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unknown - Conseil du 21 mars 2014 Compte Administratif 2013
unknown - Conseil du 21 mai 2014 Délibérations du Conseil d'
Conseil Municipal - Conseil du 21 mars 2014 Délibérations CM 21.03.2014
Document publié le Vendredi 21 mars 2014 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 21 mars 2014 Délibérations CM 21.03.2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
à Ville
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 MARS 2014
- ORDRE DU JOUR -
I - FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01 ‐ Examen du Compte administratif de la Ville pour l’exercice 2013
‐ Budget de la Ville
‐ Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
02 ‐ Approbation des Comptes de gestion du trésorier municipal
pour l’exercice 2013
03 ‐ Affectation des résultats de l’exercice 2013 du budget principal
et du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
04 ‐ Examen du Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2014
‐ Budget de la Ville
‐ Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
05 ‐ Vote des taux d’imposition pour 2014
06 ‐ Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville
au cours de l’année 2013
07 ‐ Information sur les marchés passés au cours de l’année 2013
08 ‐ Demande de subventions auprès du Ministère de l’Intérieur pour 2014
09 ‐ Demande de garantie d’emprunt de la Crèche de la Croix Rouge
10 ‐ Fonds de concours de l’ARC pour la mise aux normes de la patinoire
11 ‐ Ouverture du marché du centre ville aux brocanteurs professionnels
Personnel
12 ‐ Renouvellement de contrats
13 ‐ Création d’un poste de contractuel chargé du transfert des collections du
musée Antoine Vivenel vers les réserves du centre d’exposition et d’études
Antoine Vivenel
Affaires immobilières
14 ‐ Cession du 71 rue de l’Oise à M et Mme Philippe et Cécile MATHIEU MMUNAUX et TRANSPORTS
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II – TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX et TRANSPORTS
15 ‐ Marché 97/2011 d’entretien et d’exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux : Avenant n° 2
16 ‐ Gestion et exploitation des installations énergétiques du complexe sportif de l’avenue de Huy
17 ‐ Demande de subvention auprès de la CAF pour des travaux de réhabilitation à la crèche municipale Sainte Elisabeth
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
Ordre du Jour complémentaire
17bis ‐ Aménagement de deux salles de projection du centre ville
Lancement d’une consultation relative à la Maîtrise d’œuvre
17 ter PRU – Désignation d’un bureau d’études spécialisé pour l’élaboration du Plan Stratégique Local ‐ Lancement d’une consultation
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
III - VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
18 ‐ ZAC du Camp de Royallieu : travaux de finition de voirie rue Brachard et rue
Geneviève de Gaulle
19 ‐ Convention de gestion du parking souterrain des Capucins avec la société VINCI Park : avenant
20 ‐ Avenants aux marchés 71/12 et 73/12 avec les sociétés LOISELEUR,
COMPIEGNE PYASGAE et SEEV relatifs à l’entretien des espaces verts.
IV – ENSEIGNEMENT, FORMATION et DIFFUSION CULTURELLE
21 ‐ Participation financière de la Ville pour les enfants de Compiègne partant avec les associations compiégnoises
22 ‐ Dissolution du syndicat intercommunal à vocation collège de Margny lès
Compiègne (SIVOC)
V - QUESTIONS DIVERSES
23 ‐ Décisions du Maire N°1 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Examen du
Compte Administratif
de la Ville
Exercice 2013
Date de
convocation :
Î4 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
ransmission :
Rendue
exécutoire je :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014 |
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 26 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est
réuni à FHôtel de Ville, en la salie ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de Jadite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Éric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARREK
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUVY-de-MERY,
Mme Lifiane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA,
M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT, Mme Gilberie CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALELI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseiliers Municipaux.
S,
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOUN par Mn Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU Au nom de la 1°° commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Coliectivités Territoriales,
Monsieur le Maire doit procéder à l'élection du Président qui sera chargé des
débats de présentation du COMPTE ADMINISTRATIF du Maire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de demander à M. Michel FOUBERT, de remplir les fonctions de président.
Le président à l'appui des rapports de présentation ci-joints, commente LES
COMPTES ADMINISTRATIFS de l'exercice 2013 des budgets suivants :
A- Budget principal
B- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royailieu
Avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF de l'EXERCICE 2013
avec
A - BUDGET de la VILLE
34 voix pour
6 abstentions {M. Olivier KOVAL, Mme Solange DUMAY, M. Michel FUMAGALLI,
M. Frédéric PYSSON, Mme Anne SERRET, M. Jean-Marc ISKIN)
B- BUDGET ANNEXE de la ZAC du CAMP du CAMP de ROYALLIEU
34 voix pour
6 abstentions {M. Olivier KOVAL, Mme Solange DUMAY, M. Michel FUMAGALLI,
M. Frédéric PYSSON, Mme Anne SERRET, M. Jean-Marc ISKIN}
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
teur de l'Oise ARRETE ET SIGNATURES
Compte Administratif 2013 Compte Administratif 2013
VILLE ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Nombre de membres en exercice L2 K3
Nombre de membres présents bO ho
Nombre de suffrages exprimés lb Q HO
Votes POUR 21 34 Votes CONTRE (e] © ABSTENTIONS 6 G
Date de convocation A4 Run 12014
Présenté par le MAIRE DE LA VILLE DE COMPIEGNE,
A COMPIEGNE, le Z| mas 2oil
Fe =
értifié exécutoire par le Maire de la Ville de Compiègne, compte tend de la transmission en préfecture, le A srandlemainliens N°2 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Approbation des
comptes de gestion du
trésorier pour
PExercice 2013
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le !
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014 ]
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARENT, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELL . M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUVET-TRÜCHOT, M. Abdeïhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLE, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Erie de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU Au nom de la 1° commission, M, Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur {e Président propose au CONSEIL MUNICIPAL d'approuver les comptes de
gestion du TRESORIER MUNICIPAL pour l’exercice 2013 des budgets suivants :
À- Budget principal de la Ville et B- Budget annexe de ta ZAC du Camp de Royallieu
Il fait observer que les résultats de ces comptes de gestion sont en tous points
identiques à ceux qui ont été constatés à la clôture de l’exercice 2013 pour les
COMPTES ADMINISTRATIFS de ces mêmes budgets.
Vu le rapport de présentation ci-annexé
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Président,
Considérant que les résultats de ces comptes de gestion sont en tous points
identiques à ceux qui ont été constatés à la clôture de l'exercice 2013 pour les
comptes administratifs de ces mêmes budgets,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec
34 voix pour
6 abstentions (M. Olivier KOVAL, Mme Solange DUMAY, M. Michel FUMAGALLI,
M. Frédéric PYSSON, Mme Anne SERRET, M. Jean-Marc ISKIN)
ARTICLE UN :
Adopte les comptes de gestion qui correspondent aux écritures de Monsieur le
Trésorier Principal.
ARTICLE DEUX :
Donne QUITUS au Trésorier principal pour son COMPTE de GESTION de l’année
2013.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
. > pe 2
Philippe MARINI
Sénateur de l'Oise
TT N°3 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Affectation des
résultats de l'exercice
2013 du budget
principal et du budget
annexe de la ZAC du
Camp de Royallieu
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Daie de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, te VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à F’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINL SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINL Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mine Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane V ER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCH
M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRÜUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
M. Oumar BA,
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Efaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 03- Affectation des résultats de l'exercice 2013 du budget principal et du budget
annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Au nom de la 1° commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
a} Pour le Budget principal
Le compte administratif 2013 du budget principal fait ressortir un déficit
d'investissement de 3005585,48 € et un excédent de fonctionnement de
3 198 757,87 €.
De plus les Restes à Réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à
4 991 711,88 € et en recettes à 5 634 883,91 € soit un écart positif de 643 172,03 €.
Ainsi le déficit global de la section investissement reports compris, se trouve
ramené à la somme de 2 362 413,45 €.
Ce déficit doit être couvert par l'excédent de fonctionnement qui se trouve diminué
d'autant pour être arrêté à la somme de 836 344,42 €.
