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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 290 Levee dinterdiction baignade et peche a pied plage de Kerveltrec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/290
Ne
Abroge AT-2025/289
e
Paraphe
nn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
ARRETE
PORTANT
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
ET
DE
PECHE
A
PIED
- PLAGE
DE
KERVELTREC Le
Maire
de
la
Commune
de
Fouesnant,
-
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1
et 2 et
L2213.1
et 2,
-
VU
Je
Code
Pénal,
-
Vu
le Code
Rural
et
notamment
les
articles
R231-35
à
R231-59,
-
VU
le
Code
de
la Santé
Publique,
-
VU
le Code
l'environnement,
-
VU
le
règlement
sanitaire
départemental,
-
VU
la
demande
de
l'ARS
en
date
du
3
septembre
2025
invitant
le
Maire
à
abroger
l'arrêté
d'interdiction
de
baignade
et de
pêche
à
pied
sur
la
plage
de
Kerveltrec,
CONSIDERANT
-
Que
les
résultats
du
recontrôle
réalisé
le
01/09/2025,
sur
la
plage
Kerveltrec
montrent
que
les
échantillons
d'eau
sont
conformes
aux
références
de
qualités
fixées
par
le
ministère
de
la santé
pour
les
paramètres
Entérocoques
intestinaux
(<15
npp/100ml)
et Escherichia
coli
(<15
npp/100ml)
;
-
Que
le site
peut
donc
être
réouvert
aux
activités,
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
AT-2025/289
du
30/08/2025
portant
interdiction
de
baignade
et
de
pêche
à
pied
sur
la
plage
de
Kerveltrec
est
abrogé.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
nautique
de
LA
FORET-FOUESNANT,
-
Monsieur
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Les
agents
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
3
septembre
2025
Le
Maire,
0E
FO
t &
Roger
LE
GOFF
Copie
: ARS,
Service
communication,
Capitainerie,
Office
de
tourisme,
SDIS,
CCPF
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
r
internet
ji