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Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp teledecaa2023 1
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp teledecaa2023 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
fCOMMUNIQUE DE PRESSE
Ouverture de la télédéclaration des aides animales - Campagne PAC 2023
Les demandes d’aides ovine (AO), caprine (AC), bovine (Aide à l’UGB) et/ou aux veaux sous la mère (VSLM), doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site telepac (http://www.telepac.agriculture.gouv.fr) qui sera ouvert à cet effet début janvier 2023 et jusqu’à la fin de la période de dépôt des demandes, soit : • le 31 janvier 2023 pour l'AO et l'AC,
• le 15 mai 2023 pour les aides bovines et VSLM.
Afin de télédéclarer votre demande d’aides, vous devez disposer d’un compte personnel sur ce site, créé ou actualisé à l’aide du « code Telepac 2023 » que vous avez reçu fin novembre 2022.
Les pièces justificatives peuvent être téléchargées dans Telepac au moment de la demande d’aides ou transmises par courrier. Dans ce dernier cas, c’est la date de réception des pièces en DDT qui fait foi.
Aucune pièce justificative n’est à transmettre à l’appui des différentes demandes d’aides animales à l’exception des cas suivants où les justificatifs indiqués seront à fournir :
• pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) : justificatif
d’adhésion de l'organisme de défense et de gestion (ODG) en charge du signe de qualité, attestation de l’ODG listant les animaux labellisés ou labellisables, document délivré par l’organisme certificateur pour les veaux bio, tickets de pesée délivrés par l’abattoir et la preuve d’adhésion à une organisation de producteurs ;
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12
Rodez, le 21 décembre 2022
CS 73114
12031 Rodez Cedex
Direction départementale
des territoires • pour les nouveaux demandeurs d’AO : attestation de date de première
affiliation au régime de protection sociale ainsi que le document de l’établissement de l'élevage mentionnant la date de détention ou de création du cheptel.
ATTENTION :
Après avoir signé votre télédéclaration, il est conseillé de ne pas retourner dans le module de demande d’aide. Sinon, il convient d’être très attentif aux messages délivrés par l’outil pour éviter de déposer une nouvelle demande, ce qui pourrait engendrer un décalage du début de la période de détention obligatoire ou même des pénalités pour dépôt en période complémentaire.
Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer vos demandes d'aides, vous pouvez appeler :
- l'assistance téléphonique Telepac (appel gratuit) au 0 800 221 371, - le numéro dédié à la DDT de l'Aveyron au 05 65 73 51 71 tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h à partir du 3 janvier 2023 et jusqu’au 15 mai 2023. Ce numéro vous permettra d'obtenir des réponses aux seules questions techniques liées à l'utilisation de Telepac et non à des questions réglementaires relatives aux aides animales ou à leur paiement.
Vous pouvez également être accueillis uniquement sur rendez-vous, au siège de la DDT à Rodez (Bourran) tous les jours en appelant au 05 65 73 51 71.
Par ailleurs, pour toute question réglementaire, un accueil téléphonique reste assuré au 05 65 73 51 70 les lundi et mardi de 14h à 16h30.
MODIFICATION DES INFORMATIONS DE L'EXPLOITATION
Pour tout changement relevant des données de l’exploitation (changement de forme sociétaire, d’associés, de téléphone, d’adresse mail, d’adresse postale…), veuillez ne pas utiliser l’onglet Telepac correspondant mais en informer la DDT par mail aux adresses suivantes : ddt-exploitant-individuel@aveyron.gouv.fr ou ddt- gaec@aveyron.gouv.fr ou par courrier adressé au SADR – Usagers PAC à l’adresse suivante : ZAC de Bourran, 9 rue de Bruxelles, 12033 Rodez Cedex 9.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les notices d'information disponibles sous Telepac sans avoir à créer de compte utilisateur (onglet « Formulaires et notices 2023 » en haut de la page d'accueil).
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 CS 73114 12031 Rodez Cedex