
Zone
UC2.3 -
Page
426
:
phrase
à supprimer
«
Les
constructions
étrangères
à l'activité
universitaire
présente
sur
la
zone
»
-
Page
428
:
corriger
l'erreur
matérielle:
supprimer
phrase
« De
plus
la
bande
de
constructibilité
j
oncernant
les
équipements
publics
et
d'intérêt
collectif
(il
n'y
en
a
pas).
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-25BCM290319- AU Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 AU Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019
Page
430
:
ajouter
l'emprise
au
sol
pour
les
constructions
annexes
:15m?
maximum.
Page
434
:
clôtures
:ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
de
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il
est
compatible
avec
l’environnement.»
Page
434:
supprimer
les
dispositions
issues
de
la
loi
Grenelle
—
un
paragraphe
sur
la
performance
énergétique
existe.
Page
435
:dispositions
diverses
:supprimer
paragraphe
sur
autorisation
et
dérogation
règles
pour
les
équipements
publics.
Page
436
:stationnement
ajouter
:
«
Pour
toute
construction
à
usage
d'habitat
collectif
et
création
de
logements
collectifs
faisant
suite
à
une
division,
à
un
changement
de
destination,
ou
à
l'aménagement
en
plusieurs
logements
(qu'ils
soient
locatif
ou
non)
sur
une
même
propriété
…
».
Zone
UC2.4
Zone Zone
Page
441
:caractère
de
la
zone
:
ajouter
«
activités
touristiques
et
de
loisir
».
Page
444
: corriger
l'erreur
matérielle:
supprimer
phrase
«
De
plus
la
bande
de
constructibilité
de
n’applique
pas
» concernant
les
équipements
publics
et
d'intérêt
collectif
(il
n'y
en
a
pas).
Page
446
:ajouter
l'emprise
au
sol
pour
les
constructions
annexes
:15
m?
maximum.
Page
450
:
clôtures
:ajouter
la
phrase
«
Le
simple
mur
enduit
ton
pierre
ne
pourrait
être
admis
que
s’il
est
compatible
avec
l’environnement.»
Page
450:
supprimer
les
dispositions
issues
de
la
loi
Grenelle
—
un
paragraphe
sur
la
performance
énergétique
existe.
Page
451
:
dispositions
diverses
:supprimer
paragraphe
sur
autorisation
et
dérogation
règles
pour
les
équipements
publics.
Page
453
:
stationnement
ajouter
:
«
Pour
toute
construction
à
usage
d'habitat
collectif
et
création
de
logements
collectifs
faisant
suite
à
une
division,
à
un
changement
de
destination,
où
à
l'aménagement
en
plusieurs
logements
(qu'ils
soient
locatif
ou
non)
sur
une
même
propriété
…
».
1AUCI
Règles
à
retravailler
en
cohérence
avec
l'étude
urbaine
en
cours
sur
le
quartier
Gare.
introduire
une
phrase
sur
l’architecture
contemporaine.
N
Page
47:
implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
modifier
«
non-règlementé
»
(seules
constructions
autorisées
:
les
abris
pour
animaux).
Page
50
:toiture
:ajouter
:«
Pour
les
constructions
nouvelles,
dans
le
cas
de
toitures
à
pentes,
les
couleurs
des
couvertures
seront
à
dominante
de
nuances
de
teinte
sombre,
ou
claire
si
justification
de
recherche
de
performance
énergétique
ou
en
harmonie
avec
l’environnement.
»
Page
51
:supprimer
paragraphes
sur
le
stationnement
:
les
constructions
à
usage
d'habitation
n’y
sont
pas
autorisées.
Zone
Nh
Page
68:
implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
modifier
«
non-règlementé
»
(seules
les
extensions
sont
autorisées).
Zone
Nj
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-25BCM290319- -
Page
78:
article
1
chapitre
1
:ajouter
«
ainsi
que
les
logements
»
(annexes
aménagées
en
logements
étudiant).
-
Page
78
:
article
2
chapitre
1
:ajouter
«
les
citernes
devront
être
dissimulées
par
des
haies
vives
denses,
à feuillage
persistant
ou
marcescent
».
-
Page
79
:implantation
aux
limites
séparatives
:à
préciser.
-
Page
83
:supprimer
paragraphes
sur
le
stationnement
:les
constructions
à
usage
d'habitation
n’y
sont
pas
autorisées.
Np
-
Page
90
: implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
: à
revoir.
NI
-
Page
102
:
implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:à
revoir.
-
Page
105
:ajouter
:«
Pour
les
constructions
nouvelles,
dans
le
cas
de
toitures
à
pentes,
les
couleurs
des
couvertures
seront
à
dominante
de
nuances
de
teinte
sombre,
ou
claire
si
justification
de
recherche
de
performance
énergétique
ou
en
harmonie
avec
l’environnement.
»
NI2
-
Page
114
:
implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:à
revoir.
-
Page
117
:ajouter
:
«
Pour
les
constructions
nouvelles,
dans
le
cas
de
toitures
à
pentes,
les
couleurs
des
couvertures
seront
à
dominante
de
nuances
de
teinte
sombre,
ou
claire
si
justification
de
recherche
de
performance
énergétique
ou
en
harmonie
avec
l’environnement.
»
Ngl
-
138
:implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
: à
revoir.
-
141
:ajouter
:«
Pour
les
constructions
nouvelles,
dans
le
cas
de
toitures
à
pentes,
les
couleurs
des
couvertures
seront
à
dominante
de
nuances
de
teinte
sombre,
ou
claire
si
justification
de
recherche
de
performance
énergétique
ou
en
harmonie
avec
l’environnement.
»
Concernant
le
Règlement
graphique
-
Classer
la
parcelle
ATO027
-
CETMEF
(côté
avenue
Général
Weygand)
en
zone
UC1.3
(actuellement
en
UEs)
:permettre
l’habitat
pour
répondre
aux
besoins
de
reconstruction
dans
le
cadre
de
l’'ANRU
;
-
Classer
une
partie
du
cours
Guynemer
—
parking
côté
pont
Louis
XV
(parcelles
BX0002,
BYO001,
BY0002
et
By0096)
en
zone
UC1.2
(actuellement
en
zone
N)
:permettre
la
réalisation
d’un
projet
urbain
;
-
Classer
l’autre
partie
du
cours
Guynemer
—
parking
côté
base
nautique
(BYO098)
en
NI
{actuellement
en
zone
N)
:
permettre
le
développement
d
tourisme
fluvial
(aménagement
d’un
quai
d'embarquement)
;
-__
Classer
une
partie
du
quartier
des
Maréchaux
en
UC2.1
comme
le
Clos
des
Roses
(actuellement
en
UC1.3);
-
Parc
du
Palais:
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-25BCM290319- AU Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 o
corriger
erreur
matérielle
identifiée
lors
de
la
numérisation
de
plans
papiers
il y
a
10
ans.
Le
découpage
du
quart
tournant
devrait
plutôt
se
prolonger
à
l'interface
du
parc
et
de
l'hippodrome
(appui
sur
le
référentiel
cadastral).
o
À
l’ouest
: zones
N jointives
: supprimer
la
limite.
- _
Supprimer
partie
EBC
en
zone
UC2.3
(parcelle
BA
125)
couvrant
bâtiment
et
parking
réalisé.
-
Parc
Songeons :
protection
des
éléments
de
patrimoine
ou
de
paysage
à
reprendre.
-
Corriger
l'erreur matérielle
: mettre
en
NI1
la partie tribune
de
l’hippodrome
et en
NI2
la partie
pistes
(actuellement
les
zonages
sont
inversés).
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216001586-20190329-25BCM290319- AU Date
de
télétransmission
: 04/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
26 - Restauration dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi
que les centres aérés de Compiègne - Modification de clause aux
marchés n°80 à 83
_____________________________________________________
En 2016, la commission d’appel d’offres a attribué à la société API RESTAURATION quatre marchés pour assurer le service de restauration dans les écoles et centres aérés (fourniture et livraison de repas et goûters).
Ces marchés ont été conclu pour une durée maximum de quatre années et comporte une formule de révision de prix qui s’applique au 1er janvier.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoit de prendre en compte la variation, d’une année sur l’autre, de l’index « Produit et services divers catégorie 1 ». Aujourd’hui, il s’avère que cet indice de révision n’est plus adapté à l’activité de la restauration car basé beaucoup plus sur l’activité « services ».
Sur une proposition du fournisseur, il est convenu d’établir une mise au point incluant de ne pas appliquer cette formule de révision prévue au contrat à partir de février 2019 jusqu’à l’échéance ultime du marché. En contrepartie, la Ville de Compiègne, qui est satisfaite du service rendu, va prononcer, également jusqu’à l’échéance du marché, les reconductions du contrat à venir.
Un avenant doit alors être conclu pour accepter cette proposition de l’entreprise API, sachant que les prix des marchés n’auront plus d’évolution jusqu’au 31 décembre 2020.
Sur la base de ces informations, il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver la conclusion de ces avenants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme OGER-DUGAT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la conclusion des avenants susdits,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
27 - Projet d’animations culturelles « Balade anglaise » de Nathalie
NOVI – Demande de subvention auprès de la Région des Hauts-de-
France
_____________________________________________________
« Balade anglaise », est un projet culturel transversal, unissant les villes de Compiègne et de Margny-Lès-Compiègne, autour du peintre-illustrateur Nathalie Novi, au travers de son livre « Le Musée imaginaire de Jane Austen », publié chez Albin Michel. Ce projet a été présenté aux maires des deux communes et reçu leur aval.
En fin d'année 2019, les Affaires Culturelles de la ville de Compiègne et la Médiathèque de Margny-Lès-Compiègne vont porter à parts égales une exposition aux Minimes, accompagnée d'une "présence d'artistes", d'ateliers créatifs, de rencontres-ateliers avec les scolaires, de conférences et de lectures autour d'une illustratrice renommée, Nathalie Novi.
Nous unir sur un même projet facilite la mise en place d’une action de plus grande ampleur, avec la volonté de nous inscrire plus encore dans nos territoires, d’en développer le maillage et d’en soutenir sa vitalité. Ce projet aura une résonance sur les deux communes, en impliquant les acteurs institutionnels et associatifs, et sera l’axe d’un programme d’animations, montrant la volonté de travailler ensemble sur un projet ambitieux.
Pour le financement de cette nouvelle action estimé à 12 000 €, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de France à hauteur de 30 %, ce qui conduirait, en cas d’accord de Région, à un reste à charge pour les collectivités de 9.000 €.
Une convention sera établie entre les villes de Compiègne et de Margny-Lès-Compiègne. Elle intégrera notamment les modalités financières suivantes : la ville de Compiègne, en tant que porteur de projet, s'engage à assumer la totalité des coûts et percevra la subvention du Conseil Régional des Hauts-de-France dans son intégralité. En fonction du coût réel de l’opération et du montant de la subvention que voudra bien accorder la Région, le reste à charge sera réparti également, 50% pour Compiègne et 50% pour Margny-Lès-Compiègne. La ville de Margny-Lès-Compiègne, en tant que commune partenaire, versera sa part à Compiègne en fonction du bilan de l’opération (estimation de 4.500 euros).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 29 mars 2019
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Région des
Hauts-de-France une subvention liée au projet culturel « Balade anglaise » et à signer tout
document s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre Compiègne
et Margny-lès-Compiègne, relative au financement de cette opération, suivant les principes
énoncés dans les attendus de la présente délibération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise MAIRIE
DE
COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
Date
de
convocation :
15
février
2019
Date
d'affichage :
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés :
35
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
39
Date
de
transmission
:
02
avril
2019
Date
d'affichage
:
02
avril
2019
Rendue
exécutoire
le
:
02
avril
2019
28
-
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Compiègne
et
l'Association
« Trans’mission
»
pour
le
projet
de
développement
du
Mémorial
de
linternement
et
de
la
Déportation L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l’Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD
Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par
Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents
:
Anne
KOERBER
Marc-Antoine
BREKIESZ
Monia
LHADI
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-28CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
28 - Convention de partenariat entre la Ville de Compiègne et
l’Association « Trans’mission » pour le projet de développement du
Mémorial de l’Internement et de la Déportation
_____________________________________________________
Le Mémorial de l’Internement et de la Déportation, créé en 2008, est engagé dans des projets de développement – création du parcours mémoriel en ville entre le Camp et la gare, refonte du parcours scénographique- visant à augmenter la fréquentation de façon notable.
L’association « Trans’mission » créée en 2014, en soutien au Mémorial de l’Internement et de la déportation a pour objet de soutenir l’établissement en sollicitant des partenaires privés ou institutionnels pour augmenter les moyens financiers en complément des budgets municipaux.
C’est ainsi que « Trans’mission » a déjà réussi à réunir 60 000€, notamment auprès de la Fondation SNCF, fonds qui permettront de mettre à jour le Mur des noms (intégration de 6000 noms) et de matérialiser le parcours urbain Camp-Gare .
Par ailleurs, la période 2019- 2025 correspondant à la dernière échéance commémorative permettant de faire intervenir des témoins vivants, donnera lieu à des fonds dédiés importants, notamment en Allemagne, le Camp de Royallieu ayant été le seul camp en France sous juridiction allemande.
Considérant l’expertise, les réseaux et les succès de « Trans’mission », la Ville souhaite lui confier la recherche de financements, auprès des organismes privés et publics, français et étrangers, à l’exception du Département de l’Oise, de la Région Hauts de France et de l’État, partenaires naturels de la Ville.
L’association s’engage à faire toutes les démarches nécessaires pour garantir à la Ville un retour financier au plus tard fin 2020, fonds qui arriveraient en aplomb des financements municipaux et seraient répartis comme suit :
1. 50 % d’investissement et 50 % de fonctionnement à l’objectif de 200 000 euros après 18 mois d’activités
2. 60 % d’investissement et 40 % de fonctionnement à l’objectif de 400 000 euros après 3 ans d’activités
3. 75 % d’investissement et 25 % de fonctionnement à l’objectif de 1 000 000 euros après 5 ans d’activités
Pour atteindre cet objectif, la Ville convient de créer, au 1er avril 2019, un poste d’assistant de conservation partiellement dédié à cette recherche de financements aux côtés de l’association (50%).
L’autre volet de ce poste sera dédié aux missions d’assistance au directeur, en particulier dans le projet de refonte du parcours, ce qui facilitera la recherche de financement et renforcera la légitimité de l’établissement auprès des partenaires sollicités (50 %).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. DUPUY de MÉRY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019, Conseil Municipal du 29 mars 2019
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le recours à l’association « Trans’mission » pour le projet de développement du Mémorial de l’Internement et de la Déportation,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à conclure dans ce cadre, qui en première phase aura une durée de 18 mois renouvelable.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Compiègne
et
l'association
TRANS’Mission
Entre
les
soussignés
:
La
ville
de
Compiègne,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Philippe
MARINI
Ci-après
dénommée
«
la ville
», d'une
part;
et L'association
TRANS/Mission,
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
à Paris,
au
35
rue
Broca
dans
le
5%"
arrondissement,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Philippe
SCHWARTZ Numéro
de
SIRET
: 81460948300015
Ci-après
dénommée
«
l'association
», d'autre
part;
Préambule L'association
TRANS/Mission
a,
depuis
sa
création
en
2014,
permis
de
solliciter
plusieurs
fondations
afin
de
participer
au
financement
de
certains
projets
d'investissement
du
Mémorial
de
l'internement
et
de
la
déportation
de
Compiègne.
Cette
action
a rencontré
un
véritable
succès
et
s’est
traduit
par
un
montant
de
donations
à
hauteur
de
60
000
euros,
notamment
auprès
de
la
SNCF
qui
à
elle
seule
a
versé
au
Mémorial
40
000
euros.