Vu ce qui précède, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2013 au
budget principal 2014 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 — Déficit : à 3 005 585,48 €
d'investissement reporté
Compte 1068 — Excédents de : Holcs 2 362 413,45 €
Fonctionnement capitalisés
Compte 002 - Excédent de L ! 836 344,42 €
Fonctionnement reporté b) Pour le Budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU
Le Compte Administratif 2013 du budget annexe de la ZAC du camp de ROYALLIEU
fait ressortir un déficit d'investissement de 920 704,19 € qu'il convient de
reprendre au budget primitif 2014 de ce même budget.
Dans ces conditions, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2014 du
budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU au budget primitif 2014 est la
suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 — Déficit 920 704,19 €
D’Investissement reporté °
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec
39 voix pour et une abstention de M, Olivier KOVAL
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Philippe MARINE
Sénateur deT'Oise N°4 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Examen du
Budget de la Ville
pour
Pexercice 2014
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conscillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conscillers
en_ exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014 |
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Phiälippe MARINL, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M, Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUV-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe FRINCHE
M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdethalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Miche! FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Z M. Oumar BA,
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Ciaire AOÛUN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 04 - Examen du Budget de la Ville pour l’exercice 2014
Au nom de la 1°° commission, M, Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIH du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Voir annexes et documents adressés par courriel
A BUDGET PRINCIPAL de la VILLE
B- BUDGET ANNEXE de la ZAC du CAMP de ROYALLIEU
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Vu la présentation du Budget principal par l'Adjoint délégué aux Finances et
Administration Générale, Rapporteur Général du Budget,
Vu les documents joints,
Vu les orateurs entendus
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
A-BUDGET de la VILLE
34 voix pour
6 votes contre {M. Olivier KOVAL Mme Solange DUMAY, M. Michel FÜUMAGALLI,
M. Frédéric PYSSON, Mme Anne SERRET, M. Jean-Marc SKIN)
B - BUDGET ANNEXE de la ZAC du CAMP du CAMP de ROYALLIEU
34 voix pour
6 votes contre (M. Olivier KOVAL, Mme Solange DUMAY, M. Michel FUMAGALLI,
M. Frédéric PYSSON, Mme Anne SERRET, M. Jean-Marc ISKIN)
ARTICLE UNIQUE :
Approuve le budget primitif pour l'exercice 2014 de la Ville de Compiègne.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
D
F _ Philippe MARINE
Sénateur deTOise
T ARRETE ET SIGNATURES
BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014
VILLE ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Nombre de membres en exercice L3 L 3
Nombre de membres présents Lo HO
Nombre de suffrages exprimés ko L ©
Votes POUR 3 zu
Votes CONTRE 6 £
ABSTENTIONS © O
Date de convocation : /4 Ru 1201 7
Présenté par le MAIRE DE LA VILLE DE COMPIEGNE,
A COMPIEGNE, le LA mes Lol
Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne le
Signature des membres présents du Gonsel Municipal, ‘
POSTE b
la Ville de Compiègne, compte tenu de la transmission èn. préfe: ié exécutoire par le Maire . A. rrnpnnmanernlease dealer. N°5
OBJET
Vote des taux
d’imposition pour
2014
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINL SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA,
M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI,
Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etfait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU Au nom de la 1°° commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Pour parvenir à l'équilibre du budget primitif pour l'exercice 2044, il est nécessaire
d'inscrire un produit fiscal issu des impôts ménages de 24 683 230 €uros.
Or le produit assuré, qui est obtenu en multipliant les bases de taxes notifiées pour
l’année 2014 par leurs taux respectifs de l’année 2013, s'élève à 24 683 230 €uros.
En conséquence, il n’y a pas lieu de modifier les taux d'imposition pour 2014.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à ta majorité des membres présents et représentés, avec
38 voix pour
2 abstentions (M. Frédéric PYSSON, M, Jean-Marc ISKIN)
ARTICLE UNIQUE :
Adopte les taux d'imposition pour 2014, dans les conditions ci-dessous mentionnées.
ANNEES MOYENNE 2013
TAXES
. 2013 2014 Départementale | Nationale
TAXE D'HABITATION 13,58% 13,58% 23,64% 23,88%
FONCIER BATI 24,68% 24,68% 26,06% 20,11%
FONCIER NON BATI 54,98% 54,98% 54,37% 48,94%
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, > e pièg
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D & S
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27" Philippe MARINI Ÿ
| LA
de l'Oise N°6 2014
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Bilan des acquisitions
et des cessions
immobilières réalisées
par la Ville de
Compiègne au cours
de Pannée 2013
Date de
convocalion :
4 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
lransmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 26 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINLI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAŸ, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DÜPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALEI,
Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOUÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 06 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville de
Compiègne au cours de l'année 2013
Au nom de la 1%° commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEH. du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'article 1.2241,1 5 {alinéa 2) du Code Général des Collectivités territoriales prévoit
que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
annexé au Compte Administratif et donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter le bilan des acquisitions et cessions
immobilières réalisées au cours de l'exercice 2013, arrêté aux montants indiqués
sur le tableau joint en annexe.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
La Commission des Finances a pris acte du bilan des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la Ville au cours de l'année 2013,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Prend ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par ia Ville
au cours de l’année 2013, arrêté aux montants indiqués sur le tableau joint ci-après.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI TT
Sénateur de l'Oise IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4 VARIATION DU PATRIMOINE {article L. 3005 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.4 — ETAT DES ENTRÉES DES IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Date de
i ce Références cadastrales et : . délibération Nature du bien ot localisation Ruporicte on 0 Nom du vendeur Paix total HT Destination | Sa
municipal
ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
[Terrain à bâtir sue Georgas Charpek AP 145] 308,00 m° {Mr et Mme Driss ELMACHICHI + frais 59 626,57 € | Terrain à bâtir 20/08/2013
PRU
Ierrain à bétir 2 passage Albert Camus | AR 241-242-243/ 583.00 mIOPAC de l'Oise + frais 88 596,00 € | 29 togts collectifs| 14/12/2012
[TOTAL GENERAL ENTRÉES 158 422,57 €
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS {L, 300-5 du code de l'urbanisme}
Date do
ea: Références cadastrales et a à k délibération Nature du bien et localisation Superiele en ares. Nom de l'acquérour Prix totat HT Destination du conseil
municipal
CESSIONS BUDGET PRINCIPAL
(Parcelle quai Fieurant Agricola BR 14] 00,69 m°|Société SLV 12 000,00 € | Local commercial] 28/03/2013
[Maison 63 rue de l'Oise 81347) 481.00 m° {Monsieur Thierty LARDIER 460 099,00 € Maison 20/08/2013
Hardin ne Prosper Mérimée AL 244; 0,38 m*|Monsieur et Madame Danief MOSCIPAN 2160.00 € jardin 28/03/2013
Mardin rue Anna de Noaïtes AR 254 00,35 m*{Monsieur el Madame Jacques HOUPIN 210000€ Jérdin 08/12/2011
{Mæiosn 69 rue du Général Mangin AZ 266| 585,00 m°|Monsieur et Madame Denis REMY 220 000,09 € Maison 14/12/2012
396 260,00 €
ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
[Merrain & bâtir IlOt Fa 7 AP 185) 2065.00 mt [SCI COMPIEGNE RUE EUGENIE LOUIS 474 950,00 € | Maisons de ville | 1022010
(Merrain à btir ilôt la 10 AP 284 à 294| 2291.09 miÎLES CASTELINES 526 240,00 € | Maisons de vitie 15/06/2012
4 001 190,00 €
[TOTAL GENERAL SORTIES 1397 460,00€
Compte Aëministratif 2013 - Ville
138 N°7 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Information sur les
marchés passés par la
Ville au cours de
l’année 2013
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire {e :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRE:
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUYŸ-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELI . M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-FRUCIHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI,
Mme Solange DÜUMAYŸ, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
S,
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOUN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 07 — Informations sur les marchés passés au cours de l’année 2013
Au nom de la 1°° commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics et aux dispositions de
l'arrêté d'application du 21 juillet 20114, if vous est présenté, en pièce annexe, fa liste
des marchés passés par la Ville de Compiègne au cours de l'année 2013.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
La Commission des Finances a pris acte de la liste des marchés
passés au cours de l'année 2013,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Prend ACTE de la liste des marchés passés au cours de l’année 2013 répertoriés sur les tableaux ci-annexés.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
er
&] F DT
$ " philippe MARINI LT
Sénateur de l'Oise MARCHES
DE
TRAVAUX
VILLE
DE
COMPIEGNE
—
RECENSEMENT
DES
MARCHES
PASSES
EN
2013
Tranche
de
15
000
à 89
999.99
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
Voirie
06/02/2013
|
Elimination
des
déchets
SITA
OISE
60126
29
598.66
€
Voirie
02/10/2013
|
Réfection
peinture
grille
place
de
la
Croix
Rouge
CARBONNEL
15
708.00
€
5/2013
PA
28/01/2013
|
Aménagement
d'une
aire
de
jeux
rue
A.
