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Déliberation - DEL 25 037 Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Choisy le Roi et le CCAS pour la passation dun marche public protection individuelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
La VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
N°DEL.25.037
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
Présents
29
Représentés
12
.
ee
Conseil
Municipal
Absent
2
Séance
du
14
mai
2025
Votes Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
NPPV
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
06
mai
2025 ,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
aient
repr
nté-e:s:
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à
Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir
à Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à
Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS,
Lucie
LANTERNIER
ecr
ir
e
séan
Damien
DESROCHES
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
la
OBJET
commune
de
Choisy-le-Roi
pour
la
passation
d’un
marché
public
portant
sur
l'achat
et
la
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle,
de
vêtements
et
chaussures
de
travail
pour
les
agents
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-037-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
pour
la
passation
d’un
marché
public
portant
sur
l'achat
et
la
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle,
de
vêtements
et
chaussures
de
travail
pour
les
agents
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
L.2113-7,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes,
Considérant
la
nécessité
de
relancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'achat
et
la
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle,
de
vêtements
et
chaussures
de
travail
pour
les
agents,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
et
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
réaliser
des
économies
d’échelles,
Considérant
la
nécessité
d'approuver
une
convention
de
groupement
de
commandes
régissant
le
fonctionnement
de
cet
achat
mutualisé
Vu
la
Finances
/
Commerces/
Marchés
Développement
Economique/
Emploi
/
Insertion
du
29
avril
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
la
constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi
et
le
CCAS
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
pour
la
passation
d'un
marché
public
portant
sur
l'achat
et
la
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle,
de
vêtements
et
chaussures
de
travail
pour
les
agents,
ainsi
que
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
délibération
ARTICLE
2
: Dit
que
la
commune
sera
le
coordonnateur
de
ce
groupement.
ARTICLE
3
: Dit
que
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
soit
la
commune,
si
la
procédure
requise
est
l’«
appel
d'offres
».
ARTICLE
4
-
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
ce
groupement
de
commandes.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
A
——
Pl
Pour extrait conforn Tonino
PANETFA
Maire
N Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-037-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025