Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AT 204 Zone de Mousterlin Levee dinterdiction
Arrêté - 2026 AT 066 Levee dinterdiction de peche a pied a
unknown - 2024 AT 316 Pointe de Mousterlin Levee dinterdicti
Arrêté - 2023 AT 200 Riviere de Penfoulic Levee dinterdicti
Arrêté - 2025 AT 079 Pointe de Mousterlin Interdiction de p
Arrêté - 2022 AT 343 Riviere de Penfoulic Levee dinterdicti
Arrêté - 2025 AT 290 Levee dinterdiction baignade et peche
Arrêté - 2023 AT 194 Riviere de Penfoulic Interdiction de p
Arrêté - 2022 AT 338 Riviere de Penfoulic Interdiction de p
Arrêté - 2026 AT 106 Route de la Pointe de Mousterlin Leves
Arrêté - 2024 AT 204 Zone de Mousterlin Levee dinterdiction de peche a pied
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 204 Zone de Mousterlin Levee dinterdiction de peche a pied)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2024/204
®
Abroge AT-2024/196
à
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
ARRETE
PORTANT
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
PECHE
A
PIED
RECREATIVE
- ZONE
DE
MOUSTERLIN Le
Maire
de
la
Commune
de
Fouesnant,
-
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212.1
et 2
et
L2213.1
et 2,
-
VU
le Code
Pénal,
-
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
R231-35
à
R231-59,
-
VU
lie Code
de
la Santé
Publique,
-
VU
le
Code
l'environnement,
-
VU
le règlement
sanitaire
départemental,
-
VU
la
demande
de
l'ARS
en
date
du
30
mai
2024
invitant
le
Maire
à
abroger
l'arrêté
d'interdiction
de
ramassage
de
coquillages
sur
le site
de
pêche
à
pied
récréative
de
la zone
de
Mousterlin,
CONSIDERANT -
Que
le
résultat
du
prélèvement
de
recontrôle
des
coquillages
réalisé
le
27
mai
2024
sur
la
zone
de
Mousterlin
ne
relève
plus
de
contamination
(il est
égal
à
330
Escherichia
Coli/100
g,
inférieur
à
la
limite
de 4 600),
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
AT-2024/204
portant
interdiction
de
ramassage
de
coquillages
sur
le site
de
pêche
à
pied
récréative
de
la zone
de
Mousterlin
est
abrogé.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Les
agents
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
31
mai
2024
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
ILEMBITE
informe
que
18 présentaréfépent faire l'ébjét d'un
recours
pour
eXC8S de
pouvolr devant
le TrIBEñal
Administratif de Rennes
Contour
de
la Motte, 35044
RENNES)
dans
le délal
de deux
mois
à compter
de la
présente
notification.
É
j
&
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infomatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
{8
site
internet
Lelere ROUESfe
=