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Déliberation - delib 109.21 subventions annuelles de fctnmt aux asso locales 2023 03
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 109.21 subventions annuelles de fctnmt aux asso locales 2023 03)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°109.21/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 18 heures 15 minutes, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 février 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE (à compter de son arrivée après le vote du point I-3),
Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Elise SALPETRA, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT _ ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à
M. Christophe DUMONT, Maire, du 13 février 2023), Mme Johanne MASCLET
(procuration à M. Henri JARUGA du 10 février 2023), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 07 février 2023), Adjoints; Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 10 février 2023), Mme Caroline FAIVRE (jusqu'à son arrivée après le vote du point I-3, procuration du 09 février 2023 à M. Freddy DELVAL), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 10 février 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 09 février 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 10 février 2023), Conseillers municipaux.
EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: M. Jean-François JOOS, ÉTAIENT _ABSENTS Mme Viviane BIZET, Conseillers municipaux ;
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 février 2023.
V_/ NIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, modifiée,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1 sur 3 Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°759.83/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 relative à l'adoption du budget primitif 2023, dûment visée en sous-préfecture de Douai,
Vu la délibération n°774.98/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 relative aux subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales sportives au titre de l’année 2023, dûment visée en sous-préfecture de Douai,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, commerce et artisanat,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que l’ensemble des associations dénommées ci-dessous ont respecté l'ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant que certaines associations n'avaient pas présenté leur demande de subvention annuelle de fonctionnement pour la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022 et qu'il convient d'étudier leur demande ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci-après ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Monsieur Pascal DAMBRIN n'ayant pas participé au vote,
ARTICLE 1: APPROUVE la répartition proposée, relative aux subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l'état ci-après.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS LOCALES EXERCICE 2023
Subventions votées -HOVEnRenS Proposition N° Associations g : demandées pour l'exercice 2022 2023 pour 2023
Expression artistique - Musique et Danse
1 |Celebrity Show 500,00 € 1 500,00 € 500,00 €
2 |Sin'ergies 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Sous total 800,00 € 1 800,00 € 800,00 €
Interventions sociales - Santé
3 |La Croix Bleue 350,00 € 400,00 € 350,00 €
Sous total 350,00 € 400,00 € 350,00 €
Page 2 sur 3 Action en faveur des personnes en difficultés
4 | Secours catholique 1 000,00 € 1 100,00 € 1 000,00 €
Sous total 1 000,00 € 1 100,00 € 1 000,00 €
Enseignement - Formation
5 | APE Jean Jaurès 300,00 € 600,00 € 300,00 €
6 |APE des Epis 300,00 € 450,00 € 300,00 €
Sous total 600,00 € 1 050,00 € 600,00 €
TOTAL associations non
sportives 2 750,00 € 4 350,00 € 2 750,00 €
Sports
7_ | Douai Sin Athlétisme = 1 000,00 € 1 000,00 €
8 |Sin AF 100,00 € 100,00 € 100,00 €
TOTAL associations sportives 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
TOTAL 2 850,00 € 5 450,00 € 3 850,00 €
ARTICLE 2 : AUTORISE le versement des subventions.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à | ce L. 2121-25 du
Page 3 sur 3 Ville de
Sin le Noble
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230213-109-21-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023