Procès Verbal - PV Conseil municipal du 23 juin 2026

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 23 juin 2026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 23 juin 2026)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juin 2026

Présents : CLEMENT Guillaume, FERGEAU Paquita, GALLARD David, ALBERT Adeline, BARBAUD David, BIRONNEAU Julie, BODRY Benoit, BLOT Aurélie, BROTTIER Arnaud, DELETTRE Marie, FICHET Stéphane, GAUTHIER Christelle, FILLON Frédéric, GUYOT Caroline, PAILLAT Catherine.

Secrétaire de séance : BODRY Benoit

Date de la convocation : 17 juin 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026

2. Délibération désignation notaire et délégation signature pour acquisition terrains à l’E.P.F.N.A. (Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine)

3. Délibération admission en non-valeur de créances

4. Délibération adhésion à l’ A.F.L. (Agence France Locale)

5. Délibération virements de crédits

6. Délibération souscription emprunt pour rachat du foncier du Cœur de bourg 7. Délibération souscription ligne de trésorerie

8. Choix orientations du service cantine

9. Délibération créations de postes

10. Compte rendu des différentes commissions

11. Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 19 mai 2026 Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 mai 2026 à l’unanimité.

2 - Délibération désignation notaire et délégation signature pour acquisition terrains à l’E.P.F.N.A. (Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine)

Monsieur le Maire de LA FERRIERE EN PARTHENAY

Vu la délibération n° 35/2026 du 21 avril 2026 concernant l’accord de la collectivité pour l’acquisition de terrains à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du Cœur de Bourg, la Commune s’est engagée à racheter à l’EPFNA les parcelles bâties et non bâties. Il convient de désigner l’étude notariale en charge de cette acquisition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De confier à l’étude notariale FOUET-JEANNEAU de Parthenay les formalités nécessaires à l’acquisition en lien avec le notaire du vendeur,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

3 - Délibération admission en non-valeur de créances

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la trésorerie propose d’admettre en non-valeur plusieurs créances irrécouvrables sur le budget principal. Il est précisé que les créances représentent la somme de 3.601,55 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus pour la somme de 3.601,55 € • D’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ladite décision.

4 - Délibération adhésion à l’ A.F.L. (Agence France Locale)

Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales

Vu le livre II du code de commerce,Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;

Vu les annexes à la présente délibération ; Entendu le rapport présenté par Mr le Maire ; Vu la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l’article D. 1611- 41, 3° du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ;

Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D. 1611- 41 du code général des collectivités territoriales ; et

Après en avoir délibéré ; le Conseil municipal décide :

1. D’approuver l’adhésion de la commune de La Ferrière-en-Parthenay à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

2. D’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 3 400 euros (l’ACI) de la commune de La Ferrière-en-Parthenay, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2025) : en incluant le budget principal : oui, en excluant les budgets annexes suivants : Lot Clos Grands Chênes, Encours de dette (2025) : 304 561 €.

3. D’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de La Ferrière-en-Parthenay ; 4. D’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes, étant entendu que pour chacun des exercices, le paiement pourra être accéléré : Paiement en 1 fois (Année 2026 : 3 400 €) 5. D’autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital ;

6. D’autoriser le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte d’actionnaires ; 7. D’autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de La Ferrière-en-Parthenay à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

8. De désigner CLEMENT Guillaume en sa qualité de Maire, et ALBERT Adeline, en sa qualité de 3ème Adjointe, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de La Ferrière-en- Parthenay à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société T erritoriale ; 9. D’autoriser le représentant titulaire de la commune de La Ferrière-en-Parthenay ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

10. D’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune de La Ferrière-en-Parthenay dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale éligibles à la Garantie (les « Bénéficiaires ») : • Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de La Ferrière-en-Parthenay est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2026,

• La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de La Ferrière-en-Parthenay pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

• La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

• Si la Garantie est appelée, la commune de La Ferrière-en-Parthenay s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ; • Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie. 11. D’autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de La Ferrière-en-Parthenay, dans les conditions définies ci- dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

12. D’autoriser le Maire à :

• Prendre et signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de La Ferrière-en- Parthenay aux créanciers de l’Agence France Locale Bénéficiaires des Garanties ; • Engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;13. D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 - Délibération virements de crédits n°1/2026

Le Maire de la Commune de LA FERRIERE EN PARTHENAY,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57,

Vu le budget primitif de la Commune de La Ferrière en Parthenay pour l’exercice 2026 adopté lors du Conseil Municipal du 16/02/2026,

Vu la délibération du 16/02/2026 par laquelle le Conseil municipal autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder à des mouvements crédités de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M.57, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits budgétaires,

DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants : en section d’investissement, pour un montant total de 3 400 € et en section de fonctionnement, pour un montant de 3 601.55 €

6 - Délibération souscription emprunt pour rachat du foncier du Cœur de bourg M. Le Maire rappelle que pour financer les investissements 2026, il est opportun de recourir à un emprunt long terme de 300 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré décide d’autoriser M. Le Maire, CLEMENT Guillaume à signer le contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes : Article 1 : Principales caractéristiques des prêts

Prêt long terme :

- Montant du contrat de prêt : 300 000 EUR (trois cent mille euros) - Durée Totale : 20 ans

- Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles

- Taux fixe : 4.09 %

- Base de calcul : 30/360

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : Néant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire, M. Le Maire est autorisé à signer les contrats de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

7 - Délibération souscription ligne de trésorerie

M. Le Maire rappelle que pour financer les investissements 2026, il est opportun de recourir à un emprunt long terme de 150 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré décide d’autoriser M. Le Maire, CLEMENT Guillaume à signer le contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes : Article 1 : Principales caractéristiques des prêts

- Montant du contrat de prêt : 150 000 EUR (cent cinquante mille euros)

Chapitre Nature Libellé Montant

21 2116 Cimetière - 3 400.00 €

26 261 Titres de participation + 3.400.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 €

Chapitre Nature Libellé Montant

61 61521 Terrain nu - 3 610.55 €

65 6541 Admission en Non-Valeur + 3610.55 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 €- Durée Totale : 1 an

- Mode d'amortissement : In fine avec paiement trimestriel des intérêts - Taux fixe : 3.37 %

- Base de calcul : Exact/360

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : Néant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire, M. Le Maire est autorisé à signer les contrats de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Remboursement par anticipation :

M. Le Maire rappelle que pour financer les investissements 2025, la commune a dû recourir à un emprunt à court terme de 90 000 €.

Après analyse, nous pouvons rembourser par anticipation le prêt N° 00002503108, réalisé le 02/08/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, à main levée décide d’autoriser M. Le Maire, CLEMENT Guillaume à signer le décompte de remboursement du Crédit Agricole selon les conditions suivantes :

8 - Choix orientations du service cantine

Présentation technique et financière des 3 scénarios étudiés par la commission en comparaison avec la situation initiale.

Le choix s’est orienté comme suit : choix du scénario « assistance technique » (salariés 100% commune avec accompagnement du prestataire de restauration API). Au vu de l’effectif scolaire en diminution, passage de 2 à 1 service.

Accompagnement par l’entreprise API pour un coût de 500€HT/mois (accompagnement d’une diététicienne, accès à la gamme de produits API répondant à la loi Egalim (locaux, bio…) et à des prix de gros…). Conditions de retrait du contrat : préavis de 3 mois, pas de pénalité. Une nouvelle rencontre va être programmée afin de finaliser le contrat d’engagement et de définir les besoins en matériel, équipements et aménagements nécessaires.

9 - Délibération créations de postes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, la création des emplois au sein des collectivités territoriales relève de la compétence de l’organe délibérant.

Il rappelle que le départ en retraite de l’agent de maîtrise actuellement en poste en qualité de cantinière nécessite d’assurer la continuité du service public de restauration scolaire. Afin de répondre à ce besoin, il est proposé de créer un emploi permanent de cuisinier(e) en restauration scolaire, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique, à temps non complet (28H25/35ème), à compter du 1er septembre 2026.

Cet emploi permettra d’assurer les missions essentielles liées à la préparation, à la production et à la distribution des repas dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, tout en contribuant à l’équilibre nutritionnel des menus et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dans l’hypothèse où la vacance de cet emploi ne pourrait être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le Conseil Municipal est invité à autoriser le recrutement d’un agent contractuel, conformément aux dispositions du code général de la fonction publique. VU les articles L. 313-1, 332-8 et 332-14 du code général de la fonction publique, CONSIDÉRANT que le départ en retraite de l’agent de maîtrise actuellement en poste en qualitéde cantinière nécessite d’assurer la continuité du service public de restauration scolaire ; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent de cuisinier(e) en restauration scolaire, relevant de la catégorie C et du grade d’Adjoint Technique, à temps non complet (20,32/35ème), afin de répondre aux besoins du service ;

CONSIDÉRANT que, dans l’hypothèse où la vacance de cet emploi ne pourrait être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, il convient d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée déterminée d’un an, conformément aux dispositions du code général de la fonction publique ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

• De créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi permanent de cuisinier(e) en restauration scolaire, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique, à temps non complet (28H25/35ème).

• Que le recrutement sur cet emploi permanent sera prioritairement effectué par voie statutaire. Dans l’hypothèse où la vacance de cet emploi ne pourrait être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, le Maire est autorisé à recruter un agent contractuel pour une durée déterminée d’un an, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique.

• Les missions confiées à l’agent recruté sur cet emploi comprendront notamment : - La préparation, la production et la distribution des repas dans le cadre de la restauration scolaire ;

- L’application et le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire (méthode HACCP) ;

- La contribution à l’équilibre nutritionnel des menus et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

- L’entretien du matériel et des locaux de cuisine.

