Conseil Municipal - 51 d1783066672392

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Conseil Municipal - 51 d1783066672392 Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 51 d1783066672392)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 3 juillet 2026 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 23/06/2026

Publication :

le 03/07/2026

SEANCE DU 29 JUIN 2026

Délibération n° D-2026-272

Budget Régie à autonomie financière "Production d'électricité

photovoltaïque" - Budget supplémentaire - Année 2026

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.

Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL

Excusés :

Madame Ségolène BARDET.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026

Délibération n° D-2026-272

Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière "Production d'électricité photovoltaïque" - Budget

supplémentaire - Année 2026

Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Production d’électricité photovoltaïque en date du 16 juin 2026.

Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte unique financier 2025. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.

Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale le projet de budget supplémentaire de l’exercice 2026 concernant le budget de la régie à autonomie financière Production d’électricité photovoltaïque.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2026 concernant le budget de la régie à autonomie financière Production d’électricité photovoltaïque tel que présenté.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Signé

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Signé

Jérôme BALOGEVille de Niort

REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE

PRODUCTION D’ELECTRICITE

PHOTOVOLTAÏQUE

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026

Conseil municipal du 29/06/2026Budget supplémentaire 2026 L’affectation des résultats 2025

Le résultat net cumulé de l’exercice 2025 s’établit à un montant de 100,93 K€.

Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de 17,4 K€, auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (83,6 K€).

Ce résultat confirme la bonne santé financière de ce budget en 2025 dans son modèle économique (production d’électricité pour la vente et pour l’autoconsommation.

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 40,3 Recettes 32,8

Dépenses 54,6 Dépenses 4,4

Résultat de l'exercice -14,3 Résultat de l'exercice 28,4

Résultat antérieur 31,7 Résultat antérieur 55,2

Résultat cumulé 17,4 Résultat cumulé 83,6

Restes à réaliser nets (Reports) 0,0

Résultat net de l’investissement 83,6

Résultat net cumulé 100,93

En milliers d’eurosBudget supplémentaire 2026 Section d’exploitation

(1)

(2)

(3)

Synthèse des mouvements en section d'exploitation

en K€

BP 2026 BS 2026 TOTAL VOTE (BP + BS)

Recettes réelles d'exploitation (RRE) 58,8 24,8 83,6

Résultat d'exploitation reporté 17,4 17,4

Vente d'électricité 58,8 7,4 66,2

Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 33,3 24,8 58,1

Charge à caractère général 31,3 19,8 51,1

Charges de personnel 0,0 5,0 5,0

Impôt sur les sociétés 2,0 0,0 2,0

Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 25,5 0,0 25,5Budget supplémentaire 2026 Section d’exploitation

1. Les recettes d’exploitation

Il est reporté le résultat de clôture cumulé d’exploitation de 17,4 K€.

Il est ajouté 7,4 K€ dans le cadre du produit de l'autoconsommation pour le GS G SAND réparti comme suit :

• 2 918 € au titre de l’année 2026 ;

• 2 930 € au titre de l’année 2025 ;

• 1 571 € pour 6 mois avec la mise en service en juillet 2024).

2. Dépenses d’exploitation

Les charges à caractère général sont augmentées de 19,8 K€ dont :

• 0,4 K€ au titre d’un complément de la contribution de ce budget annexe au budget principal ;

• 19,4 K€ pour l’équilibre de la section d’exploitation.

Concernant les charges de personnel, il est inscrit 5 K€ dans le cadre du remboursement de la rémunération du directeur mis à disposition par la Communauté d’Agglomération du Niortais.

3. Auto-financement

La section d’investissement s’équilibrant par ailleurs, il n’est pas nécessaire de dégager un auto-financement disponible supplémentaire.Budget supplémentaire 2026 Section d’investissement

1. Recettes d’investissement

Il est reporté le résultat de clôture

cumulé d’investissement de 83,6 K€

2. Dépenses d’investissement

Afin d’équilibrer la section d’investissement,

il est inscrit le même montant de 83,6 K€

Synthèse des mouvements en section d'investissement

en K€

BP 2026 BS 2026 TOTAL VOTE (BP + BS)

Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 83,6 83,6

Excédent antérieur reporté 83,6 83,6

Dépenses réelles d'investissement (DRI) -25,5 -83,6 -109,1

Immobilisations corporelles -25,5 -83,6 -109,1

Immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0

Restes à réaliser 0,0 0,0

Résultat d'investissement (RRI - DRI) -25,5 0,0 -25,5

(1)

(2)