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Déliberation - CM 10 02
Déliberation - CM 13 02
Déliberation - CR 22 09
Déliberation - CM 09 02
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 09 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
09 février 2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 006
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« VOIRIE
CIRCULADE
»
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°
2017-029
du
23
mars
2017
modifiée
par
les
délibérations
n°
2018-017,
n°
2018-011,
n°
2019-003,
n°2020-003,
n°2021-003,
n°2022-003
le Conseil
Municipal
a voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
des
travaux
de
voirie
de
la circulade.
Afin
de
tenir
compte
de
certaines
modifications,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-006-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023
\
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
007
AP
2017-01/0pération
budgétaire
n°
76
Voirie
de
la circulade
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
Montant
initial
1687
744€
0€
7 530
€
188635€|
637
469€
526
877
€
327
233
€
0
Austement
74
309
€
0€
0€
0€
O€|
-109
480€
135
867
€
47
922
€
Montant
revu
1762
053
€
0€
7 530€
188
635€]
637
469€|
417
397€]
463
100
€
47
922
€
RECETTES
Subventions
846
343
€
0€
0€
0€
186
087
€
22
310€
162
503€]
475443€
FCTVA
289
047
€
0€
1235
€
30
944
€
104
570
€
68
470
€
75
967
€
7 861€
Autofinancement
626
663
€
0€
6 295
€
157
691
€
346812€|
326617€
224630€|
-435
382€
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
modifier
l'Autorisation
de
Programme
et la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
de
voirie
de
la circulade
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-006-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 007
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
LT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
:
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« FOYER
RESTAURANT
»
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-004
du
6 Février
2020,
le Conseil
Municipal
a voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
des
travaux
du
Foyer
Restaurant.
Afin
de
tenir
compte
de
certaines
modifications,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-007-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
009
AP
2020-79/Opération
budgétaire
n°
79
FOYER
RESTAURANT
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Montant
prévu
897
729
€
399
€
62
200
€
55
130
€
780
000
€
0€
Ajustement
-38
463
€
0
-43
798
€
-48
880€]
-745785€
800
000
€
Montant
Revu
859
266
€
399
€
18
402
€
6 250€
34
215€
800
000
€
RECETTES
Subventions
351
500
€
0 €
0€
0€
0€
351
500
€
FCTVA
132
061
€
65€
3 019
€
1025€
127
951€
0€
Autofinancement
375
705
€
334
€
15
383€
5 225€
-93
736€
448
500
€
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à la
majorité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
:
Par
24
voix
pour,
0 contre,
3 abstentions
DECIDE
de
modifier
l'Autorisation
de
Programme
et
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
du
foyer
restaurant
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-007-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 008
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« VOIE
VERTE
»
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-004
du
6 février
2020,
le Conseil
Municipal
a voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
les
travaux
de
la voie
verte.
Afin
de
tenir
compte
de
certaines
modifications,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-008-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
011
AP
2020-80/Opération
budgétaire
n°
80
VOIE
VERTE
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Montant
prévu
411
950
€
0€]
111950€]|
100000€
200
000
€
0 €
Ajustement
850
098
€
0 €
-93
560
€
-73
486
€
1017
144€]
403
000
€
Montant
revu
1 665
048
€
0 €
18
390
€
26
514
€
1217
144€]
403
000
€
RECETTES
Subventions
1 073
000
€
0 €
0 €
0 €
806
000
€|
267
000€
FCTVA
273
134
€
0 €
3 017
€
4 349
€
199
660
€
66
108
€
Autofinancement
318
914
€
0 €
15373€
22
165
€
211
484
€
69
892
€
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à la
majorité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
et
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
de
la voie
verte
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-008-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023-009
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
hat
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
Réhabilitation
Réseau
Pluvial
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-07
du
10
février
2022
le Conseil
Municipal
a voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
pluvial.
Afin
de
tenir
compte
de
certaines
modifications,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-009-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
013
AP
2021-81/Opération
budgétaire
n°
81
RESEAU
PLUVIAL
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Montant
initial
646
200
€
113
700
€
300
000
€
232
500
€
0 €
Ajustement
249
786
€
-13
318€
-81
711€
104
815€
300
000
€
Montant
revu
895
986
€
40
382
€
218
289
€
337
315
€
300
000
€
RECETTES
Subventions
88
711€
0 €
26611€
62
100
€
0 €
FCTVA
146
978
€
6 624
€
35
808
€
95
333
€
49
212€
Emprunt
600
000
€
0 €
600
000
€
0 €
0€
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
et
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
réseau
pluvial
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-009-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 010
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
; Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« REHABILITATION
ILOTS
»
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-07
du
10
février
2022
le Conseil
Municipal
a voté
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
pour
le programme
de
réhabilitation
des
îlots.
Afin
de
tenir
compte
de
certaines
modifications,
il convient
de
voter
cette
AP/CP
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-010-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
015
AP
2021-83/Opération
budgétaire
n°
83
REHABILITATION
ILOTS
DEPENSES
MONTANT
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
|
CP
2026
Montant
prévu
1259
140€]
295000€|]
304140€|
660
000
€
Ajustement
79
199
€
79
199
0 €
0€
Montant
Revu
1618999€]
374
199€|
584
800
€
0 €
0 €
0 €
RECETTES
Subventions
700
860€]
360
000€]
340
860
€
0 €
0 €
0 €
Reventes
0 €
0 €
0 €
FCTVA
188
481
€
0 €
48
380
€
49
879
€
90
222
€
0 €
Autofinancement
729
658
€
-65
000€]
_-85
100€]
610
121€]
-90
222
€
0 €
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
et
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
relative
aux
travaux
de
voirie
de
la circulade
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Bru
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-010-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 011
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
:
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lisé
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
PROVISION
POUR
RISQUE
ET
CHARGES
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la nomenclature
comptable
M57,
la commune
peut
décider,
par
délibération,
la
constitution
d'une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré.
Les
mesures
retenues
par
cette
réforme
reviennent
sur
le système
de
provisionnement
mécanique
pour
lui
substituer
une
démarche
responsabilisée
de
gestion
par
la collectivité
des
risques
qui
la concernent.
Dans
le cadre
de
l'application
de
l’article
55
de
la loi
de
Solidarité
et
de
Renouvellement
Urbains
(SRU)
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
fe
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
je
Villemoustaussou,
ne
disposant
pas
de
20
%
de
logements
soci
à une
décision
de
carence
prise
par
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-011-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
017
Par
conséquent,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
de
50
000
€ afin
de
diminuer
les
risques
budgétaires
et financiers.
