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Procès Verbal - PV CC CCSPVA 21 01 2025
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - PV CC CCSP
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - pv cc Ccspva 21 01 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Logement,
P a g e 1 | 13
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze janvier deux mil vingt-cinq.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, BERTOCHIO Cédric, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
ACHARD Liliane, BONNAFFOUX Luc, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël.
Procurations
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Monsieur CESTER Francis ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BOREL Christian ; Monsieur BREARD Jean Philippe donne procuration à SAUNIER Clémence ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur MAENHOUT Bernard donne procuration à Madame BAILLE Juliette. Madame OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur SARRET Jean ; Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François ; Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain ; Monsieur SARRAZIN Joël donne procuration à Madame SPOZIO Christine ;
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Monsieur le président informe l’assemblée du retrait de la délibération relative à une demande de subvention pour l’opération « Valorisation du site de Mont Colombis » car en l’absence de certains éléments, le chiffrage ne peut être finalisé.
Il souhaite également rajouter à l’ordre du jour une délibération relative à la tarification de l’eau potable à compter du 1er janvier 2025. En effet, la délibération n°2024/8/7 du 10 décembre 2025 doit être reprise.
Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 décembre 2024
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil communautaire indiqué ci- dessus est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Les conseillers communautaires acceptent la proposition du président.
PUBLICATION
LE 03 FEVRIER 2025 P a g e 2 | 13
Pôle Ressources
Délibération n°2025/1/1: Avance de trésorerie – Virements de crédits en dépenses Opération non budgétaire – Budgets assainissement, tourisme, ordures ménagères et eau potable
Considérant que les budgets assainissement et ordures ménagères sont dotés de l’autonomie financière depuis le 1er janvier 2017 qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie ;
Considérant que le budget tourisme a instauré la taxe de séjour intercommunale afin que les recettes perçues couvrent les dépenses de fonctionnement ;
Considérant la création du budget eau potable par délibération n°2023-1-1 du 10 janvier 2023 ;
Il convient de transférer :
- la somme de 200 000 € du budget général vers le budget assainissement, - la somme de 200 000 € du budget général vers le budget des ordures ménagères, - la somme de 150 000 € du budget général vers le budget tourisme. - la somme de 200 000 € du budget général vers le budget eau potable.
Cette opération non budgétaire a un impact direct sur les comptes au trésor (compte 515) :
- un décaissement de 750 000 € du budget principal,
- un encaissement de 200 000 € sur le budget assainissement,
- un encaissement de 200 000 € sur le budget des ordures ménagères, - un encaissement de 150 000 € sur le budget tourisme,
- un encaissement de 200 000 € sur le budget eau potable.
Il est rappelé que le remboursement de ce versement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2025 des budgets annexes assainissement, ordures ménagères, tourisme et eau potable vers le budget principal.
Monsieur le président précise également que cette avance de trésorerie pourra être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum délibéré, en fonction des besoins des budgets cités ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’exposé du président ;
- Autorise le versement d’une avance de trésorerie du budget principal aux budgets assainissement, ordures ménagères, tourisme et eau potable pour un montant maximum de 750 000 € ;
- Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération. P a g e 3 | 13
Délibération n°2025/1/2 : Sollicitation d’un fonds de concours auprès des communes d’Avançon, Bréziers, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Espinasses, Montgardin, La Rochette, Rambaud, Remollon, Rousset, Rochebrune, Saint- Etienne-le-Laus, Théus et Valserres au titre de la GEMAPI / Risques Naturels 2024
La compétence GEMAPI/Risques Naturels est financée par la levée de la taxe éponyme. Par soucis d’équité, mais également dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, il a été acté en conseil communautaire la levée d’un fonds de concours communal, correspondant à 50% de l’autofinancement restant pour chaque travaux et études engagés sur le territoire. La délibération n° 2024-2-2 du 6 mars 2024, définit ce principe de financement pour l’année 2024.
Le tableau présenté ci-après résume l’ensemble des travaux et études engagés sur l’exercice 2024, par commune et par cours d’eau. Il détaille également les fonds de concours sollicités.
