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Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 57 d1612362453908)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 2 février 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/01/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/02/2021
SEANCE DU 25 JANVIER 2021
Délibération n° D-2021-27
Subvention - Association Chamois Niortais Football Club -
Centre de formation - Convention annuelle d'objectifs - Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Karl BRETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2021
Délibération n° D-2021-27
Direction Animation de la Cité Subvention - Association Chamois Niortais Football Club - Centre de formation - Convention annuelle
d'objectifs - Solde
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
En concertation avec les clubs sportifs, elle a élaboré des critères d’attribution des subventions reposant sur 7 grandes thématiques, qui rejoignent les Objectifs de Développement Durable retenus dans le programme Niort Durable 2030 adoptés par le Conseil municipal du 23 novembre 2020, tous développés ci-dessous :
- la prise en compte de tous les publics (nombre d’adhérents Niortais, actions dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique handisport) qui rejoint : - le défi 8 « Une ville saine et sportive qui préserve et améliore la santé de tous » ; - et le défi 7 qui comprend les objectifs « permettre l’inclusion de tous » et « adapter les réponses pour que la mixité sociale soit une réalité, améliorer la solidarité inter-quartier ».
- l’intégration du club dans la Ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres évènementielles) qui rejoint :
- le défi 5 notamment les objectifs « Maintenir le soutien à la vie associative et « favoriser la participation des jeunes à la vie de la cité ».
- le cadre de vie et environnement (respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, prévention des conduites déviantes, réputation du club en terme d’éthique) qui s’inscrit dans : - le défi 4 « Une ville sobre avec des modes de vie, de production et de consommation responsables » avec comme action « réduire les emballages » et « sensibiliser les habitants et les acteurs à la santé environnementale ».
- l’offre de loisirs / offre séniors (alternative à la pratique compétitive, santé-bien être) qui répond : - au défi 4 à travers l’action « organisation de manifestations et d’animations durables ».
- la structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport) ;
- la formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local) ; ces 2 critères participent :
- au défi 7 à travers l’action « communication et évènements accessibles » et l’action « facilitation de l’accès à la connaissance et à la formation tout au long de la vie » ;
- et la prise en compte des éléments comptables du club qui s’inscrit dans l’objectif de développement durable « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ».
A partir de ces critères, la Ville de Niort a décidé de conclure avec l’association Chamois Niortais Football Club- Centre de formation une convention annuelle d’objectifs. Dans ce contexte, afin que l’association Chamois Niortais Football Club - Centre de formation puisse poursuivre sa saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser à cette association une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2020 / 2021, de 275 000 €. Pour mémoire, un acompte de 110 000 € au titre de la saison 2020 / 2021 a déjà été attribué à l’association.
Il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de cette subvention d’un montant de 165 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention annuelle entre la Ville de Niort et l’association Chamois Niortais Football Club- Centre de formation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser le solde de la subvention d’un montant de 165 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 4
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L'ASSOCIATION CHAMOIS NIORTAIS
FOOTBALL CLUB - CENTRE DE FORMATION
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 25 janvier 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la
Ville de Niort,
d'une part,
ET
L'association Chamois Niortais Football Club — Centre de Formation, représentée par Monsieur Jean-
Louis MORNET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association ou lé club,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son
soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend poursuivre conformément à
ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'association Chamois Niortais Football Club — Centre de Formation dans
l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
L'association participe activement au développement du football au sein de la Ville de Niort.
Dans le cadre de son activité et sur la base des critères d'attribution des subventions élaborés par la Ville de
Niort, l'association s’est engagée à poursuivre des objectifs reposant sur 7 grandes thématiques, qui
rejoignent les Objectifs de Développement Durables retenus dans le programme Niort Durable 2030 :
- la prise en compte de tous les publics (nombre d'adhérents Niortais, actions dans les quartiers,
développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ;
- L'intégration du club dans la Ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres
évènementielles) ;
- le cadre de vie et environnement (respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur,
prévention des conduites déviantes, réputation du club en terme d'éthique) ;
- l'offre de loisirs / offre séniors (alternative à la pratique compétitive, santé-bien être) ;
- la structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en
place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d'outils de gestion, recherche de partenaires
privés, communication et marketing du club, labellisation de l'école de sport) ;
- la formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés,
activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation
local) ;
- la prise en compte des éléments comptables du club. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous lés moyens matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-
dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L'association s'engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 -— DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses
de la présente convention, une subvention d'un montant de 275 000 € est attribuée à l'association.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de
l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les
modalités suivantes :
- Un acompte de 110 000 € a été versé en juin 2020 ;
- Le solde de 165 000 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 25 janvier 2021.
ARTICLE 5 - AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention,
la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l'association des équipements sportifs municipaux
(salles, stades, etc.). Ces aides en nature feront l'objet de conventions spécifiques et devront être valorisées
dans les comptes de l'association.
ARTICLE 6 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 - Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la
restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
6.2 - Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels
que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et
programmes de manifestation, banderoles), etc.
Si l'association dispose de-supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support réste de la compétence exclusive de la
Ville de Niort. ARTICLE 7 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L'association s'engage à remettre annuellement un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de
permettre une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d’une
manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Des fiches d'analyse et d'évaluation
pourront être établies pour formaliser l'évaluation, selon les modèles en vigueur dans la collectivité.
ARTICLE 8 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
8.1- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la
subvention lui a été attribuée.
L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
— Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ;
— Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
— Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ;
— Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
— Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
— Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
— Un exemplaire des principaux supports de communication.
L'association fournira également les documents financiers (budget prévisionnel, compte de résultat, bilan
financier) et d'activités de la (ou des) structure(s) dans lesquelles l'association dispose de participations
financières. Elle apportera une clarification des flux financiers entre elle-même et sa (ou ses) filiale(s).
8.2 - Suivi spécifique :
Si les contrôles habituels de la Ville de Niort venaient à constater une situation financière dégradée de
l'association, la collectivité procèdera à un suivi financier spécifique. Ce suivi se fera en liaison avec les
représentants de l'association, ainsi que tout expert désigné conjointement par la Ville de Niort et
l'association. “va
Ce suivi prendra la forme de réunions périodiques rapprochées qui examineront tous les éléments favorisant
le redressemént de là situation:notamment le plan de trésorerie.
8.3 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle
jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l'association devra lui communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre, l'association s'engage
en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration
au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l'association devra informer la Ville de Niort
des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil
d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications.
8.4 - Organigramme de l'équipe :
L'association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités
mentionnées à l'article 2 de la présente convention. L'organigramme mentionne le type de contrat de travail
(CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L'association informe la
Collectivité de tout projet de création d'emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la
signature de la présente convention, de toute modification de l'organigramme dans des délais raisonnables
et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications. ARTICLE 9 - CONVENTIONS PONCTUELLES
Dans le cadre de ses relations privilégiées avec la Ville de Niort, et dans le respect absolu de la priorité
conférée aux missions permanentes que définit la convention, l'association pourra être amenée à collaborer à certaines initiatives d'origine municipale.
Ces interventions seront systématiquement soumises à l'accord de l'association et devront faire l'objet, au cas par cas, de conventions spécifiques définissant leurs modalités de mise en oeuvre et leurs conditions de financement.
ARTICLE 10 - DUREE ET DATE D'EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court
jusqu'au 31 décembre 2021.
ARTICLE 11 — RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra
justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention DETÉE) une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 12 - LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort L'association Chamois Niortais Football Club - L'Adjointe déléguée Centre de Formation,
RER Le Président 35 KE VX
Christine HYPEAU
0 4 FEV. 2021
Jean-Louis MO