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Arrêté - Interdication Stationnement Pelouses
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - Interdication Stationnement Pelouses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le rss
ID : 059-215904566-20220628-2022062048-AR
Ville de Pecquencourt Arrêté permanent
d'interdiction de stationnement
Ville de Pecquencourt, dans les pelouses de la Ville place du Général de Gaulle
59146 Pecquencourt N° 2022/06/2048
Téléphone : 03.27-94-49-80
Fax : 03.27.94.49.94
E-mail : mairie@pecquencourt.ffe Maire de la commune de PECQUENCOURT,
Du lundi au vendredi V # # + , # » ” $ , de 8h à 12h et de 13h30 à 17h1VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
2213-2;
Vu le Code de là route ;
Considérant qu'il y a lieu de préserver les pelouses sur le territoire de la
Commune,
ARRÊTE
Articie 1
Les stationnements de véhicules sur les pelouses situées sur le territoire de la Commune
de Pecquencourt sont strictement interdits.
Article 2
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au
sens des dispositions du Code de la route et soumis à contravention ; les véhicules en infraction
seront déplacés ou mis en fourrière.
Article 3
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commissaire de police de Somain.
Fait à Pecquencourt, le 28 juin 2022
Joël PIERRACHE,
Maire de #
4h les rubans du FN pAo pe Les Lictoires
«Patrimoine RE rss en TT du Paysage
28/06/2022