Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 21 02 tamponne
Déliberation - 2025 21 02 tamponne
Déliberation - 23 27 02 tamponne
Déliberation - 2025 23 04 tamponne
Déliberation - 2025 17 08 tamponne
Déliberation - 2025 22 03 tamponne
Déliberation - 2025 17 08 tamponne
Déliberation - 2025 23 04 tamponne
Déliberation - 2025 22 03 tamponne
Déliberation - 2025 57 02 tamponne
Déliberation - 2025 02 02 tamponne
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 02 tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 28 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA
REORTHE, légalement convoqué le 22 janvier 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Virginie AUDUREAU, Sylvie
BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques
MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER.
A donné procuration : Charlotte de VILLIERS à Patrice BERTRAND
Conseiller absent : Claude GELOT
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
--------------------------------------
2025-02-02 OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire rappelle qu’une collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif (BP) N, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1 de l'exercice précédent.
Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise l’ouverture de crédits pour la dépense d’investissement suivante : Opération 11 – VOIRIE pour un montant de 10 000 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 29/01/2025
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe