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Compte-Rendu - Délibérations du 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Ferrière-en-Parthenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Présents : CLEMENT Guillaume, FERGEAU Paquita, GALLARD David, ALBERT Adeline, BARBAUD David, BIRONNEAU Julie, BODRY Benoit, BLOT Aurélie, BROTTIER Arnaud, DELETTRE Marie, GAUTHIER Christelle, FILLON Frédéric, GUYOT Caroline, PAILLAT Catherine. Excusée : BODRY Benoit
Secrétaire de séance : 23 juin 2026
Date de la convocation : 17 juin 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026 Approuvé
Délibération désignation notaire et délégation signature pour
acquisition terrains à l’E.P.F.N.A. (Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine)
Approuvé
Délibération admission en non-valeur de créances Approuvé
Délibération adhésion à l’ A.F.L. (Agence France Locale) Approuvé
Délibération virements de crédits Approuvé
Délibération souscription emprunt pour rachat du foncier du Cœur de bourg Approuvé
Délibération souscription ligne de trésorerie Approuvé
Délibération créations de postes Approuvé
Liste des délibérations examinées
en séance de Conseil municipal
du 23/06/2026 à 20h30