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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Sallaumines.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Démocratie locale et participation citoyenne,
ville
d'échanges
et
de
communication
ARRÊTÉ
PORTANT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
du
département
du
Pas-de-Calais
Le
Maire
de
la
ville
de
SALLAUMINES,
Vu
la
Directive
européenne
2002/49/CE
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement,
Vu
l'Ordonnance
n°2004-1199
du
12
novembre
2004
prise
pour
la
transposition
de
la
directive
2002/49/CE,
Vu
la
Loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L571-10
relatif
au
classement
sonore
des
voies,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
l'article
R111-4-1
relatif
à
l'isolation
acoustique
des
logements,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
R.
151-51
à
151-53
; L.153-60
et
R.153-
18
relatif
à
la
mise
à jour
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
le
Décret
n°95-21
du
9 janvier
1995
relatif
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
18
novembre
2019,
abrogeant
les
dispositions
relatives
aux
voies
ferroviaires
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
août
1999
et
définissant
les
nouveaux
classements
sonores
des
infrastructures
de
transport
ferroviaire
du
département
du
Pas-de-Calais,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Sallaumines,
approuvé
le
14
Mai
2009,
et
modifié
le
18
mai
2018
par
arrêté,
Vu
les
documents
ci-annexés,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Sallaumines
est
mis
à
jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
l’Arrêté
Préfectoral
susvisé
ainsi
que
ses
annexes
ont
été
visés
par
Monsieur
le
Maire,
avec
la
mention
« Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
municipal
—
du
04
février
2020
».
Article 2
: la
mise
à jour
est
tenue
à
la
disposition
du
public
:
- en
Mairie
- à
la
Préfecture
du
Pas
de
Calais
- à
la
Sous
Préfecture
de
l'Arrondissement
de
Lens
- à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer.
Toute
correspondance
est
à
adresser
impérativement
à
Monsieur
le
Maire
«
En
vertu
de
l'article
27
de
la
loi
du
6
janvier
1978
les
administrés
sont
avisés
que
le
courrier
est
enregistré
sous
fichiers
informatiques.
Les
services
de
la
mairie
chargés
des
dossiers
sont
destinataires
des
informations.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification
s'exercera
auprès
du
secrétariat
du
maire.
»
=
au
HÔTEL
DE VILLE
o
o
TEL
03
21
13
41
42
- FAX
03
21
42
35
08
YRD
|
|
a
Tr
&
PLACE
FERRER
- 62430
an
contact@ville-sallaumines.fr
www.ville-sallaumines.fr Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
pendant
une
période
d'un
mois.
Article
4
: Copies
du
présent
arrêté
seront
adressées
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Pas
de
Calais
- Monsieur
le
Sous
Préfet
du
Pas
de
Calais
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Fait
à
Sallaumines,
le
04
février
2020
Le
Maire,
Signé
Christian
PEDOWSKI
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Sallaumines,
le
04
février
2020
Le
Maire,
PUBLIE
ET
TRANSMIS
LE Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET DE
LA
MER
DU
PAS-DE-CALAIS
Service
De
l'Environnement
' |
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
| |
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
ABROGEANT
LES
DISPOSITIONS
RE
S AUX
VOIES
FERROVIAIRES
DE
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
23
AOÛT
1999
ET
DÉFINISSANT
LES
NOUVEAUX
CLASSEMENTS
SONORES
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
FERROVIAIRE
DU
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
LE PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles
L.
571-10
et
R.
571-32
à
R.
571-43
relatifs
au
recensement
et
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
R.
125-28
relatif
au
droit
à
lPinformation
sur
les
nuisances
sonores
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L.
111-11-1
et
L.
111-11-2,
et
R.
111-4-1
…_relatifs
aux
caractéristiques
acoustiques
des
habitations
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
R.
151-51
et
R.
151-53,
relatifs
au
périmètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
les
prescriptions
acoustiques
;
Vu
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
le
décret
n°95-20
du
9 janvier
1995
pris
pour
application
de
l’article
L.
111-11-1
du
code
de
la
construction
et
relatif
aux
caractéristiques
acoustiques
de
certains
bâtiments
autres
que
d’habitation
et
de
leurs
équipements,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
Va
le
décret
du
16
février
2017
portant
nomination
de
M.
Fabien
SUDRY
en
qualité
de
préfet
du
Pas-de-Calais
(hors
classe)
à compter
du 20
mars
2017
;
Vu
le
décret
du
S
septembre
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
CASTANIER,
Administrateur
civil
hors
classe,
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
(Classe
fonctionnelle
IT)
;
Vu
les
arrêtés
du
25
avril
2003
relatifs
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d’enseignement,
dans
les
établissements
de
santé
et
dans
les
hôtels
;
Vu
l'arrêté
du
23
juillet
2013
modifiant
l’arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l’isolement
acoustique
des
bâtiments
d’habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
août
1999
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
à l’égard
du
bruit
—
Classement
des
autoroutes
et
voies
ferrées
du
département
du
Pas-de-Calais
;
Vu
le
rapport
de
révision
du
classement
sonore
pour
les
infrastructures
de
transports
ferroviaires
du
département
du
Pas-de-Calais
réalisé
par
le
bureau
d’études
Impédance
ingénietie
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
SNCF
réseau
;
1/22 Vu
ja consultation
des
communes
portant
sur
le classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
ferroviaires
en
date
du
15
mai
2019
pour
une
durée
de
3 mois,
ef
les
avis
formulés
;
Sur
proposition
du
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
du
Pas-de-Calais
et de
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
du Pas-du-Calais
;
ARRÊTE
Article
1
:
Les
dispositions
des
arrêtés
du 25
avril 2003
et du 23 juillet 2013
susvisés
sont applicables
dans
les communes
du
département
du Pas-de-Calais
et aux
abords
des
infrastructures
ferroviaires
identifiées
et reprises
dans
les annexes
au présent
arrêté :
+
«Liste
des
communes
concernées
par
le
bruit
issu
des
infrastructures
de
transports
ferroviaires
» -
Annexe
1;
+
« Classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
du
département
du Pas-de-Calais
par
ligne
ferroviaire
— Annexe
2
:
+
« Classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
du
département
du
Pas-de-Calais
par
commune
—
Annexe
3
;
Article
2
:
Le
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
et
les
périmètres
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
doivent
être
annexés
aux
Plans
Locaux
d'Urbanisme
ou
documents
en
tenant
lieu
par
l’autorité
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
conformément
aux
dispositions
des
articles R.
