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Arrêté - ARRETE N 1202 interdiction de stationner et circulation pertubée bd pierre bousquet pour travaux entre le 16 et le 20.06.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1202 interdiction de stationner et circulation pertubée bd pierre bousquet pour travaux entre le 16 et le 20.06.25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
M MILLAU ARRETE N° 2025/ 1202 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée ou circulation interdite www.millau.fr Services techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 16/06/25 ;
Considérant la demande de l'entreprise Sévigné TP- ZA La Borie sèche BP6 12520 Aguessac effectuant la reprise de scellement de 4 regards d'eaux usées pour le compte d'Aqualter ; Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
1-1 La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores : Bd Pierre Bousquet RD 809 entre le rond-point de Cureplat et le giratoire de la Saunerie, 2 jours dans la période du 16/06 au 20/06/25.
Ou, pour des raisons de sécurité :
1-2 La circulation de tous véhicules sera interdite :
Bd Pierre Bousquet RD 809 dans le sens et la partie comprise entre le rond-point de Cureplat vers le giratoire de la Saunerie.
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules depuis le rond-point de Cureplat vers la rue du 19 mars 1962, vers la rue des Hortes, vers la rue Pierre Bergié, vers rue de la Saunerie et vers le giratoire de la Saunerie, 2 jours dans la période du 16/06 au 20/06/25.
ARTICLE Il ; La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE [Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à ue
Par délégation £
Malika Ë
Directrice du servi
Adjointe au Directeur gé
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 13/6/25 Travaux bd Pierre Bousquet RD809 du 16/06 au 20/06/25
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Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 13/6/25 Travaux bd Pierre Bousquet RD809 du 16/06 au 20/06/25
Circulation alternée
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giratoire de
la Saunerie
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 13/6/25