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX GeMAPI/ RISQUES NATURELS RÉALISÉS 2024
COURS D'EAU TRAVAUX ENTREPRISES COÛT HT COÛT TTC CO-FINANCEMENT FONDS DE CONCOURS COMMUNE TOTAL PAR COMMUNE
Torrent de
30Pas
Etude de
danger RTM05 20 500,00 24 600,00
STePRiM
FPRNM 50% 10 250,00
4 100,00
Rousset
(50%) 5 221,00
Fonds
Vert
2023
30% 6 150,00
Espinasses
(50%) 5 221,00 Géo-
technique Confluence 10 570,00 12 684,00 6 342,00
Rase de
Diochre
Etude d'avant-
projet
Report 2025
RTM05 0,00
STePRiM
FPRNM 50% 0,00
0,00 Espinasses 0,00 Fonds
Vert
2024
30% 0,00
Merdarel Entretien de la végétation Les Environneurs 4 075,00 4 075,00 2 037,50
Espinasses
(50%) 1 018,75
Théus
(50%) 1 018,75
Torrent de
Théus
Entretien de
la végétation
Les
Environneurs 21 290,00 21 290,00
Fonds
Vert 2023 38% 8 090,20 6 599,90 Théus
(50%) 5 699,95
EDD
Acompte EDD
50%
RTM05 10 500,00 12 600,00 Fonds Vert 80% 8 400,00 2 100,00
Géotechnique
Report 2025 A définir
Remollon
(50%) 5 699,95 Levé
topographiqu
e des
ouvrages
L'atelier du
Géomètre 4 500,00 5 400,00 2 700,00
Rase de
Jean-Pastre
Etude
hydraulique
Acompte
avancement
70%
AMETEN 5 392,50 6 471,00 Fonds Vert 2024 80% 4 314,00 1 078,50
Remollon
1 078,50
Rase du
Seigneur
Entretien de
la végétation LRS-ERA 1 812,00 1 812,00 906,00 906,00 P a g e 4 | 13
Rase de
Gouitrouse
Mission de
maîtrise
d'œuvre
Report 2025
RTM05 0,00
STePRiM
FPRNM 50% 0,00
0,00 0,00
Fonds
Vert 2024 30% 0,00
Torrent de
l'
Hermitane
Entretien de
la végétation
en rive
gauche
LRS-ERA 1 087,50 1 087,50 543,75
1 087,50
Entretien de
la végétation
en rive droite
LRS-ERA 1 087,50 1 087,50 543,75
Torrent du
Saint
Pancrace
Etudes
d'Avant-projet
Solde
RTM05 8 500,00 10 200,00
Fonds
Vert
2023
30% 2 550,00
1 700,00
La Bâtie-
Neuve 4 060,80
STePRiM
FPRNM 50% 4 250,00
Diagnostic
écologique
Acompte
avancement
70%
MONTECO 9 408,00 11 289,60 Fonds Vert 2024 80% 7 526,40 1 881,60
Etude de
projet
Report 2025
RTM05
STePRiM
FPRNM 50% 0,00
0,00 Fonds
Vert
2024
30% 0,00
Etablissement
d'un état de
lieux foncier
préalable aux
acquisitions
foncières
Report 2025
TOULEMOND
E BONTOUX 0,00
Sécurisation
ancienne
décharge
Les
Environneurs 3 360,00 3 360,00
Fonds
Vert 2024 80% 9 584,00 479,20
Cesmat TP 8 620,00 10 344,00 DSIL 12% 1 437,60
Ravins de
Côte-
Chaude et
Font-Bonne
Entretien de
la végétation
Les
Environneurs 1 950,00 1 950,00 975,00 La Bâtie-
Neuve 975,00
Torrent du
Dévezet
AVP Atteinte
niveau de
protection 50
ans digue
amont
(Entente
intercommuna
le du Devezet
- partage de
l'autofinancem
ent avec la
CCSP, avant
titre fonds de
concours
communal)
RTM05 11 000,00 13 200,00
STePRiM
FPRNM 50% 5 500,00
1 100,00
La Bâtie-
Neuve
(10%)
617,68
Fonds
Vert 2023 30% 3 300,00
Titre
CCSP 2 200,00
Plan de
Gestion
(Entente
intercommuna
le du Devezet
- partage de
l'autofinancem
ent avec la
RTM05 5 000,00 6 000,00 STePRiM FPRNM 50% 2 500,00 875,00 P a g e 5 | 13
CCSP, avant
titre fonds de
concours
communal) Titre
CCSP 1 750,00
Montgardin
(90%) 5 559,14 Entretien de
la végétation
coté val
LRS-ERA 13 554,25 13 554,25 Fonds Vert 2023 38% 5 150,62 4 201,82
Participation
au dossier
AEU
Report 2025
à définir 0,00
Ravin des
Gorges
Consolidation
du seuil
permettant
l'accès à la
piste du
reservoir AEP
Hervé TP 3 628,02 4 353,62 1 814,01 Rochebrune 1 814,01
Rivière de
l'Avance
Confortement
protection de
berge
Cesmat TP 14 880,00 17 856,00 Fonds Vert 2024 80% 14 157,02
707,85
Saint-
Etienne-Le-
Laus
707,85
Les
Environneurs 2 816,27 3 379,52 DSIL 12% 2 123,55
Entretien de
la végétation
LRS-ERA
Les
Envrionneurs
5 525,00 5 525,00 2 762,50 Avançon 2 762,50
Torrent du
Laus
Etude
hydraulique
et plan de
gestion
Report 2025
HYDRETUDES 0,00 Fonds Vert 2024 80% 0,00 0,00
Avançon
(50%) 0,00
Saint-
Etienne-Le-
Laus (50%)
0,00
Torrent de
la Luye
Entretien de
la végétation
Les
Environneurs 10 020,00 10 020,00 5 010,00
La Rochette
(50%) 2 505,00
La Bâtie-
Vieille
(40%)
2 004,00
Rambaud
(10%) 501,00
Torrent du
Merdarel
des Tancs
Intervention
d'urgence sur
le torrent, au
niveau des
buses du
passage à gué
SOUBRA ETA 600,00 720,00 360,00 Valserres 360,00
Exercices
de
sauvegarde
(PCS) 2024
Exercice de
Remollon
Penons
Conseils 3 078,00 3 693,60 1 846,80 Remollon 1 846,80
Exercice de
La Rochette
Penons
Conseils 3 078,00 3 693,60 1 846,80 La Rochette 1 846,80
Exercice de
Bréziers
Penons
Conseils 3 078,00 3 693,60 1 846,80 Bréziers 1 846,80
Exercice de
Théus
Penons
Conseils 3 078,00 3 693,60 1 846,80 Théus 1 846,80
TOTAL 56 205,58 P a g e 6 | 13
Les élus sont invités à se prononcer sur la demande d’un fonds de concours aux communes désignées ci-dessous et pour les sommes suivantes :
Avançon
Bréziers
2 762,50 €
1 846,80 €
La Bâtie-Neuve 5 653,48 €
La Bâtie-Vieille
Espinasses
2 004,00 €
6 239,75 €
Montgardin
La Rochette
Rambaud
5 559,14 €
4 351,80 €
501,00 €
Remollon 10 618,75 €
Rousset
Rochebrune
Saint-Etienne-le-Laus
Théus
Valserres
5 221,00 €
1 814,00 €
707,85 €
8 565,50 €
360,00 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet de fonds de concours détaillé ci-dessus ;
Autorise le président à solliciter un fonds de concours auprès des communes de d’Avançon, Bréziers, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Espinasses, Montgardin, La Rochette, Rambaud, Remollon, Rousset, Rochebrune, Saint-Etienne-le-Laus, Théus et Valserres au titre de la GeMAPI 2024.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget. P a g e 7 | 13
Délibération n°2025/1/3 : Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes de Serre-Ponçon au titre de l’Entente intercommunale du Dévezet pour l’année 2024
Il est rappelé à l’assemblée que le torrent du Dévezet, situé sur les communes de Montgardin, de la Bâtie-Neuve et de Chorges, a été classé d’intérêt communautaire. Ce cours d’eau constitue la limite administrative entre les Communautés de Communes Serre-Ponçon (CCSP) et Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Afin de proposer une gestion cohérente et efficiente du torrent et de son système d’endiguement, il est apparu opportun de formaliser une entente entre les deux EPCI sous la forme d’une entente intercommunale, au sens des articles L5221-1 et L5221-2 du code Général et Collectivités Territoriales nommée « Entente intercommunale du Dévezet ».
