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Déliberation - 2025 57 02 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 57 02 tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 18 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA
REORTHE, légalement convoqué le 12 novembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD,
Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Cyril RAUTURIER, Henri
RETAILLEAU.
A donné pouvoir : Charlotte de VILLIERS à Laydie PASQUIER
Absent(e)s : Éric RETAILLEAU, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD,
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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2025-57-02 - EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE THÉATRE
SAINT JOSEPH ET LA SALLE DE CONVIVIALITÉ
Les travaux de reconstruction du théâtre Saint Joseph et de la salle conviviale vont débuter d’ici la fin
du mois de novembre 2025.
Afin de financer les premières dépenses liées à ce projet, il convient de souscrire un emprunt.
Après analyses de propositions, l’offre du Crédit Agricole Atlantique Vendée apparaît la plus
intéressante.
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025,
Vu les propositions reçues des banques,
Vu l’offre du Crédit Agricole Atlantique Vendée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de réaliser un emprunt d’une durée de 10 ans auprès du Crédit Agricole dont les
caractéristiques principales sont les suivantes : - l’autoriser à signer tout acte relatif au contrat de prêt décrit ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 19/11/2025
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe