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Déliberation - DELIB2024 0421 SIVAAD AVENANT1 Avec SAS Rampal Maison Farret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0421 SIVAAD AVENANT1 Avec SAS Rampal Maison Farret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-04/21
Nombre
de conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
11
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
21
sous
la présidence
de
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"°
Adjointe
votants :
27
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: le 4 avril
2024
pour :
27
PRESENTS :
|
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
INES
Claude,
contre :
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
abstention :
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
PRATTI
Corinne.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
SIVAAD
-
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
1
AVEC
LA
SAS
RAMPAL
-
MAISON
FARRET
PORTANT
MODIFICATION
DES
PRIX
DU
MARCHE
N°
A001
ALIM2022
-
LOT
n°
29
DCO08
Z1
« VIANDE
FRAICHE
DE
VOLAILLES
ET
LAPINS,
PIECEE
A
LA
DEMANDE
ET
VOLAILLES
ENTIERES
PRETES
A
CUIRE,
EN
ZONE
1 » POUR
CIRCONSTANCES
IMPREVISIBLES
Vu
le Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
du
Var
en
date
du
30
juin
2020 ;
Vu
la
délibération
n°
11/10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
novembre
2022
autorisant
M.
le Maire,
en
application
de
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics
et de
l’article
5
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
à signer
les
actes
d'engagement
individuels
avec
les
titulaires
du
marché,
à savoir
: SAS
POMONA
EPISAVEURS,
PASSION
FROID
GROUPE
POMONA,
SAS
BIOFINESSE,
SYSCO
France
SAS,
RAMPAL
SAS,
SARL
PATES
LANZA,
SAS
TSA
VIANDES,
SARL
MIDI
VIANDES ;
Vu
l’acte
d’engagement
n°
A001
ALIM2022
signé
en
date
du
15
décembre
2022
avec
la
SAS
RAMPAL
—
MAISON
FARRET,
Lot
29
—
DCO8
ZI
« Viande
fraîche
de
volaille
et
lapin,
piécée
à
la
demande
et
volailles
entières
prêtes
à
cuire
Zone
1
»,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SIVAAD
;
5/35
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240421-DE
23/04/2023 Vu
Pavis
n°
405540
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
15
septembre
2022
qui
entérine
sous
certaines
conditions,
la
possibilité
de
réviser
les
clauses
contractuelles
portant
sur
les
prix,
afin
de
les
adapter
à
la
hausse
des
coûts
des
matières
premières,
lorsque
cette
disposition
n’était
pas
prévue
au
marché ;
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
la
SAS
RAMPAL
—
MAISON
FARRET
liées
à
une
forte
hausse
sur
le
cours
du
prix
de
29
articles
prévus
au
bordereau
des
prix
unitaires
contractuel
établi
en
août
2022
;
Considérant
que
la
clause
de
révision
des
prix
semestrielle
prévue
au
CCAP,
s’avère
insuffisante
et qu’elle
ne
pourra
pas
compenser
cette
hausse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
:
Article
1:
De
conclure
avec
la
SAS
RAMPAL
- MAISON
FARRET,
l'avenant
n°
1
portant
modification
des
prix
du
marché
n°
A001
ALIM2022
Fournitures
de
denrées
alimentaires
issues
de
l’agriculture
conventionnelle,
biologique
et en
circuits
courts,
direct
producteurs
- Lot
n°
29
—
DCO08
ZI
« Viande
fraîche
de
volaille
et
lapin,
piécée
à la demande
et volailles
entières
prêtes
à cuire
Zone
1 »,
pour
circonstances
imprévisibles,
afin
d’entériner
le dispositif suivant :
-
Une
actualisation
des
prix
des
29
articles
du
BPU
concerné
(sur
un
total
de
80
articles
au
BPU)
sur
la
base
du
prix
moyen
mensuel
au
01/01/2024
publiée
par
le
RNM
(Réseau
des
nouvelles
des
marchés)
—-
FRANCE
AGRIMER,
qui
donne
une
synthèse
des
cours
des
grossistes
au
marché
national
de RUNGIS.
-
Une
révision
trimestrielle
des
prix,
BPU
sur
la base
des
indices
« volaille
et
lapin
» publiés
par
le RNM
(Réseau
des
nouvelles
des
marchés
—- FRANCE
AGRIMER,
applicable
jusqu’au
31/12/2024,
date
de
fin
de
marché,
en
remplacement
des
indices
ITAVI.
Article
2:
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1 avec
la
SAS
RAMPAL
—
MAISON
FARRET
et tous
les
documents
se rapportant
à cette
opération.
Article
3:
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
du
marché
au
Budget
de
la
Commune.
ADOPTÉE
A
L’UNANIMITÉ
Pour
Copie
Conforme
La
Présidente
Le
Maire
Le
Secrétaire
Eliane
COLETTA
Jean-Jacques
COULOMB
Claude
INES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240421-DE
23/04/2023