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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 759.124 subvention generation country 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIOUE_FBAN£A!SE Délibération n°759. 124/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 06 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Miche] CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration a M. Christophe DUMONT du 11 décembre 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 12 décembre 2023), Adjoints ; M. Jean-Françols JOOS ( procuration s M. Marc BAILLEZ du 11 décembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à Mme Caroline FAIVRE du 11 décembre 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration a M. Patrick DUBREUCQ du 12 décembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Christlane DUMONT du 11 décembre 2023), M. Brahlm MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 11 décembre 2023 ), V\. Rabin POPOWSKI {procuration a Mme Joselyne GEMZA du 12 décembre 2023 ), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Françoise SANTERRE du 12 décembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Guillaume KRZYKALA, Conseiller
municipal.
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE: Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 19 décembre 2023.
VI / VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS ANMUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES_AILTITRE DE L'ANNEE 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, modifiée,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du l"'juillet 1901,
Page l sur 2
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231212-759-124-2023-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu la délibération n°741. 106/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 relative à l'adoption du budget primitif 2024, dûment visée en sous-préfecture de Douai,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, commerce et artisanat,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que l'ensemble des associations sportives dénommées ci-dessous ont respecté l'ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée en ci-dessous ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Sylvie DORNE n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE l : APPROUVE la répartition proposée, relative aux subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon lf état ci-dessous :
Associations
Subventions votées
pour ['exercice 2023
Subvention
demandées pour 2024 Proposition 2024
Expression artistique - Musique et danse
Génération Country 300, 00 600, 00 300, 00
ARTICLE 2 : AUTORISE le versement des subventions.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratifde Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit parle biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à ['adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conform^ay Registre
(Publiéet Affichéconformément à /'art7p/ë^-si84|3's^5c/u Code général des collecf
SIN-LE-NOBLE, le
Certifié ^lijacytoire, compte
En seriJs-'TtarçfeÊtyj'e de DOUAI
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23
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