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Déliberation - D3 Compte rendu des décisions prises?1453727589
PLU - Annexes - Porter à connaissance
Déliberation - D3?1397549953
Déliberation - D3?1437660057
Déliberation - D3 Porter à connaissance?1456152478
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D3 Porter à connaissance?1456152478)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Banque,
DELIBERATION N° 3
Information du conseil municipal - compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 26 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 28 janvier 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia (de la question n°1 à la question n°28) , Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien (de la question n° 5 à la question n° 36), M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 21), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie,
Sont absents et excusés : M. LECANU Lucien (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 29 à la question n° 36), Mme QUESNEL Alice, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme THETIOT Danièle (de la question n° 6 à la question n° 36), Mme OUVRY Annie, M BAZIN Jean (de la question n° 22 à la question n° 36)
Pouvoirs ont été donnés par : Mme RIDEL Patricia à M Langlois Nicolas (à partir de la question n° 29), M. LECANU Lucien à M. JUMEL Sébastien (de la question n° 1 à la question n°4 ), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme AVRIL Jolanta à M WEISZ Frédéric, Mme QUESNEL Alice à M. LEFEBVRE François, Mme THETIOT Danièle à M PETIT Michel (à partir de la question n° 6), Mme OUVRY Annie à Mme ORTILLON Ghislaine, M BAZIN Jean à M. GAUTIER André (à partir de la question n° 22).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 2
Rapporteur : M le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 26 mars 2015, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
MARCHES PUBLICS
Marchés sur appel d’offres :
228 08/12/2015
Marché de fourniture de carburant et de combustible pour les services de la Ville – Lot n° 2 « Fourniture de carburant sur le territoire national » - Avenant n° 1 au marché n° 15.02 – Substitution de Total Marketing France au titulaire initial Total Marketing Services
241 17/12/2015
Acquisition de fournitures de bureau – Lot n° 6 « Enveloppes » - Avenant n° 2 au marché n° 12.030 – Remplacement de l’ancien logo de la Ville par le nouveau sur 6 références d’enveloppes et ajout d’un bordereau de prix pour des enveloppes 100% papier PEFC et recyclés
Marchés en procédure adaptée :
220 01/12/2015
Crèches – Spectacle de Noël 2015 « Dans ma rue » les 8, 10 et 11 décembre 2015 - Titulaire : Compagnie Le Safran Collectif –
Montant : 1 400 € nets pour 6 représentations
221 03/12/2015
Contrat de vente du spectacle « Contes qui traversent les mers et les rivières » le 19 novembre 2015 dans le cadre de la semaine du conte– Titulaire : Association Raconte-moi la Campagne – Montant : 150 € nets
222 04/12/2015
Contrats de maintenance et d’assistance téléphonique de la salle Robert Vain, du gymnase Aubertot et de la salle Léon Roger – Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois – Titulaire : Société Bodet SA –
Montant annuel : 310 € HT salle Robert Vain – 370 € HT gymnase
Aubertot – 485 € HT salle Léon Roger
223 03/12/2015 Formation « SIS Marchés » - Définition et rédaction des marchés – Titulaire : SIS Marchés – Montant : 1 400 € nets pour 1 journée
224 04/12/2015
Renouvellement DSP Casino de Dieppe – prestation d’assistance
financière – Titulaire : Cabinet Michel Klopfer – Montant : 17 280 €
TTC pour 2 phases : consultation / négociation et finalisation
225 04/12/2015
Renouvellement DSP Casino de Dieppe – prestation d’assistance
juridique – Titulaire : Selarl Cabinet Cabanes-Neveu Associés –
Montant : 13 176 € TTC
229 07/12/2015
Marché à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail – Lot n° 4 « Fourniture de vêtements de travail pour la Police
Municipale » - Avenant n° 2 au marché n° 12.111 – changement de dénomination de la société Promo Collectivités qui devient Sentinel (regroupement de sociétés) 3
230 07/12/2015
Travaux d’aménagement dans l’éco-quartier du Val d’Arquet –
Prolongation de la rue de la Caravelle – Lot n° 1 « Terrassement – Voirie – Assainissement – Maçonnerie » - Titulaire : Ets Eurovia Haute Normandie - Avenant n° 2 au marché n° 12.124 – remplacement de
l’indice TP03 « terrassements généraux par l'indice TP03A « grands terrassements »– Moins-value : 453,13 € HT
231 07/12/2015
Travaux d’aménagement dans l’éco-quartier du Val d’Arquet –
Prolongation de la rue de la Caravelle – Lot n° 2 « Réseaux divers » - Titulaire : Eurovia/Cegelec Sdem/CFSP - Avenant n° 2 au marché n° 12.125 – remplacement de l'indice TP03 par l'indice TP03A et de l'indice TP12B « éclairage public » par l'indice TP12 « réseaux
électrification » – Moins-value : 6 044,09 € HT
235 15/12/2015
Recalibrage de la rue des Martyrs de la Résistance et création d’un giratoire à Neuville les Dieppe – Titulaire : Ets Eurovia Haute
Normandie - Avenant n° 1 au marché n° 14.463 – prise en compte de travaux supplémentaires pour le raccordement sur le giratoire de la route départementale et des aléas du chantier Plus-value : 58 265,65 € (18 525,38 € HT pour les aléas du chantier et 39 740,27 € pour les