Cette entente a été créée en 2021 avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Les représentants des deux intercommunalités se réunissent au sein de la conférence au moins une fois par an pour échanger sur les actions à engager. Les décisions de l’entente sont actées par les délibérations concordantes des deux intercommunalités. Les services GeMAPI des deux intercommunalités se répartissent le suivi technique, administratif et financier des opérations.
Les délibérations concordantes définissant ce principe pour l’année 2024 sont les suivantes : - n° 2024-7-23 du 1er octobre 2024, pour la CCSPVA
- n° 2024/202 du 25 juillet 2024, pour la CCSP
La présente délibération a pour objet l’établissement d’un fonds de concours de la CCSPVA à la CCSP concernant l’investissement pour l’année 2024.
Le tableau présenté ci-dessous résume les études réalisées sur l’exercice 2024, sous maîtrise d’ouvrage de la CCSPVA.
Maîtrise
d'ouvrage Dépenses engagées
Recettes
ETAT
Fonds
Barnier
(STePRiM)
ETAT
Fonds
vert
CCSP CCSPVA
Collectivité Désignation
Montant
en €
T.T.C.
Montant en € T.T.C.
CCSPVA
Plan de gestion du
torrent du Dévezet
(ONF-RTM05)
6 000 € 2 500 € 1 750 € 1 750 €
CCSPVA
Avant-Projet digue
amont - atteinte
niveau 50 ans
(ONF-RTM05)
13 200 € 5 500 € 3 300 € 2 200 € 2 200 €
TOTAL 19 200 € 8 000 € 3 300 € 3 950 € 3 950 €
Les élus sont invités à se prononcer sur la demande d’un fonds de concours à la communauté de communes Serre-Ponçon d’un montant de 3 950 € correspondant à l’investissement au titre de l’entente intercommunale du Dévezet pour l’année 2024. P a g e 8 | 13
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet de fonds de concours détaillé ci-dessus ;
Autorise le président à solliciter un fonds de concours d’un montant de 3 950 € auprès de la communauté de communes de Serre-Ponçon au titre de l’entente intercommunale du Devezet pour l’année 2024 ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Pôle Services à la population
Délibération n°2025/1/4 : Demande de subvention pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance – Année 2025 – Territoire de la Communauté de communes Serre Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n° 2023/4/6 du 23 mai 2023 relative à la création du relais petite enfance à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) à compter du 1er septembre 2023.
Afin de pérenniser ce service, indispensable pour le territoire, et le développer pour l’année 2025, Monsieur le président propose le plan de financement suivant :
Coût annuel
du RPE
Dépenses Recettes
Montant TTC Intitulé Montant
Fonctionnement
service RPE
de la CCSPVA
44 000,00 €
Caisse Commune
de Sécurité Sociale (CCSS)
des Hautes Alpes
18 863,76 €
Bonus Territoire 6 250,00 €
Conseil Départemental
des Hautes Alpes 2 177,50 €
Mutualité Sociale Agricole
(MSA) des Hautes Alpes 1 924,10 €
Autofinancement 14 784,64 €
TOTAL 44 000,00 € TOTAL 44 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de la CCSS des Hautes Alpes, de la MSA et du Conseil Départemental des Hautes Alpes.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés. P a g e 9 | 13
Pôle Aménagement et Développement du territoire
Délibération n°2025/1/5 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la création d’une maison de Pays, d’un bistrot de Pays, les locaux de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et un point d’accueil touristique
Monsieur le président informe l’assemblée que le projet de maison de Pays, un projet multi fonction, dans lequel est intégré un magasin de producteur, un bistrot de Pays, un point d’accueil touristique ainsi que des bureaux pour la collectivité et un logement de fonction pour le Bistrot de Pays est finalisé et que le dépôt du permis de construire a été fait début janvier 2025.