Dumas
COMPIEGNE
PAYSAGE
60200
58
760.00
€
12/2013
PA
08/04/2013
|
ZAC
de
Royallieu
—
Finition
des
abords
des
résidences
lot
2
COFELY
INEO
60201
68
401.30
€
13/2013
PA
08/04/2013
|
ZAC
de
Royallieu
—
Finition
des
abords
des
résidences
lot
3
SEEV
60350
46
282.90
€
14/2013
PA
15/04/2013
|
Réhabilitation
du
foyer
P
Lebesgue
en
crèche
-
tot
1
CTI
60750
35
890.00
€
15/2013
PA
15/04/2013
|
Réhabilitation
du
foyer
P
Lebesgue
en
crèche
— lot
2
CNM
60000
69
155.40
€
16/2013
PA
15/04/2013
|
Réhabilitation
du
foyer
P
Lebesgue
en
crèche
— lot
3
SMEI
60200
35
331.00
€
17/2043
PA
15/04/2013
|
Réhabilitation
du
foyer
P
Lebesgue
en
crèche
— lot
5
ACTIVE
60
60000
20
769.06
€
48/2013
PA
15/04/2013
|
Réhabilitation
du
foyer
P
Lebesgue
en
crèche
— lot
6
ELASTISOL
91380
16
380.00
€
22/2013
PA
06/04/2013
|
Reprise
hivernale
des
pistes
au
stade
équestre
ANL
France
94290
35
600.00
€
23/2013
PA
09/04/2013
|
Construction
d'une
annexe
à
la
salie
Debussy
lot
4
PIAZZA
60800
18
299.00
€
24/2913
PA
09/04/2043
|
Construction
d’une
annexe
à
la
salle
Debussy
lot
2
PIAZZA
60800
56
532.00
€
29/2013
PA
19/06/2013
|
Aménagement
de
voirie
rue
Ronsard
lot
2
CAGNA
60202
41
469.50
€
30/2013
PA
19/06/2013
|
Aménagement
de
voirie
rue
Ronsard
lot
3
LESENS
60203
28
991.50
€
33/2013
PA
19/06/2013
|
Aménagement
de
voirie
carrefour
Weygand/Lebesgue
lot 2
LESENS
60203
64
319.50
€
34/2013
PA
19/06/2013
|
Aménagement
de
voirie
carrefour
Weygand/Lebesgue
lot 3
COMPIEGNE
PAYSAGE
60200
22
135.25
€
40/2013
PA
28/06/2013
|
Création
d'un
restaurant
scolaire
lot
2
LD
ELECTRICITE
02600
34
059.00
€
44/2013
PA
28/06/2013
|} Création
d'un
restaurant
scolaire
lot
3
LE
CAMUS
60280
64
305.18
€
42/2013
PA
28/06/2013
|
Création
d’un
restaurant
scolaire
lot
4
ACTIVE
60
60000
27
821.90
€
45/2073
PA
28/06/2013
|
Création
d'un
restaurant
scolaire
lot
7
OTIS
51100
24
800.00
€ Tranche
de
15
000
à
89
999.99
€/HT
(suite)
N°
DATE
DÉSIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
li
66/2013
23/10/2013
|
Travaux
de
VRD
sur
les
espaces
publics
rue
À
France
lot
2
COMPIEGNE
PAYSAGE
60200
48
650.75
€
76/2013
PA
20/01/2014
|
Aménagement
d'un
local
associatif
rue
Jules
Dulac
lot
4
RCA
60150
60
326.20
€
77/2013
PA
20/04/2014
|
Aménagement
d'un
local
associatif
rue
Jules
Dulac
lot
2
ETNA
FAPEL
95210
27
570.00
€
l
78/2013
PA
20/04/2014
|
Aménagement
d'un
local
associatif
rue
Juies
Dulac
lot
3
ED
ELECTRICITE
02600
20
222.20
€
Î
Tranche
de
90
000
à 5
000
000
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
FITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HF
11/2013
PA
08/04/2043
|
ZAC
de
Royallieu
—
finition
des
abords
des
résidences
lot
1
EUROVIA
60777
584
384.61
€
21/2013
PA
12/04/2013
|
Aménagement
de
voirie
rue
A.
Dumas
EUROVIA
60777
418
365.40
€
28/2013
PA
19/06/2013
| Aménagement
de
voirie
rue
Ronsard
lot
1
COLAS
60302
231
362.43
€
32/2013
PA
19/06/2013
|
Aménagement
de
voirie
carrefour
Weygand/Lebesgue
lot
1
COLAS
60302
209
900.00
€
35/2013
PA
10/06/2013
|
Interventions
d'urgence
en
VRD
CAGNA
60202
125
000.00
€
36/2013
PA
14/06/2013
|
Remplacement
des
menuiseries
ALU
GS
Robida
À
et
B
CT2A
60280
95
52000€
39/2013
PA
28/06/2013
|
Création
d'un
restaurant
scolaire
lot
1
PIAZZA
60800
253
000.00
€
63/2013
PA
04/10/2013
|Travaux
de
gros
entretien
et
réparation
de
voirie
COLAS
60302
700
000.00
€
65/2013PA
2110/2043
|
Travaux
de
VRD
espaces
publics
passage
A
France
lot
4
EUROVIA
60777
240
532.65
€
74/2033
PA
18/11/2013
Remise
en
état
des
sois
sportifs
au
stade
équestre
Grand
parc
LOISELEUR
60872
140
000.00
€
7212043
PA
26/11/2013
|
ZAC
du
Camp
de
Royallieu
VRD
rue
Astoux
lot
1
EUROVIA
60777
163
078.83
€ MARCHES
DE
FOURNITURES
Tranche
de
15
000
à 89
999.99
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TFULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
3/2013
PA
22/01/2018
|
Fourniture
et
livraison
de
végétaux
PLANT
SERVICES
60170
80
500.00
€
712013
PA
04/02/2013
| Fourniture
de
bornes
escamotables
CITINNOV
13160
27
661.49
€
9/2013
PA
21/02/2013
|
Fourniture
et
livraison
de
plantes
à
massifs
VERVOORT
59240
45
000.00
€
26/2013
PA
27/05/2043
|
Fourniture
et
livraison
de
livres
scolaires
et
papeterie
lot
1
PICHON
42350
30
000.00
€
27/2013
PA
27/05/2013
| Fourniture
et
livraison
de
livres
scolaires
et
papeterie
lot
2
LA
VICTOIRE
59337
60
000.00
€
38/2013
PA
19/06/2013
|
Fourniture
d'un
déchloraminateur
pour
la
piscine
de
Huy
COFELY
SERVICES
60610
16
265.10
€
43/2013
PA
28/06/2013
| Fourniture
du
mobilier
de
réchauffage
pour
le
restaurant
scolaire
DUBOIS
GC
60200
67
217.00
€
48/2013
PA
09/08/2013
|
Fourniture
de
livres
et
documents
pour
les
bibliothèques
lot
2
DECITRE
69356
16
000.00
€
50/2613
PA
09/08/2013
| Fourniture
de
livres
et
documents
pour
les
bibliothèques
lot
4
i
GAM
74008
16
000.00
€
51/2013
PA
09/08/2013
| Fourniture
de
livres
et
documents
pour
les
bibliothèques
lot
5
ADAV
75020
28
006.00
€
52/2013
PA
09/08/2013
| Fourniture
de
livres
et
documents
pour
les
bibliothèques
lot
6
NUMILOG
94110
18
000.00
€
62/2013
PA
16/09/2013
|
Fourniture
de
matériaux
de
voirie
EUROVIA
60777
20
000.00
€
Tranche
de
60
000
à
200
000
€HT
N°
DATE
DESIGNATION
TFITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HF
14/2013
16/01/2043
|
Fourniture
de
repas
pour
les
crèches
et
maternelles
lot
1
DUPONT
Ra
PATION
136
325.00
€
48/2013
PA
09/08/2013
|
Fourniture
de
livres
et
documents
pour
les
bibliothèques
lot3
LIBRAIRIE
DES
SIGNES
60200
96
000.00
€
64/2013
PA
04/10/2013
|
Fourniture
de
sel
de
déneigement
EUROVIA
60777
92
460.00
€
74/2013
PA
07/01/2014
Fourniture
de
repas
pour
la
cantine
rue
de
la
Baguette
API
59370
86
400.00
€
Tranche
+
de
200
000
€HT
N°
DATE
DESIGNATION
TIFULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
2/2013
16/01/2013
|
Fourniture
de
repas
pour
les
crèches
et
maternelles
lot
2
API
59370
