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Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200121 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.18.48
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Sébastien TASSERIE, Adjoint au Maire chargé du Sport, de la Jeunesse, de la Vie étudiante et du Nautisme, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2020, désignée ci-après par « la Ville », D’UNE PART,
ET
Le Havre Athletic Club section handball, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Sous- Préfecture du Havre le 6 juin 1972 sous le n°55 (avis publié au JO du 14 juin 1972), ayant son siège social Rue André Siegfried - Multisport de la Gare - 76600 Le Havre représentée par ses Co-Présidents en exercice, Madame Oumou NIANG FOUQUET et Monsieur Guillaume MILERT, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180149 du conseil municipal du 9 avril 2018, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 05.18.48 pour les saisons 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4.2 « Concours financier » pour la saison 2019-2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4.2 - « Concours financier » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle d’un montant de 120 euros dans le cadre des prestations non réalisées du fait du confinement lié au Covid-19.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait au Havre, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Oumou NIANG FOUQUET Sébastien TASSERIE
Guillaume MILERT Adjoint au Maire
Co-Présidents Chargé du Sport, de la Jeunesse
de la Vie étudiante et du Nautisme