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Procès Verbal - DEL 25 027 Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Choisy le Roi et le Centre Communal dAction Sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CHOÏSYLE
RO!
N°DEL.25.027
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en exercice
43
Présents
31
Représentés
11
.
e
fer
Conseil
Municipal
Séance
du
02
avril
2025
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
02
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
NP.PV
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
20
mars
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de Tonino
PANETTA,
Maire.
M.
Mmes.
:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Hafida
FADLI,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
æ
.
.
Étaient
représenté-e-s :
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Ali
ID
ELOUALI
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Yacin
CHALBI
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Moustapha
THIAM
MME
Bénédicte
HACHE
pouvoir
à Hafida
FADLI
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Monique
LORES
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de séance :
Damien
DESROCHES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
OBJET
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
POUR
L'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
DU
PATRIMOINE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-027-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
POUR
L'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
DU
PATRIMOINE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
nouvelle
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
public
pour
l'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
et
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelles
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
la
constitution
du
groupement
de
commandes
entre
les
deux
personnes
publiques
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif
à
l'exploitation
et
le
renouvellement
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
et
du
patrimoine
du
Centre
communal
d'action
sociale.
ARTICLE
2
:
Dit
que
la
commune
sera
le
coordonnateur
de
ce
groupement
ARTICLE
3
: Dit
que
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
soit
la
commune,
si
la
procédure
requise
est
l'«
appel
d'offres
».
ARTICLE
4
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
et
tout
document
afférent
à
ce
groupement
de
commandes.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisvleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
02
avril
2025
ET
_-Pour
extrait
conforme,
f”
Tonino
PANETTA
Maire
=
.
Lu
THE
=
ÎOiRE Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-027-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025