151-51
et 53
du
Code
de
l’Urbanistne.
Article
3
:
Les
bâtiments
d'habitation,
d'enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d’action
sociale
ainsi
que
les
bâtiments
d’hébergement
à
caractère
touristique,
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionnés,
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
aux
arrêtés
du
25
avril
2003
et du
23 juillet 2013
susvisés.
Article
4
:
Les
dispositions
concernant
le classement
des
infrastructures
ferroviaires
de
l'arrêté
préfectoral
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
à
l’égard
du
bruit
—
Classement
des
autoroutes
et
des. voies
ferrées
du
département
du Pas-de-Calais
du 23
août
1999
— sont
abrogées.
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
août
1999
concernant
le
classement
des
autoroutes
restent
applicables. Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
aux
maires
des
communes
concernées
et est affichée
dans
les mairies
de
ces
communes
pendant
un mois.
Il est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Pas-de-Calais
accessible
sur
le site
Internet
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
(www.pas-de-calais.souv.f)
dans
la
sous-rubrique
«recueil
des
actes
administratifs
».
Le
classement
sonore
est
disponible
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Pas-de-Calais:
http://mww.pas-de-calais.souv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable/Bruit-des- infrastructures-de-transnorts-terrestres
2/22 Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
mairies,
au
siège
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Pas-de-Calais
- Service
de
l’Environnement
—
100, Avenue
Winston
Churchill
à ARRAS
et en
préfecture
du
Pas-de-Calais.
Mention
des
lieux
où
ce
document
pent
être
consulté
est insérée
dans
deux journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département
du Pas-de-Calais
et affichée
à la mairie
des
communes
concernées.
Article
6:
Le
présent
arrêté peut faire
objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saïsi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr .
Article
7
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
*
Mesdames
et Messieurs
les maires
des
communes
concernées
listées
en annexe
1 du présent
arrêté
;
+
Mesdames
et Messieurs
les présidents
des
autorités compétentes
en matière
de documents
d’urbanisme
;
*
Monsieur
Le directeur
départemental
des territoires et de la mer
du Pas-de-Calais ;
+
Mesdames
et Messieurs
les sous-préfets,
Article
9
:
Le
secrétaire
général
de la préfecture
du Pas-de-Calais,
Mesdames
et Messieurs
les
sous-préfets
d’arrondissement,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Pas-de-Calais,
Mesdames
et Messieurs
les
présidents
des
autorités
compétentes
en matière
de documents
d’urbanisme
et Mesdames
et Messieurs
les maires
des
communes
listées
en
annexe
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARRAS,
le
à
pi.
2018
Le
Préfet,
y
+
Fébien
SUDRY
3/22 ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
ABROGEANT
LES
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
VOIES
FERROVIAIRES
DE
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
23 AOÛT
1999
ET
DÉFINISSANT
LES
NOUVEAUX
CLASSEMENTS
SONORES
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
FERROVIAIRE
DU
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS.
Annexe
1
Liste
des
communes
concernées
par le bruit
issu des
infrastructures
ferroviaires
+ ACHICOURT + ACHIET-LE-GRAND + ACHIET-LE-PETIT + AGNY + AIRE-SUR-LA-LYS + AIRON-NOTRE-DAME + AIRON-SAINT-VAAST + ALLOUAGNE + ANNAY + ANNEZIN + ARDRES + ARQUES + ARRAS + ATHIES + AUDRUICQ + AVION + BAILLEUL-SIR- BERTHOULT + BANCOURT + BAPAUME + BEAULENCOURT + BETHUNE + BEUGNATRE + BEUVREQUEN + BIACHE-SAINT-VAAST + BILLY-MONTIGNY + BOIRY-SAINTE- RICTRUDE + BOISLEUX-AU-MONT + BOULOGNE-SUR-MER » BOUQUEHAULT + BREBIERES + BREMES + BULLY-LES-MINES + CAFFIERS « CALAIS + CAMIERS + CAMPAGNE-LES- GUINES + CARVIN + CHOCQUES + COLLINE-BEAUMONT + CONCHIL-LE-TEMPLE + CONDETTE
+ COQUELLES + CORBEHEM + COULOGNE + COURCELLES-LE- COMTE + COURRIERES + CROISILLES + CUCQ + DANNES + DOURGES + ECOUST-SAINT-MEIN + EPERLECQUES + ETAPLES + EVIN-MALMAISON + FAMPOUX + FARBUS + FAVREUIL + FERQUES + FEUCHY + FICHEUX + FOUQUEREUIL + FRESNES-LES- MONTAUBAN + FRETHUN + GAVRELLE + GOMIECOURT + GRENAY + GUARBECQUE + GUINES + HAMELINCOURT + HAM-EN-ARTOIS + HAMES-BOUCRES + HENIN-BEAUMONT + HENINEL + HENIN-SUR-COJEUL + HESDIGNEUL-LES- BOULOGNE + ISBERGUES + ISQUES + IZEL-LES-EQUERCHIN + LABEUVRIERE + LABOURSE + LANDRETHUN-LE- NORD
4/22
+ LANDRETHUN-LES- ARDRES + LAPUGNOY + LE TRANSLOY + LEFOREST + LENS + LES ATTAQUES + LIBERCOURT + LIEVIN + LILLERS + LOISON-SOUS-LENS + LOOS-EN-GOHELLE + LOUCHES + MARQUISE + MAZINGARBE + MERCATEL + MERICOURT + MERLIMONT + MEURCHIN + MONCHY-LE-PREUX + MONTIGNY-EN- GOHELLE + MORVAL + MORY + MOYENNEVILLE + MUNCQ-NIEURLET » NESLES + NEUFCHATEL- HARDELOT + NIELLES-LES-CALAIS + NOEUX-LES-MINES + NORTKERQUE + NOYELLES-GODAULT + NOYELLES-SOUS-LENS + OIGNIES + OUTREAU + PEUPLINGUES + PIHEN-LES-GUINES + PLOUVAIN + POLINCOVE + PONT-A-VENDIN + PUISIEUX + QUIERY-LA-MOTTE
|
+ RANG-DU-FLIERS
|
+ RECQUES-SUR-HEM + RETY + RIENCOURT-LES- BAPAUME + RINXENT + RODELINGHEN + ROEUX + RUMINGHEM + SAINS-EN-GOHELLE + SAINT-AUBIN + SAINT-ETIENNE-AU- MONT * SAINT-JIOSSE + SAINT-LAURENT- BLANGY + SAINT-LEGER + SAINT-LEONARD + SAINT-MARTIN-SUR- COJEUL + SAINT-OMER + SAINT-TRICAT + SALLAUMINES + SERQUES + TILLOY-LES- MOFFLAINES + TOURNEHEM-SUR-LA- HEM + VAULX-VRAUCOURT + VENDIN-LE-VIEIL + VERQUIGNEUL + VERTON + VIMY + VITRY-EN-ARTOIS + WABEN + WACQUINGHEN + WANCOURT + WILLERVAL + WIMEREUX + WIMILLE + ZOUAFQUES + ZUTKERQUE . ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 AOÛT 1999 ET DÉFINISSANT LES NOUVEAUX CLASSEMENTS SONORES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
Annexe 2
Classement sonore des infrastructures ferroviaires du département du Pas-de-Calais par ligne ferroviaire
Ligne concernée Commune(s) affectée(s) par le classement sonore du tronçon Débutant Finissant PK Débutant PK Finissant Catégorie
ancienne
Catégorie
modifiée
Largeur
affectée de
part et d’autre
de la voie** |FT
216000
Ligne de Fretin à Fréthun (LGV)
BOUQUEHAULT
BREMES
CAMPAGNE-LES-GUINES
EPERLECQUES
GUINES
HAMES-BOUCRES
LANDRETHUN-LES-ARDRES
LOUCHES
MUNCQ-NIEURLET
RECQUES-SUR-HEM
RODELINGHEM
RUMINGHEM
SAINT-TRICAT
TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
ZOUAFQUES
Lim dept
Nord
Frethun
Inpk111 80+189 111+089 30m
FRETHUN
[NIELLES-LES-CALAIS
SAINT-TRICAT
Frethun
Inpk111 Calais frethun 111+089 112+645 30 m
[FRETHUN Calais frethun Frethun Inpk114 112+645 114+014 30m
COQUELLES FRETHUN
PEUPLINGUES
Frethun
Inpk114 Frethun tunnel 114+014 115+220 30m
5/22 Ligne concernée
î
1 Commune(s) affectée(s) par le
classement sonore du tronçon Débutant Finissant
PK
Débutant
PK
Finissant
Catégorie
ancienne
Catégorie
modifiée
Largeur
affectée de
part et d’autre
de la voie**
226000
Ligne de Gonesse à Lille-
Frontière (LGV)
Lim dept Somme Lim dept Somme 129+623 129+658 250m
LE TRANSLOY MORVAL © [Lim dept Somme Lim dept Somme 130+067 1314637 250 m