238
896.00
€
7512073
03/01/2014
|
Fourniture
de
carburants
ESSO
SEDOC
93536
216
205.00
€ MARCHES
DE
SERVICES
Tranche
de
15
000
à 89
999.99
€/HT
N°
DATE
DÉSIGNATION
TIFULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
6/2013
PA
04/02/2013
|
Construction
de
150
boxes
équins
—
Maîtrise
d'œuvre
AGENCE
PB
ARCHITECTURE
37
408.00
€
60200
10/2013
PA
1403/2013
|
Maintenance
des
alarmes
anti
incendie
1St
60200
37
037.64
€
20/2013
PA
20/03/2013
|
Télésurveillance
des
bâtiments
communaux
PERIN
60280
2118942
€
54/2013
19/08/2013
|
Services
de
télécommunications
lot 2
IPSICOM
80450
42
408.48
€
55/2013
19/08/2013
|
Services
de
télécommunications
lot
3
IST
TELECOM
60
60200
1592.00
€
56/2013
19/09/2013
|
Bibliothèque
numérique
lot
1
SAFIG
93400
70
000.00
€
67/2013
PA
10/10/2013
|
Pose
et
dépose
des
illuminations
de
Noël
lot
1
LESENS
60203
34
000.00
€
68/2013
PA
10/10/2013
|
Pose
et
dépose
des
illuminations
de
Noël
lot
2
INEO
COFELY
60201
24
000.00
€
Tranche
de
90
000
à
200
000
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
53/2013
19/08/2013
|
Services
de
télécommunications
lot
1
ORANGE
59666
101
326.74
€
58/2013
19/09/2013
|
Bibliothèque
numérique
tot
3
SAFIG
93400
450
000.00
€
59/2013
23/08/2013
|
Bibliothèque
numérique
lot
5
AVANGARDE
98000
400
000.00
€
Tranche
+
de
200
000
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TIFULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
4/2013
22/01/2013
|
Entretien
et
diverses
interventions
sur
éclairage
public
LESENS
60203
250
000.00
€ N°8
OBJET
Demande de
subventions auprès de
PEtat pour 2014
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUVY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELI ,; M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 08 - Demande de subventions auprès de l'Etat pour 2014
Au nom de la 1% commission, M. Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions Municipales ont examiné le programme des travaux qui pourraient
être réalisés au cours de l'Exercice 2014.
Vos Commissions vous proposent en conséquence, d'adopter ce programme
prévisionnel et de solliciter, auprès de l'ETAT, une subvention pour chacune des opérations suivantes :
N° dépense Montant % de programmes subventionnés Coût TTC |subventionnable! subvention : ordre HT sollicitée subvention
Travaux rénovation patinoire - : e 1 réfection dalle béton 600 000 € 500 C00 € 200 000 € 40,00%
Travaux rénovation patinoire - ce c £ o 2 installation groupes froids 4650 000 € 375 000 € 150 000 € 40,00%
Travaux d'enfouissement et de
3 | réfection voiries avenue de la 300 000 € 250 000 € 126 000 € 50,00% Somme et avenue de Verdun
4 | progremme annuel de réfection de | 453 50p € 128 000 € 64000€| 50,00% la voirie
Programme annuel réfection c 0 5 éclairage public 36 000 € 30 000 € 15 000 € 50,00%
Programme annuel divers travaux : o 6 dans les bâtiments communaux 26400 € 22 000€ 11000 € 50,00%
équipements muséographiques - £ 7 Musée Vivenel 48 000 € 40 000 € 20 000 € 50,00%
Acquisition de matériel € € 9 8 informatique 72 000 € 60 000 € 30 000 € 50,00%
9 | Acquisition de logiciels 36 000 € 30 000 € 15 000 € 50,00%
10 | Travaux de câblage informatique 36 000 € 30 000 € 15 000 € 50,00%
TOTAL 4758 000 € 1 468 000 € 645 000 € 44,03% Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICEÉE UN :
Approuve la réalisation des projets présentés ci-dessus,
ARTICLE DEUX :
Soilicite auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, une subvention de l'Etat pour
chacune des opérations précitées et une dérogation pour le commencement anticipé des travaux.
ARTICLE TROIS :
Approuve le plan de financement correspondant,
ARTICLE QUATRE :
Impute les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l’Exercice 2013.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
A ,
Philippe MARINI
Sénateur de l'GiSe N°9 2014
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Demande de garantie de la
Ville pour ta souscription
d’un emprunt par
Passociation de la Croix
Rouge en vue de financer
des travaux dans la
structure multi accueil de
la Croix Rouge de
Compiègne
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Phäippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe FRINCHEZ, M. Oumar BA,
M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdeïhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 09 — Demande de garantie de la Ville pour la souscription d’un emprunt par
l'Association de la Croix Rouge en vue de financer des travaux dans la
structure muiti-accueil de la Croix Rouge de Compiegne
Au nom de la 1° commission, M, Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'association de la Croix Rouge envisage la réalisation d’un emprunt d'un montant
de 262 688 € pour financer des travaux supplémentaires issus de l'extension de la
structure Multi-accueil de Compiègne. Ce prêt sera souscrit auprès de la banque
BNP PARIBAS sur une durée de 15 ans au taux fixe annuel de 3,28%.
Ces travaux sont rendus nécessaires pour permettre le maintien de l'agrément
délivré par les services du Conseil Générai de l'Oise. Ils concernent principalement :
- la mise en conformité de l'ascenseur,
- une reprise de l'étanchéité de fa terrasse qui doit accueillir un espace de jeux,
- la mise en place d’un réseau de ventilation indispensable au renouvellement de fair.
Pour information, lopération d'extension, travaux complémentaires inclus,
représente pour la Croix Rouge un investissement de 1335 000 € TIC financé
essentiellement par subventions et par un fonds de concours de la commune
de 224 000 €.
La réalisation de ce nouvel emprunt nécessite l’apport en garantie de la collectivité.
Cette garantie n’aura pas d'incidence sur le montant de la subvention annuelle
versée par la Ville à la Croix Rouge pouf la gestion de cette crèche.
