Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0420 SIVAAD AVENANT1 SAS POMONA E
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0421 SIVAAD AVENANT1 SAS RAMPAL M
Déliberation - DELIB2024 0421 SIVAAD AVENANT1 AVEC SAS RAMPAL MAI
Déliberation - DELIB2024 0422 SIVAAD ADHESION COMMUNE DU PRADET E
Déliberation - DELIB2024 0909 PRESENTATION DU RAPPORT DACTIVITES
Déliberation - ANNEXE 1 DELIB2024 0909 FLUX CA 2023 SIVAAD
Déliberation - DELIB1110 SIVAAD ACTES ENGAGEMENT 2023 2024 DENREE
Déliberation - DEL20250313 SIVAAD AVENANT1 ACCORD CADRE AOO05
Déliberation - DELIB1204 SIVAAD RETRAIT DE LA COMMUNE DE COGOLIN
unknown - avenant sivaad
Déliberation - DELIB2024 0420 SIVAAD AVENANT1 Avec SAS Pomona Episaveurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0420 SIVAAD AVENANT1 Avec SAS Pomona Episaveurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-04/20
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
11
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
21
sous
la présidence
de
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"°
Adjointe
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 4 avril
2024
pour :
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
INES
Claude,
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANTI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre
:
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
SIVAAD
-
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
1
AVEC
LA
SAS
POMONA
EPISAVEURS
PORTANT
MODIFICATION
DES
PRIX
DU
MARCHE
N°
A001
ALIM2022
—
LOT
n°
41
DC17
« EPICERIE
-
CONSERVES
-—
VINS
DE
TABLE,
BOISSONS
DIVERSES
» POUR
CIRCONSTANCES
IMPREVISIBLES
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
du
Var
en
date
du
30
juin
2020 ;
Vu
la
délibération
n°
11/10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
novembre
2022
autorisant
M.
le Maire,
en
application
de
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics
et
de
l’article
5
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
à signer
les
actes
d’engagement
individuels
avec
les
titulaires
du
marché,
à savoir
: SAS
POMONA
EPISAVEURS,
PASSION
FROID
GROUPE
POMONA,
SAS
BIOFINESSE,
SYSCO
France
SAS,
RAMPAL
SAS,
SARL
PATES
LANZA,
SAS
TSA
VIANDES,
SARL
MIDI
VIANDES
;
Vu
l'acte
d'engagement
n°
A001
ALIM2022
signé
en
date
du
15
décembre
2022
avec
la
SAS
POMONA
EPISAVEURS,
Lot
41
—
DC17
« Epicerie
—
Conserves
—
Vins
de
table,
boissons
diverses
»,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SIVAAD
;
0/33
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240420-DE
23/04/2023 Vu
Pavis
n°
405540
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
15
septembre
2022
qui
entérine
sous
certaines
conditions,
la
possibilité
de
réviser
les
clauses
contractuelles
portant
sur
les
prix,
afin
de
les
adapter
à
la
hausse
des
coûts
des
matières
premières,
lorsque
cette
disposition
n’était
pas
prévue
au
marché
;
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
la
SAS
POMONA
EPISAVEURS
liées
à
une
forte
hausse
sur
le cours
du
prix
d’achat
de
l’huile
d’olive
;
Considérant
que
la
clause
de
révision
des
prix
semestrielle
prévue
au
CCAP,
s’avère
insuffisante
et qu’elle
ne
pourra
pas
compenser
cette
hausse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
:
Article
1:
De
conclure
avec
la
SAS
POMONA
EPISAVEURS,
l'avenant
n°
1
portant
modification
des
prix
du
marché
n°
A001
ALIM2022
-
Fournitures
de
denrées
alimentaires
issues
de
l’agriculture
conventionnelle,
biologique
et
en
circuits
courts,
direct
producteurs,
pour
circonstances
imprévisibles,
lot
n°
41
—
DC17
« épicerie
—
conserves
—
vins
de
table-
boissons
divers
» afin
d’entériner
le
dispositif
suivant
:
-
La
mise
en
place
d’une
actualisation
des
prix
exceptionnelle
du
fait
des
circonstances
imprévisibles
survenues,
établie
sur
la
base
de
justificatifs
pour
les
deux
articles
concernés
du
bordereau
des
prix
unitaires
contractuel
DC17-321
(huile
d’olive
vierge
extra
bidon
de
5L)
et
DC17-321
a
(huile
d’olive
vierge
extra
bidon
de
1 L).
-
L'application
de
la
prochaine
révision
des
prix
semestrielle
prévue
au
1°
juillet
2024,
(basée
sur
l’indice
INSEE
010535607
—
Denrées
alimentaires,
boissons
et
produits
à base
de
tabac)
sur
le
prix
actualisé
de
ces
2
articles.
Article
2:
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1
avec
la
SAS
POMONA
EPISAVEURS
et tous
les
documents
se rapportant
à cette
opération.
Article
3 :
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
du
marché
au
Budget
de
la
Commune.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
Pour
Copie
Conforme
La
Présidente
Le
Maire
Le
Secrétaire
©
Eliane
COLETTA
Jean-Jacques
COULOMB
Claude
INES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240420-DE
23/04/2023