Cette
provision
sera
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elle
donnera
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
celui-ci
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Les
crédits
relatifs
à cette
inscription
seront
inscrits
au
Budget
2023
article
6815.
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Budget
du
31
janvier
2023
à l'unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
EMET
un
avis
favorable
à la
constitution
de
la provision
proposée,
soit
50
000
€,
ajustable
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Bru
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-011-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 012
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
29
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
:
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
:
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;: Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
CUMULES
DE
L’EXERCICE
2022
BUDGET
COMMUNE
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M57prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L. 2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
peuvent
être
estimés
à l'issue
de
la journée
l'adoption
du
compte
administratif.
L'estimation
des
résultats
de
la gestion
de
l'exercice
2022
est
basée
sur
la situation
budgétaire
de
la commune.
Ces
résultats
sont
validés
par
le Trésorier.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-012-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
019
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
et,
le cas
échéant,
des
ajustements
d'affectation
seront
obligatoirement
effectués.
Le
résultat
estimé
de
2022
se
présente
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Total
des
titres
émis
:
3 586
192.15
€
Total
des
mandats
:
3 134
618.57
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
:
+ 451
573.58
€
Report
résultat
2021
:
+ 1
857
696.25
€
Soit
un
résultat
cumulé
pour
2022
de
la
section
investissement
: 2 309
269.83
€
Total
des
Restes
à réaliser
recettes
:
134
024.70
€
Total
des
Restes
à réaliser
dépenses
:
250
209.18
€
Solde
des
reports
d’investissement
:
- 116
184.48
€
FONCTIONNEMENT Total
des
titres
émis
:
3 967
166.06
€
Total
des
mandats
émis
:
3 181
460,89
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
:
+ 785
705.17
€
Excédent
reporté
de
2021
:
0.00
€
Soit
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
:
+ 785
705.17
€
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
la
majorité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
Par
25
voix
pour,
0 voix
contre,
2 abstentions
DÉCIDE
:
& D'’approuver
et
arrêter
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
dressés
et
attestés
par
Monsieur
le Trésorier
;
% D'’autoriser
la reprise
anticipée
des
résultats
;
%
D'affecter
de
manière
anticipée
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e A
la section
d'investissement
au
compte
1068
pour
585
705.17
€
e A
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
200
000.00
€
&
De
reprendre
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
e A
la section
d'investissement
au
compte
Recettes
001
pour
2 309
269.83
€
DIT
que
l'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le cadre
du
budget
2023,
ainsi
que
le détail
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
250
209.18
€ en
dépenses
et
134
024.70
€ en
recettes.
DIT
que
l'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le cadre
du
budget
2023,
DIT
que
la délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
financier
unique
2022.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
L
MOUSS
Pour
extrait,
certifié
conforme.
FS-
Se
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-012-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 013
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
CUMULES
DE
L’EXERCICE
2022
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
TRAPEL
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L. 2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
peuvent
être
estimés
à l'issue
de
la journéeé
cummpierneinane,
avant
l'adoption
du
compte
administratif.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-013-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
021
L'estimation
des
résultats
de
la gestion
de
l'exercice
2022
est
basée
sur
la situation
budgétaire
de
la commune.
Ces
résultats
sont
validés
par
le Trésorier.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
et,
le cas
échéant,
des
ajustements
d'affectation
seront
obligatoirement
effectués.
Le
résultat
estimé
de
2022
se
présente
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Total
des
titres
émis
:
0,00
€
Total
des
mandats
:
86
632.59
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
:
- 86
632.59
€
Report
résultat
2021
:
4 700,00
€
Soit
un
résultat
cumulé
pour
2022
de
la
section
investissement
:
- 91
332.59
€
Total
des
Restes
à réaliser
recettes
:
0,00
€
Total
des
Restes
à réaliser
dépenses
:
0,00
€
Solde
des
reports
d’investissement
:
0 €
FONCTIONNEMENT Total
des
titres
émis
:
81
757.59
€
Total
des
mandats
émis
:
81
759.59
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
:
0,00€
Excédent
reporté
de
2020
:
0.00
€
Soit
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
:
0 €
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DÉCIDE
:
& D'approuver
et
arrêter
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
dressés
et
attestés
par
Monsieur
le Trésorier
;
& D'autoriser
la reprise
anticipée
des
résultats
;
&
D'affecter
de
manière
anticipée
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e À
la section
d'investissement
au
compte
1068
pour
0.00
€
e À
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
0.00
€
& De
reprendre
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
e A
la section
d'investissement
au
compte
Dépenses
001
pour
91
332.59
€
DIT
que
l'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le cadre
du
budget
2023,
DIT
que
la délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
financier
unique
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-013-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 014
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
:
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;: Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;: Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
EXERCICE
2023
Considérant
que
la commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
propose
conformément
au
budget
prévisionnel
2023
de
la commune,
de
conserver
les
mêmes
taux
d'imposition
que
peurlannée
2022
-
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-014-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
023
TAXES
TAUX
2022
TAUX
2023
FONCIER
BATI
40.92
40.92
FONCIER
NON
BATI
78.53
78.53
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à la
majorité
des
membres
présents.
Il convient
à présent
de
se
prononcer
sur
la modification
des
taux
d'imposition
tels
que
repris
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
Par
24
voix
pour,
3 voix
contre
(Mme
ANTOLIN,
M.
RAGOSO,
M.
VIDAL),
O abstention
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
qui
sont
repris
au
Budget
Primitif
2023
comme
suit
:
& TAXE
FONCIER
BATI
40.92
%
% TAXE
FONCIER
NON
BATI
78.53
%
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
no
GIACOMEL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-014-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 015
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
; Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations,
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Il précise
que
lors
de
l'instruction
des
demandes
de
subventions,
il a
été
tenu
en
compte
de
la situation
sanitaire
liée
à l'épidémie
Covid-19
et
des
restrictions
qui
ont
pu
impacter
l’activité
et
le fonctionnement
de
certaines
associations.