Ce projet de 625 m2, sur trois niveaux, associé à l’aménagement des espaces extérieurs a pour finalité :
- La réalisation d’un espace multi fonction : bistrot, maison de producteurs, office de tourisme, bureaux administratifs de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et un logement de fonction pour le Bistrot de Pays ;
- La création d’une vitrine pour le territoire ainsi qu’un bâtiment emblématique ; - La valorisation et la promotion des produits locaux et de l’agriculture associée ; - La valorisation et la promotion touristique du territoire.
Il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
CREATION PÔLE MULTI SERVICES
Construction du bâtiment
Dépenses Recettes
Intitulés Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT
Etudes
préliminaires 20 000 € 24 000 €
Etat (DETR)
Clause d’insertion sociale
(40%)
1 250 000 €
T1 2025 : 625 000 €
T2 2026 : 625 000 €
Maitrise d’œuvre
et AMO 190 000 € 228 000 €
Région (NTA)
(25%) 786 500 €
Acquisition foncière 1 015 000 € 1 015 000 € Département (15%) 463 500 €
Travaux 1 900 000 € 2 280 000 €
Total 2 500 000 €
Autofinancement
(20%) 625 000 €
Total dépenses 3 125 000 € 3 547 000 € Total recettes 3 125 000 € P a g e 10 | 13
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Etat, du Département des Hautes-Alpes et de la Région Sud PACA.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet. - Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération n°2025/1/6 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes et de l’EDF pour la mise en place d’une action de promotion de la base de loisirs des trois lacs de Rochebrune et de Piégut durant la saison touristique estivale 2025
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n° 2017/6/18 du 29 mai 2017 relative à la définition et à la caractérisation du périmètre des zones d’activités touristiques communautaires. Un seul site a été identifié comme zone d’activité touristique (ZAT) à l’échelle du territoire communautaire. Il s’agit du site des trois lacs, localisé à cheval sur les communes de Rochebrune et de Piégut.
Le classement du site des 3 lacs en qualité de zone d’activité touristique d’intérêt communautaire se traduit par un transfert de compétence auprès de l’EPCI :
- De l’ensemble des interventions liées à l’aménagement, à la commercialisation mais également à l’entretien, la gestion et l’animation du site.
- De la réhabilitation, de la requalification ou encore de la redynamisation du site si cela s’avère nécessaire.
Dans ce cadre, et au regard du succès des précédentes éditions, il est prévu de renouveler la « Fête des trois lacs » pour la saison estivale 2025.
Pour rappel, l’objectif de cet évènement vise en une action de promotion forte du site et des possibilités offertes par ce dernier. Destiné aux résidents du territoire mais aussi aux visiteurs de passage, cette journée festive permet de mettre en lumière la richesse des trois lacs et de valoriser les activités présentes sur place grâce aux AOT.
Pour rappel, l’accès aux animations et aux activités tout au long de la journée est gratuit pour les visiteurs.
Afin de reconduire cet évènement, la Communauté de communes souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département des Hautes-Alpes ainsi que EDF. P a g e 11 | 13
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Plan de financement
Dépenses estimatives (TTC) Recettes (TTC)
Journée du 25 juillet 2025
Fête des 3 lacs 19 500,00 €
Département Hautes-Alpes
(20 %) 4 400,00 €
EDF
(10 %) 2 200.00 €
Communication 2 500,00 € Autofinancement (70 %) 15 400.00 €
TOTAL 22 000,00 € TOTAL 22 000,00 €
Ce plan de financement a été établi selon l’estimation des dépenses des années précédentes et en adéquations avec les demandes de devis nouvellement effectuées cette année.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
- Autorise le président à réaliser une demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes et d’EDF.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération n°2025/1/7 : Tarification service eau potable à compter du 1er janvier 2025
Il convient de remplacer la délibération n° 2024/8/7 suite à une erreur de saisie des tranches de consommation et afin de prendre en compte la fin de la délégation du service public de Véolia au 1er juillet 2025 pour la gestion de l’eau potable sur la commune de La Bâtie Vieille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2016-10-28-002 du 28 octobre 2016 portant à effet du 1er janvier 2017, la création de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) ;
Vu la délibération n°2022/5/10 du 04 octobre 2022 actant le transfert de la totalité de la compétence eau potable des communes de La Bâtie-Vieille et Valserres à la CCSPVA à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2023/6/5 du 10 octobre 2023 actant le transfert de la totalité de la compétence eau potable des communes de Bréziers et de La Bâtie-Neuve à la CCSPVA à compter du 1er janvier 2024 ; P a g e 12 | 13
La CCSPVA percevra en lieu et place des communes concernées la redevance eau potable.
Cette redevance permettra de réaliser l’entretien et la création des réseaux d’eau potable et des réservoirs, mais également d’assurer le bon fonctionnement du service.
Il est donc proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2025 :
Pour les communes de Bréziers, La Bâtie-Neuve et Valserres (gestion en régie)
Communes Bréziers Valserres La Bâtie-Neuve
Abonnement H.T. (part fixe) 65,00 € 70,00 € 70,00 €
Consommation H.T. (part
variable)
Prix du m3 de 0 à 100 m3 0,90 €/m3 0,90 €/m3 0,90 €/m3 Prix du m3 de 101 à 200 m3 1,00 €/m3 1,00 €/m3 1,00 €/m3 Prix du m3 de 201 à 300 m3 1,05 €/m3 1,05 €/m3 1,05 €/m3 Prix au-delà de 300 m3 1,10 €/m3 1,10 €/m3 1,10 €/m3
Tarif eau usage agricole H.T. 0,40 €/m3 0,40 €/m3 0,40 €/m3
Pour la commune de La Bâtie-Vieille
Du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025 (gestion par délégation de service public)
- Part fixe (part collectivité) : 26,00 € H.T.
- Part variable (part collectivité) : 0,70 € H.T./m3
Il est précisé que pour la commune de La Bâtie-Vieille une part délégataire est facturée aux usagers comme suit :
- Part fixe : 50,775 € H.T.
- Part variable solde 2024 : 0,5610 € H.T/m3
- Part variable 2025 : 0,5654 € H.T./m3
A compter du 1er juillet 2025, la CCSPVA appliquera les tarifs ci-dessous pour la facturation d’eau potable (gestion en régie) :
Abonnement H.T (part fixe) 70,00 €
Consommation H.T (part variable)
Prix du m3 de 0 à 100 m3 0,90 €/m 3
Prix du m3 de 101 à 200 m3 1,00 €/m3
Prix du m3 de 201 à 300 m3 1,05 €/m3
Prix au-delà de 300 m3 1,10 €/m3
Tarif eau usage agricole H.T. 0,40 €/m3
Pour les quatre communes mentionnées ci-dessus, le service eau potable effectue également le recouvrement de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable dont le montant est de 0,01 € H.T. /m3 ainsi que le recouvrement pour la redevance sur la consommation d’eau potable dont le montant est de 0,43 € H.T./m3 pour le compte de l’Agence de l’Eau. P a g e 13 | 13
Il est précisé qu’une participation financière d’un montant de 400,00 € H.T. est exigible auprès des propriétaires d’habitation pour tout nouveau branchement au réseau eau potable. La participation financière sera sollicitée auprès du propriétaire à compter de l’octroi de l’autorisation d’urbanisme.
Monsieur le président propose à l’assemblée d’appliquer une pénalité de 100,00 € H.T., en plus du coût de remplacement du compteur si celui-ci est détérioré par la faute de l’usager (déplombé, trafiqué, etc.).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’instauration des tarifs eau potable et des modalités définies ci-dessus à compter du 1er janvier 2025.
- Approuve l’instauration d’une pénalité pour détérioration.
- Dit que les recettes sont et seront inscrites au budget.
Questions diverses
Révision du SCOT de l’Aire Gapençaise.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h00.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO