Conseil Municipal - CM 6JUIN

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Conseil Municipal - CM 06 2024

Déliberation - CM 09 02

Procès Verbal - PV CM 18 JUILLET 23

Conseil Municipal - CM 6JUIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Axat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6JUIN)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sport, République Française

Département : AUDE

Arrondissement : Limoux

AXAT - COMMUNE

Procès verbal

Le vendredi 06 juin 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 mai 2025, s'est

réunie sous la présidence de Monsieur Philippe PARRAUD, le Maire.

Secrétaire de la séance : Madame Michèle LAFILAY.

Sont présents : Philippe PARRAUD, David PEREIRA, Michèle LAFILAY, Soraya TASTI, Véronique

TRICART, Denis CABOS, Jean-Louis COSTES, Marie-José NICOLAS, Justine CLEMENT, Bernard YSERN.

Représentés : Jean-Claude MICHELOU par Soraya TASTI, Gérard TISSANDIER par Jean-Louis COSTES, Dominique LECLERC par Michèle LAFILAY, Vincent ANO par Véronique TRICART,

Jean-Paul DAUVERGNE par Philippe PARRAUD,

Absents et excusés :

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2025 :

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

1- Attribution marchés Travaux accessibilité Mairie et Cinéma (lot 1.3 4 et 5)

Après les travaux de mise en conformité de l'école, il est prévu de poursuivre par ceux de la Mairie et du

Cinéma. C'est le cabinet Manuel CROSSMAN qui en assure la maîtrise d'oeuvre et qui a lancé une

consultation d'entreprises pour 6 lots, à savoir :

- Lot 1 : Démolition, gros-oeuvre, maçonnerie, cloisonnement carrelage faiences,

- Lot 2 : Menuiseries extérieures serrurerie,

- Lot3 : Plomberie sanitaire,

- Lot 4 : Électricité,

- Lot : Peintures sols souples signalétique,

- Lot 6 : Ascenseur.

Monsieur le Maire, soumet à l'examen de l'assemblée le rapport d'analyse des offres après consultation et

demande d'en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu-le Code des Marchés Publics,— — _ | | L |

Considérant que sous le seuil de 100 000 euros HT pour un marché de travaux depuis la loi n°2020-1525

du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (article 142 de la loi ASAP,

article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 modifié par le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024), et ce jusqu'à fin 2025, le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence

préalables (article R 2122-8 du code de la commande publique),

Vu l'Agenda d'Accessibilté Programmé communal validé par décision préfectorale,

Considérant que la commune souhaite procéder aux travaux de mise en accessibilité de la Mairie et duCinéma,

Considérant que le récapitulatif des offfes mieux-disantes après analyse par l'atelier d'architecture

CROSSMAN Manuela, maîre- d'oeuvre de l'opération, s'établit pour les lots 1, 3, 4 et 5 comme suit :

N° lot Désignation du lot Entreprise Montant HT

1 | Démolifion gros-oeuvre maçonnerie, Entreprise OCBAT 32 506.27 € cloisonnement, carrelage faïences

3 Plomberie sanitaire Entreprise ONDEDIEU 2 876.00 €

4 Electricité Entreprise BRUCHET 6174.00 €

Jérôme

Peintures sols souples signalétique (6 567.60 . 5 €)+ option

hall d'entrée (9 650.00 € Entreprise COUDERC 16 217.60 €

Considérant que ces offres sont pertinentes et répondent aux attentes de là Commune,

Monsieur le Maïre propose à l'assemblée de retenir :

Pour le lot n°1 : Démolition, gros-oeuvre maçonnerie, cloisonnement, carrelage faiences

L'offre de l'entreprise OCBAT pour un montant HT de 32 506.27 €

Pour ke lot n°3 Plomberie sanitaire

L'offre de l'entreprise ONDEDIEU pour un montant HT de 2 876.00 €

Pour Le lot n°4 Electricité

L'offre de l'entreprise BRUCHET Jérôme pour un montant HT de 6174.00 €

Pour le lot n°5 Peinture sols souples signalétique

L'offfe de base de l'entreprise COUDERC (6 567.60 €) avec l'option hall d'entrée

(© 650.00 €) pour un montant total HT de 16217.60€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15 voix "Pour" :

- approuve les propositions de Monsieur le Maire et décide donc d'attribuer ls lots 1, 3, 4 et 5 comme

suit :

N° lot Désignation du lot Entreprise Montant HT

1 | Démolition gros-oeuvre maçonnerie, Entreprise OCBAT 32 506.27 € cloisonnement, carrelage faïences

‘

3 Plomberie sanitaire Entreprise ONDEDIEU 2876.00

€

4 Electricité Entreprise BRUCHET 617400€

Jérôme16 217.60 € 5 Peintures sols souples signalétique (6 567.60 Entreprise COUDERC €)+ option hall d’entrée (9 650.00 €)

- approuve par 9 voix "Pour" et 6 voix "Contre" (COSTES J-L, TISSANDIER G, CABOS D, NICOLA M-J, CLEMENT J et YSERN B) l proposition de Monsieur le Maire et décide donc d'attribuer le lot

N°2 comme suit :

N° lot Désignation du lot Entreprise Montant HT

2 Menuiseries aluminium - serrurerie Entreprise LABEUR 14 450.00 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ces décisions.

2 Attribution marchés Aménagement des cours de l'école :

Les travaux d'isolation et de chauffage étant terminés il y a lieu de procéder à l'aménagement des cours de l'école.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant que sous le seuil de 100 000 euros HT pour un marché de travaux depuis la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (article 142 de la loi ASAP,

article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 modifié par le décret n°2024-1217 du 28

décembre 2024), et ce jusqu'à fin 2025, le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R 2122-8 du code de la commande publique),

Considérant que la commune souhaite procéder aux travaux d'aménagement des cours de l'école pendant les vacances d'été 2025 afin de ne pas perturber les cours des enseignants et les activités scolaires pendant le chantier,

Considérant que ces travaux consistent en la création d'espaces de jeux, de repos, de sports et de parking

mais également au traitement du revêtement de ces divers espaces y compris ceux destinés au

cheminement des enfants, Monsieur le Maire porte à l'examen de l'assemblée les devis des entreprises COLAS pour ke traitement des surfaces et OCTP pour l'aménagement des divers espaces :

Considérant que ces devis sont pertinents et répondent aux attentes de la Commune,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir :

Pour le traitement des revêtements des cours

L'offre de l'entreprise COLAS pour un montant HT de 33 010.60 €

Pour l'aménagement des cours (création d'espaces de jeux, de repos, de sports, de parking) L'offre de l'entreprise OCTP pour un montant HT de 63 959.32€

Soit un montant total HT de 96 969.92 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15 voix "Pour":- approuve les propositions de Monsieur le Maire et décide donc de retenir les offres suivantes :

Pour le traitement des revêtements des cours

L'offre de l'entreprise COLAS pour un montant HT de 33 010.60 €

Pour l'aménagement des cours (création d'espaces de jeux, de repos, de sports, de parking)

L'offre de l'entreprise OCTP pour un montant HT de 63 959.32 €

Soit un moniant total HT de 96 969.92 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ces décisions.

Monsieur le Maire précise que le volet paysager notamment les plantations d'arbustes se feront dans un

second temps dans le cadre d'un projet pédagogique.

3 Actualisation Schéma Communal d'Assainissement - lancement de l'étude :

Monsieur le Maire :

- rappelle à l'assemblée qu'un schéma communal d'assainissement a été mené par le bureau d'études GAFA en 2001 et qu'il y a lieu de l'actualiser,

- précise que par délibération n°DE2023030 des subventions ont été demandées auprès du Département et de l'Agence de l'Eau RMC,

- propose de procéder au lancement de l'étude d'actualisation du schéma communal d'assainissement,

- indique que l'estimation prévisionnelle de celui-ci s'élève à la somme de 32 370.00 € HT et que le

Département a notifié à la commune une subvention à hauteur de 9 711 €,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 15 voix "Pour", le Conseil Municipal :

- approuve le lancement de l'étude d'actualisation du schéma communal d'assainissement,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en place des procédures de consultation

conformément au Codes des Marchés Publics et pour signer toutes les pièces relatives à cette affäire,

- précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget M.49 de la Commune.

4 Co! «D:

volontaire pe: on temps de travail :

Monsieur le Maire expose :

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aude rencontre des difficultés en matière de

disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires en journée.

Les employés communaux ou intercommunaux constituent un vivier de personnel disponible qui tend à se restreindre.

C'est la raison pour laquelle le S.D.LS a décidé d'octroyer une subvention aux collectivités employant des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur effectif (500 € par an).

Monsieur VERDUNO Stéphane qui a intégré l'effectif communal au ler mai 2025 est sapeur-pompier volontaire.

Monsieur le Maire propose donc de passer une convention relative à la disponibilité opérationnelle et deformation de Monsieur VERDUNO Stéphane pendant son temps de travail

Cette convention précise aussi bien pour l'employeur que pour le S.D.LS et le sapeur-pompier volontaire,

les conditions et les modalités pratiques de sa mise à disposition.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, décide par 15

voix "Pour":

- de passer une convention avec le S.D.LS de l'Aude pour formaliser la mise en disponibilité opérationnelle

et de formation de Monsieur VERDUNO Stéphane, agent communal et sapeur-pompier volontaire,

pendant son temps de travail,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune d'AXAT et le Service

Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aude.

3 Modification de la TNT sur les relais du Clat et du Viaduc (acceptation devis HVA Systèmes) :

Monsieur le Maire expose :

Pour faire suite à la nouvelle composition des services de télévision au sein des multiplex TNT nationaux,

une évolution de la table NIT (Network Information Table), passage de la version 31 à la version 1, est

nécessaire sur l'ensemble des émetteurs TNT.

Une intervention technique est donc nécessaire sur les deux émetteurs du Clat et du Viaduc, et comme il

est fait habituellement, le montant des travaux sera partagé par moitié avec la commune d'ARTIGUES

pour l'intervention sur le relais du Cat.

La société HVA Systèmes propose deux devis pour la modification de la TNT à savoïr : - 200,00 € HT pour l'émetteur du Clat, déduction faite de la contribution aux travaux de la Commune d'ARTIGUES,

- 300,00 € HT pour l'émetteur du Viaduc.

Considérant l'aspect réglementaire des modifications de version (de la 31 à la 1) à apporter aux relais

communaux du Clat et du Viaduc et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ouï l'exposé de son

Président et après en avoir délibéré par 15 voix "Pour":

- décide à l'unanimité d'accepter les devis de la société HVA Systèmes pour un montant de 200.00 € HT

pour l'émetteur du Clat et 300.00 € HT pour l'émetteur du Viaduc,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

6 Avenant au contrat APAVE A532296664 Vérification des cofftets électriques "festivités! :

Monsieur le Maire expose :

Les coffrets électriques utilisés pour les festivités organisées pendant là période estivale, sis Place Joaquim Estrade et Place de la Gare doivent fäire l'objet d'un contrôle annuel par un organisme agréé attestant ainsi

de leur conformité.

Ia été demandé à la société APAVE avec qui la commune a contractualisé pour la vérification électrique

des bâtiments communaux, aires de jeux et équipements sportif de bien vouloir proposer un avenant au

contrat n°A532296664 afin d'y inclure ces nouvelles prestations.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d'ajouter par avenant ces deux missions de contrôleélectrique au contrat de prestation N°A532296664 passé avec la société APAVE, pour un montant de

150.00 € HT par coffret électrique.

Le Conseil Municipal considérant la nécessité de procéder aux contrôles annuels des coffrets électriques mis à disposition des utilisateurs pendant la période estivale, et après en avoir délibéré par 15 voix "Pour",

- décide d'accepter l'avenant proposé par la société APAVE relatif aux nouvelles missions de contrôle des coffrets électriques "festivités" situés place Joaquim ESTRADE et Place de la Gare, moyennant la somme

de 150.00 € HT par coffret,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

7 Questions diverses :

Eco-musée EDF : Monsieur le Maïre fait part de la demande de Monsieur TRUEL Éric qui souhaiterait

obtenir de la Commune un accord de principe sur le projet de création d'un éco-musée sur le site de la

salle SLV et du terrain de tennis EDF.

Monsieur Jean-Louis COSTES dit que "idée est bonne pour le tourisme mais à commune ne peut pas

s'engage financièrement dans un tel projet sans plus de précisions".

Monsieur Bernard YSERN dis que "ce sont les mêmes personnes qui se sont opposées à la cession de ces terrains à la commune pour y construire la résidence autonomie et aujourd'hui il faudrait valider leur projet

déco-musée, c'est un peu fort !"

Monsieur Denis CABOS précise que le CCAS s'était déclaré très attaché à cette sale SLV et

qu'aujourd'hui il serait prêt à le détruire. I trouve cela très surprenant.

Bar-restaurant : Monsieur David PEREIRA prend l parole. Il s'adresse aux membres de "opposition" et dit que vu le manque d'offes en matière de restauration dans le vilage, il souhaiterait ouvrir un

bar-restaurant sur le site de la gare, au rez-de-chaussée de l'immeuble qu'a acheté la commune en 2023. Il

demande donc s'ils seraient d'accord pour lui louer une partie du bâtiment.

Monsieur COSTES Jean-Louis dit qu'il n'est pas contre un tel projet mais qu'il est compliqué de répondre

tant il soulève de questions, à savoir : le bâtiment est-il aux normes, à combien se chifirent les travaux, que

férait-on des étages, la fonction d'adjoint au Maire de Monsieur PEREIRA est -elle compatible avec le statut de locataire ? Le moment n'est pas non plus propice : nul n'ignore que dans 9 mois auront lieu des

élections municipal et personne ne sait qui seront les prochains "décideurs".

Monsieur Bernard YSERN dit également que la prochaine assemblée voudra peut-être revendre ce bâtiment ou le destiner à un autre usage,

Monsieur David PEREIRA entend leur réponse et dit qu'il va en tenir compte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Président de séance, La Secrétaire de séance,

M. Philippe PARRAUD Mme Michèle LAFILAY