Ces
donations
ont
d’ores
et
déjà
permis
la
rétribution
d’une
équipe
de
chercheurs
du
Service
historique
de
la
Défense
qui
est
chargée
de
compléter
de
près
de
6000
noms
la
liste
des
internés
inscrits
sur
le
Mur
des
noms
du
Mémorial.
Elles
permettront
prochainement
:
-
La
réimpression
de
la
liste
des
noms
(avec
ajout
desdits
6000
noms)
d'internés
passés
par
Compiègne
sur
les
supports
en
verre
présents
à l'entrée
du
Mémorial.
-
L'étude
et
la
mise
en
place
matérielle
d’un
parcours
mémoriel
retraçant
le
trajet
des
déportés
dans
la
ville
entre
l’ancien
camp
de
Royallieu
et
la
gare
de
Compiègne.
Fort
de
ce
constat
et
pour
capitaliser
sur
cette
expertise,
la
commune
de
Compiègne
souhaite
établir
la
présente
convention
avec
l'association
TRANS’Mission
qui
précisera
les
objectifs
et
les
moyens
à
mettre
en
place
par
chacune
des
parties
afin
que
soit
créée
une
cellule
de
recherche
de
financement
auprès
de
partenaires
extérieurs.
Son
objectif
sera
de
soutenir
le
Mémorial
de
l’internement
et
de
la
déportation
de
Compiègne
dans
ses
futurs
projets
de
développement,
en
complément
des
budgets
municipaux,
à savoir
:
Pour
l'investissement :
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-28CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 -
La
mise
en
place
d’un
nouveau
parcours
scénographique
au
sein
du
Mémorial
avec
intégration
d’une
partie
des
collections.
-
La
création
de
nouveaux
espaces
d’accueil
des
publics,
notamment
scolaires,
et
de
nouveaux
espaces
d'exposition
au
sein
du
troisième
bâtiment
(D).
-
La
création
d’un
site
en
ligne
permettant
de
mettre
à
disposition
du
public
international
le
fichier
des
internés
ayant
transité
par
le camp
d’internement
de
Royallieu.
Pour
le
fonctionnement
:
-
L'association
assumerait
une
partie
des
charges
générales
du
Mémorial,
notamment
une
partie
de
sa
masse
salariale.
-
Elle
permettrait
la mise
en
place
de
projets
spécifiques
dans
la programmation
culturelle
dans
le
cadre
des
futures
commémorations
nationales
et
des
dates
anniversaires
liées
aux
80
ans
de
la Seconde
Guerre
mondiale,
dernières
cérémonies
où
seront
encore
présents
les
témoins
directs
de
ces
événements.
Article
1
: Object
de
la convention
Par
la
présente
convention,
l'association
TRANS’Mission
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
place
une
cellule
de
recherche
de
financement
auprès
de
partenaires
extérieurs
français
et
étrangers,
avec
pour
objectifs
de
rassembler,
au
profit
du
seul
Mémorial,
les
montants
qui
suivent :
1.
200
000
euros
après
18
mois
d'activités
2.
400
000
euros
après
3 ans
d'activités
3,
1 000
000
euros
après
5 ans
d'activités
La
répartition
de
ces
dotations
sera
effectuée
selon
un
pourcentage
adapté
à chaque
objectif
comme
suit :
1.
50%
d'investissement
et
50
%
de
fonctionnement
à l'objectif
de
200
000
euros
2.
60
%
d'investissement
et 40
%
de
fonctionnement
à l'objectif
de
400
000
euros
3.
75
%
d'investissement
et
25
%
de
fonctionnement
à l'objectif de
1 000
000
euros
Ces
recettes
financières
prévisionnelles
seront
générées
par
des
subventions
directes
ou
par
la contre-
valeur
des
fournitures
d'assistance
en
matériel
ou
en
personnel,
en
particulier
par
la mise
à disposition
de
personnel
dont
la
rémunération
sera
prise
en
charge
par
le (ou
les)
mécène(s).
En
contrepartie,
La
ville
s'engage
à
créer
au
1°
avril
2019,
un
poste
d'assistant
territorial
de
conservation
au
sein
du
Mémorial
de
l’internement
et
de
la déportation
à temps
plein,
dont
une
des
missions
principales
sera
le soutien
à cette
recherche
de
financement
au
côté
de
l'association.
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-28CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 MAIRIE
DE
COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
Date
de
convocation
:
15
février
2019
Date
d'affichage
:
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
35
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
39
Date
de
transmission
:
02
avril
2019
Date
d'affichage :
02
avril
2019
Rendue
exécutoire
le :
02
avril
2019
29
-
Convention
entre
la
Ville
de
Compiègne
et
le
Ring
Olympique
Compiégnois
—
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
boxe
Jacques
Vasset
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l’Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD
Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par
Éric VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents
:
Anne
KOERBER
Marc-Antoine
BREKIESZ
Monia
LHADI
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-29CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
29 - Convention entre la Ville de Compiègne et le Ring Olympique
Compiégnois – Mise à disposition de la salle de boxe Jacques Vasset
_____________________________________________________
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des pratiques sportives sur son territoire, la Ville de Compiègne met à la disposition des associations sportives ses équipements sportifs afin de permettre le fonctionnement et le développement de leurs services aux usagers.
Le Ring Olympique Compiégnois, club résident de Boxe de Compiègne depuis 1961 dénombre aujourd’hui près de 400 adhérents, ce qui le positionne parmi les premiers clubs français dans sa discipline. Le projet sportif présenté par l’association affiche une sérieuse ambition qui prévoit notamment l’obtention du label Haut Niveau. Ce projet sportif a retenu l’attention de la Ville qui a décidé, dans le cadre de ses opérations d’aménagements 2018, de contribuer à la poursuite de son développement en finançant la construction de ce nouvel équipement : la salle de BOXE Jacques VASSET située sur le site de l’ancienne Ecole d’État-Major, livrée en décembre 2018 et inaugurée le 16 mars dernier.
Pour l'accomplissement des missions du Ring Olympique Compiégnois, la Ville met à la disposition de cette dernière, ladite salle de Boxe Jacques VASSET composée de locaux d’une superficie de 500 m² (Équipement sportif spécialisé « BOXE », un bureau, des locaux techniques et sanitaires), du matériel et du mobilier de manière permanente. Il est précisé que cette mise à disposition correspond à un fonctionnement de cinquante heures hebdomadaires.
L’objet de la présente convention entre la Ville et l’association, consiste à définir et arrêter les engagements réciproques et notamment financiers de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TELLIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 27 février 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Ring Olympique Compiègnois,
PRECISE que cette convention est signée pour une durée initiale de trois ans, elle couvrira les périodes de fonctionnement de l’association allant de 2019 à 2021. Elle fera l’objet d’une révision au terme de la présente fixée au 31août 2021.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'EQUIPEMENT
SPORTIF
DE
LA
VILLE
DE
COMPIEGNE
- Salle
de
boxe
J.
VASSET
-
Ville
de
Compiègne
Entre La
Ville
de
COMPIEGNE
Hôtel
de
Ville — CS30009
— 60321
COMPIEGNE
CEDEX
Représenté
par
M.
le Maire,
Philippe
MARINI
En
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29.03.2019
Ci-après
dénommée
«
la Ville
de
Compiègne
», d’une
part,
Et, Le
Ring
Olympique
Compiégnois
Représenté
par
son
Président,
Jean-Marie
BOUCHE
Ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
d'autre
part,
Préambule
:
La
Ville
considère
que
la
pratique
sportive
constitue
un
facteur
important
d'équilibre,
de
santé
et
d’épanouissement
de
ses
concitoyens
et
qu’elle
est
un
élément
fondamental
de
l'éducation
de
la culture
et de
la vie
sociale.
Sa
politique
sportive
s'articule
autour
d’axes
primordiaux
tels
que :
- Développer
«
La
pratique
sportive
pour
le
plus
grand
nombre
» :
« Permettre
à
tous
l’accès
aux
activités
de
façon
adaptée
selon
les
besoins,
les
aptitudes,
les
désirs,
les possibilités
et les motivations
de
chacun
».
