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Conseil Municipal - proces+verbal+CM+29+janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
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Thèmes du document : Logement, Ruralité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025
Présents
:Franck
DELTERAL
- Damien
DUROY
- Jean-Pierre
BUFFIERE
- Sandrine
MONSBROT
- Anne
de
LAVARDE
- Christophe
POLONI
- Florence
REY-PAGES
- Joël
OUDOT Absents
excusés
: Pablo
GUNDOVA
Secrétaire
de
séance
: Florence
REY-PAGES
1)
DÉLIBÉRATIONS
:
2025/01
:PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
- FRAIS
DE
SCOLARISATION
A
LA
COMMUNE
DE
VARETZ
ANNEE
2023-2024
Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
par
courrier
du
26
décembre
2024,
la
commune
de
VARETZ,
au
vu
du
code
de
l'éducation,
et
notamment
de
ses
articles
L212-8
et
R212-21,
demande
à
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
la
scolarité
des
enfants
résidant
dans
la
commune
de
SAINT-
CYPRIEN
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024.
La
commune
de
VARETZ
décide
donc
de
fixer
la
participation
suivante
:un
enfant
en
primaire
en
classe
de
CE2
pour
un
montant
de
427,89
€
(quotité
0,5
pour
garde
alternée)
soit
213,95
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
la
participation
de
la
com-
mune
de
SAINT-CYPRIEN
au
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2023-2024
à la
com-
mune
de
VARETZ
pour
un
montant
de
213,95
€.
2025/02
:TRAVAUX
2025-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2025
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
- MAINTIEN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
subvention
DETR
demandée
pour
les
travaux
de
voirie
n’est
pas
accordée
en
2024,
mais
que
la
commune
a
la
possibilité
de
maintenir
la
demande
en
2025.
SAS
LAGARDE
&
LARONZE
à
fini
les
travaux
le
31
octobre
2024
aux
voies
communales
suivantes : -
Route
des
Brugères
-
Route
de
Soulemagne
-
Route
des
Bourdénoux(
limitrophe
à Saint-Aulaire).
Le
coût
total s'élève
à 30.184,00
€ HT
(36
220,80
€ TTC).
Le
département a
attribué
une
subvention
de
10 000€.
Il
reste
encore
à
la
charge
de
la
commune
un
montant
de
26
220,80€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
la
demande
de
subvention
DETR
pour
le
programme
de
voirie
2024,
en
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
divers
fuites,
le
toit
de
l'appartement
communal
à 521
Avenue
du
Bourg
doit
être
refait.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
établis
par
l’entreprise
Rollin,
qui
a
déjà
effectué
plusieurs
réparations
sur
le
toit.
Une
subvention
au
titre
de
la
DETR
peut
être
demandée
pour
ces
travaux
de
réfection
de
la
toiture,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
ÉMET
un
avis favorable
pour
les travaux
de
réfection
de la toiture,
ACCEPTE
le montant
du
devis
de
15
463,89
€ HT
(17
010,28
€ TTC),
SOLLICITE
la
DETR
au
taux
pivot
de
35
%
auprès
de
la préfecture
d’un
montant
de
10
564,40
€ pour
les travaux
voirie
2024,
SOLLICITE
la DETR
aux
taux
pivot
de
35%
auprès
de la préfecture
d’un
montant
de
5 412,36
€ pour
les travaux
de
réfection
de la toiture.
INDIQUE
que
la demande
de subvention
pour
les travaux
de
voirie
2024
est prioritaire
sur
la demande
de subvention
pour
les travaux
de
réfection
de la toiture.
INDIQUE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
finalisation
de
cet
investissement. 2025/03:
PARTICIPATION
FISCALISEE
AUX
DEPENSES
DE
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D’ELECTRIFICATION
ET
D’ENERGIE
DE
LA
CORREZE
(FDEE)
Vu
l’article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté,
ne
s’y
est
pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part
Vu
l'article
L
2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
recettes
fiscales
de
la
section
de
fonctionnement,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
La
mise
en recouvrement
par les services fiscaux,
auprès
des administrés,
de la somme
fixée
par
la FDEE
19 soit 1 164,00
€ (participation
fiscalisée). 2025/04:
CORRECTION
DE
LA
RÉVISION
DU
LOYER
DE
L‘'APPARTEMENT
COMMUNAL
(Annule
et remplace
la
délibération
2024-
26 pour
modification
du
montant
de l'augmentation
du
loyer)
Monsieur
le Maire
rappelle les possibilités
réglementaires
d'augmenter
chaque
année
le loyer
de
l’appartement
communal
de
l’ancienne
école.
Il
informe
que
le baïl
de
location
date
du
ler
avril
1998.
La
dernière
augmentation
du
loyer
a été
établie
le
1%
Janvier
2025
(délibération
2024/26)
pour
un
montant
mensuel
de
320,45
€,
Ce
montant
n’est
pas
correct.
L'indice
de
référence
de
loyer
de
l’année
N-2
à été
utilisé
dans
le calcul
et non
celui
de
l’année
N-1.
L'indice
de
référence
des
loyers
du
3ème
trimestre
2024
étant
de
144,51
le montant
du
loyer
mensuel
passe
de
302,18
€ à 309,64
€ selon
le calcul
suivant
:
302,18
€ X
(144,51
: 141,03)
= 309,64
€.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
une
augmentation
de
loyer
mensuel
de l'appartement
communal
et fixe le montant
à 309,64
€ mensuel
à compter
du
1* Janvier
2025.
2025/05:
CORRECTION
DE
LA
RÉVISION
DU
LOYER
DU
STUDIO
COMMUNAL
((Annule
et
remplace
la
délibération
2024-27
pour
modification
du
montant
de
l'augmentation
du
loyer)
Monsieur
le Maire
rappelle
les possibilités
réglementaires
d'augmenter
chaque
année
le loyer
du
studio
communal
de
l’ancienne
école.
Il
informe
que
le
baïl
de
location
du
studio
communal
date
du
ler janvier
2018.
La
dernière
augmentation
du loyer
a été établie le 1% Janvier
2025
pour
un
montant
mensuel
de
238,87€.
Ce
montant
n’est pas
correct.
L'indice
de
référence
de loyer
de l'année
N-2
à été
utilisé
dans
le calcul
et non
celui
de l’année
N-1.
L'indice
de référence
des
loyers
du
3ème
trimestre
2024
étant
de
144,51
le montant
du
loyer
mensuel
passe
de
225,25
€ à 230.81
€ selon
le calcul
suivant
:
225,25
X
(144,51
: 141,03)
= 230,81
€
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
une
augmentation
de
loyer
du
studio
communal
et fixe
le
montant
à 230,81
€ mensuel
à compter
du
1*
Janvier
2025. 2025/06:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CYPRIEN
SUR
LE
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
un
document
stratégique
d'orientation,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
de
l'habitat sur le territoire intercommunal.
Il décline,
pour
une
durée
de six ans, les réponses
locales
à apporter
aux besoins
en matière
d’habitat
et d'hébergement,
de développement
ou d’adaptation
de l'offre,
pour
tous
les publics.
Le
projet
de
PLH
comprend
:
-
un
diagnostic
sur
le fonctionnement
des
marchés
locaux
du
foncier
et du
logement,
sur
les conditions
d'habitat
au sein
du
territoire
communautaire
ainsi que
sur les dynamiques démographiques
et
économiques
permettant
de
définir
les
besoins
des
habitants
actuels
et futurs
du
territoire ;
-
un
document
d’orientation
qui
énonce,
au
vu
du
diagnostic,
les
principes
et
objectifs
du
programme ;
-
un
programme
d’actions
détaillé,
qui
définit les actions
à mener
et les moyens
à mettre
en
œuvre
pour
y parvenir.
Le
PLH
2025-2031
de
l’Agglo
de
Brive
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
menées
au
cours
du
précédent
PLH.
Conformément
à l’article
R.302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
il est
demandé
à
chaque
conseil
municipal
et
au
comité
syndical
du
Syndicat
d'Etudes
du
Bassin
de
Brive
(SEBB),
structure
porteuse
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
arrêté
le
16
décembre
2024
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- __ EMET
un
avis favorable
sur le Programme
Local
de l'Habitat
de la Communauté
d’Ag-
glomération
du
Bassin
de Brive ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à transmettre
cet
avis
à la
Communauté
d’Aggloméra-
tion
du
Bassin
de
Brive,
2)
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Cimetière
; on
arrive
à la 2e
phase.
10 tombes
recensées
abandonnées.
Elabor
vienne
pour
faire le constat
le 4 mars
2024.
Il y a une
réunion
publique
le 3 mars
2025
à 18h00.
- _
Départ
de
l'agent
technique.
Possibilité
de
recrutement
d’un
agent
en
temps
complet
avec
St.Aulaire
(21h00
Saint-Cyprien
—
14h
St.
Aulaire)
au
même
échelon
que
St.
Au-
laire.
Tout
le monde
est d'accord.
-
Les
volailles
de
Saint-Cyprien;
problème
de
chemin
suite
à un
camion
qui
s’est
trouvé
coincé.
Nécessité
à faire un
point
terrain
avec
Ramisse
TP
pour
voir
ce qu’il y a de
mieux
à faire.
Un
élargissement
de
30
cm
sur
80 m
représenterait
un
coût
trop
important
pour
M.
Ouedraogo
qui
s’est
tourné
vers
la commune
pour
l'aider
à financier
les
travaux.
À
noter
que
le chemin
est communal.
Sur
le principe
d’aide,
approbation
du
Conseil.
Saint-Cyprien,
le 30 janvier
2025
Le
Maire
Franck
Delteral