Il est
précisé
que
seuls
les
dossiers
complets
sont
présentés.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-015-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
025
Associations
Subvention
2023
Vote
Elus
ne
prenant
pas
part
au
vote
ASSOCIATIONS
LOCALES
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
5 000
€
FAVORABLE
ACADEMIE
DE
KARATE
1 000
€
FAVORABLE
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
400
€
FAVORABLE
ABRACADAVOIX
400
€
FAVORABLE
ACCA
- ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
1 600
€
Bruno
Giacomel
FAVORABLE
AMIGO
TANGO
500
€
Jean-Louis
Basso
FAVORABLE
ASSO
DES
PARENTS
D'ELEVES
- ELEMENTAIRE
LEON
BLUM
600
€
Bahia
Ghrairi
FAVORABLE
Jean
Louis
Bizot
- Véronique
ASSOCIATION
FAMILIALE
3200€
| Fabre
- Thierry
Ormières
-
FAVORABLE
Hélène
Rigaud
BOULE
JOYEUSE
(Boule
Lyonnaise)
1 300
€
FAVORABLE
CAPITELLES
ET PIERRES
SECHES
500
€ |
am
Louis
Basso
- Florence
FAVORABLE
Delaur
- Véronique
Fabre
CIRCUL'ANIM
4 500
€
Jean-Louis
Basso
FAVORABLE
CLUB
CANIN
1 200
€
FAVORABLE
Bruno
Allart
- Florence
Delaur
- Véronique
Fabre
- Roger
CLUB INTER SPORTS
5 000
€
.
.
FAVORABLE
Lorion
- Sonia
Mamou
-
Hélène
Rigaud
- Sylvie
Valles
COMITE
DES
FETES
17
500
€
FAVORABLE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIMAIRE
/ USEP
5 000
€
FAVORABLE
DONNEURS
DE
SANG
1 300
€
FAVORABLE
ECOLE
ELEMENTAIRE
LOS
PITCHONETS
1 500
€
Sonia
Mamou
FAVORABLE
FNACA
ET
ANCIENS
D'ALGERIE
400
€
FAVORABLE
FOYER
CULTURE
ET
LOISIRS
1 600
€
FAVORABLE
LE
CENTRE
MULTIMEDIA
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
400
€
FAVORABLE
LES
AINES
1 600
€
FAVORABLE
LES
ECHANSONS
DU
CARCASSES
2 500
€
FAVORABLE
Jean-Louis
Bizot
- Michel
LES
MOUSTOUSSADES
15
000
€ |
Guiraud
- Thierry
Ormières
-
FAVORABLE
Alain
Rosset
LES
VIEILLES
CYLINDREES
VILLEMACHOISES
500
€
Hélène
Rigaud
FAVORABLE
LES
VILLEMARCHEURS
1 000
€
FAVORABLE
MÉMOIRE
DU
PASSE
300
€
FAVORABLE
MOUSTOUJOUE
300
€
Florence
Delaur
FAVORABLE
PETANQUE
CLUB
VILLEMOUSTAUSSOU
800€
| Mie
a
Claude
FAVORABLE
RUGBY
ENTENTE
CABARDES
5 000
€
Thomas
Vidal
FAVORABLE
SCION
DU
TRAPEL
1 000
€
FAVORABLE
SCRABBLE
EN
PAYS
CARCASSONNAIS
500
€
FAVORABLE
TAROT
CLUB
VILLEMACHOIS
200
€
FAVORABLE
TRAPEL
FOOTBALL
CLUB
5 000
€
FAVORABLE
s/total
subventions
locales
86
600
€
ASSOCIATIONS
EXTRA
LOCALES
Ligue
contre
le cancer
150
€
Bahia
Ghrairi
FAVORABLE
s/total
subventions
extra
locales
150
€
TOTAL
SUBVENTIONS
2023
86
750
€
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à ia
maoriE
des
memhras
nréeante
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-015-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
026
DECIDE
d’allouer
aux
associations,
les
montants
tels
que
présentés
dans
le tableau
au
titre
de
l'exercice
2023
sous
condition
du
respect
de
leurs
engagements
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
à l'imputation
65741
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la bonne
réalisation
des
présentes. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-015-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 016
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
29
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
af
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;: Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNE
2023
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
indique
aux
membres
présents
qu'il
convient
de
voter
les
chiffres
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
Chapitre
après
chapitre,
Mme
Fabre
expose
les
prévisions
budgétaires
proposées
au
vote
du
Conseil
Municipal.
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 31
janvier
2023,
a é
la
majorité
des
membres
présents.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-016-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
028
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
Par
24
voix
pour,
3 voix
contre
(Mme
ANTOLIN,
M.
RAGOSO,
M.
VIDAL),
0 abstention
APPROUVE
les
propositions
présentées
par
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances
;
VOTE
comme
suit
le Budget
Primitif
2023
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
3 914
451.15
€ |
3 914
451.15
€
3 914
451.15
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- VUE
D’'ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
4 888
257.70
€ |
4 888
257.70
€
4 888
257.70
€
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-016-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 017
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
:
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
; Mme
Florence
DELAUR;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
- LOTISSEMENT
« LE
TRAPEL
»
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'adopter
le budget
lotissement
« Le
Trapel
» 2023.
Avant
d'énoncer
les
chiffres
prévisionnels,
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
indique
que
ce
budget
annexe
est
un
budget
Hors
Taxe.
Chapitre
après
chapitre,
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
1S
budgétaires
proposées
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-017-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
030
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 31
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
APPROUVE
les
propositions
de
Mme
Fabre,
Adjointe
aux
finances
;
VOTE
comme
suit
le Budget
annexe
2023
lotissement
« Le
Trapel
» :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
15
000.00
€
15
000.00
€
15
000.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
106
332.59
€
106
332.59
€
106
332.59
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-017-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 018
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
;
M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
« CREATION
D’UN
SKATE-PARK
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS)
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
« 5000
équipements
sportifs
de
proximité
»
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
2010,
la Commune
dispose
d’un
skate-park
situé
sur
une
aire
de
jeux
comprenant
un
city
park,
une
aire
de
jeux
3-11
ans.
Cette
aire
jouxte
les
écoles
maternelle
et
élémentaire,
la cantine
scolaire
et
le
centre
de
loisirs.
Cette
piste
de
skate,
qui
permet
la pratique
des
différentes
activités
sportives
de
« glisse
»,
telles
que
le skate,
la trottinette,
le roller,
le BMX
et
le vélo,
est
très
fréquentée
que
ce
soit
par
les
tout-jeunes,
les
« Ados
» et
les
adultes.
Les
utilisateur
=
<2nt
nse
sstamant
villemachois
et un
bon
nombre
de
pratiquants
vient
des
commuh
ju
bassin
carcassonnais.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-018-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
032
Compte
tenu
de
la très
forte
utilisation
quotidienne
et
de
l'attractivité
suscitée
par
cet
équipement,
celui-ci
fait
apparaitre
depuis
quelques
années
une
usure
importante
des
modules.
La
réalisation
d'une
nouvelle
aire,
sur
un
autre
lieu
et
pour
un
public
« Ado
»,
constitue
une
réponse
à une
attente
forte
d’un
public
d'initiés.
Aussi
un
nouveau
projet
a été
élaboré
en
concertation
avec
le conseil
municipal
des
jeunes
et
un
groupe
de
6 adolescents
pratiquants.
Ce
groupe
a été
force
de
proposition
et
a imaginé
le futur
espace
de
glisse.
Pour
aider
le groupe
de
travail
à dessiner
et
à formaliser
leur
souhait,
la commune
s'est
rapprochée
d’un
architecte
spécialisé
dans
la conception
de
skate-park.
A l'appui
de
cette
étude,
le choix
de
la municipalité
est
de
remettre
en
état
le skate-park
actuel
pour
accueillir
les
plus
jeunes
avec
des
modules
plus
adaptés.
Parallèlement,
il est
décidé
de
créer
un
nouvel
équipement,
dans
un
autre
secteur,
afin
de
répondre
aux
utilisateurs
plus
aguerris
à la
pratique
des
sports
de
glisse.
La
commune
de
Villemoustaussou
dispose
d'une
parcelle
d'environ
10
000
m?
à proximité
immédiate
du
centre
du
village,
reliée
par
un
cheminement
piétonnier
adapté
et
sécurisé
qui
permettra
d'accueillir
ce
futur
skate-park.
Cette
parcelle
est
aussi
longée
par
le futur
itinéraire
« Voie
Verte
» qui
reliera
les
communes
de
Villegailhenc,
Carcassonne
et
Villemoustaussou
à pied
ou
à vélo.
Actuellement,
ce
terrain
est
dépourvu
de
tout
équipement.
L'objectif
de
l'équipe
municipale
est
de
créer
un
"poumon
vert
arboré"
avec
la réalisation
de
plusieurs
équipements
liés
aux
loisirs
sportifs
et
à la
détente. Le
futur
skate-park
a été
étudié
en
forme
de
"V",
comme
un
clin
d'œil
à Villemoustaussou
et
sera
constitué
de
deux
branches
pour
deux
types
de
pratiques
différentes
émanant
de
la
concertation
préalable
avec
les
représentants
des
différents
utilisateurs.
Le
début
des
travaux
est
prévu
en
avril
2023.
Le
montant
global
des
travaux
s'élève
à 166
660
€ HT,
soit
199
992
€ TTC.
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
la Commune
sollicite
l’aide
financière
de
l’ANS
dans
le cadre
du
programme
« 5000
équipements
sportifs
de
proximité
».
Il convient
à présent
de
:
- lancer
le projet
et l’approuver
pour
un
montant
estimatif
de
166
660
€ HT
soit
199
992
€ TTC,
- dire
que
les
consultations
des
entreprises
seront
réalisées
conformément
aux
règles
du
code
de
la commande
publique,
- autoriser
la signature
par
M.
le Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier,
permet
de
prévoir
une
programmation
de
travaux
et
d'équipements,
- Solliciter
l’aide
financière
et
technique
à hauteur
de
50
%
des
travaux
éligibles
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
programme
« 5000
équipements
sportifs
de
proximité
» pour
le financement
de
la piste
de
skate
dont
montant
global
des
travaux
s'élève
à 166
660
€ HT,
soit
199
992
€ TTC
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
memtk
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-018-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
033
DONNE
son
accord
au
lancement
du
programme
de
création
d'une
piste
de
skate-park
;
AUTORISE
la signature
par
M.
le Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier
;
DIT
que
les
consultations
des
entreprises
seront
réalisées
conformément
aux
règles
du
code
de
la commande
publique
;
DIT
que
le projet
fait
ressortir
un
montant
estimatif
du
coût
global
des
travaux
de
166
660
€
HT
soit
199
992
€ TTC
;
SOLLICITE
l’aide
financière
et
technique
à hauteur
de
50
%
des
travaux
éligibles
à l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
programme
« 5000
équipements
sportifs
de
proximité
»
pour
le financement
de
la piste
de
skate
dont
montant
global
des
travaux
s'élève
à 166
660
€
HT,
soit
199
992
€ TTC
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme
185
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-018-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
034
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 019
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
; Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
DENOMINATION
DE
VOIE
et
SUPPRESSION
DE
LIEUX-DITS
Mme
l’'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
est
saisie
d'une
demande
du
service
du
cadastre
sollicitant
la dénomination
d'une
voie
et
la suppression
de
lieux-dits.
(cf.
plan
joint).
Il s’agit
du
prolongement
du
chemin
de
la Piboule
qui
fait
office
de
placette
de
retournement.
Il est
proposé
de
dénommer
la voie
concernée
: « Place
de
la Pibouie
>-
Par
ailleurs,
deux
lieux-dits
figurant
à tort
sur
les
plans
du
cädastre
sont
à supprimer
officiellement.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-019-AI Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
034
Il s'agit:
- Du
lieu-dit
« Moulin
Saint
Bernard
» situé
dans
le secteur
du
lotissement
du
Moulin
Saint
Bernard
;
- Du
lieu-dit
« Le
Moulinas
» situé
au
chemin
de
la Piboule.
Les
informations
concernant
ces
nouvelles
voies
seront
transmises,
comme
le prévoit
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994,
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
pour
la mise
à
jour
des
données
cadastrales.
La
commission
urbanisme,
qui
s’est
réunie
le lundi
30
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
nommer
le prolongement
du
chemin
de
la Piboule
qui
fait
office
de
placette
de
retournement
: « Place
de
la Piboule
» ;
DECIDE
de
supprimer
deux
lieux-dits
figurant
à tort
sur
les
plans
du
cadastre
:
- lieu-dit
« Moulin
Saint
Bernard
» situé
dans
le secteur
du
lotissement
du
Moulin
Saint
Bernard
;
- lieu-dit
« Le
Moulinas
» situé
au
chemin
de
la Piboule
;
AUTORISE
le Maire
à donner
ces
informations
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
pour
la
mise
à jour
des
données
cadastrales
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-019-AI Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 020
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
: M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
;
M.
Michel
RAGOSO
;:
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
RETROCESSION
A LA
COMMUNE
D’UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
CH
n°
268
et
n°
270
Mme
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à une
acquisition,
conformément
au
document
d’arpentage
dressé
par
le géomètre
M.