- Intégrer
le
Sport
comme
outil
d'éducation
et
de
citoyenneté :
Au
travers
des
relations
qu’il
génère
entre
les
individus,
le
sport
est
vecteur
de
communication
et
porteur
de
valeurs
essentielles
telles
que
l'échange
et
l'intégration.
- Favoriser
la promotion
du
sport
de
Haut
niveau :
La
Ville
considère,
au
regard
de
l'impact
qu’engendre
le
sport
de
Haut
niveau
auprès
des
médias
et
du
tissu
économique,
que
celui-ci
constitue
un
vecteur
promotionnel
privilégié
de
la
Ville
pour
son
image,
et
par
sa
valeur
d'exemple
favorise
la
participation
de
sa
jeunesse
à
la
pratique
sportive.
Le
Sportif
de
Haut
niveau
jouant,
pour
sa
part,
un
rôle
socio-éducatif
et
culturel
de
première
importance.
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-29CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 — OBJET
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
et
de
développement
des
pratiques
sportives
sur
son
territoire,
la
Ville
de
COMPIEGNE
met
à
la
disposition
de
l'association
Ring
Olympique
Compiégnois
ses
équipements
sportifs
afin
de
permettre
le
fonctionnement
et
le
développement
de
son
objet
statutaire.
L'objet
de
la
présente
convention
consiste
à
définir
les
engagements
réciproques
qui
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
ses
équipements
sportifs.
Article
2 —
LOCALISATION
DU
BIEN
MIS
A
DISPOSITION
La
Ville
de
COMPIEGNE
met
à la disposition
de
l’association
l'équipement
suivant :
-
SALLE
DE
BOXE
Jaques
VASSET,
Rue
Dame
SEGAUDE
à
COMPIEGNE
selon
le
planning
suivant
:
LIEU
JOURS
HORAIRES
Lundis,
Mardis,
Jeudis
et
Vendredis
|
8h30
—
12h00
&
17h00
—
22h00
SALLE
DE
BOXE
J,
VASSET
Mercredis
8h30
—
12h00
&
14h00
—
22h00
Samedis
8h30
—
12h00
Article
3 —
UTILISATION
DU
BIEN
MIS
A
DISPOSITION
L'association
et
la
Ville
de
Compiègne
conviennent
ensemble
du
planning
prévisionnel
d'utilisation
dudit
équipement.
Le
planning
d’utilisation
de
la salle
figure
à l’article
2.
Celui-ci
est
valable
pour
une
saison
sportive
et
sera
reconduit
chaque
année
en
accord
entre
les
parties
pour
la durée
de
la convention.
L'association
maintiendra
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Elle
s’interdit
toute
modification
de
la
nature
ou
de
la
consistance
des
biens
mis
à
sa
disposition
et
s'engage
à
respecter
le
règlement
intérieur.
L'association
s'engage
à
utiliser
les
locaux
pour
l'exercice
des
activités
résultant
de
sa
raison
sociale.
Elle
s'interdit
en
particulier
de
céder
son
droit
d'occupation
à
un
autre
organisme
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
[Article
4 -
CONDITIONS
DE
LA
MISE
À DISPOSITION
|
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-29CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Le
présent
article
définit
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
mis
à
disposition
par
la
Ville
à l'Association.
Étant
bien
entendu
que
l'Association
fait
son
affaire
de
la
conformité
de
son
activité
et
de
son
encadrement
aux
prescriptions
légales
et
réglementaires,
la
Ville
se
limitant
à
mettre
à
disposition
des
locaux
et
équipements
hors
toute
mission
d'encadrement.
Pour
l'accomplissement
de
la
mission
de
l'Association,
la
Ville
met
également
à la
disposition
de
cette
dernière,
des
locaux,
du
matériel
et
du
mobilier
de
manière
permanente.
Article
4.1
—
Conditions
d'utilisation
L'Association
ne
pourra
pas
changer
à
son
gré
l'affectation
des
locaux
mis
à
sa
disposition.
Elle
ne
pourra,
de
même,
procéder
à
des
extensions
ou
agrandissements
des
locaux
ou
à
des
transformations
pouvant
affecter
le
gros
œuvre.
Pour
le
bon
fonctionnement
des
installations
sportives,
il
est
expressément
convenu,
comme
condition
à
la
présente
convention,
que
l'Association
s'engage
à
respecter
et
faire
respecter
ce
qui
suit
: -
L'entrée
dans
les
installations
sportives
ne
pourra
se
faire
qu’en
présence
d'une
personne
majeure
et
responsable
du
groupe
(enseignant,
entraîneur,
où
moniteur),
sous
peine
de
ne
pouvoir
accéder
aux
équipements.
-
Le
règlement
intérieur
affiché
dans
l'équipement
Le
non-respect
du
règlement
et
des
consignes
de
sécurité
entraînerait
l'éviction
du
groupe.
En
ce
qui
concerne
les
questions
de
sécurité,
la
Ville
se
garde
le
droit
et
la
faculté
de
suspendre
l'utilisation
des
installations
immédiatement.
L'Association
est
responsable
de
la
sécurité.
En
conséquence,
elle
atteste
avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
(extincteurs,
robinets
d'incendie
armés,
etc.)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours
ainsi
que
la
fermeture
des
accès
lors
de
l’arrêt
des
activités.
Article
4.2
—
Participation
financière
de
l’association
Montant
de
la
participation
financière
annuelle
La
participation
financière
de
l’Association
est
engagée
et
calculée
en
fonction
de
l’utilisation
prévisionnelle
de
l’équipement
visé
dans
l’article
2.
Le
montant
de
cette
mise
à
disposition
représente
un
montant
global
annuel
de
6.000,00€.
Elle
correspond
à
une
participation
forfaitaire
annuelle,
calculée
sur
la
base
des
consommations
théoriques
de
l'équipement.
Ce
montant
est
fixé
au
prorata
d’un
usage
hebdomadaire
de
50h00
de
présence
des
membres
de
l'association.
En
conséquence,
la
participation
financière
proposée
et
arrêtée
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’une
révision
annuelle
après
analyse
des
consommations
réelles
de
l'équipement
(eau,
électricité,
chauffage).
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-29CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 La
facture
sera
établit
par
la
ville
chaque
année
en
juin
par
le
service
gestionnaire
(Direction
Jeunesse
et
Sports).
Elle
sera
transmise
pour
suite
à
donner
aux
affaires
financières,
elle
donnera
suite
à
l'émission
du
titre
de
paiement
correspondant
qui
sera
adressé
à
l'association.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
le
projet
de
développement
et
permettre
à
l'association
de
tenir
ses
engagements,
la
Ville
a
décidé
de
fixer
un
échéancier
sur
trois
ans
pour
atteindre
la
totalité
du
forfait
financier
annuel.
En
conséquence,
les
montants
forfaitaires
non
révisés
sont
arrêtés
comme
suit
:
En
2019
:2.000,00€
- Deux
milles
euros
En
2020
:4.000,00€
- Quatre
milles
euros
En
2021
:6.000,00€
- Six
milles
euros
Article
4.3
—
Entretien
des
locaux
L'Association
s'engage
à
réaliser
l'entretien
journalier
des
locaux
mis
à
sa
disposition.
En
contrepartie,
la
Ville
s'engage
à
réaliser
une
fois
par
semaine
le
nettoyage
de
la
salle
de
pratique
sportive
(revêtement
de
sol,
hors
locaux
sanitaires
et
vestiaires)
en
assurant
une
opération
mécanique
à l’aide
d’une
auto-laveuse.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
la
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
et
mettre
à
la
disposition
des
usagers,
l’ensemble
des
consommables
liés
à l'hygiène
et
l’entretien
des
locaux
(papier
WC,
essuie-mains,
savon
liquide,
et
autres
produits
d'entretien
sanitaire).
Article 5 - ASSURANCES L'Association
s'engage
à
réparer
et/ou
à
indemniser
la
Ville
pour
les
dégâts
matériels
qui
seraient
occasionnés
pendant
le
temps
d’utilisation,
tant
sur
le
bâtiment
que
sur
le
matériel
mis
à
disposition.
