Déliberation - 23 04 25 deliberations

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Déliberation - 23 04 25 deliberations Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Déliberation - 23 04 25 deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Mairie - 3 place François Albert – 86190 VOUILLÉ

Tél. 05 49 54 20 30 – Fax 05 49 51 14 47

http://www.mairie.vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr

Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2023

• N°1 : Fonds de concours de la Communauté de Communes du Haut-Poitou

• N°2 : Décisions Modificatives N°1

• N°3 : Montant du loyer du local commercial Place de l’Eglise

• N°4 : Rétrocession à la commune de l’Impasse du Marest

• N°5 : Cession à la commune d’espaces publics (parking, voirie, espaces verts) du lotissement

du Clos de la Tour du Poêle par Habitat de la Vienne

• N°6 : Examen des demandes de subvention 2023

• N°7 : Création de postes pour des promotions

• N°8 : Convention avec le Centre Socio Culturel « La Case », pour la mise à disposition de locaux

et de personnel pour le centre de loisirs en juillet 2023

• N°9 : Adhésion des communes de Millac et Chouppes au Syndicat Eaux de Vienne-Siveer

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