• La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12, article 6413 du budget primitif de l’année 2027.

10 - Compte rendu des différentes commissions

Personnel

M. MOREAU, responsable des services techniques : arrêt prolongé jusqu’au 28/06. M. DUBIN, agent technique : en arrêt depuis le 08 jusqu’au 28/06

Moment convivial de départ en retraite de Danielle LEBRUN, notre cantinière le 06/07 à 17h30.

Projets éoliens

VALECO à La Ferrière :

Retour sur la permanence publique du 10/06 de 15h à 21h à la salle des fêtes. 07/07 : Ateliers d’implantation par groupe à la salle des fêtes de 17h-20h : 1h/1h30 par créneau à destination des habitants. A la Mairie à 20h30, COPIL n°3 avec le Conseil municipal où l’implantation sera également évoquée.

WPD de Chalandray :

WPD est en préparation de la phase de dépôt de dossier. La consultation publique sera la prochaine étape de concertation.

Bâtiments

Entretien façades, toitures, gouttières, parvis de divers bâtiments communaux. Etude des devis présentés, l’entreprise NB Renov a été retenue pour la somme de 3.599,95€ ttc.

La signature de l’acte notarié de cession du bien 3, route de la Forêt est fixée au 29/06.

Voirie

Acte notarié pour l’acquisition du terrain GUICHARD situé avenue de Nantes a été signé le 12/06, (suite préemption de septembre 2025). La création du petit parking est à prévoir.

Date retenue pour chantier participatif le samedi 25/07 à 8h pour divers travaux (installation de la poutre de l’école, pose de poteaux et l’installation d’un grillage sur le parking du bourg et autres travaux avec la mini-pelle, réalisation de décos …)

Jeunesse

« Argent de poche » cet été. 6 jeunes se sont positionnés. A voir en fonction des jours de présencedes agents sur juillet et août.

Suite rencontre avec Créa’Gâtine : visite du Campus à Thénezay. L’association propose un accompagnement et souhaite s’associer à la commune pour des missions à proposer aux jeunes (exemple : visite des entreprises sur la commune)

Communication

Date commission / site internet : jeudi 16/07 à 18h

Animation

13 juillet au stade : 9h, installation tivolis…- Entre 16h30 et 17h30, arrivée de Cinétoiles + remorques fouées à accueillir - 18h30, début soirée avec buvette - 20h, repas - 22h30, cinéma de plein air (bande annonce PNR puis film « Donne-moi des ailes)

Bibliothèque

Une boîte à livres a été offerte par le LIONS CLUB de Parthenay. Elle a été posée le 08 juin au jardin public et l’inauguration est prévue le 26 juin à 18h.

C.C.P.G.

Biodéchets :

Dans le cadre de la réduction à la source des déchets et plus particulièrement de la valorisation des biodéchets, la CCPG mettra à disposition 3 ou 4 composteurs collectifs pour les parties du bourg avec de l’habitat regroupé. La commune les mettra en place.

Le 05/06, Frédéric DUBIN a été formé « Référent de site de compostage ». • Unité : Exercer la fonction de référent de site : les fondamentaux o Module : S’initier à la gestion domestique des déchets de jardins et déchets de cuisine : principes, techniques, pratiques

• Unité : Exercer la fonction de guide composteur, maître composteur et référent de site : les spécialisations

o Module : Mettre en œuvre une opération de prévention-gestion partagée des biodéchets (pied d'immeuble, quartier...)

Commissions communautaires :

En cas d’absence du représentant de la commune à une commission, il peut se faire remplacer par un représentant (= suppléant non nominatif).

Les rapports des commissions en Conseil municipal doivent se faire sur la période « hors presse » car les commissions n’ont pas de pouvoir de décision et les orientations doivent être entérinées par le Conseil communautaire et la CCPG doit elle-même annoncer ses décisions.

11- Questions diverses

Fin du réseau télécom « cuivre » : la commune fait partie du lot n°7 (dernier lot) de fermeture du réseau cuivre en 2030. Implique la migration des usagers vers de nouvelles technologies (fibre optique, réseaux très haut débit mobile, satellite).

Une « phase de partage » entre Orange et les Mairies est ouverte du 16/04 au 30/11/26.

Agenda

• 27/06 à 10h : A.G. ESPT à Thénezay (Adeline)

• 06/07 - 18h : Conférence des Élus du PETR à Chatillon (Dialogue ruralité avec la Région Nouvelle Aquitaine - Projet de PNR de Gâtine poitevine : avancement et prochaines étapes) • 08/07 - 18h : Inauguration du FLIP (5 présents)

• 13/07 : Tour cycliste des Deux-Sèvres

• 13/07 : Repas communal et Cinéma de plein air au stade

• 28/07 à 20h : Conseil Municipal (intervention Créa Gâtine)

Fin de séance à 00h15

Le Maire, Le secrétaire de séance,