Vu le rapport de présentation ci-dessus
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide, en application de Farticle L2252-1 du code général des collectivités
territoriales, d'accorder la garantie de la commune à l'emprunt d'un montant de
262 688 € souscrit par la Croix Rouge aux conditions sus énoncées.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Es e Maire de Compiègne,
Lu Philippe MARINI Sénateur de lOife N°10 2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Fonds de concours de
l’Agglomération de la
Région de
Compiègne : mise aux
normes de la patinoire
municipale
Date de
convocalion :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise FROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT, Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALELI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 19 - Fonds de concours de l’Agglomération de la Région de Compiègne : mise
aux normes de la patinoire municipale
ère Au nom de la 1° commission, M, Eric de VALROGER
Donne lecture au CONSEIE du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne va entreprendre, dès 2014, d'importants travaux de mise aux
normes de la patinoire municipale suite à l'abandon de l’utilisation du liquide
frigorigène R22 qui ne sera plus conforme à la législation européenne à compter du
1° janvier 2015.
La collectivité entend profiter de ces travaux de mise aux normes pour,
parallèlement, remettre en état les installations devenues obsolètes. Ainsi, le
groupe froid et le réseau de distribution du liquide frigorigène circulant
actuellement dans la dalle en sable, sous le tapis glacier, seront remplacés. De plus,
une dalte en béton armé se substituera à fa dalle en sable. Cette nouvelle dalle
évitera les opérations de déglaçage qui génèrent des coûts de fonctionnement
importants auxquelles la collectivité se trouve confrontée tous les 3 ans.
Le coût global de l'opération, missions d’études et maîtrise d'œuvre comprises, est
estimé à 1 322 500 € HT (1.587 000 € TTC) et ressort du détail suivant :
Maîtrise d'œuvre . 75 400 €
Etude géotechnique, topographique et environnementale . 41 300 €
Frais divers {missions SPS, bureau de contrôle …} … 42 800 €
Fourniture et pose d'un groupe froid et du réseau de distribution 563 000 €
Construction de la dalle béton 600 000 €
Compte tenu de la fréquentation au niveau intercommunal de la patinoire, un fonds
de concours sera sollicité auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne
pour financer ces travaux à hauteur de 230 000 €. Ce fonds de concours viendra
s'ajouter aux subventions d'Etat également sollicitées, Dans ces conditions, le financement de l'opération serait le suivant :
Subventions d'Etat
Fonds de concours de l'ARC
Reste à charge pour la commune
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
350000 €
230 000€
742 500 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agglomération de la Région de
Compiègne, le versement en 2014 d’un fonds de concours arrêté à la somme de
230 000 €, destiné à la rénovation de ia patinoire municipale.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARI
Sénateuf de l'Oise
8] TT N°1] 2014-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Ouverture du marché
aux brocanteurs
professionnels
Date de
convocation :
14 février 2014
Daie
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
où représentés :
40
Nombre de
Conseiil
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire :
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine GROS, M. Joët DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mine Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M, Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛUN par Mm Françoise TROUSSELLE
Efait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 11 - Ouverture du marché aux brocanteurs professionnels
Au nom de la 1°* commission, M. Philippe TRINCHEZ
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Pour répondre à la demande de commerçants et afin d'entretenir une certaine
animation du centre ville, il vous est proposé d'ouvrir aux brocanteurs
professionnels, dans le prolongement du marché, un espace qui leur sera réservé,
sur la place du Change.
Pour mémoire, une brocante de cette nature se tenait régulièrement depuis 2004,
le dimanche sur ta place du marché aux herbes.
Eu égard à cette précédente expérience, la périodicité retenue dans un premier
temps, serait Un accueil des exposants, le second samedi de chaque mois, aux
mêmes horaires (7h à 13h) et dans les mêmes conditions que ceux appliqués aux
autres commerçants non sédentaires du marché.
Conformément à l'article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les organisations professionnelles ont été consultées pour avis sur ce projet.
Afin de pouvoir exposer sur le marché des objets de brocante, ces professionnels
devront respecter le règlement du marché et remplir les mêmes conditions que les
autres marchands non sédentaires présents sur le marché du centre ville.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Vu l'accord de principe émis par la Fédération des syndicats de commerçants des
marchés de France,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide, dans les conditions énoncées ci-dessus, d'autoriser l'installation d'une
brocante réservée à des professionnels sur le marché du centre ville.
ARTICLE DEUX:
Autorise Monsieur le Maire à modifier le règtement des marchés pour tenir compte
de cette nouvelle mesure.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, ee x N°12 2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Renouvellement de
contrat
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, te VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Vite.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUS Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdeïhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 12 — Renouveliement de contrat
Au nom de la 2°° commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le contrat de l'agent occupant le poste de directrice de l’action sociale arrive à échéance le 30 avril 2014.
Il vous est proposé de le renouveler pour une période de huit mois à la demande de l’agent, à compter du 1° mai 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
La rémunération, revalorisée par délibération en date du 28 mars 2012, et calculée
sur la grille indiciaire d’un directeur territorial, suivant f’indice brut 935/760 majoré,
à laquelle s'ajoute te régime indemnitaire correspondant, reste inchangée.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAI,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de renouveler pour une période de huit mois, à compter du 1% mai 2014
jusqu’au 31 décembre 2014, le contrat de l’agent occupant le poste de directrice de l’action sociale qui arrive à échéance le 30 avril 2014.
ARTICLE DEUX :
La rémunération sera calculée sur la grille indiciaire d’un directeur territorial,
suivant l'indice brut 935/760 majoré, à laquelle s'ajoute ie régime indemnitaire correspondant,
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
e Maire de Compiègne,
© Philipp NI
Sénateur de l'Oise N°53 2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Création d’un poste de
contractuel chargé du
transfert des collections
du Musée Antoine
Vivenel vers les
réserves du Centre
Antoine Vivenel
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en_ exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUVY-de-MERY,
Mme Litiane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe FRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme acqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdethalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Sojange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mime Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 13 - Création d’un poste de contractuel chargé du transfert des collections du
musée Antoine Vivenel vers les réserves du Centre Antoine Vivenel
Au nom de le 1°° commission, Mme Marie-Claire GARREAU
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne a inauguré, le 19 octobre 2013, le « Centre d'étude de
d'exposition Antoine Vivenel » {CAV) dont une partie des réserves doit servir à
conserver les collections non exposées du musée Antoine Vivenel.
Le transfert des collections qui durera de six mois à huit mois (35 objets en
moyenne traités par jour pour 3 700 objets des collections d'archéologie,
d’ethnographie, d'objets d'art, de peintures, de sculptures, d'arts extra-européens
et de sculptures} consiste dans l'emballage, le conditionnement et la bonne
conservation dans ce cadre, des collections situées dans les combles du musée
Vivenel vers les nouvelles réserves du Centre d'étude et d'exposition Antoine Vivenel.
Cette opération peut être confiée à une entreprise spécialisée ou, dans une certaine
mesure, aux agents des services municipaux pourvu que soient respectées certaines consignes.
En effet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) s'engage à soutenir
l'opération, à la condition qu’elle soit encadrée par une équipe de restaurateurs
spécialisés en restauration préventive comprenant un technicien de conservation
dont elle s'engage à subventionner à hauteur de 30 %, la rémunération.
Il vous est, par conséquent, proposé de recruter un technicien de conservation pour
un contrat d’une durée initiale de 6 mois, renouvelable une fois dont la
rémunération sera calculée suivant l'indice brut 458/401 nouveau majoré.
Cet agent préparera les objets destinés au transfert afin qu'ils soient ensuite
transportés par le personnel des services municipaux, sous te contrôle de l’équipe de conversation des musées.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de créer, pour une durée initiale de six mois renouvelable, un poste de
technicien de conservation, à compter du 1° avril 2014 dont ia rémunération sera
calculée suivant l'indice brut 458/401 nouveau majoré. ARTICÉE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer fe contrat individuel correspondant.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera inscrite au budget principai de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Philippe MAI
Sénateur de l'Oise N° 14 2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Cession d'une maison
sise 71 rue de l'Oise à
M et Mme Philippe et
Cécile MATHIEU
Date de
convocation :
14 février 2014
d'affichage
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
où représentés :
46
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
[7 SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, Ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER. Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mine Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Phitippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 14 - Cession d’une maison sise 71 rue de l'Oise
à M et Mme Philippe et Cécile MATHIEU
Au nom de la 1°° commission, M. Eric WINNEBROOT
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 8 novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de la
cession d’une maison sise 71 rue de l'Oise sur un terrain d’une contenance
de 526 m? aux consorts LEGRAND, au prix de 144 000 €TTC qui incluait les frais liés à
la transaction, et à titre de condition essentielle et déterminante de la vente, que
les acquéreurs ne puissent ni procéder à fa division de la parcelle, ni créer, sur cette
même parcelle, après démolition ou réhabilitation de la maison existante, plusieurs
logements locatifs, de type logement étudiants ou autre.