La
Ville
de
Compiègne
est
assurée
pour
l’ensemble
de
ses
équipements
au
titre
de
sa
responsabilité
civile.
Pour
la
partie
concernant
l’utilisation
des
équipements
nécessaires
aux
besoins
de
ses
activités,
l'association
s'engage
à
contracter
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
dans
le
cadre
de
celles-ci.
L'assurance
doit
couvrir
tous
les
accidents
survenus
dans
le
cadre
de
l’activité
programmée
et
une
copie
sera
transmise
chaque
année
à
sa
date
anniversaire
au
service
gestionnaire
de
la
Ville
(Direction
des
Sports).
Article
6
—
DUREE
DE
VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
ET
CALUSES
RESOLUTOIRES
|
La
durée
de
la
convention
est
de
3
ans
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
s'applique
sur
les
saisons
sportives
2018/2019
;2019/2020
et
2020/2021.
L’échéance
de
la
présente
convention
est
en
conséquence
fixée
au
31.08.2021.
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-29CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Cette
convention
pourra
être
dénoncée,
soit
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l’une
d’entre
elles.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
dans
les
cas
suivants
:
- En
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993,
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques
et
d'une
manière
générale,
en
cas
de
non-respect
des
textes
régissant
les
rapports
entre
les
collectivités
locales
et
les
Associations.
- En
cas
de
non-respect
du
règlement
intérieur.
- En
cas
de
dissolution
de
l'association.
À Compiègne
le 29
mars
2019
Le
Président
du
ROC
Le
Maire
de
COMPIEGNE,
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Jean-Marie
BOUCHE
Philippe
MARINI
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-29CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
30 - Convention de mise à disposition d’un équipement sportif entre la
Ville de Compiègne et le Tennis Club Compiégnois Pompadour
_____________________________________________________
La Ville de Compiègne met à disposition d’associations sportives de nombreux équipements afin d’apporter aux citoyens une offre diversifiée d’activités, de qualité et surtout encadrées par des professionnels.
Ainsi un ensemble dédié à la pratique du Tennis, appartenant à l’ONF et loué à la Ville de Compiègne, était mis à la disposition de l’association « Tennis Pompadour » depuis le 29 mars 2012 jusqu’au 31 décembre 2018 via une convention d’occupation précaire. La convention prévoyait la gratuité de la mise à disposition accompagnée d’une participation aux charges pour un montant annuel de 3 000 €.
Cet ensemble, clos avec accès depuis l’avenue de l’Armistice ou de l’avenue du Président Georges Clémenceau en traversant l’Allée Suzanne LENGLEN comporte :
- 1 ancien court en terre battue
- 4 anciens courts en terre battue
- 1 mur d’entrainement
- 1 construction couverte comprenant 1 bâtiment de 1592 m² composé de deux courts de tennis en résine, 1 club house, 1 logement de gardien, 1 partie sanitaire, une partie rangement et 2 courts extérieurs en terre battue artificielle.
A cela s’ajoute deux courts couverts sur un terrain appartenant à la Ville de Compiègne situé dans l’enceinte du stade Petit Poisson.
L’association « Tennis Pompadour » connait des difficultés et est en voie de cesser son activité. Dans ce cadre, la liquidation de l’association a été votée par ses membres. Une nouvelle association dénommée « Tennis Club Compiègne Pompadour », est constituée et prendra le relais en vue d’assurer la continuité du service à la population.
Dans cette perspective, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à établir une convention pour une durée de trois ans assortie d’une participation aux charges annuelles de 3000 euros avec l’association nouvellement créée, « Tennis Club Compiégnois Pompadour ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TELLIER,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de consentir une nouvelle convention précaire sur l’ensemble des infrastructures liées à la pratique du tennis telles que décrites plus-avant, à l’association « Tennis Club Compiégnois Pompadour », à titre gratuit, pour une durée de trois ans, accompagnée d’une participation aux charges pour un montant de 3 000 euros annuel, Conseil Municipal du 29 mars 2019
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Conseil Municipal du 29 mars 2019
31 - Travaux du stade Paul COSYNS – Lancement d’une consultation
d’entreprises - Demandes de subventions auprès du Conseil
Départemental de l’Oise et de la Fédération Française de Football
_____________________________________________________
Dans la continuité du projet de transformation du terrain d’honneur du stade Paul COSYNS en gazon synthétique, la Ville projette de réaliser les travaux de rénovation des vestiaires dudit stade.
Il est opportun au regard du projet de transformation du terrain d’une part, de prendre en considération l’état de vétusté des vestiaires existant et d’autre part, de réaliser des travaux de mise en conformité des vestiaires afin d’obtenir l’homologation fédérale du terrain.
Cette opération, estimée à 100.000 HT, fait partie du programme d’investissement au titre de l’année 2019 de la Ville de Compiègne, tel que prévu dans la délibération correspondante du conseil municipal du 7 décembre 2018, à proposer au Conseil Départemental de l’Oise. Il est donc proposé de solliciter une subvention auprès du Département au taux communal en vigueur (fixé pour Compiègne à 25 %) dans ce cadre.
Par ailleurs, les travaux de transformation du terrain en gazon synthétique et les travaux de rénovation des vestiaires sont également éligibles au dispositif d’aide de la Fédération Française de Football, intitulé Fonds d’Aide Au Football Amateur (FAFA), qui peut apporter une aide à hauteur de 50 000 € dans ce cadre.
La possibilité de solliciter ce fonds complémentaire n’ayant pas été prévue dans la délibération du conseil municipal du 29 juin 2018 qui approuvait les demandes de subvention auprès dans des différents partenaires (Conseil Départemental, Région, ARC et CNDS), il est donc proposer au conseil municipal de solliciter la FFF dans ce cadre.
Il est rappelé que le coût prévisionnel d’opération de la transformation du terrain en gazon synthétique est prévu au budget 2019 et estimé à 962 500 € HT (1.155.000 € TTC).
Pour la réalisation de ce projet, le recours à des entreprises spécialisées est impératif et la mise en concurrence sera organisée selon les régles contenues dans le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
- Critères de jugement des offres :
* valeur technique
* prix
- Le coût prévisionnel global des travaux intégrant les options a été évalué à 912.500 € HT (1 095 000€ TTC).
- Un avis de publicité paraitra dans un journal d’annonces légales.
Il est donc proposé dans ce cadre d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation, conformément aux dispositiosn du code de la commande publique en vue des travaux de transformation du terrain d’honneur engazonné en un terrain d’honneur en gazon synthétique, et à signer le marchés correspondants avec les entreprises qui seront retenues à l’issue de la consultation par la commission d’appel d’offre. Conseil Municipal du 29 mars 2019
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de rénovation des vestiaires,
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre de son dispositif - Fonds d’Aide au Football Amateur - pour l’ensemble des travaux du terrain et des vestiaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure de consultation en vue des travaux de transformation du terrain d’honneur engazonné en un terrain d’honneur en gazon synthétique,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire et les marchés avec les entreprises qui seront retenues à l’issue de la consultation par la commission d’appel d’offres.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise MAIRIE
DE COMPIEGNE
(Oise)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
VENDREDI
29
MARS
2019
Date
de
convocation :
15
février
2019
Date
d'affichage :
19
février
2019
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
35
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
39
Date
de
transmission
:
02
avril
2019
Date
d'affichage :
02
avril
2019
Rendue
exécutoire
le :
02
avril
2019
32
—
Location
de
matériel
logistique
son
et
vidéo
et
lumières
-
Tarifs
applicables
à
compter
du
1°"
avril
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
VENDREDI
VINGT-NEUF
MARS
à
20
heures
45,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
COMPIEGNE
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
la
salle
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MARINI,
Sénateur
honoraire
de
l’Oise,
Maire
de
ladite
Ville.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Maire,
Sénateur
Honoraire,
Michel
FOUBERT,
Eric
de
VALROGER,
Sylvie
OGER-DUGAT,
Nicolas
LEDAY,
Evelyse
GUYOT,
Eric
VERRIER,
Eric
HANEN,
Arielle
FRANÇOIS,
Françoise
TROUSSELLE,
Oumar
BA,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Pierre
DEGAGE,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
de
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VELEX,
Sylvianne
ROMET,
Liliane
VÉZIER,
Christine
BRAULT,
Christopher
CAUVIN,
Dilvin
YUKSEL,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE,
Patricia
RENOULT,
François
GACHIGNARD
Etaient
représentés
:
Emmanuel
MARSIGNY
représenté
par
Philippe
MARINI
Jacqueline
LIÉNARD
représentée
par
Joël
DUPUY
de
MERY
Arnaud
THOREL
représenté
par
Éric
VERRIER
Jean-Luc
LESAGE
représenté
par
Michel
FOUBERT
Richard
VALENTE
représenté
par
Solange
DUMAY
Etaient
absents
:
Anne
KOERBER
Marc-Antoine
BREKIESZ
Monia
LHADI
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
32 - Location de matériel logistique son vidéo et lumières – Tarifs
applicables à compter du 1er avril 2019
_____________________________________________________
La Direction de l’Evènementiel s’est vu doter d’un logiciel de gestion de matériel, qui sera opérationnel dès le 1er Avril 2019.
Afin de satisfaire les demandes, de plus en plus nombreuses, des Associations Compiégnoises, de l’ARC, de Particuliers ou d’Entreprises, et pour que le service reste toujours de bonne qualité, il vous est proposé de voter les tarifs de location dans le tableau Annexe 1, et sous les conditions énumérées Annexe 2.
Ces tarifs ont été établis sur la base de ceux votés le 20 décembre 2013 pour le matériel existant.
Pour les nouvelles acquisitions, les tarifs ont été établis au regard de ceux pratiqués par les loueurs privés, tout en restant inférieurs pour ne pas être dans la concurrence.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme GUYOT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les tarifs de location de matériel logistique à compter du 1er avril 2019 conformément à la grille tarifaire ci-annexée.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise Annexe 1 - TARIFS LOCATION MATERIEL VIDEO - SON - LUMIERE
E TARIF LOC/JOUR VALEUR TARIF TARIF LOC/JOUR ASSOCIATIONS
-MO E DESCRIPTION EMPLACEMENT UANTITE ns VISUEL MARQUE-MODEL DESCREER ns QUANTITÉ | UNITAIRE LOC/JOUR ASSOCIATIONS. | OPERATION NON
L_ |
PAYANTE
’ Wharfedale Titan 8 Active Enceinte Amplifiée 180 W RMS Centre Antoine Vivenel 4 270,00 € 30,00 € 15,00 € GRATUIT À
Dynacord Powermate 1000 Table de mixage amplifiée 2 x 600 W sous 8 Ohm Centre Antoine Vivenel 1 2 000,00 € 150,00 € 75,00 € GRATUIT
HK Audio L.U.C.A.S Satellite Enceinte non amplifiée 150 W RMS 4 Ohm Centre Antoine Vivenel 2 200,00 € 15,00 € 7,50 € GRATUIT
Dell M210X Vidéoprojecteur 2000 Im (VGA + HDMI) Centre Antoine Vivenel 1 600,00 € 40,00 € 20,00 € GRATUIT
Optoma DX733 Vidéoprojecteur 2500 Im (VGA + DVI-D) Centre Antoine Vivenel 1 900,00 € 45,00 € 22,50 € GRATUIT
© 3 Panasonic PT-VW360 EJ Vidéoprojecteur 4000 Im (VGA + HDMI) Centre Antoine Vivenel 1 800,00 € 70,00 € 35,00 € GRATUIT
Sanyo PLC-XP56 Vidéoprojecteur 5000 Im (VGA + DVI-D} Centre Antoine Vivenel 1 2 500,00 € 150,00 € 75,00 € GRATUIT
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Ecran 2,5m Ecran de projection de 2,5 x 1,8 mètres Centre Antoine Vivenel 260,00 € 60,00 € 30,00 € GRATUIT
Ecran 4m SN fromeres svectoileFaceet | Le Antoine Vivenel 800,00 € 100,00 € 50,00 € GRATUIT
Essentielb SSUHD-G600 Téléviseur LED UHD 139 cm (55") CTM 500,00 € 120,00 € 60,00 € GRATUIT
Sennheiser SKM 3072-U + | Kit Micro HF émetteur + récepteur UHF (774,6 - 797,5 entre Antoine \ivenél 500,00 € 80,00 € 40,00 € GRATUIT
EM 1031-U MHZ)
Sony HXR-NX5 Caméscope de poing NXCAM Centre Antoine Vivenel 4 500,00 € 250,00 € 125,00 € GRATUIT
JVC GY-HM750E Caméscope épaule ProHD Centre Antoine Vivenel 13 000,00 € 400,00 € 200,00 € GRATUIT
Racines design Stud Caméra Studio Centre Antoine Vivenel 1 500,00 € 150,00 € 75,00 € GRATUIT Camera
Panasonic H-PS45175 Objectif 45-175mm F4.0-5.6 Micro 4/3 Centre Antoine Vivenel 500,00 € 75,00 € 37,50 € GRATUIT
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Blackmagic design Intensity Shuttle Boitier d'acquisition vidéo USB 3.0 Centre Antoine Vivenel 180,00 € 15,00 € 7,50 € GRATUIT
BisekRagis Ass MIS Convertisseur SDI vers HDMI Centre Antoine Vivenel 66,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT Converter SDI to HDMI
FIRcRnARIe CESR MIS Convertisseur HDMI vers SDI Centre Antoine Vivenel 66,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT Converter HDMI to SDI
Blackmagic design Mini z ; : Convertisseur HDMI vers SDI Centre Antoine Vivenel 145,00 € 15,00 € 7,50 € GRATUIT
Converter HDMI to SDI
Dynacord XA-48 + XA-2600 Système audio 2600 W RMS CTM 12 000,00 € 260,00 € 130,00 € GRATUIT
Atelier 33 Zenith Système audio 2600 W RMS CTM 11 500,00 € 240,00 € 120,00 € GRATUIT
Package 600 W RMS composé d'un caisson de Grave . d 700,00 € 60,00 € 30,00 € GRATUIT
Power Works Powo RS15 Sub À et de 2 Satellites RS82 EAAOOIOE &
Sanyo PLC-XF70 Vidéoprojecteur 9000 Im (VGA + DVI-D) Ziquodrome 17 000,00 € 500,00 € 250,00 € GRATUIT
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Fender Passport P-250 Package 2x125 W 8 entrées et 4 sorties Ziquodrome 750,00 € 60,00 € 30,00 € GRATUIT
Fender Passport P-150 Package 2x75 W 5 entrées et 2 sorties Ziquodrome 350,00 € 30,00 € 15,00 € GRATUIT
Bose L1 Compact Système Line Array 300 W Centre Antoine Vivenel 830,00 € 80,00 € 40,00 € GRATUIT
SAMSON LS40 Pied d'enceinte aluminium Centre Technique Municipal 30,00 € 5,00 € 2,50€ GRATUIT
Régie Son équipée roulante (Yamaha 01V96, Behringer
Rack Yamaha 01V96 Ultragain Pro-8, Lecteur CD/USB, Amplificateur 4 x 350 Ziquodrome 3 500,00 € 350,00 € 175,00 € GRATUIT W) ‘
ne a et Mn) Zeudrone ssongoe| ssome) cémel cnrur
aerenrosemiueuuen| FEMPÉAUIBER eHEUPEDEE LeCUr USE MST Ziquodrome 350,00 € 20,00€ 10,00 € GRATUIT récepteur Bluetooth)
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 20 câbles micro 10m, 10 câbles micro 5m, 20 câbles : D iquod
Kit Module et Data DMX 5m, 10 câbles DMX 2m Ziquodrome 400,00 € 60,00 € 30,00 € GRATUIT
Lie à 10 Prolongateurs 10m, 10 Prolongateurs 5m, 5 . Kit D Î d
it Distribution Prolongateurs 3m, 10 blocs , 4 prises, 10 Biplite Ziquodrome 500,00 € 75,00 € 37,00 € GRATUIT
(î
JBL MPA 275 Amplificateur 2 x 275 @ 4 Ohms Ziquodrome 300,00 € 20,00 € 10,00 € GRATUIT
Crest Audio Vs1100 Amplificateur 2 x 550 @ 4 Ohms Ziquodrome 500,00 € 30,00 € 15,00 € GRATUIT
Shure SM58 Microphone Dynamique Cardioide Ziquodrome 100,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT
Shure Beta58 Microphone Dynamique Supercardioide Ziquodrome 160,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Shure SM87 Microphone Statique Hypercardioide Ziquodrome 2 264,00 € 15,00 € 7,50 € GRATUIT
Shure 565 Microphone Dynamique Cardioide Ziquodrome 2 160,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT
Sennheiser e602 Microphone Dynamique Cardioide Ziquodrome 1 160,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT
Schoeps Colette Microphone statique avec capsules interchangeables Ziquodrome ä 1 450,00 € 20,00 € 10,00 € GRATUIT
RE Micro Statique générique Microphone Statique avec directivitée variable Ziquodrome 10 150,00 € 15,00 € 7,50€ GRATUIT
VV Micro Statique dynamique Microphone Dynamique avec directivitée variable Ziquodrome 10 120,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT
ASD SX29300 Structure triangulaire 3m CTM 6 207,00 € 15,00 € 7,50€ GRATUIT
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Pied de levage / Hauteur max 5.2 m / Charge max 200
Doughty Zenith 520 ke CTM 2 2 150,00 € 40,00 € 20,00 € GRATUIT
Eurolite STV Pied d'éclairage avec barre T CTM 4 90,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT
Scenilux PC 1 kW Projecteur traditionnel Plan Convexe 1 kW Ziquodrome 10 130,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT
Quartzcolor Castor 1 KW Projecteur traditionnel Fresnel 1 KW Ziquodrome 4 250,00 € 15,00 € 7,50 € GRATUIT
Stairville CX3 Projecteur Par Led 180 W Ziquodrome 12 180,00 € 15,00 € 7,50 € GRATUIT
Dune Night Color Projecteur Led IP65 150 W CTM 4 230,00 € 20,00 € 10,00 € GRATUIT
Studio DUE CityColor Projecteur asservi pour ambiance, 1800 W HMI CTM 4 1 150,00 € 80,00 € 40,00 € GRATUIT
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Botex Power Splitter Bloc d'alimentation 32 A Triphasé avec recopie Ziquodrome 3 138,00 € 32,00 € 16,00 € GRATUIT
Coffret 63 A Coffret 63 A Triphasé avec recopie et PC 16 A CTM 2 400,00 € 55,00 € 27,00 € GRATUIT
Rallonge 32 A Le mètre CTM 300 7,00 € 0,40 € 0,20 € GRATUIT
Rallonge 63 A Le mètre CTM 200 21,00 € 0,60 € 0,30 € GRATUIT
Rallonge 123 A Le mètre CTM 50 48,00 € 0,80 € 0,40 £ GRATUIT
Protruss Cable Passage de câble 1m CTM 30 80,00 € 25,00 € 12,50 € GRATUIT
Groupe 36 KVA Groupe electrogène 36 KVA CTM 1 5 300,00 € 300,00 € 150,00 € GRATUIT
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Groupe 110 KVA Groupe electrogène 110 KVA CTM 1 11 500,00 € 530,00 € 215,00 € GRATUIT
TARIFS LOCATION RECEPTION EVENEMENTIEL
SE CTM 636 69,00 € 2,00 € 1,00 € GRATUIT
RALLIQUES CTM 710 12,50 € 0,50 € 0,25 € GRATUIT
CHAISES PVC BLEUES CTM 766 21,00 € 2,00 € 1,00 € GRATUIT
BANCS BOIS DIMENSIONS 2M CTM 88 39,50 € 5,00 € 2,50 € GRATUIT
Û (7 TABLES PLIANTES BOIS DIMENSIONS 183*73 CTM 40 80,00 € 9,00 € 4,50 € GRATUIT
TABLES PLIANTES PVC DIMENSIONS 183*73 CTM 106 78,00 € 9,00 € 4,50 € GRATUIT
T7 TABLES MARCHE PLATEAUX BOIS ACCOMPAGNES DE 2 TRETAUX BOIS CTM 120 50,00 € 5,00 € 2,50 € GRATUIT
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 | JA TRETAUX BOIS CTM 162 9,00 € 2,00 € 1,00 € GRATUIT JA
sl
| | | | pr
| | BARRIERES SECURITES DIMENSIONS 2 METRES CTM 260 61,00 € 7,00 € 3,50€ GRATUIT
= PODIUM 50 CM HAUT AU LES v2 CTM 130 150,00 € 12,00 € 6,00 € GRATUIT
GE ATEN AUTEUR Vers) | PODIUM 1,00 HT AU M2 CTM 130 249,00 € 15,00 € 7,50 € GRATUIT
ES PLANCHER DE PODIUM DIMENSIONS 2X1M CTM 131 149,00 €
VERINS DE 1M CTM 85 67,00 €
VERINS DE 0,50 CTM 97 63,00 €
CADRE 2X0,50 CTM 150 66,00 €
CADRE 2,00 X 1M CTM 147 77,00 €
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 LES CADRE 1X1M CTM 5 60,00 €
| SI CADRE 1X0,50 CTM 11 53,00 €
| ESCALIER 1MX1M CTM 2 370,00 €
ESCALIER 2MX1M CTM 4 759,00 €
ESCALIER 2X0,50 CTM 5 319,00 €
ESCALIER 1X0,50 CTM 5 260,00 €
FA BARRE A PONT CTM 86 41,00 €
GARDE CORPS CTM 37 154,00 €
POTEAU GARDE CORPS CTM 38 77,00 €
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 PODIUM ROULANT 8X6 . CTM 1 150,00 € 75,00 € GRATUIT
PODUIM ROULANT 6X2 CTM 1 100,00 € 50,00 € GRATUIT
FE
| | PRATICABLES ALU 2MX1M CTM 17 377,00 € 15,00 € 7,50 € GRATUIT
(ul
| | | Î PIEDS 0,17 CTM 91 4,00 €
| Î 1 PIEDS 0,37 CTM 53 6,00 €
PIEDS 0,47 CTM 36 7,00 €
| | | | PIEDS 0,57 CTM 56 8,50 €
| | | | PIEDS 0,77 CTM 14 10,50 €
PIEDS 0,97 CTM 26 13,50 €
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 ESTRADES INSTITUTEURS 3,50X1,50 BOIS CTM 5
SRE CTM 473 147,00 € 4,00 € 2,00 € GRATUIT
PANNEAU EREETORAU CTM 23 120,00 € 2,00 € 1,00 € GRATUIT
TENTES 3X3 CTM 30 509,00 € 60,00 € 30,00 € GRATUIT
BACHES DE COTES CTM 80 54,00 € 5,00 € 2,50 € GRATUIT
TENTES 5X8 CTM 2 2 892,00 € 140,00 € 70,00 € GRATUIT
TENTES 5X4 CTM 9 1 969,00 € 80,00 € 40,00 € GRATUIT
ANS RRRRE TERRE CTM 15 150,00 € PAS LOCATION SOCLES
PUPITRES France CTM 1 PAS LOCATION
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 PUPITRE VILLE CTM 2 PAS LOCATION
PUPITRE PVC CTM 3 650,00 € 70,00 € 35,00 € GRATUIT
CHALET PÈRE NOEL CTM L 1 200,00 € PAS LOCATION
CHALET BOIS CTM 2 650,00 € 150,00 € 75,00 € GRATUIT
CHALET NOEL CTM 1 650,00 € 150,00 € 75,00 € GRATUIT
PIEDS CHROMES CTM 9 119,00 € 4,00 € 2,00 € GRATUIT
CORDES POUR FIEES CTM 5 20,00 € 2,00 € 1,00 € GRATUIT CHROMES
= ee PIEDS FER BLANC CTM 11 60,00 € 2,00 € 1,00 € GRATUIT
GRILLES CADDIES CTM 109 182,00 € 15,00 € 7,50 € GRATUIT
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 GUERIDONS CTM 13 139,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT
PORTE CINTRES ALU CTM ä 80,00 € 12,00 € 6,00 € GRATUIT
PARTIES PLEINES BOIS CTM 22 90,00 € 10,00 € 5,00 € GRATUIT
| FLOTANTLINTRUSION BETON CTM 8 400,00 € 50,00 € 25,00 € GRATUIT
_ 1T500 —
FLECHAGE Forfait 6 caissons CTM 30 200,00 € 170,00 € 85,00 € GRATUIT
Pose et mise à disposition d'empplacement pour 15 17 NC 100,00 € ,00 €
PANNEAUX jours, support fourni par le client 0,00 50,00 GRATUIT
COMMUNICATION
Panneau supplémentaire NC 60,00 € 30,00 € GRATUIT
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL & FORFAIT LIVRAISON
[TECHNICIEN 1/2 JOURNEE 175 €
JOURNEE 350 €
[MANUTENTIONNAIRE 1/2 JOURNEE 110 €
JOURNEE 220€
[LIVRAISON VEHICULE LEGER 64 €
INDEMNITE KMS 1€
VEHICULE POIDS LOURD [78€
INDEMNITE KMS 1,50 €
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Fa nl
ICIENT JOURS DE LOCATION
Fa 1 16JOURS +5,2
2 +L,5 17 JOURS +5,4
3 4h 18JOURS +5,6
4 +3 19JOURS +5,8
5 4b,5 20JOURS +6
6 42,75 21JOURS +6,2
7 43 22JOURS +6,4
8 13,3 23JOURS +6,6
9 413,7 24JOURS +6,8
—0JOURS +44 25JOURS +7
11JOURS +4,2 26JOURS +7,2
12JOURS +4,44 27JOURS +7,4
13JOURS +4,6 28JOURS +7,6
14JOURS +4,8 29JOURS +7,8
15JOURS +5 30JOURS +8
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 ANNEXE
2
CONDITIONS
DE
LOCATION
Le
locataire
assume
l'entière
responsabilité
du
matériel
lors
de
sa
prise
en
charge
en
nos
locaux
et jusqu'à
sa
restitution.
Le
locataire
sera
responsable
à
l'égard
des
tiers
de
l’utilisation
du
matériel.
Il devra
se
préoccuper
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
si
besoin,
pour
l’utilisation
de
ce
matériel. Le
locataire
s'engage
à
utiliser
le
matériel
conformément
à
sa
destination
et
à
ne
procéder
à
aucune
modification,
ni
réparation
du
matériel
sans
accord
préalable
de
la
Direction
de
l'Evènementiel.
En
cas
de
sinistre,
le
matériel
sera
facturé
au
prix
du
matériel
neuf
suivant
les
tarifs
en
cours,
et
les
frais
de
remise
en
état
au
coût
du
jour.
Le
locataire
doit
assurer
le
matériel
loué
pour
sa
valeur
de
remplacement
à
neuf.
L'
assurance
doit
en
l'espèce
notamment
couvrir
les
risques
de
vol,
perte
ou
détérioration
quelles
qu’en
soient
la
cause
ou
la
nature.
Le
locataire
fait
son
affaire
de
tous
risques
de
mise
ne
jeu
de
sa
responsabilité
civile,
à
raison
de
tout
dommage
causé
par
le matériel
ou
à
raison
de
toute
utilisation
pendant
qu'il
est
sous
sa
garde.
Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20190329-32CM290319-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Conseil Municipal du 29 mars 2019
33 - Décisions du Maire
_____________________________________________________
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises depuis
la séance du vendredi 15 février 2019, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie
par le CONSEIL MUNICIPAL.
Décision du Maire n°05-2019
La ville de Compiègne consent au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de 450 plaques de verre par Monsieur Thierry PILLET-WILL.
Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des archives dans la série J (fonds privés, Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Lesdits documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques.
La reproduction desdits documents pour exposition sera soumise à l’autorisation écrite de la ville de Compiègne.
Décision du Maire n° 06-2019
D’intervenir en défense des intérêts de la Ville de COMPIEGNE dans le cadre du litige qui
l’oppose aux entreprises intervenantes aux travaux de réfection du gymnase municipal
TAINTURIER. Cette intervention peut concerner les actions devant les juridictions en
première instance et en appel.
De confier le dossier à Maître Nicolas BECQUEVORT, avocat associé de la SCP CGCB & Associés, domiciliée 278 rue d’Ornano – 33000 BORDEAUX aux fins de représenter la Ville de COMPIEGNE et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, tant en premier ressort, qu’en second puis dernier ressort.
La dépense inhérente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 Article 6227.
Décision du Maire n° 07-2019
D’intervenir en défense des intérêts de la Ville de COMPIEGNE dans le cadre du litige qui l’oppose aux entreprises intervenantes aux travaux de rénovation de la patinoire de COMPIEGNE. Cette intervention peut concerner les actions devant les juridictions en première instance et en appel.
De confier le dossier à Maître Jacques BUES, avocat à la Cour, du cabinet BUES et associés, 126 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS, aux fins de représenter Ville de COMPIEGNE et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, tant en premier ressort, qu’en second puis dernier ressort.
La dépense inhérente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 Article 6227. Conseil Municipal du 29 mars 2019
Décision du Maire n° 08-2019
Le Maire décide de confier au cabinet BUES et Associés, 126 boulevard Haussmann- 75008 Paris, une mission d’assistance et de conseil juridique relative à l’examen des documents contractuels liant la Ville de Compiègne à l’association du Mémorial de la Clairière de l’Armistice.
Décision du Maire n° 09-2019
D’intervenir en défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un recours par excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat ayant fait trait à contester les chiffres du recensement de la population
De confier le dossier à Maître Laurent POULET-ODENT, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de la SCP Laurent POULET-ODENT, 1 rue Madame – 75006 PARIS, aux fins de représenter la Ville de COMPIEGNE et de défendre ses intérêts dans le cadre de opérations de recensement et d’authentification des chiffres de la population devant les juridictions compétentes, tant en premier ressort, qu’en appel ou en cassation.
La dépense inhérente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 Article 6227.
Décision du Maire n° 10-2019
D’intervenir en défense des intérêts et représentation de la ville au titre du recours en excès de pouvoir formé par M. Thierry BERTHE visé ci-dessus (juridiction civile de première instance, et le cas échéant, en appel).
De confier le dossier à Maître Jean-François LEPRETRE, avocat associé de la SCP LEPRETRE 19 Bd d’Alsace Lorraine – BP 31733 – 80017 AMIENS cedex 1, pour assurer la défense de l’intéressée (ou à défaut, un avocat du même cabinet).
La dépense inhérente aux frais d’actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 Article 6227.
Décision du Maire n° 11-2019
La Ville de COMPIEGNE consent à l’Association FIGURINES ET MAQUETTES l’occupation, d’un local, d’une surface de 80 m², situé 12 rue Edouard Branly à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de l’Association à titre gratuit. Les charges sont supportées par l’Association par refacturation par la Ville de Compiègne adressée en fin d’année.
La convention prendra effet pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022.
Ensuite, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement de la convention, tous les 3 ans, dans la limite de 12 années civiles, consécutives et entières. Conseil Municipal du 29 mars 2019
Décision du Maire n° 12-2019
La Ville de COMPIEGNE consent à l’Association APPEL DETRESSE l’occupation de locaux, d’une surface de 150 m², situés 13 avenue du Vermandois à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de l’Association à titre gratuit. Les charges sont supportées par l’Association.
La convention prendra effet le 1er juin 2017 et se terminera le 31 décembre 2017. Sur demande de l’Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années consécutives et entières.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE les décisions municipales citées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 mars 2019
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l’Oise