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Arrêté - raccordement antenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balizac.
Lien du pdf (Arrêté - raccordement antenne)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
C
O
M
M
U
N
E
D
E
se
préfecture
le 22/03/2024
S
L
13
"
4
N
C
ID
: 033-213300262-20240322-A202410-AR
RACCORDEMENT
ANTENNE
ROUTE
DU
MOULIAS
2024/10 Le
Maire
de
la
commune
de
Balizac,
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2,
K2213
-1
à
L2213-3
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs, CONSIDERANT
qu’en
raison
des
travaux
de
raccordement
de
l’antenne
bouygues,
à l’adresse
Route
du
Moulias,
33730
BALIZAC,
il
convient
de
règlementer
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
15
: Sur
la section
Route
du
Moulias,
concerné
par
les travaux,
une
signalisation
par
alternat
sera
mise
en
place
pendant
la durée
des
travaux
du
15
Avril
2024
au
29
Avril
2024.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à la charge
de
l’entreprise
DA
C
PROM
YVRAC,
5 za
des
Tabernottes,
33370
Yvrac.
Celle-ci
engage
leur
responsabilité
pour
tout
accident
pouvant
intervenir
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
BALIZAC
par
les
soins
du
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:-
Madame
le
Maire
de
Balizac,
- Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Routier
de
la
Gironde,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien,
- Monsieur
le Directeur
du
SDIS,
caserne
des
pompiers
de
Saint
Symphorien,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
DA
C
PROM
YVRAC,
5 za
des
Tabernottes,
33370
Yvrac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BALIZAC,
le 21
Mars
2024
Madame
Le
Maire
DULUC
Nathalie
110
ROUTE
DE
L'HERETEY
TÉL.
05
56
25
36
67
33730
BALIZAC
secretariat@balizac.fr