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Déliberation - Delib. 024 2024 DM Budget Commune 2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 024 2024 DM Budget Commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE ie oros004 SL
ID : 071-217104686-20240503-024_2024-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Menrrerpar
SEANCE ordinaire du 03 mai 2024 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 19/04/2024
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Aimé MAIERON, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Mme Marion ALEXANDRE = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ M. Stéphane GIRARD
Absent : M. Benjamin LEDOUX
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT
Délibération n° 024 2024
Décision Modificative du Budget Commune 2024
Il nous est demandé d’annuler 3 titres de recette relatifs à la contribution scolaire pour 3 élèves (CCGAM), d’un montant total de 1 200 €, à enregistrer à l’article 673 (annulation de titre sur exercice antérieur).
Cet article n’ayant pas les crédits suffisants, nous demandons votre accord pour le transfert suivant : . Ouverture de crédits à l’article 673 = 1 200 €
. Réduction de crédits à l’article 60618 = 1200 €
À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise les modifications citées ci-dessus.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance MAIRIE DE ST PIERRE DE VARENNES - COMMUNE (M57) DM 2024 Décision Modificativel
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 4
, ID : 071-217104686-20240503-024_2024-DE
07/05/2024 Edition de Décision Modificative TTT |
Décision modificative n°1 (virement de crédit)
Description: Décision Modificative 1 date de délibération : 03/05/2024
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 011 60618 1 200,00
D F 67 673 1 200,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 1 200,00 Solde Ouvertures 1 200,00 Dépenses :
Réductions 1 200,00 Solde Réductions 1 200,00
Equilibre : Ouv. - Red. Ouv. - Réd.