travaux supplémentaires)
236 15/12/2015
Aménagement mobilier pour la bibliothèque ludothèque Camille
Claudel – Lot n° 1 « Mobiliers de bibliothèque ludothèque » - Avenant n° 2 au marché n° 15.274 – achat de mobilier complémentaire destiné à la zone d’accueil de la maison de quartier du Val Druel – Titulaire : Société Archetype – Montant : 10 346,66 € HT (livraison et installation incluse)
237 16/12/2015
Aménagement mobilier pour la bibliothèque ludothèque Camille
Claudel – Lot n° 1 « Mobiliers de bibliothèque ludothèque » - Lot n° 3 « Mobiliers pour la petite enfance (enfants de moins de 6 ans) – Avenant n° 2 au marché n° 15.275 pour le titulaire : Sté Haba et avenant n° 3 au marché n° 15.274 pour le titulaire : Sté Archetype– Redéfinition de la date de livraison due à la prolongation des délais nécessaire à la construction du bâtiment devant recevoir le mobilier
238 17/12/2015 Achat d’une tondeuse pour le service des sports – Titulaire : Société Normandie Motoculture – Montant : 65 000 € TTC
239 17/12/2015 Achat d’une épareuse pour le service espaces verts – Titulaire : Société Ducastel – Montant : 42 708 € TTC
240 17/12/2015
Contrat de souscription - service de Live Streaming Webcast TV Pro – Titulaire : Sté Creacast Sas - Avenant n° 1 au marché n° 15.348 - modification des conditions de facturation afin d’être en adéquation avec les procédures comptables de la Ville de Dieppe
244 24/12/2015
Marché de fourniture de sel de déneigement pour les campagnes hivernales – Titulaire : Société Quadrimex Sels Sas – Durée : 1 an
reconductible 1 fois – Coût : 59,50 € HT la tonne (fourniture avec
transport) et 54 € HT la tonne (fourniture seule) pour une quantité
estimative de 300 tonnes
245 05/01/2016
Rédaction en langue anglaise d’articles pour le blog du site Internet de la Ville de Dieppe – Titulaire : M. Ben Collier – Montant : 825 € TTC
pour 11 articles
246 05/01/2016
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – Titulaire : Société AWS – Montant : 979,49 € HT pour une estimation de 80 procédures – 12 € HT par procédure supplémentaire – 20 € HT
l’année pour le certificat de chiffrement et d’authentification AWS, l’ouverture des enveloppes, l’admission des candidats et la sélection des offres 4
247 05/01/2016
Contrat d’assistance et de maintenance du logiciel ATAL II – Avenant n° 2 au marché n° 13.392 – transfert des activités et solutions
informatiques de la société Aductis à la société Berger-Levrault
Actes spéciaux et divers :
233 11/12/2015
Venue à titre gratuit de Michel Gressier, artiste dans le cadre de la préparation de la saison estivale 2016 – Remboursement des frais de déplacement
243 17/12/2015
70 ème anniversaire de la libération des camps nazis – 2 conférences données à titre gratuit par M. Tal Bruttman, historien et membre de la fondation pour la mémoire de la Shoah, aux lycéens et au grand public sur la thématique de l’univers concentrationnaire – Montant des
défraiements : 60 € par nuit avec petit-déjeuner – 15,25 € par repas
avec prise en charge du transport
URBANISME
DOMAINE ET PATRIMOINE
Actes de gestion du domaine public – conventions d'occupation
216 27/11/2015
Mise à disposition d’un logement à Mlle Kimberly Langlois, à l’école Sonia Delaunay – Allée des Ormes – Dieppe – à compter du 1er décembre 2015 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement par période identique dans la limite de 12 années – Montant du loyer : 350 € hors charges
226 08/12/2015
Mise à disposition temporaire de locaux situés dans le nouveau bâtiment dénommé « le Triangle » au Val Druel à la Maison des Jeunes Maison pour Tous, du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, à titre gratuit
227 08/12/2015
Occupation temporaire du domaine public du Syndicat Mixte du Port de Dieppe à titre gratuit– Installation de la patinoire mobile – Quai Henri IV, du 15 décembre 2015 au 5 janvier 2016
234 11/12/2015
Occupation temporaire du domaine public du Syndicat Mixte du Port de Dieppe à titre gratuit– Foire d’hiver 2015 – Quai Henri IV, du 24 novembre au 13 décembre 2015
242 17/12/2015
Mise à disposition de la parcelle municipale cadastrée 217 BH 114 (ZAC du Belvédère) pour l’exploitation d’une station de radiotéléphonie mobile par la Société Bouygues Télécom – Avenant n° 1 à la convention n° 14-479 – prolongation d'une durée de 3 mois renouvelable tacitement jusqu'au 30 juin 2016 au plus tard, afin de permettre le déplacement de l'antenne vers un autre site - Redevance trimestrielle : 1 500 €
FINANCES LOCALES
Emprunts – ligne de trésorerie :
232 08/12/2015
Prêt d'un montant maximum de 5 500 000 € pour le financement du
programme d’investissement 2015/2017 auprès de la Société Générale – Amortissement sur 20 ans 5
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Frais et honoraires d’avocats :
1 08/01/2016
Contentieux – Expulsion d’un occupant sans droit ni titre d’un logement communal situé dans l’immeuble Langevin à Neuville – Règlement de frais - SCP Garraud-Ogel-Laribi, avocats associés
2 08/01/2016
Constat d’huissier – Occupation sans droit ni titre d’un logement communal situé dans l’immeuble Langevin à Neuville – Règlement de frais à Maître Gouley, huissier de justice
3 08/01/2016 Constat d’huissier – Immeuble Descroizilles – constat de l'état des lieux avant démolition – Règlement de frais à Maître Ceccaldi, huissier de justice
4 08/01/2016 Référé préventif – Société Vinci Park (parking de l’Hôtel de Ville) – Réglement de frais et honoraires d’avocat – SCP Garraud-Ogel-Laribi
5 08/01/2016 Consultations juridiques – Année 2015 – Frais et honoraires d’avocat – Maître Frédéric Weyl – Montant : 300 €
6 08/01/2016
Contentieux – Action en justice – Procédure d'expulsion d’un occupant pour défaut de paiement d’un logement communal situé dans l’immeuble
Langevin à Neuville – Règlement d’honoraires d’avocat – SCP Garraud- Ogel-Laribi
7 08/01/2016
Constat d’huissier – Procédure d'expulsion d’un occupant pour défaut de paiement d’un logement communal situé dans l’immeuble Langevin à
Neuville - Règlement de frais à la SCP Aubert-Lefebvre-Grenet-Hauzay
Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires :
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7784 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur et Madame MAILLARD Raymond et Christiane – Durée : 30 ans à compter du 13 novembre 2015 – Montant : 387 €
Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 113 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BERTON Anne-Laure – Durée : 15 ans à compter du 13 mai 2019 – Montant : 177 €
Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 674 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DELAPORTE Jacques – Durée : 15 ans à compter du 14 septembre 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 377 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur LEHOUX Jean-Claude – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2014 – Montant : 174 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6522 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame SPECHT née COQUATRIX Yvette – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2013 – Montant : 170 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9279 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame TAPIN née POILVE Isabelle – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8519 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame AMELIN née CATELAIN Séverine – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2018 – Montant : 177 € 6
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9300 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame SPERONE Chantal – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 2 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LUCAS née COLLARD Michelle – Durée : 10 ans à compter du 20 novembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 1 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame AMOURETTE née BRIEU Colette – Durée : 10 ans à compter du 19 novembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° A 9 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GIARD née DISSON Marie-Thérèse – Durée : 10 ans à compter du 23 novembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9223 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame ZIDI née JACQUET Evelyne – Durée : 15 ans à compter du 16 juillet 2013 – Montant : 170 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° B 7 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PEGARD née PETIT Louisette – Durée : 10 ans à compter du 24 novembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – conversion de la concession 8597 pour y conserver une sépulture familiale – Concessionnaire : Madame HORN Madeleine – Durée : 30 ans à compter du 24 novembre 2015 – Montant : 224,60 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8933 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PAUMIER née PIETERS Liliane – Durée : 30 ans à compter du 30 novembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6989 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur TROCHET Pascal – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2018 – Montant : 177 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 628 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DUPUIS Isabelle – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2012 – Montant : 150 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° B 6 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur HAMEL Jean-Marie – Durée : 10 ans à compter du 26 novembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7895 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PRIE Sylviane – Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2013 – Montant : 170 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9004 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LEVANT Régis – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2014 – Montant : 174 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 3 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DELALANDE née DEBEUGNY Simone – Durée : 10 ans à compter du 2 décembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 720 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame TERRIER Sylvie – Durée : 15 ans à compter du 22 novembre 2015 – Montant : 177 € 7
