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Déliberation - Delib. 021 2023 Affectation du Resultat 2022 pour le Budget Principal 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 021 2023 Affectation du Resultat 2022 pour le Budget Principal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VA} ie 5052028 SL
ID :071-217104686-20230505-021_2023-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseikwremrerpar
SEANCE ordinaire du 05 mai 2023 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 14 Convocation du 28/04/2023
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Marion ALEXANDRE, Maria DRABOWICZ, Loïc GARNIER, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX, Aimé MAIERON, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : //
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 021_2023
Affectation du Résultat 2022 pour le budget 2023
Suite à la présentation des différents résultats :
Excédent de fonctionnement reporté 2021 = 50 000,56
Excédent d'investissement reporté 2021 = 30 372,84 €
Soit un total reporté de 80 373,40 €
Résultat excédentaire 2021 + 2022 = 170 730,43 €
Il est proposé d’affecter les résultats cumulés 2022 pour le budget 2023 : Article 002 - excédent de Fonctionnement reporté = 30 000,00 € Article 001 - excédent d’Investissement reporté = 56 629,07 € Article 1068 - excédent de Fonctionnement capitalisé = 84 101.36 € TOTAL = 170 730,43 €
À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal valide ces affectations.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance aire, Gérard DURAND