Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1 juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1 juin 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 1er JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier du mois de juin, à dix-neuf-heures, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 27 mai 2021, s’est réuni en session ordinaire, salle Saint-André, rue des Battages, a titre exceptionnel, au vu de l’épidémie de COVID-19, afin de permettre l’accueil du conseil municipal et du public, dans le respect des mesures sanitaires édictées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que de la Loi n° 2021-160, du 15 février 2021, « prolongeant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », jusqu’au 31 décembre 2021, et conformément à la délibération n°2021-048 du 1er avril février 2021, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Convocation transmise par voie électronique le 27 mai 2021

Etaient Présents (28) : BAUDRY Philippe, BLAIN Martial, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRISSON Delphine, CHARBONNIER Carine, CHARIÉ Maëlle, DAHERON Anaïs, DAUBERCIES Lucile, DERAME Valérie, DOUILLARD Françoise, GALLOT Fabien, GILLAIZEAU Dominique, GUILLOTON Maëlle, GRASSET Damien, HARDOUIN Emmanuel, HERVE Mélanie, CLAVIER Béatrice, PEAUDEAU Dorothée, RABOUIN Cécile, RICHARD Sylvain, RIPOCHE Sylvain, ROUSSEAU Florence, VERES DOUILLARD Marine, Gérard BRETIN, DUNEZ Manuel, MARTIN Rodolphe,

Absents excusés (1) :. ROUSEAU Pierre,

Pouvoirs : (0) :

Secrétaire de séance : Florence ROUSSEAU

Secrétaire auxiliaire : Gaëlle PABOEUF

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Après l’ouverture de la séance du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal nomme Madame Florence ROUSSEAU en qualité de secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 mai 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2021.

En l’absence de remarque, le compte rendu de la réunion du 20 mai 2021 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

3. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Orgerie (SATV) - (Arrêté n°2021-REGURB-47 du 07 mai 2021)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, est autorisée à réaliser des travaux d’extension du réseau eau potable, rue de l’Orgerie, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, du 10 au 21 mai 2021. Pendant les travaux, la circulation sera interdite (sauf riverains). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.2

3.2– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7 - rue de l’église (SSLV) - (Arrêté n°2021-REGURB-048 du 10 mai 2021)

ODEON TP, 4 impasse du Bourillet – 85710 La Garnache, est autorisée à réaliser un raccordement téléphonique, RD 7 - rue de l’église, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 18 et le 28 mai 2021. Pendant les travaux, la circulation sera réglementée par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.3– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Navineau (MORM) - (Arrêté n°2021-REGURB-049 du 10 mai 2021) SAS PHILIPPE ET FILS, rue des Landes Rousses – 85170 le Poiré/Vies, est autorisée à réaliser des travaux de branchement électrique – travaux sous trottoir de 2ml, rue du Navineau, commune déléguée de Mormaison, entre le 31 mai et le 18 juin 2021. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.4– Arrêté portant alignement en bordure de la rue de la Noue Vallée (SSLV) - (Arrêté n°2021- REGURB-050, du 18 mai 2021)

L’alignement des parcelles 272 ZM 88 et 119 en bordure de la rue de la Noue Vallée, est défini par un alignement de fait, selon le plan d’alignement joint.

3.5– Arrêté portant alignement en bordure de la VC 9 à la Lissonnière (SSLV) - (Arrêté n°2021- REGURB-051, du 18 mai 2021)

L’alignement des parcelles 272 ZM 50 et 51 en bordure de la VC 9 à la Lissonnière, est défini par un alignement de fait, selon le plan d’alignement joint.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces arrêtés et décisions.

