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Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Villers-Saint-Sépulcre.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
—
PLAN LOCAL D'URBANISME
2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Débat le 23 Septembre 2016 en Conseil Municipal
Approuvé
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Juillet 2018
SE
S Verdi Conseil Cœur de France
COMMUNE DE VILLERS-SAINT-SEPULCRE 2 % #
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1,
Les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Rappel des enjeux du diagnostic
Rappel des invariants
Les objectifs de modération de la consommation d'espaces naturels et agricoles
Les orientations générales du PADD
3
.............................................................................................................................................................. 5
.......................................................................................................................................................................................................................... 6
........................................................................................................................................................................................................................................ 12
................................................................................................................................................ 13
.................................................................................................................................................................................................................. 18 4 A. Les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il expose le projet
d'urbanisme de la Commune.
C'est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal.
Il donne des orientations générales d'organisation du territoire communal pour les 10-15 ans à venir.
Le PADD n'est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d'aménagement, mais le règlement et les orientations d'aménagement et de
programmation (qui eux sont opposables), doivent être cohérents avec lui.
Ainsi, le PADD permet :
Un débat clair au sein du Conseil Municipal,
Une visibilité pour la population sur les engagements des élus, clairement énoncés.
Le contexte législatif
Ce sont principalement les articles L.151-5, L. 153-12 et L. 153-13 du code de l'urbanisme qui définissent le rôle et le contenu du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables.
5
B. Rappel des enjeux du diagnostic
Des constats établis dans le diagnostic, rappelés ci-dessous, émergent des enjeux propres au territoire communal. C'est sur ces bases que la Commune entend
proposer un nouveau projet urbain à ses habitants actuels et futurs.
THEMES POINTS FORTS CONTRAINTES
ENJEUX
Evolution constante de la population
entre 1975 et 2013. Première période de
croissance rapide (variation annuelle
moyenne de +1.6% entre 1982 et 1990) | Solde migratoire proche de 0%.
suivie d'une croissance basse mais stable
depuis 1990 (oscillant autour de +0.5%).
Vitalité démographique qui s'explique par Maîtriser l'accroissement de la population (croissance un solde naturel positif (oscillant autour modérée), en lien avec les objectifs de la Thelloise.
de +0.5%).
Veiller à l’attractivité de la Commune pour maintenir
Taux de natalité fort et population jeune la population jeune sur place et pour attirer la SN OCR APLIQUES (0-14 ans) importante en proportion des population extérieure.
PE autres tranches d'âge par rapport à la Faible proportion des 15-29 ans. (15.1% ee ; moyenne intercommunale et Proposer une offre de logements diversifiée et adaptée contre 19.1% en moyenne
départementale), soulignée par une
baisse observée entre 2008 et 2013.
aux besoins dans les dents creuses (pour contenir les
effets du desserrement et prendre en compte le
vieillissement de la population).
départementale. Un vieillissement de la
population peu marqué (augmentation de
la part des + de 75 ans).
Desserrement des ménages (nb de
personnes par ménages : 2.7 en 2008 à 2,6
en 2013).
Attachement des habitants à la Commune
(54.5% y vivent depuis + de 10 ans).
6
Une grande majorité de grands logements.
Stagnation du nombre de logements
entre 2008 et 2013 (379 logements en
2008; 373 logements en 2013). Celle-ci
s'explique par une diminution des
résidences secondaires et des logements
vacants au profit d'une augmentation
des résidences principales. Faible taux de
vacance (3% en 2013).
Construire de nouveaux logements pour assurer le
maintien et l'arrivée de nouveaux habitants (objectif
de croissance de population de +0.8% par an)
Poursuivre les efforts en termes de renouvellement de
CARACTERISTIQUES DE | Les 5 pièces ou plus représentent 57.3% logements : favoriser la réutilisation du foncier.
L'HABITAT des résidences principales, contre 41%
pour le Département de l'Oise. Typologie des logements peu diversifiée: Favoriser la diversité du parc existant pour favoriser le 354 maisons et 19 appartements parcours résidentiel sur la commune : locatifs, petits logements.
Près du tiers des logements construits
avant 1945 (31.9%) Favoriser la division de logements existants
Fort taux de propriétaires (85.8% contre
61.8% de moyenne départementale).
Maintenir une diversité des activités sur le territoire.
Activités variées. Prédominance du Pérenniser voire diversifier l’activité agricole sur le commerce et de la construction, | Augmentation sensiblement importante territoire. représentant ensemble près de 76% des | du taux de chômage entre 2008 (8.7%) et
CARACTERISTIQUES postes salariés. Un siège d'exploitation | 2013 (13.5%). Faire émerger des activités dans le but de recréer de agricole en activité dans le village. ' imi igrati ECONOMIQUES 8 8 l'emploi et de limiter les migrations pendulaires des
Présence de la zone d'activités non utilisée
aujourd’hui au Sud-est du bourg.
Forte diminution du nombre d'emplois
dans la zone (209 en 2008 contre 122 en
2013).
résidents vers l'extérieur.
Envisager une réutilisation de la zone d'activités
existante.
7
Forte mobilité des actifs travaillant dans
le Département de l'Oise: 91.7% des
travailleurs de Villers Saint-Sépulcre sont
mobiles.
DÉPLACEMENTS
Proximité de la RD1001 (permettant de
relier Beauvais) et de la RD12.
Gare TER sur la ligne Beauvais-Creil (4
arrêts par jour).
Transport à la demande Pass THELLE Bus.
Organisation viaire complexe.
Prendre en compte les besoins en matière de
stationnement.
Intégrer les réflexions à l'échelle intercommunale dans
une logique de développement touristique.
Développer les voies douces, diversifier les modes de
déplacements.
Tenir compte du potentiel d’attractivité de la gare.
EQUIPEMENTS
- Ecole primaire « La Pierre aux fées »
accueillant plus de 110 élèves.
- Mairie, Médiathèque, 2 salles
communales disponibles à la location.
Utilisation de la salle Chaplin pour des
diffusions cinématographiques. Agence
postale.
- Centralité des équipements publics
accentuée avec le projet de création d’une
nouvelle mairie à proximité de la salle
Chaplin.
- Skate park, stade municipal, étang
communal.
- Vie associative riche.
Maintenir une offre d'équipements adaptée aux
besoins des exigences démographiques.
Tenir compte des communes limitrophes dans les
réflexions en termes d'équipements dans une
cohérence intercommunale.
8
CARACTERISTIQUES
PHYSIQUES
Risque de coulées de boues à l'Ouest du
territoire (aléa moyen à fort), qui ne
touche pas les zones urbanisées.
Relief relativement prononcé (entre 47 m
et 145 m d'altitude).
Aléa faible concernant les mouvements de
terrain. Sensibilité dans le hameau de Hez.
Risque d'inondation à l'Est du territoire
dans le secteur de la zone d'activités
(PPRI du Thérain). Risque de remontées
de nappe sub-affleurante avec impact sur
la zone d'activités, à l'Est du bourg et sur
le pourtour de Hez.
Un aléa retrait/gonflement des argiles
fort sur la partie Est du bourg et du
hameau de Hez.
Intégrer la topographie dans les réflexions d'urbanisme
(incidences en termes de ruissellement notamment).
Prendre en compte et prévenir les risques naturels au
sein du PLU, afin de protéger les biens et les personnes.
OCCUPATION DU SOL ET
PAYSAGES
Commune faisant partie de l'entité
paysagère de la Vallée du Thérain aval
(paysage de vallée ouverte sur la plaine
agricole du Pays de Chaussée). Villers-
Saint-Sépulcre se situe entre les versants
cultivés et urbanisés et le fond de vallée
humide.
Réseau hydrographique important
générant des risques.
Préserver les entités paysagères et les espaces de
respiration dans le bâti.
Développer des axes de promenade favorisant la
découverte de la richesse et de la diversité paysagère
et patrimoniale du territoire.
9
Paysages de polyculture ponctués de
boisements (Bois de Hez, Bois Lagache,
Bois de Beauventre).
Veiller au traitement des transitions entre les unités
paysagères (espace agricole, espace urbain, espace
boisé).
Préserver l'intégration paysagère qualitative des
entrées de village.
Conserver les éléments contribuant au caractère rural
du village : bosquets, haies ou alignements d'arbres.
1 ZNIEFF de type l: Montagne et
Marais de Merlemont, Bois de Hez-
Ponchon
Un ENS (espace naturel sensible):
Prendre en compte les périmètres informatifs et
règlementaires (ZNIEFF, ENS).
ENVIRONNEMENT Montagne de Merlemont, Bois de Présence de zones humide et à , ee . . . Préserver la diversité des habitats (boisements, haies, NATUREL Hez-Ponchon. dominante humide. . .r: he prairies, milieux humides, jardins,.…).
Réseau de corridors écologiques intra c 1 intien d dors écolos: ou inter forestiers. arantir le maintien des corridors écologiques.
Espace en grande partie dévolu aux
boisements, puis à l’agriculture (45% du pe . … . Maintenir l'équilibre entre surfaces boisées et surfaces territoire) dont 78% de terres agricoles et acricoles
ENVIRONNEMENT 17% de surfaces en herbes et fourrages. . , : . 8 | AGRICOLE Baisse du nombre d’exploitants agricoles.
Une exploitation agricole en activité. Limiter la consommation foncière des espaces agricoles.
10
-
-
-
-
ENVIRONNEMENT
URBAIN ET PATRIMOINE
BATI
Deux entités bâties: le bourg et le
hameau de Hez.
Patrimoine bâti :
Eglise Saint-Martin
Monument aux morts
Murs
Calvaires
Maisons remarquables
Contenir l'urbanisation dans les entités bâties.
Préserver l'identité architecturale du tissu bâti et une
certaine harmonie entre les constructions neuves et
plus anciennes.
Privilégier la reconversion et la réhabilitation du bâti
ancien.
Valoriser le patrimoine bâti et protéger les édifices
patrimoniaux de qualité.
11
-
-
C. Rappel des invariants
Les contraintes et intangibles
Si le territoire de Villers-Saint-Sépulcre semble être en capacité de répondre aux objectifs de constructions, il convient cependant de préciser que des contraintes ou
facteurs limitant sont à considérer. Ces invariants s'imposent au territoire communal en matière d'occupation des sols, de vocation, de risque, d'objectifs communaux
et supra communaux, et ils vont inévitablement orienter les choix d'aménagement du projet communal.
Sur la Commune de Villers-Saint-Sépulcre, les invariants suivants sont à prendre en compte :
La Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Le réseau de transport
Floristique (ZNIEFF) Les capacités des réseaux (d'électricité, d'assainissement, d’eau L'Espace Naturel Sensible potable...) Les zones humide et à dominante humide Les objectifs du SCOT du Pays de Thelle L'espace agricole
Les espaces boisés
La topographie
Les risques
L'aléa retrait/gonflement des argiles
Les risques inondation et remontées de nappes
12
-
-
D. Les objectifs de modération de la consommation d'espaces naturels et agricoles
Construction du projet communal
La construction du projet communal a été engagée à partir de trois questionnements :
Combien d'habitants à l'horizon 10-15 ans ?
Quels seront les besoins induits ?
Quelles sont les capacités foncières du territoire pour accueillir les habitants et où se trouvent-elles ?
Les tendances démographiques et résidentielles relevées lors de la phase de prospective sont les suivantes :
Une croissance démographique forte entre 1982 et 1990, une croissance plus modérée depuis 1990,
Une forte augmentation du nombre de logements entre 1999 et 2008, une relative stagnation depuis 2008; une bonne mobilisation du parc de logements en
faveur de l'arrivée de nouvelles populations,
Une baisse de la taille des ménages : 2,6 habitants/logements en 2013.
Au regard des besoins en logements estimés et pour accueillir une population nouvelle, il est indispensable d’avoir une vision précise des capacités d'accueil du
territoire.
Le nouveau contexte règlementaire et législatif de l'urbanisme, dans lequel doit s'inscrire la Commune, vise à favoriser une gestion économe de l’espace. Ainsi, la
construction du projet communal a permis d'interroger la capacité des terrains situés au sein du tissu urbain existant avant de s'intéresser à ceux situés dans les
secteurs d'extension urbaine.
13
Ainsi, ont été distingués :
Les dents creuses : parcelles actuellement non construites et non attenantes à des propriétés bâties, situées au sein de l'enveloppe urbaine,
Les secteurs de renouvellement situés au sein du tissu urbain,
Les terrains dont les caractéristiques permettent une division parcellaire (accès à une voirie existante, surface importante, présence des principaux
réseaux, .…),
Les parcelles constituant de nouvelles zones d'extension pour l'urbanisation future.
L'identification des dents creuses et les estimations des besoins en logements de Villers-Saint-Sépulcre vont permettre de trouver un équilibre entre le besoin de
proposer des espaces constructibles pour l'accueil de nouvelles populations et la nécessité d'assurer la préservation des espaces naturels et agricoles du territoire
communal.