GUENERET,
en
date
du
22
décembre
2022,
entre
la Commune
et
M.
et
Mme
ROUANET,
domiciliés
62
Avenue
des
Cévennes
à Villemoustaussou,
Il s'agit
d'une
rétrocession
à la
Commune
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
CH
n°
268
et
n°
270,
situées
chemin
du
Haut
du
Thou
à Villemoustaussou,
afin
de
faciliter
l'accès
aux
services
de
collecte
des
déchets
et
permettre
l'erffrétien
naar
185
Karvires
communaux,
de
la capitelle
située
sur
lesdites
parcelles.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-020-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
037
Il
est
convenu
que
la rétrocession
est
définie
selon
les
conditions
suivantes
:
- 30
m°
de
la parcelle
CH
268,
- 175
m°
de
la parcelle
CH
270,
o Soit
une
superficie
totale
à rétrocéder
de
205
m?.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la procédure
au
profit
de
la
commune
par
un
acte
authentique,
dire
que
le prix
de
cession
est
fixé
à un
euro
et
donner
son
accord
au
classement
et
à l’incorporation
des
parties
des
parcelles
concernées
dans
le
domaine
communal.
Par
ailleurs,
il convient
de
désigner
un
élu
chargé
de
représenter
M.
le Maire
dans
le cadre
de
la signature
de
l’acte
authentique
à venir.
Mme
Véronique
FABRE,
1°"
Adjointe,
est
proposée
pour
représenter
M.
le Maire.
La
commission
urbanisme,
qui
s’est
réunie
le lundi
30
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
O voix
contre,
0 abstention
APPROUVE
le rapport
présenté
;
DECIDE
le principe
de
rétrocession
à la
commune,
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
CH
n°
268
et
n°
270,
appartenant
à M.
et
Mme
ROUANET,
situées
chemin
du
Haut
du
Thou
à Villemoustaussou,
pour
un
montant
d'un
euro
(1€)
;
DIT
que
la rétrocession
à la
commune
est
définie
selon
les
conditions
suivantes
et
le plan
joint
:
- 30
m°
de
la parcelle
CH
268,
- 175
m°
de
la parcelle
CH
270,
o Soit
une
superficie
totale
à rétrocéder
à la
commune
de
205
m°
:
DIT
qu'un
acte
authentique
sera
dressé
conformément
à l’article
L 1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DESIGNE
Mme
Véronique
FABRE
pour
représenter
M.
le Maire
dans
le cadre
de
la
signature
de
l'acte
authentique
à venir
;
DONNE
SON
ACCORD
au
classement
dans
le tableau
de
la voirie
communale
et
son
incorporation
dans
le domaine
public
communal
;
DISPENSE
la commune
de
la purge
des
hypothèques,
l'indemnité
étant
inférieure
à
7 622.45E€. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-020-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 021
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
:
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
;
M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
NON
BATIE
CHEMIN
DE
LA
BROUGO
CADASTREE
section
AY
n°
197
Mme
l’Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
informe
les
membres
du
Conseil
que
la commune
a
été
saisie
d’une
demande
d'acquisition
d'une
parcelle.
Il s'agit
de
la parcelle
située
chemin
de
la Brougo
à VILLEMOUSTAUSSOU,
cadastrée
AY
197,
d'une
superficie
totale
de
1373
m?,
appartenant
à M.
et Mme
WEBER,
domiciliés
101
avenue
Claude
Bernard
à Villemoustaussou.
Compte-tenu
de
la proximité
de
cette
parcelle
au
rond-point
Raymond
Courrière
mais
également
à la
future
voie
verte,
il y
a lieu
de
considérer
cette
demande.
”
Après
visite
des
lieux
et
tenant
compte
des
acquisitions
faites
à proximité-parta-Commtme-it
est
proposé
d'acheter
ce
bien
pour
un
montant
de
57
000
€ et
dire
re
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-021-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
039
La
commission
urbanisme,
qui
s’est
réunie
le lundi
30
janvier
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Vu
l'inscription
au
budget
de
la commune
du
montant
nécessaire
à l'acquisition
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
O contre,
0 abstention
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à l'acquisition
de
la parcelle
située
chemin
de
la Brougo
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
cadastrée
AY
197,
d'une
superficie
totale
de
1373
m2,
appartenant
à M.
et
Mme
WEBER,
domiciliés
101
avenue
Claude
Bernard
à Villemoustaussou
;
DIT
que
le montant
de
cette
acquisition
est
fixé
à cinquante
sept
mille
euros
(57
000
€)
:
AUTORISE
M.
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
cet
immeuble
;
CHARGE
Maître
Pierre
GALINIER,
Notaire
à CARCASSONNE,
pour
dresser
l'acte
authentique
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-021-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
040
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 022
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
:
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
:
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
;: M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
2022-087,
le conseil
municipal
a validé
la création
d'emplois
non
titulaires
pour
la réalisation
du
recensement
de
la population
20235. l'avait
été
décidé
en
termes
de
rémunération,
que
la séance
de
formation
serait
fixée
à
18,22
€.
Oril
s'avère
que
ce
montant
n’est
pas
en
lien
avec
les
taux
horaires
pratiqués.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
fixer
le montant
de
rémunération
de
la séance
de
formation
à 40
€ brut.
Le
reste
de
la rémunération
est
inchangée.
M.
Jean-Louis
BIZOT,
intéressé
par
l'objet
de
la délibération,
ne
b.L..0
LUC
Lu,
Lu
Lou.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-022-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
041
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
DÉCIDE
de
fixer
la rémunération
de
la séance
de
formation
des
agents
recenseurs
à la
vacation
à 40
€ brut
;
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à la
charge
de
la
commune
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
— chapitre
012
— article
64141
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
à l'agent
recenseur.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le
Maire,
BRURO
GIACOMEL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-022-DE Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
042
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 023
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
29
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
:
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
CONVENTION
D’ADHESION
A LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
Vu
le code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à certains
litiges
sociaux
;
Considérant
que
le
CDG
11
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
l4 Tai
n°
2797-1790
4
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
le
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domdiiies
icievan
ue
1eurs
compétences
à la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-023-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
043
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article
L. 213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d’assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L. 213-5
et 213-10
du
même
code,
à l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
loi
prévoit
également
que
des
conventions
puissent
être
conclues
entre
les
Centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à un
niveau
régional
ou
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et de
spécialisation
mentionné
à l’article
L.452-11
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
adhérant
à cette
mission,
la collectivité
(ou
l'établissement)
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d'irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
fixe
ainsi
la liste
des
litiges
ouverts
à la
médiation
préalable
obligatoire. La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif.
La
tarification
de
ce
service
:
Le
CDG
de
l'Aude
a décidé
d'’externaliser
cette
mission
pour
assurer
une
parfaite
neutralité
de
la mission
et
la confie
par
convention
au
CDG
du
Tarn
qui
a fixé
les
tarifs
suivants
sans
application
de
frais
de
gestion
:
> 500
€ pour
8 heures
de
médiation.
Ce
tarif
forfaitaire
comprend
le temps
passé
pour
les
entretiens
préalables,
les
prises
de
rendez-vous,
les
réunions
de
médiation
plénières
et le
travail
administratif.
> 50
€ de
l'heure
pour
le temps
passé
au-delà
du
forfait
de
8 heures.
> Ce
tarif
forfaitaire
est
augmenté
des
éventuels
frais
de
déplacement.
Les
frais
de
déplacement
seront
facturés
selon
le barème
des
taux
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006.
>
Ce
tarif
forfaitaire
est
augmenté
des
éventuels
temps
de
déplacement
facturés
à
hauteur
de
67
€/heure.
nt
—
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
u
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le CDG
11.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-023-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
044
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
DELIBERE
ET
DECIDE
d’adhérer
à la
mission
de
médiation
du
CDG
11.
PREND
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d'irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation
;
DIT
qu'en
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si elle
l'estime
utile.
La
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
gestion
à chaque
médiation
engagée
au
tarif
proposé
ci-dessus
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-023-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
045
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 024
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL
; Mme
Véronique
FABRE
; M.
Roger
LORION
; Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
: Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
; Mme
Florence
DELAUR
; Mme
Laurence
HOVINGA
: Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
;
M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
modification
est
à
effectuer
au
niveau
du
tableau
des
emplois.
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la fin
du
contrat
de
projet
de
la responsable
du
au
08/05/2023,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-024-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
046
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
:
PNG
TT
AUTORISATION
Vel
ed Viral
ile)
all
AGENTSTITULAIRES
CATEGORIE!
EFFECTIF
|
a
TN ANT
A
POURVOIR
1
nt
à
100%
1 agent
à 70%
Adjoint
Administratif
rvu
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
pourvu
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
non
pourvu
non
| 1ère
classe
rvu
1 agents
à 70%
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
pourvus
non non non non
Rédacteur
princial
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur ttaché
princi
Attaché
princi
ttaché
>1>|>l©læœlæ| n lnlololo
RR|R|BIBlIB|I NN Iblrhr lb if
Q
Adjoint
du
moine
de
2ème
classe
|
35H 35H 35H
Brigadier
chef
princi
Gardien-brigadier
de
Chef
de
Police
lice
1 agent
à 80%
1 agent
100
%
Agent
spécial.
Ppal
1ère
classe
EM
35H
Agent
spécial.
Ppal
1ère
classe
EM
mater.
35H
Adjoint
techni
C
2
35H
Adjoint
techni
C
1
35H
Adjoint
techni
C
1
20H
Adjoint
technique
| de
1ère
classe
C
1
35H
Adjoint
technique
| de
2ème
classe
C
2
35H
Adjoint
technique
| de
2ème
classe
C
1
35H
nt
à 80%
Adjoint
technique
| de
2ème
classe
C
2
35H
ntà
90%
Adjoint
technique
| de
2ème
classe
C
1
28H
nt
de
maîtrise
C
Ë
35H
nt
de
maîtrise
principal
C
3
35H
Technicien
B
1
35H
rvu
Ingénieur
A
ni
35H
rvu
AGENTS
NON
TITULAIRES
- NON
PERMA
| cateGorE
| errecnr
|
IENTS
ie
Nid
. A SUPPRIMER
SRE
A POURVOIR
20H(3)/35H
32H 35H
20h
35H 35H
"vus rvu rvu rwvu
PEC PEC PEC Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
35H 35H 35H
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Rédacteur
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-024-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
047
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DECIDE
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à partir
du
9 mai
2023.
DIT
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-024-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 10OMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
048
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2023
- 025
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
; Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MUTUALISATION
DE
CARCASSONNE
AGGLO
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le schéma
de
mutualisation
de
Carcassonne
Agglo
est
un
document
d'orientation
politique
qui
retranscrit
les
choix
de
coopération
entre
les
communes
membres
et
l’agglomération.
Le
schéma
de
mutualisation
permet
de
:
e Coconstruire
et
coordonner
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre
sur
un
territoire Adopter
ensemble,
travailler
en
transparence
Partager
la ressource,
les
expertises
Planifier
les
projets
et
actions
de
mutualisation
envisagés
Évaluer
chaque
année
les
actions
mises
en
place
et
en
p
=
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-025-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
049
Il
est
guidé
par
les
principes
:
e De
transparence
et
respect
de
chaque
commune
e D'équité
et
d'équilibre
du
territoire
e De
solidarité
intercommunale,
tout
en
recherchant
l'équilibre
économique
des
projets
mis
en
œuvre
Il est
basé
sur
le volontariat
et l'engagement
des
communes.
Wu
la loi
n°
2010-1563
en
date
du
16
Décembre
2010
dite
de
réforme
des
collectivités
territoriales, Vu
la loi
n°
2014-58
en
date
du
29
Décembre
2014
dite
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2015-9917
en
date
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République, Vu
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
Vu
l'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
selon
lequel
les
EPCI
à fiscalité
propre
sont
tenus
de
mettre
en
place
un
schéma
de
mutualisation
et
de
présenter
chaque
année
au
conseil
communautaire
un
rapport
de
mutualisation.
Considérant
l'obligation
légale
s'imposant
aux
EPCI
de
transmettre
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
pour
avis.
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
Considérant
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2022
(26
projets
de
mutualisation
identifiés).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
de
Carcassonne
Aggjlo.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
Carcassonne
Aggjlo
tel
que
présenté
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-025-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 TOOMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2023
- 026
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Alain
ROSSET
:
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;: Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
:
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
: M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement.
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
PARTICIPATIONS
CARTE
PLUS
VILLEMACHE
AU
« TRAPEL
PENNAUTIER
FOOTBALL
CLUB
»
Monsieur
Roger
LORION,
Adjoint
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
n°
2018-093
du
18
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
conditions
d'attribution
de
la
carte
dénommée
«
CARTE
PLUS
VILLEMACHE
».
Désormais
les
jeunes
de
13
à 25
ans
domiciliés
dans
la commune
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
la pratique
de
diverses
disciplines
sportives
ou
activités
socioculturelles
à un
prix
modique.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à rembourser
à l’assocle
Ju
des
adhérents,
sur
présentation
d’un
bordereau
visé
par
le
F
concernée
et
annexé
à la
présente
délibération.