4. MARCHES PUBLICS

4.1– Attribution des lots travaux – marché « Mairie Bibliothèque SSLV » Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

DÉLIBÉRATION N° 061-2021

Il est proposé au Conseil Municipal, au vu du Rapport d’analyse des Offres dressé par le cabinet AM architecture, qui nous assiste sur le dossier du marché Mairie Bibliothèque sur la commune déléguée de Saint Sulpice le Verdon, de retenir les offres arrivées et classées en première position, pour chacun des lots, au vu des critères de choix énoncés au règlement de la consultation et de rendre infructueux les lots 5 – 6 et 7, ainsi qu’il suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :3

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants. - Décide de déclarer infructueux les lots 5 « Bardage bois », 6 « Couverture Bardage Zinc » et 7 « Couverture Tuiles » puis de relancer une consultation.

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le Budget Général de la commune à l’opération 24 « Programme Mairie Bibliothèque ».

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5. AFFAIRES GENERALES

5.1– Recrutement d’un emploi non permanent pour la mission gestion différenciée Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

DÉLIBÉRATION N° 062-2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que pour assurer le bon fonctionnement des services et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, le recrutement d’un agent contractuel est nécessaire pour réaliser les missions suivantes dans le cadre de la mise en place d’un plan de gestion différenciée :

• Intégrer sur une couche du cadastre numérique

• Proposer un planning d’intervention

• Rédiger des fiches synthèses

• Réaliser un guide mémo pour avoir les possibilités d’apporter des modifications sur les documents les années suivantes

• Proposer des panneaux d’information et communication à destination des habitants

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2020-1296 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juin 2021, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial, pour une durée de 6 semaines, à compter du 1er juin 2021, à raison de 35 heures par semaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide de recruter un agent sur un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 6 semaines, pour effectuer les missions suivantes :

o Intégrer sur une couche du cadastre numérique ;

o Proposer un planning d’intervention ;

o Rédiger des fiches synthèses ;

o Réaliser un guide mémo pour avoir les possibilités d’apporter des modifications sur les documents les années suivantes ;

o Proposer de panneaux d’information et communication à destination des habitants ; . - Décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits sur le budget principal au chapitre 012;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

5.2– Reconduction du bail concernant une parcelle au lieu-dit l’Audrenière Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

DÉLIBÉRATION N° 063-2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait pris à bail la parcelle référencée ZN 116, au lieu-dit « L’Audrenière », sur la commune déléguée de Mormaison, auprès du propriétaire Monsieur Jean-Luc DENIS. Ce bail conclu au 1er juillet 2018 pour une période de trois ans arrive à terme le 30 juin 2021.

Le propriétaire accepte de relouer ce terrain à la commune, aux mêmes conditions que précédemment : - Bail de 3 ans, avec prise d’effet au 1er juillet 2021 et terme au 30 juin 2024 ;4

- Montant annuel du fermage : 67,08 €, payable en 1 échéance au 31 décembre de chaque année, sans révision pendant la période de 3 ans ;

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction du bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide la reconduction du bail pour la parcelle référencée ZN n°116, d’une superficie de 2 501 m², au lieu-dit « L’Audrenière », sur la commune déléguée de Mormaison ;

- Approuve les conditions de conclusion du bail :

 Bail de 3 ans, avec prise d’effet au 1er juillet 2021 et terme au 30 juin 2024 ;  Montant annuel du fermage : 67,08 €, payable en 1 échéance au 31 décembre de chaque année, sans révision pendant la période de 3 ans ;

- Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

5.3– Demande de subvention auprès de la CAF

Rapporteur Madame Maëlle CHARIE

DÉLIBÉRATION N° 064-2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la municipalité a fait le choix d’ouvrir la possibilité aux plus jeunes de bénéficier eux aussi d’animations communales, en créant un espace jeunes désormais accessible aux 11-17 ans- tout en conservant le 3 locaux jeunes qui existaient dans chacune des communes déléguées, et ce, avec la volonté de conserver un maximum de proximité avec nos habitants.

Aujourd’hui, pour accueillir notamment ces plus jeunes, les 3 locaux ont besoin d’être rénovés et ou d’être remis aux normes. Dans le cadre des travaux de rénovation et de remise aux normes des 3 espaces jeunes de Montréverd, nous avons la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’« Aide à l’investissement sur fonds locaux, travaux immobilier et achat d’équipement » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention CAF, au titre de l’année 2021, pour les travaux de rénovations et de remises aux normes des espaces jeunes de la commune de Montréverd,

Le plan de financement se décomposant comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté pour les travaux de rénovation et de remise aux normes des 3 espaces jeunes de Montréverd;

 SOLLICITE une demande d’aide financière à l’investissement auprès de la CAF d’un montant de 52 515 € représentant 40 % du montant global du projet.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ce dossier et à l’encaissement de la subvention correspondante ;  CHARGE Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

6. Point sur les commissions communales, informations et questions diverses. Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

9.1 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

DEPENSES MONTANT HT

Travaux de rénovation des espaces jeunes 101 288,00 €

Honoraires et études 30 000,00 €

TOTAL DEPENSES HT 131 288,00 €

RECETTES MONTANT HT

Subvention CAF 40% 52 515,00 €

Autofinancement de la commune 78 773,00 €

TOTAL RECETTES HT 131 288,00 €5

 La commission se réunira le jeudi 10 juin pour prendre connaissance de la petite vidéo établie par Familles Rurales lors de la visite de l’ALSH de la Commune d’Aigrefeuille sur Maine, faire un point sur le marché Jeux et quelques informations intercommunales.

9.2 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

 La commune de Montréverd s’est positionnée sur les animations du Programme EPHEMERES lancé par la communauté de communes avec la création d’un festival d’été itinérant et intercommunal du 8 au 23 juillet prochain. Il sera programmé tous les 2 ans avec 7 spectacles par an. Cette année, il aura lieu le jeudi 15 juillet au Jardin de la Guérivière sur Mormaison avec Beretta Chic (style cabaret). Le forfait pour le spectacle de 3000 € sera pris en charge à 50% par TDM et déduit de l’attribution de compensation

9.3 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

 Travaux voirie 2021 : Quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour le marché de voirie 2021 - le bureau d’étude de Terres de Montaigu va procéder à l’analyse.

 La commission se réunira vendredi soir pour étudier le projet d’aménagement de sécurité de la salle concorde.  Lotissement de l’Orgerie-La Barbotière : La réunion de redémarrage du chantier pour l’Orgerie est fixée au mercredi 2 juin.

9.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

 Organisation de la Joséphine : La ville de la Roche sur Yon et l’association des Maires de Vendée propose de poursuivre l’organisation 2020 avec la participation des communes, nous serons en mesure de renouveler cette opération cette année sur le circuit d’une autre commune déléguée et un visuel figurera sur le prochain MAG.  La signalétique des bâtiments a été posée – quelques modifications vont être apportées notamment sur le périscolaire de Mormaison.

 Le vaccibus a été un grand succès sur les 3 communes déléguées – il a permis de vacciner 150 personnes – prochaine intervention les 15 et 16 juin pour une nouvelle campagne de 1ère injection.  Le prochain CM du 8 juillet aura lieu dès 18h30 à la salle du conseil municipal de la mairie de SATV et sera suivi d’un moment de convivialité avec les conjoints et le personnel à la salle SATV.

9.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

 Une épreuve de canoé va être organisée et débarquera sur l’air de l’audrenière le weekend du 4 juillet en provenance du raid de Noirmoutier.

9.7 – Commission Environnement – Cadre de Vie :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

 Une réunion publique sera organisée pour présenter le plan de gestion différenciée qui sera élaboré par Nicolas FORGET.

 Des personnes ne sont pas satisfaites de l’entretien du cimetière de SSLV – il va être entamé une réflexion sur la gestion de l’entretien des graminées sauvages qui ne sont pas toujours appréciés par l’ensemble de la population.  Nous allons nous renseigner pour voir si nous ne pourrions pas obtenir le label « Commune engagée » notamment pour le zéro-phyto.

9.8 – Point Elections :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

Il est impératif de retourner et valider vos présences aux permanences et au dépouillement des élections du 20 et 27 juin.

En l’absence de question, Monsieur le Maire clôture la réunion à 20h30.

Le Maire,

Damien GRASSET