BANCOURT
BAPAUME
BEAULENCOURT
BEUGNATRE
CROISILLES
ECOUST-SAINT-MEIN
FAVREUIL
LE TRANSLOY
MORY
RIENCOURT-LES-BAPAUME
SAINT-LEGER
VAULX-VRAUCOURT**
{Lim dept
| Somme Î
|
Croisilles sin 131+637 148+094 2590 m
CROISILLES
FAMPOUX
FEUCHY
HENIN-SUR-COJEUL
HENINEL
MONCHY-LE-PREUX
ROEUX
SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL
WANCOURT
Croisilles
sin Croisilles nln 148+094 161+936 250m ;
6/22 Ligne concernée Commune(s) affectée(s) par le classement sonore du tronçon Débutant Finissant PK Débutant PK Finissant Catégorie ancienne Catégorie
modifiée
Largeur
affectée de
part et d’autre
de Ja voie**
226000
Ligne de Gonesse à Lille-
Frontière (LGV)
FRESNES-LES-MONTAUBAN
GAVRELLE :
HENIN-BEAUMONT
IZEL-LES-EQUERCHIN
PLOUVAIN
QUIERY-LA-MOTTE
ROEUX °
Croiïsilles
nn
Limite
département
Nord
161+936 174+689 250 m
CARVIN
COURRIERES
DOURGES
HENIN-BEAUMONT
LIBERCOURT
NOYELLES-GODAULT
OIGNIES
Lim dept
Nord
Limite
département
Nord
174-+802 185+818 250 m
272000
Ligne de Paris-Nord à Lille
ACHIET-LE-GRAND
ACHIET-LE-PETIT
Lim dept
Somme
Achiet ir 170+980 173+995 100 m
ACHIET-LE-GRAND
AGNY
BOISLEUX-AU-MONT
COURCELLES-LE-COMTE
GOMIECOURT
HAMELINCOURT
MERCATEL
MOYENNEVILLE
BOIRY-SAINTE-RICTRUDE**
FICHEUX**
Achiet 1r Axras rac sin 173+995 187+849 100 m
ACHICOURT
AGNY
ARRAS
Arras Tac AITaS 187+849 192+127 100 m
7/22 Commune(s) affectée(s) par TI ‘ PK ‘ PK Catégori Catésori Largeur : : £ eos gorie atégorie a Ligne concernée Je classement sonore du Débutant Finissant : ee : ee affectée de tronçon Débutant | Kinissant | ancienne modifiée part et d'autre
de la voie**
ARRAS Arras PIE |192#127 |196#07 |; ; 100» SAINT-LAURENT-BLANGY
FAMPOUX
FEUCHY Bif Ligne
SAINT-LAURENT-BLANGY |272301 Amesracnin 11964079 |1994535 1 3 100 m TILLOY-LES-
MOFFLAINES##
BIACHE-SAINT-VAAST
FAMPOUX Arras rac nin |Biache st vaast |199+595 |204+333 1 3 100 m
PLOUVAIN ROEUX | :
BIACHE-SAINT-VAAST Biache st 272000 BREBIERES yaast Corbehem 204+333 |212+015 1 3 100 m
Ligne de Paris-Norda Lille | VITRY-EN-ARTOIS h | _
BREBIERES Lim dept St eloi bif 212+015 |212+840 1 3 100 m
CORBEHEM Nord Hs |
ï : Limite ; | EVIN-MALMAISON Lim dept 1224+257 |226+713
| LEFOREST Nord département 1 3 190 m
; L ord |
LIBERCOURT Lim dept Libercourt 229+556 |231+846 1 3 100 rm
OIGNIES Nord | |
! | Limite
|IBERCOURT Libercourt Sprrtement 2314846 |232+918 2 3 100 m
|PUISTEUX** Albert Lim deptpes- 155-089 |170+980 1 3 | 100m em j . de-Calais | |
272301 Î
Raccordement de Blangy-les- SAINT-LAURENT-BLANGY | Arras RE Arras RN +0 1+161 4 30m AITAS ï
8/22 Commune(s) affectée(s) par ue con Largeur ‘a: : ; ne PK PK Catégorie | Catégorie LE Ligne concernée le -— sonore du Débutant Finissant Débutant | Finissant | ancienne | modifiée patet dant el
de la voie** !
Bif Ligne AVION Lens 286000 +0 1+135 2 5 10m
AVION Bif Ligne Saïllaumines |210+230 [211+619 2 4 30m
SALLAUMINES 286000 _
BILLY-MONTIGNY :
284000 MERICOURT Sallaumines |piy montigny [211619 |214+994 2 4 30m Ligne de Lens à Ostricourt SALLAUMINES
BILLY-MONTIGNY : ;
HENIN-BEAUMONT Bi Henin 214994 |2174930 2 4 30m MONTIGNY-EN-GOHELLE |7ontigny |besumont
: Limite DOURGES Henin .
HENIN-BEAUMONT Beaumont département 217+930 1223+541 2 4 30m
AVION | SALLAUMINES | Avion Sallaumines 210+334 |211+808 I 4 30m
ANNAY
LOISON-SOUS-LENS
286000 NOYELLES-SOUS-LENS Ssumines [Pontavendin |211+809 |217+255 ï 4 30m Ligne de Lens à Don-Sainghin PONT-A-VENDIN SALLAUMINES VENDIN-LE-VIEIL
|
MEURCHIN Lim dept ne PONT-A-VENDIN Nord Don sainghin |217+255 |221+071 1 4 30m
: VENDIN-LE-VIEIL
BEUVRY
CUINCHY Lim dept
FESTUBERT ira Cep Beuvrypdc |27+616 |36+135 Non classé 289000 HAISNES Nord
Ligne de Fives à Abbeville VIOLAINES
. BÉDRTNE Beuvypéc |Bethune 36+135 [40-909 Non classé
9/22 , … - - . .
