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Arrêté - raccordement enedis randonneurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balizac.
Lien du pdf (Arrêté - raccordement enedis randonneurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2022
Affiché
le
so
COMMUNE
DE
ID
: 033-213300262-20220204-A202207-AR
BALIZAC
RACCORDEMENT
ENEDIS
CHEMIN
DES
RANDONNEURS
2022/07 Le
Maire
de
la
commune
de
Balizac,
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2,
K2213
-1
à
L2213-3
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs, CONSIDERANT
qu’en
raison
des
travaux
de
de
raccordement
ENEDIS,
à
l’adresse
7
chemin
des
Randonneurs,
il
convient
de
règlementer
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
15
: Sur
la
section
chemin
des
Randonneurs,
concerné
par
les
travaux,
une
signalisation
par
alternat
sera
mise
en
place
pendant
la durée
des
travaux
du
21
Mars
2022
au
10
Avril
2022.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à la charge
de
l’entreprise
ABTELEC.
3102
avenue
de
Toulouse
33140
- CADAUJAC
Celle-ci
engage
leur
responsabilité
pour
tout
accident
pouvant
intervenir
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
BALIZAC
par
les
soins
du
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:-
Madame
le
Maire
de
Balizac,
- Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Routier
de
la
Gironde,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien,
- Monsieur
le Directeur
du
SDIS,
caserne
des
pompiers
de
Saint
Symphorien,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
ABTELEC
3102
Avenue
de
Toulouse
33140
- CADAUJAC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BALIZAC,
le 03
Février
2022
Madame
Le
Maire
DULUC
Nathalie
110
ROUTE
DE
L'HERETEY
TÉL.
05
56
25
36
67
33730
BALIZAC
secretariat@balizac.fr