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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0378 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0378)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Affaires étrangères et coopération, Pour rendu exécutoire

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(111013) / lundi 2 décembre 2024 à 10:19 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

24-B-0378

Séance du vendredi 29 novembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

TOURCOING -

AIDE AU DEVELOPPEMENT - ENTREPRISE CORRI SERVAIS - SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le SRDEII de la Région des Hauts-de-France adopté par délibération N°2022.01821 du Conseil régional en date du 8 décembre 2023 ;

Vu la délibération n° 23-C-0086 du Conseil de la Métropole du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SDRDEII ;

Vu la délibération n° 2023.01091 du Conseil régional en date du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres généraux d’intervention des aides économiques, modifiée par la délibération n° 2024.00148 ;

Vu la convention de partenariat passée entre la Région Hauts-de-France et la Métropole européenne de Lille (MEL) en application de la délibération n° 23-C-0413 du Conseil métropolitain du 15 décembre 2023, relative au cadre des aides aux entreprises ;

Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Fondée en 1928, Corri Servais est une entreprise établie à Tourcoing et spécialisée dans la fabrication de robinetterie industrielle. Positionnée sur la qualité, elle compte 650 clients actifs.(111013) / lundi 2 décembre 2024 à 10:19 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

Reprise en 2021, l'entreprise a lancé un plan de transformation et de développement ambitieux en plusieurs volets :

 L’augmentation des capacités de production ;

 Le déploiement de la robotisation et l’automatisation des lignes ;

 L’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail ;  Investir dans des locaux plus grands.

Le coût global du projet s'élève à 7 445 000 € dont 1 305 000 € d'investissement productif. L'entreprise Corri Servais prévoit la création de 23 emplois d'ici 2027. Le projet permettra à l’entreprise de répondre aux marchés dont les perspectives sur les prochaines années sont importantes.

b. Modalités du soutien

L'entreprise Corri Servais a sollicité la MEL pour une aide au développement en subvention capée à 150 500 €. La base subventionnable est de 750 000 € et concerne uniquement l'outil de production.

Cette aide est composée comme suit :

 Une aide à l'investissement d'un montant de 112 500 € pour la réalisation d'un programme d'investissements d'un montant de 750 000 € comprenant l'acquisition de machines d'usinage, d'automatisation et de stellitage, ainsi que d'un pont roulant et à la création d’au minima 5 emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) en équivalent temps plein (ETP) ;

 En complément de cette aide, une bonification, pourra être octroyée dès la création du 5ème jusqu’au 23ème CDI ETP. Ces emplois escomptés feront l’objet d’une dotation spécifique de 2 000 € par emploi créé venant compléter l’aide accordée, soit une bonification maximum de 38 000 €.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'entreprise Corri Servais ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 112 500 € et une bonification maximum de 38 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;(111013) / lundi 2 décembre 2024 à 10:19 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec Corri Servais ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 150 500 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