Estimation des besoins en logements
Au sein du diagnostic, il a été estimé, dans une optique de maintien et de croissance maîtrisée de la population, qu'il serait nécessaire d’édifier 44 logements d'ici
2030, soit 3.4 logements par an pour atteindre le seuil des 1089 habitants.
Estimation des besoins en surface
Ainsi, pour réaliser 44 logements à l'horizon 2030, 3 ha 26 seraient nécessaires, à trouver principalement en dents creuses ou dans des secteurs de division foncière
ou de renouvellement urbain.
14
Hypothèses
(base recensement INSEE en vigueur de 2013 : 951
hab)
Projet communal
Hypothèse basse
(taux de croissance du SCoT —
ob)j bas : 0,5% / an)
Projet communal
Hypothèse médiane
(taux de croissance du SCoT —
obj médian : 0,8% / an)
Projet communal
Hypothèse haute
(taux de croissance du SCoT —
obj haut: 1% / an)
Population 2030 1035 1089 1126
Nombre d'habitants supplémentaires / 2013 + 84 + 138 + 175
Besoins en logements 24 44 58
(1.8 log/an) (3.4 log/an) (4.5 log/an)
L'objectif de la Commune est d'optimiser au maximum les densités dans les zones déjà construites afin de limiter le recours à des extensions de l'urbanisation, et de
rester au sein de l'enveloppe urbaine.
Estimation des surfaces disponibles
L'estimation des surfaces disponibles pour la construction de nouveaux logements à mené à l'évaluation suivante :
1/ Analyse de la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis
Le territoire semble présenter un potentiel de mutation et d'évolution du tissu existant.
Le potentiel de dents creuses tel qu'il est présenté au sein du rapport de présentation du PLU a été estimé au sein du diagnostic à environ 35 logements,
situés au sein du tissu urbain.
Le reste des besoins en matière de développement pourra être trouvé en réhabilitant des constructions du village et du hameau et en inscrivant une zone
d'urbanisation future à vocation d'habitat dans le bourg.
15
2/ Utilisation des logements vacants
Le taux de vacance s'élève en 2012 à 3% du parc de logements de Villers-Saint-Sépulcre, témoignant d’une certaine attractivité du territoire.
Le territoire ne semble pas présenter de potentiel en termes d'utilisation de la vacance.
3/ Dans de nouvelles zones d'extension
Le potentiel repéré dans les zones urbaines actuelles du village et de Hez ne permet pas de répondre à l'ensemble des besoins en logements de Villers-Saint-Sépulcre,
c'est pourquoi il a été décidé d'inscrire une zone d’extension urbaine au cœur du tissu urbain existant : il s’agit d’un secteur de 1 ha 29, qui pourrait accueillir
13 logements.
41 Synthèse
La Commune planifie son développement urbain au sein des dents creuses recensées dans les deux entités bâties du territoire pour une superficie de 1 ha 96 et
souhaite inscrire en complément une zone d'urbanisation future 1AUh d'une superficie de 1 ha 29 au Sud de la rue de la Libération.
L'ensemble du développement urbain de la Commune nécessitera donc une consommation foncière pouvant être estimée à 3 ha 26.
16 Nombre de logements évalués
Estimation des besoins en logements 44
Total des logements potentiellement réalisables
sur les surfaces disponibles 35
dont capacité en logements en
comblement de dents creuses, et dans
les sites potentiels de division foncière
22
dont capacité en logements dans les
surfaces repérées en extension 13
Capacité en logement dans les secteurs de
renouvellement
A l'horizon 2030, au vu du potentiel important de disponibilités au sein du tissu urbain existant, 44 nouveaux logements devraient s'insérer dans la trame urbaine
(dents creuses, sites de division foncière et extension urbaine limitée).
17 E. Les orientations générales du PADD
La Municipalité a défini plusieurs objectifs qui forment l'ossature de la stratégie d'aménagement et de développement communal.
Ces objectifs s’articulent autour de trois grands axes :
1. Préserver et valoriser le patrimoine paysager et bâti, garant de la qualité du cadre de vie
à Villers-Saint-Sépulcre
2. Proposer un développement urbain cohérent et maîtrisé, en conservant le caractère VILLERS-SAINT-
SEPULCRE
rural du village de Villers-Saint-Sépulcre
3. Conforter l’activité agricole et économique de Villers-Saint-Sépulcre et valoriser les
potentialités du territoire
Ces choix constituent les options fondamentales des élus pour le devenir de leur Commune. Les objectifs fondamentaux du PADD étant la préservation de l'activité
agricole et des espaces naturels, un développement urbain maîtrisé et la relance de la zone d'activités économiques communale.
18 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE PAYSAGER ET BATI, GARANT DE LA QUALITE DU CADRE DE VIE A
VILLERS-SAINT-SEPULCRE
de La commune dispose d'un patrimoine naturel et bâti garant de son câdre de vie qu'il est nécessaire de préserver, tels que la Vallée du Thérain, le bois d'Hez, le bois Lagache, le
Bois de Beauventre, l'Eglise Saint-Martin, le monument aux morts, les calvaires et les multiples murs, ainsi que les maisons et fermes remarquables.
Q PROTÉGER LES ENTITÉS NATURELLES STRUCTURANTES DU
TERRITOIRE POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DES PAYSAGES
Ÿ” Préserver les espaces naturels reconnus pour leur qualité écologique (ZNIEFF,
zones humides ou à dominante humide)
Ÿ Protéger les entités naturelles structurantes du territoire et garantir la
pérennité des paysages et de la biodiversité
Ÿ” Garantir le maintien des continuités écologiques
Ÿ” Favoriser la préservation de la Vallée du Thérain
Ÿ” Maintenir la trame végétale dans le tissu urbain, afin de conserver des espaces
de respiration
Ÿ” Préserver les points de vue remarquables
Q VALORISER LES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI ET CULTUREL PARTICIPANT À L'IDENTITÉ DU VILLAGE
Ÿ” Protéger et valoriser les richesses du patrimoine bâti (Dolmen aux fées, Eglise,
monument aux morts, murs, calvaires, maisons remarquables, ..)
Q PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU ET INTÉGRER LA GESTION DES
RISQUES DANS LE PROJET URBAIN
Ÿ” Préserver et valoriser la ressource en eau (Vallée du Thérain, étangs, rus et
fossés, ..)
Ÿ Prendre en compte les risques naturels (retrait gonflement des argiles,
inondations, remontées de nappe, .…), par une maîtrise de l'urbanisation et la
gestion des eaux de ruissellement
L] ECONOMISER LES RESSOURCES NATURELLES ET FAVORISER LE
RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
Ÿ” Favoriser la production et le recours aux énergies renouvelables adaptées au
contexte local (énergie solaire, constructions bioclimatiques, matériaux sains et
recyclables...)
Ÿ” Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments,
tout en respectant le caractère patrimonial du village
Ÿ” Favoriser les modes de déplacements doux
19 CL
Lee, pres Re Er à
n IV. 1 À F on 5 MARNE lu PEN RE es RS Pet Rs" a UE DEN
CEE dp1à
Garenne
de Hez
Bois de Hez
LA
le Marais de Hez
l'Aulnois
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Bois de Beauventre
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|
ACTE Fresnaÿ
ARE)
les Rotois
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PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE VILLERS-
SAINT-SEPULCRE
PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES
N
AXE 1 : PRESERVER ET VALORISER LE
PATRIMOINE BATI ET NATUREL DE
VILLERS SAINT-SEPULCRE
Prendre en compte les périmètres environne-
mentaux règlementaires et informatifs (ZNIEFF)
Préserver les entités naturelles et les liaisons
végétales garantes de la reproduction et de la
survie des espèces
Maintenir le caractère naturel des étangs
Préserver les zones humides ou à dominante
humide
Garantir le maintien des continuités écologiques
et de la biodiversité
Renforcer la trame verte dans le tissu urbain
Préserver les points de vue remarquables
Protéger et valoriser les richesses du patrimoine
bâti
Prendre en compte les risques :
- inondation et remontée de nappe dans les
sédiments
- retrait/gonflement des argiles
Economiser les ressources naturelles et favoriser
le recours aux énergies renouvelables.
Améliorer la performance énergétique des bâti-
ments.
20 “(
PROPOSER UN DEVELOPPEMENT URBAIN COHERENT ET MAITRISE, EN CONSERVANT LE CARACTERE RURAL
DU VILLAGE DE VILLERS-SAINT-SEPULCRE
Ql DÉFINIR UNE CROISSANCE DE LA POPULATION ADAPTÉE À L'ÉCHELLE COMMUNALE
Ÿ” Limiter la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers
Ÿ” Densifier les périmètres actuellement urbanisés du village et de Hez et renforcer la
centralité, en s'appuyant sur là mobilisation du foncier libre dans les dents creuses et en
renouvellement urbain, plutôt que le développement en extension urbaine
Ÿ”_ Tenir compte des écarts bâtis et favoriser la gestion des constructions existantes
Q DIVERSIFIER L'OFFRE DE LOGEMENTS AFIN DE RÉPONDRE AUX
DEMANDES DES POPULATIONS ACTUELLES ET FUTURES ET AUX
BESOINS SPÉCIFIQUES
Ÿ” Proposer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins de la population, en réalisant environ 44 logements à l'horizon 2030 pour assurer le maintien et la
croissance de la population au seuil de 1089 habitants
Ÿ” Favoriser la création de logements adaptés aux jeunes ménages et aux personnes
agées
Villers-Saint-Sépulere est un village qui s'est développé dans deux entités bâties le bourg et Hez. Le développement souhaité par la commune vise à contenir l'urbanisation au sein des tissus urbains existants, pour préserver les espaces agricoles et naturels. Ces objectifs s'inscrivent dans le cadre des nouvelles dispositions des lois Grenelle et ALUR et desorientations du SCT du Pays de Thelle. La commune exploitera donc les opportunités foncières présentes au sein de sa trame urbaine (dents creuses, potentiel de division foncière, potentiel de renouvellement du bâti), pour permettre d'accueillir de nouvelles populations.
D.
Q ADAPTER L'OFFRE D'ÉQUIPEMENTS À L'ESSOR DE LA POPULATION
Ÿ” Maintenir une offre d'équipements et de services diversifiée et adaptée aux besoins
induits par les exigences démographiques
Ÿ”_ Assurer le développement des communications numériques au sein du village
Q FAVORISER LA COHÉRENCE DU TISSU URBAIN
Ÿ” Promouvoir les spécificités architecturales locales (conserver une cohérence dans la
typologie des bâtiments) et veiller à une bonne insertion des constructions dans le bâti
existant
Ÿ Intégrer les principes de l'architecture biodimatique dans les nouveaux projets
(implantation des constructions par rapport au soleil pour optimiser les apports
énergétiques, …)
Q ASSURER L'INTÉGRATION PAYSAGÈRE DES DÉVELOPPEMENTS
URBAINS
Ÿ Traiter qualitativement (haies, arbres) l'interface entre l'espace urbain et l'espace
rural, en travaillant les franges paysagères autour du bourg
Ÿ”_ Valoriser et poursuivre l'intégration paysagère des entrées de village
21 le Marais de Hez
PTT IE
Garenne
de Hez BE Te
Bois de Beauventre
Bois de Hez
VTC!
ACTE Fresnoy
ï
laJatte Re
to l(e)t
0)"
(Has1d lex)
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE VILLERS-
SAINT-SEPULCRE
PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES
N
AXE 2 : PROPOSER UN DEVELOPPEMENT
URBAIN COHERENT ET MAITRISE, EN CONSER-
VANT LE CARACTERE RURAL DU VILLAGE DE
VILLERS-SAINT-SEPULCRE
CT Limiter au maximum la consommation fon-
cière des espaces agricoles et naturels
L__| Zone de bâti diffus
Densifier le coeur du village et renforcer la
centralité, en s'appuyant sur la mobilisation
du foncier libre dans les dents creuses et
# dans le site de renouvellement urbain
Prévoir des coupures d'urbanisation pour
limiter l'étalement urbain
Proposer une offre de logements diversifiée
et adaptée aux besoins de la population
Adapter l'offre d'équipements à l'essor de
la population
Promouvoir la qualité dans les construc-
tions. Intégrer les principes de l'architecture
bioclimatique dans les nouveaux projets
Assurer l'intégration paysagère des déve-
loppement urbains :
- traiter qualitativement l'interface entre
espace urbain et espace rural
- valoriser l'intégration paysagère des en-
trées de village
22 VE POTENT IALIT ES DU TERRITOIRE
Eu
céréalière que d'élevage. ll convient donc d'en favoriser le maintien.
Le bon fonctionnement de l’activité agricole dépend du maintien et de l’entretien des chemins ruraux, qui doivent être également accessibles aux promeneurs, dans une logique de valorisation des circuits de promenade au sein de la Communauté de Communes du Pays de Thelle. L'activité économique est également présente sur le territoire via l'entreprise Delaunay et la zone d'activités située au Sud-est du village, il convient donc de faciliter le maintien et l'implantation d'activités sur le territoire, et d'une manière générale de valoriser les atouts de la Commune.
Q ASSURER LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE
Ÿ” Maintenir la vocation des terresactuellement mises en valeur par l'agriculture
Ÿ Pérenniser les exploitations agricoles en recherchant la préservation des terres
agricoles stratégiques (espacesagricoles de bonne valeur agronomique)
Ÿ” Permettre la diversification et l'extension des sièges d'exploitation
Q PERMETTRE LE MAINTIEN ET L'ACCUEIL D'ACTIVITÉS SUR LA
COMMUNE
Ÿ” Entamer une réflexion sur le devenir de la zone d'activités communale
Ÿ Favoriser le maintien et le développement des activités artisanales et industrielles
existantes sur le territoire
Ÿ Envisager la mixité des fonctions dans les entités bâties (habitat, économie,
équipements, …) : favoriser le développement et l'installation de commerces, d'artisanat
et de services compatibles avec la fonction résidentielle et l'environnement de Villers-
Saint-Sépulcre
ae me I}
Avec plus de 44% de sa superficie cultivée, la vie-dans la commune de Villers-Saint-Sépulere est étroitement liée à l'activité.agricole, aussi bien
{ À ee
f
dl
CONFORTER L'ACTIVITE AGRICOLE ET ECONOMIQUE DE VILLERS-SAINT-SEPULCRE ET VALORISER LES
EE
QJ CONCILIER ACTIVITÉ ET QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DU MILIEU
Ÿ” Préserver les lisières forestières pour concilier activités agricoles et qualité écologique
du milieu
Ÿ”_ Maintenir une qualité paysagère autour des bâtimentsagricoles ou d'activités
Ÿ” Maintenir une ceinture verte pour limiter le développement urbain en lisière urbaine
QI FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE PAR DES ACTIONS DE
VALORISATION DES SITES
Ÿ” Permettre la diversification de l'activité agricole, la transformation de bâtiments
agricoles afin de créer une offre d'hébergement rural (vente directe, gîtes, chambres d'hôtes.)
Ÿ” Préserver les équipements existants dans le tissu urbain
Ÿ” Maintenir et valoriser les chemins ruraux et de randonnée sur le territoire, dans un
objectif de développement des modes doux de circulation et de mise en réseau des sites
d'intérêt touristique locaux tels que le Dolmen aux fées
Ÿ”_ Entamer une réflexion sur la valorisation touristique de l'étang communal
23 Bois Lagache
Garenne
Ca (27e
Bois de Hez
CALE
TTC
le Marais de Hez
l'Aulnois
la Justicé
LOI ALLO AU RRS à
les Cailloux
laMontüké. ;:Fresnoy
|
les Rotois
Had (oN
CAE)
Le
Le |
+
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE VILLERS-
SAINT-SEPULCRE
PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES
N
AXE 3 : CONFORTER L'ACTIVITE AGRICOLE
ET ECONOMIQUE DE VILLERS-SAINT-
SEPULCRE ET VALORISER LES POTENTIALITES
DU TERRITOIRE
x Préserver et valoriser les espaces agricoles
Maintenir et soutenir les exploitations présen-
tes sur le territoire. Favoriser le développe-
ment des exploitations par l'innovation ou la
diversification
Favoriser le maintien et le développement
des activités artisanales et industrielles exis-
tantes sur le territoire.
Entamer une réflexion sur la zone d'activités
existante
Encourager la mixité des fonctions dans les
entités bâties : habitat, équipements, com-
merces, services
Gérer les interfaces entre les espaces agrico-
les, urbanisés en renforçant les lisières boisées
et en travaillant les franges paysagères
Maintenir une ceinture verte pour limiter le
développement urbain en lisière urbaine
Préserver les équipements existants dans le
tissu urbain
Maintenir, valoriser et poursuivre l'entretien
des chemins ruraux et de randonnée
Entamer une réflexion sur la valorisation tou-
ristique de l'étang communal
Créer une offre d'héberge 1t rural 24