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Procès Verbal - DELB 20200121 02
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200121 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°5 A LA CONVENTION N°05.18.81
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Sébastien TASSERIE, Adjoint au Maire chargé du Sport et de la Jeunesse, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2020, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’Association de Tennis de Table du Havre (A.T.T.H.), association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 1er mars 2012 (avis publié au JO du 10 mars 2012) ayant son siège social au 29 rue Arquis - 76620 LE HAVRE, représentée par son Président en exercice Monsieur Alain LEMONNIER, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180348 du Conseil municipal du 9 juillet 2018, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 05.18.81 pour les saisons 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour la saison 2019-2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros dans le cadre des prestations non réalisées du fait du confinement lié au Covid-19.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait au Havre, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Alain LEMONNIER Sébastien TASSERIE
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport et de la Jeunesse