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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 261 d2610217894779504 4390)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/400
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Bordeaux Fête le vin 2020 - Avenant à la convention de
partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Office de tourisme et
des congrès de Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation
Madame Nadia SAADI, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La 12ème édition de Bordeaux fête le vin devait se dérouler du jeudi 18 au dimanche 21 juin 2020. Organisée par l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole (OTCBM), cette biennale en alternance avec Bordeaux fête le fleuve, a pour ambition d’accompagner le positionnement de Bordeaux comme « Capitale mondiale du vin », Consacrée aux vins de Bordeaux et de Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux fête le vin se déroule historiquement sur les quais de Bordeaux inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO (United nations educational scientific and cultural organization).
Avec ses centaines de milliers de visiteurs, cette manifestation est devenue, en quelques années, le plus grand événement oenotouristique européen. Toutefois, au regard de la crise sanitaire et de l’annulation de tous les événements de plus de 5 000 personnes, l’édition 2020 de Bordeaux fête le vin n’a pas pu avoir lieu. L’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole a cependant engagé 306 000 euros pour contribuer à la préparation de cet événement.
Afin de ne pas affaiblir davantage la trésorerie de l’OTCBM, déjà fragilisée par la crise sanitaire liée au Covid-19 et l’effondrement du tourisme qui en résulte et conformément à la demande de l’OTCBM, il est proposé de maintenir le versement de l'intégralité de la subvention, malgré l'annulation de la manifestation.
Par délibération n°D-2020/64 du 2 mars 2020, le Conseil municipal a acté l’attribution d’une subvention de 150 000 euros en faveur de l’OTCBM. Conformément à la convention signée le 30 mars 2020, cette subvention devait être versée en deux fois : le premier acompte de 100 000 euros, à la signature de la convention (versé le 28 avril 2020) et le solde de 50 000 euros sur production de justificatifs.
Il est proposé d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention du 30 mars 2020 ci- annexé qui prévoit le versement du solde de 50 000 euros. Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- maintenir le montant de la subvention à l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole à 150 000 euros malgré l’annulation de l’évènement au regard des dépenses engagées. Ce montant comprend un premier acompte de 100 000 euros déjà versé.
- autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention du 30 mars 2020 ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Brigitte BLOCH
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Nadia SAADI 1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 30 MARS 2020
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE
- BORDEAUX FETE LE VIN 2020 -
Entre les soussignés
La Ville de Bordeaux dont le siège social est situé Place Pey Berland - 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° 2020/ du Conseil municipal du , reçue à la Préfecture le …………………….
ci-après désignée, « la Ville de Bordeaux » d’une part,
Et
L’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé à Bordeaux, 12 cours du XXX juillet – 33080 Bordeaux cedex, représenté par sa Présidente Brigitte Bloch.
ci-après désigné, « l’Office de tourisme et des congrès » d’autre part,
Préambule :
Au regard de la crise sanitaire et de l’annulation de tous les événements de plus de 5 000 personnes, l’édition 2020 de Bordeaux Fête le vin n’a pas pu avoir lieu. L’Office de tourisme et des congrès a cependant engagé 306 000 € pour contribuer à la préparation de cet événement.
Afin de ne pas affaiblir davantage la trésorerie de l’Office de tourisme et des congrès, déjà fragilisée par la crise sanitaire liée au Covid-19 et l’effondrement du tourisme qui en résulte et conformément à la demande de l’Office de tourisme et des congrès, il est proposé de maintenir le versement de l'intégralité de la subvention, malgré l'annulation de la manifestation.
Le présent avenant modifie la convention signée le 30 mars 2020 qui a fait l’objet de la délibération D-2020/64 votée lors de la séance du conseil municipal du 2 mars 2020. 2
ARTICLE 1. MODALITE DE PAIEMENT
L’article 3 de la convention du 30 mars 2020 est modifié comme suit :
Le budget engagé par l’Office de tourisme et des congrès pour Bordeaux Fête le Vin s’établit à 306 000€ . La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’Office de tourisme et des congrès une subvention de 150 000€ pour contribuer au budget engagé pour cette manifestation.
Le règlement s’effectuera de la manière suivante :
- 100 000 € à la signature de la convention versés le 28 avril 2020
- 50 000 € à la signature du présent avenant et sur présentation du bilan définitif.
Les versements seront effectués au compte ouvert au nom de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 2. AUTRES MODIFICATIONS
Toutes les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires.
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Pierre Hurmic
Pour l’Office de Tourisme et des
Congrès de Bordeaux Métropole
La Présidente,
Brigitte Bloch Association Loi de 1901 – TVA intracommunautaire FR 40 781 804 554N° Siret 781 804 554 00017 - Code APE 7990Z Immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours n° IM033110011
Bordeaux, le 28 juillet 2020
RECETTES 306 000€
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mairie de Bordeaux 150 000€
Bordeaux Métropole 120 000€
Conseil Régional Aquitaine 36 000€
TOTAL RECETTES 306 000€
DEPENSES 306 000€
COTE OUEST ET AUTRES PRESTATIONS 274 792€
REMUNERATION INTERMEDIAIRES ET
HONORAIRES
18 887€
PUBLICITE, COMMUNICATION 12 321€
TOTAL DEPENSES 306 000€
RESULTAT 0€
Office de Tourisme
et des Congrès
de Bordeaux Métropole
12 Cours du XXX Juillet
CS 31366
F-33080 Bordeaux Cedex
www.bordeaux-tourisme.com
Budget, à date, Bordeaux Fête le Vin suite à son annulation