Les consorts LEGRAND n’ont pas donné suite à leur projet.
Par courrier en date du 24 février 2014, M et Mme Philippe et Cécile MATHIEU
domiciliés 96 rue Carnot à Compiègne, ont fait une proposition d'acquisition du
bien dans fes mêmes conditions que celles accordées aux précédents acquéreurs,
sous réserve d'obtenir le permis de démolir la maison actuelle puis de construire une maison individuelte,
M et Mme MATHIEU souhaitent en effet, démolir le bâtiment existant et construire
sur ia parcelle, une maison destinée à leur famille,
Pour mémoire, la valeur vénale de cette maison a été estimée à 160 000 € par les
services de France Domaine.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de maintenir le prix de 144 000 € TTC et les mêmes conditions accordées
précédemment, c'est-à-dire, la prise en charge par la Ville des frais liés à cette
transaction {diagnostics immobiliers, document d'arpentage, acte notarié) pour fa
cession de ce bien communat à M et Mme Philippe et Cécile MATHIEU. ARTICLE DEUX:
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir
ARTICLE TROIS :
Confie la rédaction des actes relatifs à cette cession à l’étude de Maîtres BEAUVAIS-
DEVRED, notaires associés, exerçant 5 bis rue du Dahomey à COMPIEGNE.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur de l'Oïse N°15 2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Marché d'entretien et
d'exploitation
des équipements de
chauffage des bâtiments
communaux :
avenant n° 2
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseiller:
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est
réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe FRINCHEZ, M. Oumar BA,
M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Me Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdéthalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT, Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Efaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 15- Marché d'entretien et d'exploitation des équipements de chauffage des
Bêtiments Communaux : Avenant n°2
Au nom de la 2°% commission, M. Nicolas LEDAY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
En date du 8 avril 2011, le Conseil Municipal a attribué le marché 97/2011 pour une
durée de 5 ans, à l'entreprise DALKIA pour l'entretien et l'exploitation des
équipements de chauffage des Bâtiments Communaux. Le montant annuel était de 562 709,03 € HT.
Par délibération en date du 2 septembre 2013, un premier avenant a porté le
montant du marché à 586 558,71 € HT, dans le cadre d’une modification de la liste
des bâtiments communaux (suppression et ajout de nouveaux bâtiments).
Afin de prendre en compte de nouveaux éléments tels que :
-une mise à jour annuelle des objectifs {dénommés cibles contractuelles de
chauffage) définis par une quantité d'énergie prévisionnelle pour chauffer un équipement pendant un an,
- la prise en charge en exploitation de la nouvelle salle de quartier Claude Debussy
- et l'arrêt de fa prestation pour le bâtiment de la rue des Cordeliers où se
trouvaient l’IRAP et le CRAVO,
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 avec
l’entreprise DALKIA, d’un montant en moins value, de 40 615,83 € HT, portant ainsi
le montant du marché annuel à 545 942,88 € HT,
Le montant du marché, suite à cet avenant n°2, est en baisse d'environ 3 % par rapport au montant initial.
Une amélioration de la conduite des installations, consécutives aux investissements
réalisés, a donc permis des économies d'énergies significatives induisant une baisse des cibles contractuelles. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 avec l’entreprise DALKIA, d’un
montant en moins value, de 40 625,83 € HT, portant ainsi le montant du marché
annuel à 545 942,88 € HT,
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, ne
omplègne
L Philippe MARIN
Sénateur de l'Oise N°16 2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Gestion et exploitation
des installations
énergétiques du
complexe sportif de
avenue de Huy à
Compiègne
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Ciaire GARREAU, M. Éric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX.,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA,
M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALEI,
Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseiliers Municipaux.
Eïtaient représentés :
Mime Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛUN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALELOU 16 - Gestion et exploitation des installations énergétiques du complexe sportif de l'avenue de Huy à Compiègne
Au nom de la 2°" commission, M. Jean-François CAUX
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Les installations énergétiques (chaudières, V.M.C, filtres à air et à eau.) du
complexe sportif de l'avenue de Huy sont exploitées et gérées par une entreprise
spécialisée, dont le contrat vient à échéance le 31 juillet 2014.
La prestation nécessite différentes interventions et tâches qui se résument sous
forme de postes ainsi définis :
- P1 : Fourniture du combustible et de l'énergie
- P2 : Maintenance préventive et curative du matériel avec contrôle, surveillance
et conduite des installations comprenant les opérations d'entretien
programmées, d'interventions de dépannages et nettoyage {y compris locaux
techniques).
- P3 : Assurance de la prise en charge complète des installations et de leurs
équipements incluant une garantie totale et un renouvellement du matériel.
Dans le but de poursuivre la continuité du service, une nouvelle mise en
concurrence d'entreprises {appel d'offres ouvert} doit être mise en place.
Un avis de publicité paraîtra au Journal de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
Le règlement de consultation a prévu deux critères de jugement des offres qui sont
la valeur technique et le prix des prestations.
Le coût estimatif de la prestation annuelle a été évalué à 180 000 € HT.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre une mise en concurrence pour la
gestion et exploitation des instailations énergétiques du complexe sportif de
l'avenue de Huy à Compiègne et à signer les marchés avec l’entreprise désignée par
la Commission d'Appel d'Offres. ARTICLE DEUX:
Le marché prendra effet à sa notification pour une période initiale de cinq ans. Il
pourra éventuellement être reconduit à deux reprises pour une durée de six mois,
pouvant porter la durée totale du marché à six ans en cas de reconductions
successives.
ARTICLE TROIS
Les dépenses correspondantes seront financées sur la section fonctionnement du
budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
ce DS 7 < et er ël M -
Ë
Philippe MARINI
Sénateur de l’O+ N°17 2014-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Demande de subvention
auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales
pour des travaux de
réhabilitation de la
crèche Sainte Elisabeth
Date de
convocation :
14 février 26014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Vike.
Etaient présents :
M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUV-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADIH,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Güberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Miche! FUMAGALLH, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 17 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour
des travaux de réhabilitation à la crèche Sainte Elisabeth
Au nom de la 2°" commission, M. Michel LE CARRERES
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Des travaux de rénovation sont envisagés à la crèche municipale Sainte Elisabeth
afin d'accueillir les jeunes enfants dans de meilleures conditions, Ils consistent à
remplacer des huisseries vétustes et à rénover des sanitaires.
- Une nouvelle tranche de travaux permettra de remplacer les dernières
menuiseries extérieures en bois et simple vitrage par des huisseries en double vitrage
Le montant de cette prestation s'élève à 53 428,00 € HT
- Les sanitaires destinés aux enfants, situés au rez-de-chaussée vont être
rénovés. De nouvelles cuvettes plus fonctionnelles, isolées les unes des
autres par de petites cloisons recouvertes sur toute la hauteur de faïence
vont être installées. Le mur de ces toilettes donnant sur l’extérieur sera isoié
thermiquement. Enfin, le revêtement de sol sera changé.
L'ensemble de ces travaux est estimé à 8 923,00 € HT.
Ces rénovations peuvent faire l'objet d’une participation financière de la Caisse d’Allocation Familiale.
Le montant total de l'opération estimé à 62 351,00 € HT serait susceptible d’être
subventionné jusqu'à 80 % soit 49 880,00 € HT. Dans cette hypothèse, il resterait à
la Ville à couvrir la somme résiduelle de 12 471 € HT.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales,
une demande de subvention pour les travaux de réhabilitation décrits ci-dessus.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
È Ca
$/Philippe MARIN TT
Sénateur Oise
= N° Ibis 2014 -
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Aménagement de deux
salles de projection du
centre Ville : lancement
d’ure consultation
relative à la Mañtrise
d'oeuvre
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conse
en _exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
iransmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, ke CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Syivie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mine Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mine Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Okvier KOVAL,, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI,
Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mie Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 17 bis- Aménagement de deux salles de projection du centre ville
Lancement d’une consultation relative à la Maîtrise d'œuvre
Au nom de la 2° commission, Mme Marie-Claire GARREAU
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Les travaux de réhabilitation de l'immeuble abritant l’ancien cinéma du centre ville
sont en cours.
La ville qui disposera de deux salles à l’intérieur de ces locaux, doit accompagner
cette transformation pour que les salles de projection soient conformes aux normes
relatives à la sécurité et à l'accessibilité mais également qu'elles répondent au
standard du numérique pour obtenir l’homologation du Centre National du Cinéma.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement de ces deux salles de projection, dont le montant des honoraires
est estimé à 70 000 € HT.
ARTICLE DEUX:
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette mission.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MAËINI
…_ de l'Oise N° Ier 2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
PRU
Désignation d’un
bureau d’études
spécialisé pour
l'élaboration du
Plan Stratégique Local :
lancement d’une
consultation
Date de
gonvocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Éric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mine Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT, Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 17 ter — PRÜ — Désignation d’un bureau d’études spécialisé pour l'élaboration du
Plan Stratégique Local - Lancement d’une consultation
Au nom de la 4% commission, il est donné
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le Projet de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier du Clos des Rose, initié en 2007
avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), est entré dans sa phase
d'achèvement.
La sortie du quartier rénové du Clos des Roses de ce programme doit être précédée
par la mise en place d’un PLAN STRATÉGIQUE LOCAL (PSL}, qui consiste à conserver
les acquis de la rénovation urbaine et à les pérenniser.
Cette opération, estimée à 50 000 € HT maximum, sera menée en partenariat avec
l'Agglomération de la Région de Compiègne et, avec un cofinancement de l'Etat à
hauteur de 50 %.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de recourir à un bureau d'études spécialisé pour élaborer ce projet de PSL
afin de clarifier la méthodoiogie et définir les orientations thématiques et
opérationnelles.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation en ce sens et à signer tout
document relatif à cette mission.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme, N°18 2014-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS &u CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
ZAC du Camp de
Royailieu : travaux
d’achèvement de voirie
rue Jean Brachard, rue
Geneviève Anthonioz-
de Gauile et dans la
perspective de
Royallieu
Date de
gonvocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseiliers
présents
ou représentés :
40
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Phälippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAV, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe FRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUVET-TRUCHOT, M. Abdefhalim BENZADI
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT, Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mine Solange DUMAY, M. Fean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU rue Geneviève Anthonioz-de Gaulle et dans la perspective de Royallieu |
Au nom de la 3°" commission, M. Rémy LEMAISTRE
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
a Ville doit lancer prochainement des travaux de voirie, d'éclairage public, et
d'espaces verts pour achever la réalisation des voies suivantes : rue Jean Brachard,
rue Geneviève Anthonioz-de Gaulle et à perspective de Royalleu afin de permettre
aux promoteurs de mener à bien leurs programmes.
En juin 2014, sera plus particulièrement concerné, l'espace sur lequel sont
construites les maisons individueiles du promoteur CASTELORD.
Une consultation auprès d'entreprises de travaux publics sera mise en place pour ta
réalisation de ces travaux. Un allotissement sera constitué selon détail ci-dessous :
- Lot1:Voirie,
- Lot 2 : Espaces verts.
A travers ces deux ouvrages, la liaison perspective de Royallieu sera également
traitée.
Un avis de publicité paraîtra au « Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics » ainsi que dans un journal local.
Le règlement de la consultation prévoit trois critères de jugement des offres :
1} Valeur technique,
2} Prix,
3) Délais d'exécution.
L'estimation globale de opération est de 310.000 € HT.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence et à
signer les marchés avec les entreprises attributaires. ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront financées par le budget annexe «Zac du
Camp de Royallieu » au Chapitre 011, Article : 605.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARIN."
Sénateur de l'Oise N°19 2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
Avenant à la convention L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
de gestion du parking à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
souterrain des Capucins ;éumi à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la à Compiègne avec présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
l'entreprise VINCI vite.
Date de Efaient présents : convocation :
£vrier M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ; 14 février 2014 è . : a M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER, Dat
d'afficher - Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRÈRES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
17 février 2014
Nombre de
Conseiller. anne
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, apré ee M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
SAPÉRERES Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Ofvier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI,
Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
Etuient représentés :
d’affichace : Mme Marie-France GIBOUT par M. Éric de VALROGER S-APICNREE : M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Caire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
d
ee . Efait excusée :
Mme Martine FRISE
Rendue Etaient absents :
exécutoire le : M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 19 - Avenant à la convention de gestion du parking souterrain des Capucins à Compiègne avec l’entreprise VINCI
Au nom de lo 3°" commission, Mme Gilberte CATTIAU
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La gestion par affermage du parking souterrain des Capucins, propriété de la Ville
de Compiègne, arrive à échéance le 30 juin 2014, aux termes d’une durée de douze
années, Le délégataire actuel assure l'exploitation et l'entretien du parking des
Capucins, dans le respect des dispositions contractuelles.
Dans le but d'assurer la continuité du service, une nouvelle mise en concurrence
doit être mise en place, faisant appel à des prestataires spécialisés du domaine de la
gestion de parkings publics.
La procédure de Délégation de Service Public à mettre en œuvre nécessite une
durée minimale de six mois et l’obligation de réunir la Commission de Délégation de
Service Public. Afin de mener sereinement et correctement toutes les étapes de la
procédure, dans l'intérêt général, {article 1411-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales {C.C.T.G.}un report de la durée de la convention actuelle est à
envisager.
Pour qu'il n’y ait pas d'interruption du service public, et dans l’attente des résultats
de la nouvelle consultation, il est nécessaire de prolonger le contrat actuel par un
avenant d'une durée maximale de douze mois. Les termes de celui-ci ont été
examinés par la commission Délégation de Service Public qui s’est réunie le 4 mars
dernier.
Toutes Îles clauses administratives et financières resteront celles du contrat en
cours, jusqu'à la finalisation du contrat d’affermage. Lorsque le nouveau délégataire
sera retenu, il pourra être mis en place une anticipation à l'échéance de l'avenant.
En effet, la prolongation du contrat prendra fin dès l'entrée en vigueur du nouveau
contrat.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
avec 39 voix pour et une abstention de M. Jean-Marc ISKIN
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant visant à prolonger pour une durée
maximale de douze mois, le contrat actuel passé avec la société VINCI. ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à lancer une nouvelle mise en concurrence pour la
gestion du parking souterrain des Capucins et à signer les pièces afférentes à cette délégation de service public,
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINE
Sénateyr-déT'Oise N°20 2014-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Avenants aux marchés
n° 71/12, 72/12 et 73/12
avec les sociétés
Loiseleur, Compiègne
Paysage et SEEV
relatifs à F’entretien des
espaces verts
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Phiälippe MARINL, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAŸ, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSE Adjoints,
Mme Marie-Christine LEG , M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALEI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M, Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Efait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 20 - Avenants aux marchés n° 71/12, 72/12 et 73/12 avec les sociétés Loiseleur,
Compiegne Paysage et S.E.E.V relatifs à l'entretien des espaces verts
Au nom de la 3°" commission, Mme Geneviève POUYET TRUCHOT
Donne lecture au CONSEH du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'entretien des espaces verts représente un poste budgétaire important avec un
budget de plus d’un million d'€uros par an.
Dans te cadre d’une rationalisation des dépenses de fonctionnement, une démarche
concertée entre les services de la Ville et les sociétés titulaires des lots pour
l’entretien des espaces verts à été engagée. Ainsi, les sociétés LOISELEUR,
COMPIEGNE PAYSAGE, et S.E.E.V. ont proposé d'instaurer une gestion différenciée
plus écologique et plus économe, dans le droit fil des orientations du
développement durable en milieu urbain.