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° H 10 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GOISLARD Dominique – Durée : 10 ans à compter du 2 décembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4184 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DELAHAYE Raphaël – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 660 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur AVRIL Jacques – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2013 – Montant : 170 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6726 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame TOUBON née DELARUE Irène – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 799 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame HAVEL Hélène – Durée : 15 ans à compter du 23 août 2014 – Montant : 174 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2209 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame ABRAHAM née OPER Thérèse – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1780 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur PREVOST Luc – Durée : 30 ans à compter du 28 février 2012 – Montant : 330 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 2008 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame COLLON Eliane – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2017 – Montant : 177 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1948 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame COURTE Fabienne – Durée : 30 ans à compter du 31 décembre 2015– Montant : 387 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° 31 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur CHEVALLIER Olivier – Durée : 10 ans à compter du 24 avril 2014 – Montant : 384 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1248 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DEFRANCE André – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2015– Montant : 177 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la case columbarium n° E 18 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame ALLARD Marie-Christine – Durée : 10 ans à compter du 12 août 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1267 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame HAUCHECORNE née GINGUENE Annick – Durée : 30 ans à compter du 10 décembre 2015– Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6652 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame ALLARD Thérèse – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6516 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur THOMAS Philippe – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2013 – Montant : 170 € 8
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8658 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur LEGAGNEUR Laurent – Durée : 15 ans à compter du 11 décembre 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 4 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame SAULOT née VOISIN Simone – Durée : 10 ans à compter du 14 décembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1092 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BOUTIGNY née FRIBOULET Gisèle – Durée : 30 ans à compter du 31 décembre 2017– Montant : 387 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° 5 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur BERTHE Yohan – Durée : 10 ans à compter du 16 novembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° J 1 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame OLIVIER née FREVILLE Jacqueline – Durée : 10 ans à compter du 14 décembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5501 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame GAZOT Annette – Durée : 15 ans à compter du 26 novembre 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8073 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BOSNE Nathalie – Durée : 30 ans à compter du 23 octobre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° E 10 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur DELAGE André – Durée : 10 ans à compter du 22 octobre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 3766 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DENIS née THROUDE Chantal– Durée : 30 ans à compter du 10 décembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9231 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur LABSOLU Ludovic – Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2013 – Montant : 170 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 633 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GROUT née VOISIN Nathalie – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2018– Montant : 177 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° J 17 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEBOEUF née SCHMITT Camille – Durée : 10 ans à compter du 15 décembre 2015 – Montant : 387 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 670 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame SINOIR née GENS Danielle– Durée : 15 ans à compter du 17 décembre 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5798 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame HERISSE née PREVET Elisabeth – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2013 – Montant : 170 € 9
- Cimetière de Janval – délivrance de la cavurne n°6 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame EBRAN née VUE Gisèle - Durée : 10 ans à compter du 21 décembre 2015 – Montant : 387 €
Le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire