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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Rochy-Condé.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Plan Local d'Urbanisme
de
Rochy-Condé
d ’ Projet d'Aménagement
et de
Développement Durables
3
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
17 DEC. 2020 Plan Local d'Urbanisme de Rochy-Condé 2/9
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
ASPECTS GENERAUX
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) promulguée le 13 décembre 2000, de la loi
Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003, de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 et de la loi
pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
Ces lois réforment profondément l’élaboration des documents d’urbanisme, en particulier le PLU.
Comme le rappellent les dispositions de l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme : « Le projet d'aménagement et de développement
durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement
public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. […]»
CONTENU DU DOCUMENT
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) concerne le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rochy-Condé,
lequel couvre entièrement le territoire communal.
Il constitue un élément du dossier de PLU qui comprend, en outre :
- un rapport de présentation,
- un règlement,
- des documents graphiques,
- des annexes techniques. Plan Local d'Urbanisme de Rochy-Condé 3/9
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le PADD définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme, les orientations
d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ne sont pas directement opposables aux autorisations
d’urbanisme. Le PADD constitue la « clef de voûte » du Plan Local d’Urbanisme ; les éléments du PLU qui ont une valeur juridique doivent être
compatibles avec le PADD.
À l’issue du diagnostic établi dans le cadre de l’élaboration du PLU et conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de
l’Urbanisme, les élus se sont réunis afin de débattre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune sont les suivantes, elles vont toutes
dans le sens de la prise en compte des spécificités du territoire au service d’un développement cohérent ; elles s’articulent autour de 6 thèmes :
Contexte territorial
Paysage et patrimoine naturel
Qualité et morphologie urbaines
Développement et renouvellement urbains
Développement économique, équipement commercial et loisirs
Gestion des risques
Chacun de ces thèmes fonde le projet communal de Rochy-Condé pour les années à venir : pour chacun d’entre eux, les enjeux, les
différentes actions ou orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont exposés. Plan Local d'Urbanisme de Rochy-Condé 4/9
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Contexte territorial et identité communale
La commune de Rochy-Condé est située dans l’arrondissement de Beauvais et
dans le canton de Mouy. Elle est membre de la Communauté d’Agglomération du
Beauvaisis dont le Schéma de Cohérence Territoriale est caduc depuis juin 2018.
Commune rurale par son environnement naturel et agricole, Rochy-Condé
assure une fonction résidentielle tout en offrant néanmoins des services, des
commerces et des emplois grâce aux entreprises installées sur son territoire.
La proximité de l’agglomération beauvaisienne comme bassin de vie constitue
un atout que des liaisons rapides (RD12/RN31) rendent facilement accessible. Le
développement de Rochy-Condé doit respecter ce positionnement de « bourg-
relais ».
Dans le cadre du PLU, le Conseil Municipal souhaite :
- Contrôler la pression foncière à laquelle la
commune est exposée par sa situation aux portes de
l’agglomération beauvaisienne,
- Privilégier une stabilisation démographique plutôt
qu’une croissance soutenue, en adéquation avec les
besoins et les ressources de la commune Plan Local d'Urbanisme de Rochy-Condé 5/9
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Patrimoine naturel, paysages et gestion environnementale
Géographiquement la commune appartient au Clermontois et à la sous-entité du Thérain aval.
Elle reste néanmoins très influencée par les étendues agricoles du plateau Picard au Nord dont elle
constitue la terminaison.
Les buttes tertiaires qui bordent la vallée du Thérain sont emblématiques du paysage du
Clermontois, elles portent des boisements qui soulignent encore plus leur silhouette.
La vallée du Thérain qui traverse le territoire au Sud est caractérisée par la présence d’une
végétation de fond de vallée humide où dominent les peupleraies. La rivière du Thérain qui sillonne cet
espace tangente le village sur une grande partie.
En termes de paysage, le territoire présente des contrastes forts entre les espaces ouverts de la
plaine agricole au Nord et les espaces fermés et boisés de la vallée au Sud. Une coulée verte associée au
ru de Laversines partage la plaine en deux parties égales, perpendiculairement à la vallée.
A noter l’existence d’une fenêtre paysagère à partir de la déviation de la RN31, ouverture visuelle
sur le village.
S’agissant de la sensibilité environnementale, plusieurs éléments du territoire font l’objet d’une
reconnaissance : la butte du Quesnoy (ZNIEFF), le ru de Laversines (ZNIEFF), la vallée du Thérain (ZNIEFF,
zone humide, corridor écologique).
Dans le cadre du PLU, le Conseil Municipal souhaite :
Reconnaître l’intérêt économique mais aussi paysager des espaces agricoles,
Veiller au bon équilibre hydraulique de la vallée du Thérain,
Protéger les buttes boisées,
Maintenir la coulée verte qui sépare en deux parties la plaine agricole,
Protéger les éléments favorisant la biodiversité. Plan Local d'Urbanisme de Rochy-Condé 6/9
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Qualité et morphologie urbaines
Si l’on considère uniquement les limites extérieures du village, et en particulier
celle donnant sur la plaine agricole au Nord, on remarque une altération de la lisière à
cause le plus souvent de constructions mal intégrées ou d’une discontinuité provoquée
par des enclaves agricoles successives (le long de la RD12).
Les entrées de village sont également peu valorisantes.
D’une manière générale, la qualité des espaces publics (place St Martin, espaces
verts, …) mériterait d’être améliorée.
Le village présente des tissus bâtis hétérogènes dans lesquels alternent des
sections originelles composées de bâti ancien à l’alignement et des secteurs plus récents de type pavillonnaire.
Un réseau de murs anciens caractérise certaines rues.
Globalement la silhouette du village est plutôt compacte avec toutefois une extension linéaire rue de la
Gare à travers la vallée et une enclave agricole importante en cœur d’agglomération.
De nombreuses activités sont recensées, soit dans le village, soit en bordure de la RD 12. Leur
intégration dans le paysage, qu’il soit urbain ou naturel, est parfois discutable.
A ce titre, le Conseil Municipal souhaite :
Requalifier les lisières urbaines,
Améliorer les entrées de village,
Adapter la réglementation pour le bâti traditionnel,
Protéger les murs anciens,
Permettre les projets innovants,
Améliorer l’insertion des bâtiments à usage d’activités,
Embellir le village en travaillant sur les espaces publics. Plan Local d'Urbanisme de Rochy-Condé 7/9
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Développement et renouvellement urbain 1
Les principaux espaces publics correspondent à des installations sportives (terrain de football,
courts de tennis) et à un city-stade situés à l’arrière de la rue de la gare, à côté de la rivière.
Les équipements publics plus structurants (école, mairie, salle polyvalente) sont regroupés à une
extrémité de la rue de la Place.
La commune compte quelques écarts bâtis (constructions isolées) dont le hameau de « La
Faisanderie » (dans le prolongement du village de Laversines) et la ferme de Caygneux au Sud-Est.
Le regroupement des principaux équipements publics combiné à la présence d’une place (non
aménagée) bordée de commerces conduit à parler de centralité naissante. La commune bénéficie d’un
bon degré d’équipements.
Un nombre important d’entreprises sont implantées à Rochy-Condé fournissant ainsi des emplois
sur place. L’activité agricole est également représentée, tout comme l’extraction de matériaux
alluvionnaires dans la vallée du Thérain.
En ce qui concerne la population, la progression démographique a été constante et importante à
l’issue des deux derniers recensements (+ 200 habitants environ). Le parc immobilier présente une offre
en logements diversifiée qui contribue à attirer les ménages. Les locataires occupent 1/3 des résidences
principales, donnée qui explique que le parc locatif social soit bien représenté ; toutefois les maisons
individuelles restent largement majoritaires (80 % du parc).
Il faut mentionner la gare ferroviaire qui assure des correspondances sur la ligne Beauvais/Creil.
Parmi les autres modes de déplacements, il faut citer la piste cyclable qui longe la RD12 et traverse la
commune (Trans’Oise) ainsi que des itinéraires de promenade.
Dans le cadre du PLU, le Conseil Municipal souhaite :
Conforter la centralité et créer un cœur de village,
Assurer le développement des activités économiques,
Permettre les projets de carrières,
Limiter le développement du hameau de la Faisanderie,
Accroître la diversité de l’offre en logements,
Promouvoir l’utilisation des transports en commun et les déplacements doux,
Mettre en réseau les circuits dédiés aux loisirs (piste cyclable, sentier de randonnée),
Favoriser le développement des réseaux d’énergie,
Faciliter le raccordement au numérique. Plan Local d'Urbanisme de Rochy-Condé 8/9
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Une dizaine de dents creuses constitue le potentiel d’accueil
« intra-muros », auquel pourrait éventuellement s’ajouter à long
terme l’îlot foncier situé en cœur de village, mais dont la vocation
agricole reste pour l’heure privilégiée.
Deux autres îlots d’activité à l’abandon, rue de la Gare et rue
du Calvaire, sont relevés.
La consommation d’espace liée à l’urbanisation s’est élevée
à 20 ha sur les vingt dernières années (soit une moyenne de 1 ha
par an).
En ce qui concerne la projection démographique, c’est une
stabilisation de la population autour de 1 000 habitants (ou une
légère augmentation) qui est attendue, et non pas une croissance
marquée.
Aucun secteur naturel ou agricole ne sera utilisé : 0 ha de
zone d’urbanisation future.
Rapportée à la consommation précédente, l’économie
réalisée est rendue possible grâce :
à un refus de l’étalement urbain,
à la reconversion en habitat et équipement public
d’anciens sites à usage d’activités,
au comblement des dents creuses,
à une densification raisonnée en cœur de village. Plan Local d'Urbanisme de Rochy-Condé 9/9
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Gestions des risques et des nuisances
Le village est traversé par la RD12, axe très circulé, qui sillonne la
vallée du Thérain jusqu’à Mouy. Par ailleurs, on constate des
circulations de transit sur la RD513 en direction des communes
voisines (Warluis, Laversines, …) qui ne sont pas sans poser de
problèmes compte tenu du gabarit de certaines rues empruntées (rue
de la Gare, rue du Calvaire) et des carrefours existants.
La rivière du Thérain fait l’objet d’un Plan de Prévention des
Risques d’Inondation (PPRI) qui soumet les terrains concernés à des
prescriptions particulières voire à une inconstructibilité.
A ce titre, le Conseil Municipal veillera
au strict respect des dispositions du PPRI,
et envisagera d’engager une réflexion sur
la sécurité des déplacements.