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Procès Verbal - proces verbal du 29 janvier 2026 site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 janvier 2026 site)Thèmes du document : Ruralité, Budget, Banque, 1

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six , le 29 janvier, à 19 heures , le conseil municipal dûment convoqué le 24 janvier 2026, s’est réuni en séance publique salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Isabelle VIRONDEAU, Marie-Laure LEGER, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF, Emmanuelle DUPUY

Membres excusés : Stéphanie CISCARD ( pouvoir ML Léger) Ivan RICORDEL( pouvoir C. Caron), Dominique DEVILLERS, Isabelle SEGUY (pouvoir N. TARDIF ) Alexandre TRONCHE, Hervé BONAUD

Secrétaire de séance : Murielle GENTE

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Point 2 : dossier école numérique 2026 :

A la demande de la directrice de l’école élémentaire, il est proposé aux élus de remplacer un écran interactif mobile dans une classe de l’école élémentaire.

Le devis établi par la société Technique Média Informatique s’élève à 2935.00€HT.

Le dossier de candidature sera déposé conjointement par l’école et la collectivité auprès de la direction départementale de l’éducation nationale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2026 programme école numérique au taux de 50 %2

 Valide le plan de financement qui suit

Montant HT : 2935.00 €

Aide DETR 50 % : 1467.50 €

Reste à charge HT : 1467.50 €

 Valide le devis établi par Technique Média Informatique d’un montant de 2935.00 € HT

 S’engage à inscrire les crédits au budget primitif 2026.

Point 3 : dotation des équipements des territoires ruraux 2026 :

Monsieur le Maire expose que 3 dossiers ont été présentés au titre de la DETR 2025 :

- Voirie de Laumet à Saint-Julien Maumont

- Aménagement de la voie de la Croix de Vaincq

- Aménagement de la place de la Poste

Seul le projet d’aménagement la Croix de Vaincq a fait l’objet d’un financement :

Montant du projet HT : 30 152.52

Taux de subvention : 35 %

Subvention : 10 553.38 €

Concernant les demandes de financement au titre de la DETR 2026, elles doivent faire l’objet d’un dépôt avant le 15 février 2026.

La commission municipale réunie lundi 26 janvier a étudié les projets susceptibles d’être présentés au titre de la dotation 2026.

Après débat, il a été décidé de présenter le dossier de remplacement des menuiseries de l’école élémentaire qui permettra d’avoir traité le remplacement global des menuiseries du groupe scolaire .

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de présenter ce dossier au titre de la DETR 2026 :

Lors d’un diagnostic réalisé au printemps 2021 sur les bâtiments communaux, l’ensemble scolaire a été retenu parmi les opérations de rénovation énergétique à engager.

Une première tranche de travaux a été réalisée durant l’été 2022, soutenue par une aide obtenue par le dispositif plan de relance et a permis le changement des ensembles menuisés et des occultations de l’école maternelle.

Une demande de financement sollicitée dans le cadre du CRTE en 2024 concernait le remplacement des menuiseries de l’école primaire ( double vitrage et occultations ).3

Compte tenu du nombre important d’ensembles menuisés à remplacer, l’opération sur l’école primaire a fait l’objet de deux tranches ( la première réalisée en 2025 et la seconde à réaliser sur l’exercice 2026).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Valide à l’unanimité l’engagement de la dépense sur l’exercice budgétaire 2026 pour un montant HT 131 172.00 €

 Sollicite un financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics

 Valide à l’unanimité le plan de financement qui suit :

DEPENSES Montant HT Montant TTC Remplacement des

menuiseries et occultations

131 172.00 157 406.00

RECETTES

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

40 000.00

DETR 2026 taux 45 % 59027.40 RECUPERATION TVA 25 814.00 AUTOFINANCEMENT 32 565.00 TOTAL 157 406.00

 Autorise le maire à signer tous documents relatifs à l’opération engagée.

Point 4 : motion accord Mercosur :

Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé par le président du conseil départemental qui propose aux élus des communes corréziennes un projet de motion de recours contre l’accord Mercosur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- exprime clairement l’opposition de la commune à la ratification de l’accord UE MERCOSUR

- décide de soutenir le recours en annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne visant à contester la décision du Conseil de l’Union européenne autorisant la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur4

- affirme son soutien aux agriculteurs corréziens et à une concurrence loyale fondée sur des normes identiques pour tous

- souhaite protéger les agriculteurs et les populations rurales de son territoire face à une concurrence destructrice, préserver la souveraineté alimentaire de la France , et garantir des conditions de concurrence équitables et par-dessus tout assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.

Point 5 : autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 :

Monsieur le maire expose que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget , de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ( date limite 15 avril, et 30 avril en année de renouvellement des équipes municipales ), l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Rappel du montant global des dépenses d’investissement inscrites au budget 2025 hors chapitre 16 remboursement de la dette :

1 399 019 € x 25 % soit 349 754.75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le maire à liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite fixée ci- dessus.

Point 6 : questions diverses :

- point d’avancement du PLUI : le zonage sera arrêté en conseil communautaire le 26 février 2026. L’enquête publique devrait avoir lieu en juin /juillet 2026, puis le PLUI fera l’objet d’une approbation définitive à la fin de l’année 2026.5

Monsieur le maire présente aux élus le projet de zonage qui sera soumis à l’assemblée communautaire pour validation.

- Aménagement du parking de l’école :

Les travaux sont en cours, les réunions de chantier ont lieu le lundi après-midi. Il est proposé de modifier la sortie projetée du parking afin de la sécuriser. La solution de déplacement sera étudiée lors de la prochaine réunion de chantier. Il est proposé de nommer ce parking : parking de la Foucherie.

- Aménagement de la voie moulin à vent Croix de Vaincq :

Le devis proposé par l’entreprise POUZOL attributaire du marché de voire concernant la démolition du local technique Orange pour un montant de 3600.00 € TTC est validé.

- Réfection du fond de l’impasse de Vars :

Christophe Caron indique que le fond de l’impasse de Vars nécessite une réfection de voirie suite aux travaux d’assainissement réalisés.

Il présente le devis réalisé par l’entreprise Pouzol pour un montant de 4935.00 €. Dépense de fonctionnement validée à l’unanimité.

- Personnel communal : Christophe Caron indique que l’adjoint technique actuellement en contrat à durée déterminée sera stagiairisé à compter du 8 février 2026.

- Chauffage de la salle Versailles : Recours à la location d’un système de ventilateurs chauffants dans l’attente de la réparation du système de chauffage. - Passage du tour de France le 12 juillet 2026 : Christophe Caron indique que la collectivité a été sollicitée pour l’achat de supports de communication. Six banderoles seront achetées par la collectivité, l’association des commerçants et artisans va procéder à l’achat de bandeaux.

- Sollicitation de l’Association pour le Soutien de l’Animation de Meyssac : Pierre Maché indique que l’ASAM est à la recherche d’un local afin d’y installer les bureaux de l’association.

- Prochain conseil municipal : il est programmé le samedi 28 février 2026 à 10 heures.

Le repas sera partagé à l’issue de la séance pour celles et ceux qui peuvent être présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.