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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0281 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0281)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Pour rendu exécutoire

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(110801) / lundi 30 septembre 2024 à 10:35 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

24-B-0281

Séance du vendredi 27 septembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

TOURCOING -

AIDE AU DEVELOPPEMENT - LA MAILLECOTECH - AVANCE REMBOURSABLE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le SRDEII de la Région des Hauts-de-France adopté par délibération N°2022.01821 du Conseil Régional du 8 décembre 2023 ;

Vu la délibération n°23-C-0086 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SDRDEII ;

Vu la délibération N°2023.01091 du Conseil Régional du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres généraux d’intervention des aides économiques, modifiée par la délibération N°2024.00148 ;

Vu la convention de partenariat passée entre la Région Hauts-de-France et la Métropole Européenne de Lille (MEL) en application de la délibération n° 23-C-0413 du Conseil métropolitain du 15 Décembre 2023, relative au cadre des aides aux entreprises ;

Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de Minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ;

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Créée en 1999, la société LA MAILLECOTECH est implantée sur la commune de Tourcoing et a pour activité principale la production textile « Made in France » dédiée à la grande distribution. C'est une PME de 24 salariés qui conçoit et produit un produit unique, "le bonnet", qu'elle décline en gammes au bénéfice d'une enseigne de la grande distribution. Cette société fait partie du groupe Union Textile de Tourcoing(110801) / lundi 30 septembre 2024 à 10:35 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

(UTT), petit groupe de 130 collaborateurs constitué de quatre entités (Textile de la Thiérache, UTT, UTTI et LA MAILLECOTECH).

LA MAILLECOTECH souhaite diversifier ses produits et ses services afin de se positionner sur de nouveaux marchés et de renforcer son cahier des charges environnemental. Elle prévoit donc un programme d’innovation et d’investissements pour être en capacité de confectionner d’autres produits, à flux tendu, en y intégrant de la matière recyclée locale.

Ainsi, le projet de développement de la société LA MAILLECOTECH comprend plusieurs volets :

 Un programme d’investissements avec la mise au point de machines capables d’automatiser et de diversifier les productions;

 Une réorganisation de la chaîne de production avec un regroupement des opérations pour un gain de productivité;

 Un programme d’innovation via la commercialisation de "mini-factories", de petites unités de fabrication légères qui seront directement implantées dans les centres logistiques des enseignes.

b. Modalités du soutien

Dans ce cadre, l'entreprise LA MAILLECOTECH a sollicité la MEL pour l'octroi d'une aide au "développement PME", sous forme d'une avance remboursable capée à 200 000 €, pour permettre de financer son programme d'investissements liés à ce nouvel outil de production avec un montant estimé à 750 000 €. Pour pouvoir finaliser le tour de table financier, un prêt de 180 000 € de BPI via l'appel à projet résilience textile est en cours d'instruction, la banque apporterait 100 000 €, le reliquat de financement serait amené par le groupe UTT.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'entreprise LA MAILLECOTECH ;

2) D'accorder à l'entreprise LA MAILLECOTECH une avance remboursable sans intérêts d'un montant de 200 000 €, avec différé de remboursement d'un an et remboursement en quatre ans par échéances trimestrielles, l'équivalent subvention brut (ESB) étant de 36 340,750 € ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'entreprise LA MAILLECOTECH ;(110801) / lundi 30 septembre 2024 à 10:35 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 200 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;

5) D’imputer les recettes d’un montant de 200 000 € aux crédits à inscrire au

budget général en section investissement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