Cette gestion différenciée tient compte des spécificités des diverses zones, en
fonction de leur nature, de leur usage et de leur situation avec une recherche
d'optimisation des moyens humains, matériels et financiers.
Cette approche environnementale se traduit pour les entreprises chargées de
l’entretien des espaces verts, par une réduction de leurs prestations.
Marché N°71/12 Marché 72/12 Marché 73/12
lot N°1 : lot N°2 : zone sud lot N°3 : zone nord
zone bords Aisne/Oise
Z.A.C de Royallieu
Terrains des Sports
LOISELEUR COMPIEGNE PAYSAGE SOCIETE SE.E.V
Montant du Marché:! Montant du Marché:! Montant du Marché:
230.076,22 €/H.T 351.506,25 €/H.T 240.209,97 €/HT
Avenant N°1 : Avenant N°1: Avenant N°1:
- 40.663,67 €/H.T - 99.002,65 €/H.T - 44.196,86 €/HT
Montant Total:| Montant Total : | Montant Total :
189.412,55 €/HT 252.503,60 €/H,T 196.013,11 €/H.T
IF vous est, par conséquent, proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les
avenants aux marchés N°71/12, 72/12 et 73/12 avec les sociétés LOISELEUR,
COMPIEGNE PAYSAGE et S.E.E.V pour l’année 2014.
Compte tenu du changement significatif des marchés, il vous est également proposé
de lancer un nouvel appel d'offres dans le courant de l’année 2014, pour une
application des nouveaux marchés en 2015.
Cette période transitoire permettra de mieux appréhender les méthodes
d'entretien de la gestion différenciée aux zones d'espaces verts de la Ville. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission de la Voirie
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
avec une abstention de M. Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur te Maire à signer fes avenants aux marchés N°71/12, 72/12
et 73/12 avec les sociétés LOISELEUR, COMPIEGNE PAYSAGE et S.EE.V pour
année 2014.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à de tancer un nouvel appel d’offres dans le courant de
l’année 2014, pour une application des nouveaux marchés en 2015.
Fait et délibéré à Compiègne, tes jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
TT Philippe-MARINI
Sén rfêur de l'Oise N°2]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB
OBJET
Participation de la Ville
pour les enfants de
Compiègne partant en
voyage avec les
associations
compiégnoises
Date de
convocation :
14 février 2014
Daie
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
Qu réprésentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
ÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Phütippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAYŸ, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielie FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA,
M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Erie WINNEBROOT,
Mine Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT, Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédérie PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michei FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseitlers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Erie de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 21 — Participation de la Ville pour les enfants de Compiègne partant en voyage
avec les associations compiégnoises
ème Au nom de la 3° commission, Mme Doumiya BELABED
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 30 Mars 2005, la participation de la Ville de Compiègne
à l'intention des enfants de Compiègne participant aux séjours organisés par des
associations compiégnoises ou des établissements scolaires compiégnois à été fixée
comme suit :
- de O à 4 jours: 0€
- de 5 à 13 jours: 83.85 €
- de 14 jours et plus : 107€
Par souci de simplification comptable pour la Ville et les familles, il vous est proposé
d’arrondir la participation pour un séjour de 5 à 13 jours à 84 € au lieu de 83.85 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide, par souci de simplification comptable pour la Ville et les familles, d’arrondir
la participation pour un séjour de 5 à 13 jours à 84 € au lieu de 83.85 €.
ARTICLE DEUX:
Le montant des autres participations arrêté par délibération du 30 mars 2005, reste
inchangé.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
bu cest
Philippe MARINL.
Sénateur deOise N°22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
OBJET
Dissolution du syndicat
intercommunal à
vocation collège de
Margny lès Compiègne
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conse
en exercice :
43
Daie
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
2014 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
IBLRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, ie CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous ja
présidence de M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite
Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINIL Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M, Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUV-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA, M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdelhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Ciaire AOUÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mime Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 22 -— Dissolution du syndicat intercommunal à vocation collège de Margny lès
Au nom de la 3°" commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 29 mars 2013, la Ville de Compiègne a demandé la dissolution
du SIVOC dont elle est commune membre. Cette dissolution est projetée pour la fin
du mois de juin 2014.
A cet égard, il vous est proposé d'approuver dans son ensemble la délibération du
syndicat intercommunal à vocation collège de Margny lès Compiègne en date
du 27 février 2014 annexée au présent rapport, qui fixe les modalités de cette
dissolution, notamment en ce qui concerne
- le personnel employé au SIVOC,
- le patrimoine (deux gymnases)
- le remboursement des annuités d'emprunts relatifs aux dépenses de
réhabilitation du collège Claude Debussy
- et la Clôture de l'exercice.
Avis favorable de la Commission des Finances
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Approuve dans son ensemble la délibération du syndicat intercommunal à vocation
collège de Margny lès Compiègne en date du 27 février 2014 qui fixe les modalités
de cette dissoiution.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
LES Maire de Compiègne, T7
ÿ ee < .
M
& < “
Philippe MARI
Sénateur de “Oise ee 2014-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Décisions du Maire
Date de
convocation :
14 février 2014
Date
d'affichage :
17 février 2014
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
40
Nombre de
Conseillers
en exercice:
43
Date
d'affichage :
Date de
transmission :
Rendue
exécutoire le :
SÉANCE du VENDREDI 21 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le VENDREDI SEPT FÉVRIER
à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
M. Nicolas LEDAY, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSE Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Christian TELLIER, M. Jean-François CAUX,
Mme Dominique RENARD, M. Philippe TRINCHEZ, M. Oumar BA,
M. Richard VELEX, , Melle Doumiya BELABED,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Eric WINNEBROOT,
Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Abdeïhalim BENZADI,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Gilberte CATTIAU, M. Frédéric PYSSON,
M. Olivier KOVAL, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI, Mme Solange DUMAY, M. Jean-Marc ISKIN, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marie-France GIBOUT par M. Eric de VALROGER
M. Régis De MONTGOLFIER par M. Michel FOUBERT
Mme Claire AOÛN par Mm Françoise TROUSSELLE
Etait excusée :
Mme Martine FRISE
Etaient absents :
M. Romain DONNEUX
Mme Théodora GOMA-BALLOU 23 — Décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu'il a prises
depuis la séance du vendredi 7 février 2014, dans le cadre de ta délégation qui lui a
été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu tes explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122 et 23 résultant du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE UNIQUE :
Approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, les DÉCISIONS
MUNICIPALES suivantes :
Décision 02/2014
Décide de venir en défense des intérêts de la Ville de COMPIEGNE devant
la Chambre de Expropriation de la Cour d'Appel d'AMIENS dans le cadre de l'appel
de la S.C.P.I. inscrit à l'encontre du jugement du Juge de l’Expropriation du Tribunal
de Grande Instance de Beauvais du 13 janvier 2014, suite au jugement du Juge de
Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Beauvais du 13 Janvier 2014,
fixant le prix du bien préempté en se basant sur le prix d'achat de 90.000 £uras
actualisé selon l’évolution du coût de ta construction de l'INSEE, soit 97.000 €uros ;
Confie le dossier à Maître Jean-François LEPRETRE, Avocat associé de fa S.C.P.
LEPRETRE sis 39, Boulevard d'Alsace Lorraine à AMIENS (80017), aux fins de
représenter la Ville de COMPIEGNE.
La dépense inhérente aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre
011 Article 6227.
Décision 03/2014
Décide de mettre à disposition de l’Unité locale de la CROIX-ROUGE FRANCAISE les
locaux situés au rez-de-chaussée de la Petite Chancellerie, sise à COMPIEGNE, rue
de la Sous-Préfecture, composés comme suit :
- un bureau d'environ 12 m?,
- une salle d'environ 81 m?,
- un bloc sanitaires,
Les locaux sont mis à la disposition de ladite association à titre gratuit. Les charges
sont supportées par la Ville de COMPIÈGNE.
La convention est conclue pour la période du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Fait et délibéré à Compiègne, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur de l'O