Le
plafond
de remboursement-par
commune
aux
associations
est
fixé
à 60
euros
par
adhérent.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-026-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
051
Après
vérification
par
le régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il y
a lieu
de
verser
aux
associations
«
Trapel
Pennautier
Football
Club
»,
la
somme
de
mille
vingt
euros
(1020€)
figurant
sur
le bordereau
en
date
du
28
décembre
2022,
représentant
la
cotisation
annuelle
pour
l'année
2022-2023
des
adhérents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
d'attribuer
une
participation
exceptionnelle
d'un
montant
de
mille
vingt
euros
(1020€)
à
l'association
« TRAPEL
PENNAUTIER
FOOTBALL
CLUB
» :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2023
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-026-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
052
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
-027
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 10
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL
;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; M.
Thierry
BENNES
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Florence
DELAUR
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
:; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Bruno
ALLART
; M.
Julien
ROUDEAU
;
M.
Michel
RAGOSO
;
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Bruno
ALLART,
M.
Julien
ROUDEAU
et
M.
Michel
RAGOSO
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Michel
GUIRAUD,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Bruno
GIACOMEL
et
M.
Thomas
VIDAL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ADOPTION
DU
REGLEMENT
ET
DE
LA
GRILLE
DES
TARIFS
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
dispose
que
nul
ne
peut
occuper
le domaine
public
sans
titre
l'y
habilitant.
L'occupation
résultant
de
ce
titre
est
précaire
et
révocable.
De
plus,
le CG3P
pose
le principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Il'appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
propriétaire
et/ou
gestionnaire
du
domaine
public
mis
à disposition
de
se
prononcer
sur
le montant
de
la redevance
selon
le type
d'occupation
du
domaine
public.
Comme
le permet
le CG3P,
il est
proposé
l'exonération
de
redevance
pour
:
- L'occupation
ou
l’utilisation
par
des
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général
;
- L'occupation
ou
l’utilisation
qui
contribue
directement
à
domaine
public
lui-même
;
n du
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-027-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
053
- L'occupation
ou
l’utilisation
comme
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la présence
d'un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous.
Par
ailleurs,
le CG3P
précise
qu'en
cas
de
retard
dans
le paiement
de
la redevance,
les
sommes
restant
dues
sont
majorées
d'intérêts
moratoires
au
taux
légal
et,
qu'en
cas
de
retrait
de
l'autorisation
avant
le terme
prévu,
pour
un
motif
autre
que
l'inexécution
de
ses
clauses
et
conditions,
la partie
de
la redevance
versée
d'avance
et
correspondant
à la
période
à courir
sera
restituée
au
titulaire.
Chaque
période
commencée
est
due
en
intégralité
et
l'absence
d'occupation
effective
du
domaine
public
par
le titulaire
de
l'autorisation
n'ouvre
pas
droit
au
remboursement
de
la redevance
acquittée.
Le
Conseil
Municipal
arrête
par
délibération
le montant
de
chaque
droit
ainsi
que
les
modalités
de
calculs.
Lors
du
dépôt
de
la demande
d'occupation,
un
arrêté
municipal
individuel
est
délivré
et
indique
le montant
dû.
Selon
la nature
de
l'occupation
(cf.
tableau
ci-après),
le recouvrement
est
effectué
par
la Commune
au
titulaire
de
l'autorisation
à l'appui,
soit
de
l'émission
du
titre
de
recette,
soit
directement
par
l'agent
régisseur
qui
a reçu
délégation.
Il vous
est
proposé
la rédaction
suivante
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L. 2125-1
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la
collectivité
propriétaire
et/ou
gestionnaire
du
domaine
public
mis
à disposition
de
se
prononcer
sur
le règlement
et
le
montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
DÉCIDE
ARTICLE
1%
: de
définir
un
règlement
général
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
à
compter
du
1°
mars
2023,
comme
suit
:
REGLEMENT
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Article
premier
- Objet
et
champ
d’application
En
tenant
compte
du
règlement
de
voirie,
le présent
règlement
organise
l'occupation
du
domaine
public
sur
certaines
parties
du
territoire
de
la commune
de
Villemoustaussou,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
aménagements,
les
terrasses
des
activités
commerciales
et
professionnelles,
les
« foodtruck
», les
étalages,
les
dépôts
de
matériels,
de
mobiliers
et
d'objets
divers,
les
échafaudages,
les
grues,
les
matériaux
de
chantiers,
les
fêtes
foraines,
les
cirques,
les
théâtres
ambulants......
(cf.
tableau
ci-après)
Article
2 -
Définition
des
occupations
Les
propriétaires
ou
exploitants
de
fonds
de
commerce
ouverts
au
public
en
rez-de-chaussée
peuvent,
au
droit
de
leur
établissement,
obtenir
dans
les
conditions
du
présent
règlement,
et
sous
réserve
du
droit
des
tiers,
des
autorisations
d'étalages
sur
la voie
publique
pour
leur
commerce.
Les
terrasses
sont
des
installations
permises,
dans
les
mêmes
conditions,
aux
restaurateurs,
glaciers,
exploitants
des
salons
de
thé
et débitants
de
boissons,
pour
disposer
des
tables
et
des
chaises
devant
leur
établissement.
Les
autres
activités
professionnelles,
situées
ou
non
en
rez-de-chaussée,
peuvent
obtenir
au
droit
de
leur
établissement
des
autorisations
de
dépôt
(annonces
immobilières,
menus,
etc.)
sur
la voie
publique
dans
les
conditions
du
présent
règlement
et
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
Les
professionnels
non-propriétaires,
exerçant
des
commerces
liés
aux
métiers
de
bouche,
de
fêtes
foraines,
de
cirques,
de
spectacles
ambulants
et
de
jeux
gonflables,
ff"
-----""-
--vités
dans
les
conditions
du
présent
règlement.
Article
3 - Autorisation
préalable
Comme
le permet
le CG3P,
l'exonération
de
redevance
est
autorisée
pour
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-027-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
051,
- L'occupation
ou
l'utilisation
par
des
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d’un
intérêt
général
;
- L'occupation
ou
l'utilisation
qui
contribue
directement
à assurer
la conservation
du
domaine
public
lui-même
;
- L'occupation
ou
l'utilisation
comme
condition
naturelle
et forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la présence
d'un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous.
Toute
activité
commerciale
ou
professionnelle
qui
souhaite
utiliser
la voie
publique
à d’autres
fins
que
sa
destination
normale,
qui
est
de
servir
à la
circulation
publique,
doit
être
formulée
par
écrit,
un
mois
avant
le début
de
l'exploitation,
et
obtenir
une
autorisation
préalable
délivrée
par
le maire.
La
délivrance
de
l'autorisation
donnera
lieu
à la
perception
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
selon
le tarif
fixé
à l'article
2 de
la présente
délibération.
Tout
détenteur
d'une
autorisation
ne
peut
modifier
la nature
de
son
installation,
la surface
attribuée
ou
la période
de
l'occupation
s'il
n’est
détenteur
d'une
autorisation
nouvelle
le lui
permettant
expressément. L'autorisation
est
délivrée
par
arrêté.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
ne
peut
être
interprétée
comme
un
accord
tacite,
elle
équivaut
à un
refus.
Elle
n’est
délivrée
qu'à
titre
nominal,
précaire
et
révocable,
elle
est
non
cessible
à un
tiers.
Le
retrait
d’une
autorisation
pour
non-respect
des
prescriptions
imposées,
ou
non-conformité
avec
l'autorisation
préalablement
accordée
ainsi
que
l'annulation
par
le détenteur
de
l'autorisation
pour
cession,
cessation
d'activité
ou
autres
motifs
ne
donne
pas
lieu
à indemnisation
où
remboursement.
Article
4 -
Conditions
d'octroi
des
autorisations
Chaque
demande
doit
être
faite
sur
le formulaire
spécialement
établi
à cet
effet,
accompagné
des
pièces
justificatives
sollicités
par
les
services
municipaux.
Elles
sont
soumises
à l'avis
préalable
des
services
municipaux
qui
se
prononcent
sur
les
tracés,
ainsi
que
la surface
utilisable.
Un
emplacement
équivaut
4,5
mètre
linéaire.
Plusieurs
emplacements
peuvent
être
sollicités.
L'autorisation
de
nouvelle
installation
ou
de
renouvellement
n'est
accordée
qu'après
enquête
et
approbation
par
les
services
intéressés
sur
la qualité
du
projet,
le respect
des
règles
de
sécurité,
de
libre
circulation
et
de
salubrité
publique.
Article
5 -
Retrait
des
installations
Les
installations
doivent
être
conçues
de
manière
à pouvoir
être
enlevées
dans
un
délai
maximum
de
6 heures
en
cas
de
non-renouvellement
de
l'autorisation,
voire
immédiatement,
à la
première
demande
de
l'administration
en
cas
de
nécessité.
Article
6 - Durée
des
autorisations
La
durée
d'occupation
du
domaine
public
est
fixée
par
arrêté
municipal.
Elle
ne
se
substitue
en
aucun
cas
aux
autorisations
d'urbanisme
requises
pour
toute
construction.
Les
demandes
d’autorisations
d'aménagement
de
terrasse
nécessitant
des
travaux
sont
soumises
à
l'article
R.
421-17
du
Code
de
l'urbanisme,
exigeant
le dépôt
d'une
déclaration
préalable.
L'autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la période
fixée
dans
l'arrêté,
généralement
consentie
pour
l’année
civile
en
cours.
Elle
devient
exécutoire
après
réception
par
les
services
de
la préfecture
et
notification
à l'intéressé.
Toute
demande
initiale
ou
de
renouvellement,
doit
être
adressée
en
mairie,
service
des
affaires
générales,
au
moyen
du
formulaire
prévu
à cet
effet,
au
maximum
un
mois
avant
la date
de
démarrage
supposée
de
l'autorisation.
Toute
dossier
incomplet
sera
refusé
et
fera
sursoir
le délai.
À
l'issue
de
la période
autorisée,
et
faute
d'avoir
reçu
un
arrêté
de
prolongation,
il est
immédiatement
procédé
à la
dépose
des
installations.
Article
7 - Dépose
pour
travaux
Les
titulaires
de
terrasses,
d'étalages
et
de
dépôts
doivent
se
conformer
aux
injonctions
de
libérer
la
voie
publique
qui
leur
sont
données
par
l'administration
pour
faciliter
l'exécution
de
travaux
publics
ou
privés,
sans
pouvoir
prétendre
à aucun
dédommagement.
Article
8 - Transfert
des
autorisations
ou
cessation
d'occupation
L'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
est
délivrée
à
pour
les
besoins
du
commerce
ou
de
l’activité
principale
exercée
par
|
onnel it être
D +»
ni cédée,
ni transmise,
ni faire
l’objet
d'aucune
transaction.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-027-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
055
ARTICLE
2
: de
fixer
le montant
de
la redevance
à compter
du
1°
mars
2023,
telle
que
:
NATURE
DE
L’OCCUPATION
TARIF
MODE
DE
MODE
DE
TAXATION
(en
€)
RECOUVREMENT
Terrasses
ouvertes
ou
fermées
des
Le
m°,
au
prorata
commerçants
7,5
€
Titre
de
recette
|
temporis
Marché,
étalage,
vente
au
déballage,
food-
truck,
vente
ambulante,
(avec
utilisation
de
|
10€
Régie
directe
Par
jour
et
par
l'électricité)
municipale
emplacement*
Marché,
étalage,
vente
au
déballage,
food-
truck,
vente
ambulante,
(sans
utilisation
de
5 €
Régie
directe
Par
jour
et
par
l'électricité)
municipale
emplacement*
Fêtes
foraines,
cirques,
théâtres
ambulants,
Par
jour,
site
de
jeux
gonflables,
...
10
€
Régie
directe
stationnement
et par
municipale
demandeur d'emplacement
Matériaux
de
chantier,
tas
de
sables,
graviers,
..
10
€
Le
mètre
linéaire,
par
Échafaudages,
chantiers
clôturés,
barrières,
Titre
de
recette
mois,
au
prorata
palissades....
temporis
Grues
mobiles,
bennes,
containers,
baraques
de
chantiers,
bureaux
provisoires,
véhicule
de
chantier,
engins
de
levage...
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
définir
le règlement
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer
les
montants
d'occupation
du
domaine
public
tels
que
repris
ci-avant,
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°"
mars
2023
DIT
que
l'exonération
de
redevance
est
autorisée
pour
:
- L'occupation
ou
l’utilisation
par
des
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d’un
intérêt
général
;
- L'occupation
ou
l’utilisation
qui
contribue
directement
à assurer
la conservation
du
domaine
public
lui-même
;
- L'occupation
ou
l'utilisation
comme
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la présence
d’un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous.
MODIFIE
la régie
de
recettes
d'occupation
du
domaine
public
selon
les
modalités
ci-avant
:
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230209-2023-027-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023