i |! Commune(s) affectée(s) par sn Bones Largeur
{ Ligne concernée | le classement sonore du Débutant Finissant Dé, K tir PK nt cadre pere affectée de ; tronçon ÉDUEAM Anissa part et d'autre } de la voie**
| n Limite ARQUES SAINT-OMER. Hazebrouck |département |60+736 66+352 2 4 30m
Nord _
Limite
SAINT-OMER StOmerpde |ébarement [661352 |73+496 3 4 30m SERQUES c N ord 1
{ARDRES AUDRUICQ
COULOGNE
295000 EPERLECQUES |
Ligne de Lille aux Fontinettes LES ATTAQUES Lim dept Calais
MUNCO-NIEURLET Nord coulogne T4+744 | 102766 3 4 30m
NORTKERQUE
POLINCOVE
RUMINGHEM
ZUTKERQUE :
CALAIS Calais Bif ligne COULOGNE coulogne 304000 102+766 |104+121 3 3 100 a _
|CALAIS PÉREe |Fontinettes bif |104#121 | 1054205 3 2 250m
10/22 Ligne concernée
Commune(s) affectée(s) par |
le classement sonore du :
tronçon
Débutant Finissant PK Débutant PK Finissant
Catégorie
ancienne
Catégorie
modifiée
Largeur
affectée de
part et d’autre
de la voie**
301000
Ligne d'Arras à Dunkerque-
Locale
ARRAS
SAÏNT-LAURENT-BLANGY
Bifligne
272301 191+724 1954210 100 m
AVION
BAILLEUL-SIR-
BERTHOULT
FARBUS
SAINT-LAURENT-BLANGY
VIMY
ATHIES**
WILLERVAL**
Bif ligne
272301 Avion 195+210 209+141 250 m
AVION
LENS Avion Lens 209+141 211+328 250 m
GRENAY
LENS
LIEVIN
LOOS-EN-GOHELLE**
Lens Bully grenay 211+328 218+807 250 m
BETHUNE BULLY-LES-MINES
GRENAY LABOURSE
MAZINGARBE
NOEUX-LES-MINES VERQUIGNEUL
SAINS-EN-GOHELLE**
Bully grenay Bethune 218+807 229+908 250 m
ANNEZIN BETHUNE
FOUQUEREUIL
Bethune Fouquereuil 229+908 232+379 250m
11/22 Ligne concernée
Communce(s) affectée(s) par
le classement sonore du
tronçon
- -—
Débutant Finissant PK Débutant PK Finissant Catégorie ancienne Catégorie modifiée
Largeur
affectée de
part et d'autre
de la voie**
301000
Ligne d'Arras à Dunkerque-
Locale
TALLOUAGRE
CHOCQUES FOUQUEREUIL
GUARBECQUE
HAM-EN-ARTOIS ISBERGUES
LABEUVRIERE LILLERS
LAPUGNOV**
Fouquereuil Berguette isber 232+379 248+852 250 m
AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES Lim dept Nord Hazebrouck 248+852 252+546 250 m
304000
Ligne de Coudekerque-Branche
aux Fontinettes
GUEMPS
MARCK
NOUVELLE-EGLISE
OFFEKERQUE
OYE-PLAGE
SAINT-FOLQUIN
SAINT-OMER-CAPELLE
VIEILLE-EGLISE
Limite dep
Nord
Calais
coulogne 23+860 | 37-+096
Hors
catégorie
12/22 Ligne concernée
Commune(s) affectée(s) par
le classement sonore du
tronçon
Débutant Finissant PK Débutant PK Finissant Catégorie ancienne | Catégorie modifiée
Largeur
affectée de
part et d’autre
de la voie**
311000
Ligne de Longueau à Boulogne-
Ville
COLLINE-BEAUMONT
CONCHIL-LE-TEMPLE
Limite dep _
Somme
Conchil temp
k 206+317
209+014 Hors
catégorie
CONCHIL-LE-TEMPLE
RANG-DU-FLIERS
VERTON
WABEN
Conchil temp
kr
Rang du fliers 209+014 1215+026 Hors
catégorie |
AIRON-NOTRE-DAME AIRON-SAINT-VAAST
CUCQ MERLIMONT
RANG-DU-FLIERS
SAINT-AUBIN SAINT-JOSSE
Rang du fliers Estuaire de la Canche
i}
!
215+026 225+658 100 m
ETAPLES Estuaire la Canche Etaples 225+658 226+287 100 m
CAMIERS
CONDETTE
DANNES
ETAPLES
HESDIGNEUL-LES-
BOULOGNE
NESLES
NEUFCHATEL-HARDELOT
Etaples Hesdigneul 226+287 244+564 30m
13/22 14/22
H TT il Commune(s} affectée(s) par Bones Bons Largeur |
Ligne concernée le classement sonore du Débutant Finissant D je x tm PK t Catégorie cs affectée de tronçon i ebutan IniSsan anclènne mm pa rt et d’autre
i L : | de la voie**
CONDETTE HESDIGNEUL-LES- | | l
BOULOGNE Ï ! i | OUTREAU Hesdigneul |Outreau 1244+564 |250+822 3 4 | 30m ; 311000 SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Ligne de Longueau à Boulogne- |SAINT-LEONARD ; i Ville ISQUES** ; Î : | . _ . : : l BOULOGNE-SUR-MER . | ! OUTREAU Outreau Boulogne ville 12504822 |253+761 3 4 3m
. L. _ .. : i ; | Tunnel | : BOULOGNE-SUR-MER Boulogne ville pine 254007 |254+320 3 k 4 i 30m
Entrée Tunnel | Sortie Tunnel Hors | | Î BOULOGNE-SUR-MER de Hauteville |de Hauteville 1254320 254+800 2 catégorie | J Tux, : | BOULOGNE-SUR-MER a Tunnel Odre |254+800 |255+210 2 4 | 30m |!
! Hauteville 8 Î 314000 = i [Ligne de Boulogne-Ville à Calais BOULOGNE-SUR-MER |Énée Tunnel SodieTummel csig |256+174 2 Hors | Maritime nn € d'Odre | | catégorie Î
BEUVREQUEN | | | l BOULOGNE-SUR-MER É ' i MARQUISE Marqui i | RINXENT Tunnel Odre | ATAUSS 256+174 |270+028 2 4 | 30m WACQUINGHEN rinxen
WIMEREUX l WIMILLE i | _ _ : : Largeur : Commune(s) affectée(s) par le + PK PK Catégorie Catégorie rt Ligne concernée classement sonore du tronçon Débutant Finissant Débutant | Finissant ancienne modifiée ste de oi a
| | voie**
CAFFIERS | |
FERQUES Merise | Caifiers 2704028 2784251 2 5 10m RINXENT
CAFFIERS
FRETHUN |
314000 LANDRETHUN-LE-NORD ; 10 Ligne de Bouiogne-Ville à Calais-|NIBLLES-LES-CALAIS |Caffiers Calais Frethun |278+251 |286+892 1 5 m
Maritime PIHEN-LES-GUINES
SAINT-TRICAT
CALAIS ee
COQUELLES Calais Frethun cas HV. |286+802 12914922 1 4 30m FRETHUN
CALAIS Fontinettes bif | Calais ville 292+991 294+687 4 30m
# Commune qui n'est pas traversée par l’infrastructure mais qui est concernée par les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage de l'infrastructure, dans leur largeur maximale prévue par l’arrêté interministériel mentionné à l’article R. 571-34
#* À partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche
15/22 ARRÊTÉ PRÉTECTORAL ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERROVIAIRES DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 AOÛT 1999 ET DÉFINISSANT LES NOUVEAUX
CLASSEMENTS
SONORES DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORT
FERROVIAIRE DU DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS.
Annexe
3
Classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
du département
du
Pas-de-Calais
par commune
16/22
Commune
Ligne
Classement
|ACHICOURT
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
ACHIET-LE-GRAND
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
ACBHIET-LE-PETIT
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
AGNY
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
JAIRE-SUR-LALYS
|
301000 Arras à Dunkerque-Locale
2
lATRON:NOTRE-DAME |
î
311000 Longucauà Boulogne-Ville
|
3
|
AIRON-
SAINT- VAAST
311000— Longueauà Boulogne-Ville
3
i
ALLOUAGNE
77177
301000
Ares à Dunkerque-Locale |
2
ANNAY
286000
— Lens
à Don-Sainghin
4
!
ANNEZIN
301000
- Arras
à Dunkerque-Locale
2
ARDRES
295000
- Lille aux
Fontinettes
4
ARQUES
295000 - Lille aux Fontinettes
4
ARRAS
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
ARRAS
CT
:
|
301000
—Arras
àDunkerque-Locale
3
ATHIES*
|
301000 -- Arras à Dunkerque-Locale
2
AUDRUICQ
295000
— Lille
aux
Fontinettes
4
AVION
.
284000
(avant bif ligne
286000)
— Lens
à Ostricourt
5
lAVION
284000
(après
bif ligne
286000)
— Lens
à Ostricourt
4
AVION
286000
— Lens
à Don-Sainghin
4
AVION
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
BANCOURT
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
BAPAUME
226000— Gonesse
à
Lille-Frontière
ŒGV)
2
!
| BEAULENCOURT
226000— Gonesse
à
Lille-Frontière
(I ÆGv)
[2
BETHUNE
_
‘
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
BEUGNATRE
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
|
2 BEUVREQUEN
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
4
BIACHE-SAINT-VAAST
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
BILLY-MONTIGNY
284000
— Lens
à Ostricourt
4
BOIRY-SAINTE-RICTRUDE*
272000
— Paris-Nord
à Lille
"3
BOISLEUX-AU-MONT
272000
— Paris-Nord
à Liile
3
BOULOGNE-SUR-MER
.
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
4
BOULOGNE-SUR-MER
314000
(Boulogne
ville
- tunnel
de Hauteville)
— Boulogne-
4
Ville
à Calais-Maritime
BOULOGNE-SUR-MER
314000
(Tunvel
de Hauteville
— Tunnel
Odre)
— Boulogne-
4
Ville à Calais-Maritime
“BOULOGNE-SUR-MER
314000
(Tunnel
Odre - Marquise
rinxen) — Boulogne-Ville
à
4
:
Calais-Maritime
BOUQUEHAULT
216000
— Fretin à Fréthun
(LGV)
4
BREBIERES
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
BREMES
|
216000
— Fretin à Fréthun
(LGV)
4
BUELLY-LES-MINES
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
CAFFIERS
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
5
|CALAITS
295000
(Calais
coulogne
- bif ligne
304000)
— Lille aux
3
‘
Fontinettes
CALAIS
295000
(if ligne 304000
— Fontinettes
bif) — Lille
aux
2
Î
Fontinettes
(CALAIS
314000 — Boulogne-Ville à Calais-Maritime
4
CAMIERS
311000 -- Longucau à Boulogne-Ville
4
CAMPAGNE-LES-GUINES
216000
-- Fretin à Fréthun
(LGV)
4
CARVIN
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
CHOCQUES
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2.
COLLINE-BEAUMONT
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
Tronçon déclassé
CONCHIL-LE-TEMPLE
311000 — Longueau à Boulogne-Ville
Tronçon déclassé
CONDETTE
|
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
4
COQUELLES
|
216000
— Fretin
à Fréthun
(LGV)
4
COQUELLES
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
4
:CORBEHEM
272000
— Paris-Nord
à Läile
3
17/22 18/22
COULOGNE
295000
(avant
finissant
Calais
coulogne)
— Lille
aux
|
4
Fontinettes
COULOGNE
295000
(Calais
coulogne
— Bif ligne
304000)
—— Lille
aux
3
Fontinettes
COURCELLES-LE-COMTE |
272000
Paris-Nordä Lille
3
'COURRIERES
|
226000
Gonesse à Lille-Frontière (LGV)
2
CROÏSILLES
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
L
2
CUCQ
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
3
DANNES
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
4
DOURGES
226000
—
Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
DOURGES
a
‘284000
- - Lensà
Ostricourt
4
ECOUST-SAINT-MEIN
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
EPERLECQUES
21 6000
— Fretinà Fréthun
(LGV)
4
EPERLECQUES
295000
—Lille
aux
Fontinettes
4
ETAPLES
311000
(Estuaires
la Canche
- Etaples)
— Longueau
à
3
Boulogne-Ville
ETAPLES
: 311000
(Etaples
- Hesdigneul)
— Longueau
à Boulogne-Ville
4
EVIN-MALMAISON
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
FAMPOUX
226000
— Gonesse
àà Lille-Frontière
ÆGV)
2
FAMPOUX
C
|
272000
— Paris-Nord
à à Lille Se
3
FARBUS
_
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
:
2
L
FAVREUL
226000 - Gonesse à Lille-Frontière (LGV)
2
FERQUES
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
5
FEUCHY
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
FEUCHY
272000
- Paris-Nord
à Lille
nn
3
FICHEUX*
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
FOUQUEREUIL
301000
— Arras
à Dankerque-Locale
2
FRESNES-LES-MONTAUBAN
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
|
2
i
[ERETHUN
216000
— Fretinà Fréthun (LGV)
4
IERETHUN
314000
(Caffiers- Calais Frethun) — Boulogne-Ville
àà
5
ï
Calais-Maritime
!
FRETHUN
314000
(Calais
Frethun
— Calais
riv. neuve)
— Boulogne-
4
L
Ville
à Calais-Mariti [ GAVRELLE
226000
—
Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
GOMIECOURT
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
GRENAY
:_
301000
- Arras
à Dunkerque-Locale
2
GUARBECQUE
301000
- Arras
à Dunkerque-Locale
2
GUINES
216000
— Fretin à Fréthun
(LGV)
4
HAMELINCOURT
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
HAM-EN-ARTOIS
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
HAMES-BOUCRES
216000
— Fretin à Fréthun
(LGV)
4
HENIN-BEAUMONT
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
”
[HENIN-BEAUMONT
284000
— Lens
à Ostricourt
4
HENINEL
L
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
HENIN-SUR-COJEUL
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE
311000 —- Longueau à Boulogne-Ville
4
ISBERGUES
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
ISQUES*
311000
—Longueau
à Boulogne-Ville
4
IZEL-LES-EQUERCHIN
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
LABEUVRIERE
301000
-- Arras
à Dunkerque-Locale
2
LABOURSE.
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
LANDRETHUN-LE-NORD
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
5
LANDRETHUN-LES-
216000
— Fretin
à Fréthun
(LGV)
4
ARDRES LAPUGNOY*
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
LE
TRANSLOY
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
LEFOREST
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
LENS
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
LES
ATTAQUES
295000
-- Lille
aux
Fontinettes
4
LIBERCOURT
226000
—
Gonesse
À
Lille-Frontière
(LGV)
2
LIBERCOURT
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
LIEVIN
301000
- Arras
à Dunkerque-Locale
2
LILLERS
301000
- Arras
à Dunkerque-Locale
2
LOISON-SOUS-LENS
|
286000 Lens
à Don-Sainghin
4
LOOS-EN-GOHELLE*
301000
Arras à Dunkerque-Locale |
2.
19/22 LOUCHES
216000
— Fretin
à Fréthun
(LGV)
4
MARQUISE
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
4
MAZINGARBE
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
_
2
MERCATEL
D
272000
- Paris-Nord
à Lille
3
MERICOURT
284000 — Lens à Ostricourt
4
MERLIMONT
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
3
MEURCEHIN
286000
—- Lens
à Don-Sainghin
4
IMONCHY-LE-PREUX
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
MONTIGNY-EN-GOHELLE
284000
— Lens
à Ostricourt
4
MORVAL
226000 - Gonesse à Lille-Frontière (LGV)
|
2
MORY
|
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
MOYENNEVILLE
272000
— Paris-Nord
à Lille
L
3
MUNCQ-NIEURLET
216000 —- Fretin à Fréthun (LGV)
4
MUNCQ-NIEURLET
| 295000 -Lille aux Fontinettes
4
NESLES
311000
- Longueau
à Boulogne-Ville
4
INEUFCHATEL-HARDELOT
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
4
NIELLES-LES-CALAIS
216000
— Fretin
à Fréthun
(LGV)
4
NIELLES-LES-CALAIS
|
314000
Boulogne-Ville à Calais-Maritime
5
NOEUX-LES-MINES
301000
- Arras
à Dunkerque-Locale
2
NORTKRERQUE
295000
— Lille
aux
Fontinettes
4
NOYELLES-GODAULT
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
LL
2
NOYELLES-SOUS-LENS
|
286000 — Lens à Don-Sainghin
4
OIGNIES
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
OIGNIES
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
OUTREAU
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
4
PEUPLINGUES
216000 —
Fretin
àPréthun
(LGV)
LL
PTHEN-LES-GUINES
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
on
PLOUVAIN
|
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
PLOUVAIN
LL
272000 — Paris-Nord à Lille
|
POLINCOVE
|
295000
— Lille
aux Fontincttes
a
(PONT-A-VENDIN
286000 — Lens à Don-Sainghin 20/22 PUISIEUX*
272000
— Paris-Nord à
Lille
3
QUIERY-LA-MOTTE
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
RANG-DU-FLIERS
311000
— Longueau
à Boulogne-Viile
3
RECQUES-SUR-HEM
216000
— Fretin à Fréthun
(LGV)
4
RETY
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
5
RIENCOURT-LES-BAPAUME
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
RINXENT
314000
(Tunnel
Ordre
- Marquise
rinxen) — Boulogne-Ville
à
4
Calais-Maritime
RINXENT
314000
(Marquise
rinxen
- Caffiers)
— Boulogne-Ville
à
5
|
Calais-Maritime
RODELINGHEN
216000
- Fretin à Fréthun
(LGV)
4
ROEUX
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
ROEUX
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
RUMINGHEM
216000
— Fretin à Fréthun
.GV)
4
IRUMINGHEM
295000
— Lille aux
Fontinettes
4
SAINS-EN-GOHELLE*
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
SAINT-AUBIN
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
3
SAINT-ETIENNE-AU-MONT
311000 — Longueau à Boulogne-Ville
4
:SAINT-JOSSE
311000
- Longueau
à Boulogne-Ville
3
SAINT-LAURENT-BLANGY
272000
- Paris-Nord
à Lille
Le
3
SAINT-LAURENT-BLANGY
272301
— Raccordement
de Blangy-les-Arras
4
SAINT-LAURENT-BLANGY
301000
(Arras
- bif ligne
272301)
— Arras
à Dunkerque-
3
Locale
SAINT-LAURENT-BLANGY
301000
(if ligne
272301
- Avion)
-— Arras
à Dunkerque-
2
Locale
SAINT-LEGER
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
SAINT.LEONARD
311000 — Longueau à Boulogne-Ville
4
ISAINT-MARTIN-SUR-
226000
— Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
COJEUL SAINT-OMER
295000
— Lille aux
Fontinettes
4
SAINT-TRICAT
216000
— Fretin à Fréthun
(LGV)
4
SAINT-TRICAT
|
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
5
SALLAUMINES
284000 —- Lens à Ostricourt
4
21/22 SALLAUMINES
286000
— Lens
à Don-Sainghin
Lo
4
ISERQUES
295000
— Lille aux Fontinettes
4
TILLOY-LES-MOFFLAINES*
272000
— Paris-Nord
à Lille
3
TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
216000
— Fretin à Fréthun
(LGV)
4
VAULX-VRAUCOURT*
226000
- Gonesse
à Lille-Frontière
(LGV)
2
VENDIN-LE-VIEIL
286000
— Lens
à Don-Sainghin
4
VERQUIGNEUL
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
VERTON
311000
- Longueau
à Boulogne-Ville
Tronçon déclassé
VIMY
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
VITRY-EN-ARTOIS
272000
-— Paris-Nord
à Lille
3
WABEN
311000
— Longueau
à Boulogne-Ville
|
Tronçon
i
déclassé
WACQUINGHEN
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
4
WANCOURT
|
226000 — Gonesse à Lille-Frontière (LGV)
2
WILLERVAL*
301000
— Arras
à Dunkerque-Locale
2
WIMEREUX
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
4
WIMILLE
314000
— Boulogne-Ville
à Calais-Maritime
4
[ZOUAFQUES
216000
Fretin à Fréfhun (LGV)
“a
PROS
5
00 Tia Pons
|
4
* Commune
qui
n'est
pas
traversée
par
l’infrastructure
mais
qui
est concernée
par
les
secteurs
affectés
par
Le bruit
situés
au
voisinage
de
l’infrastnicture,
dans
leur largeur
maximale
prévue
par l'arrêté
interministériel
mentionné
à
VParticle R.
571-34
22/22 Liberté + Liberté » Égalié + Fratenit Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
ARRETE PREFECTORAL DE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES A L'EGARD DU BRUIT
CLASSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
| Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R. 11 1-4-1,
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L.571-9 et 10,
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L. 111-11-1 du
code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports
terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignement,
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement. des infrastructures
de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans
les secteurs affectés par le bruit,
Vu l'avis des communes à la suite de leur consultation du 31 juillet 2000,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et de
Monsieur le Directeur Départemental de l’ Equipement,
ARRETE :
Article 1
Les dispositions des articles 2 à 4 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables
dans le département du Pas-de-Calais aux abords du tracé des infrastructures
de transports terrestres mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et représentées
sur le plan joint en annexe I.
… Article 2
Le tableau figurant en annexe 2 donne pour chacun des tronçons d’ infrastructures
mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l’arrêté
du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit
de part et d’autre de ces tronçons, ainsi que le nom de la commune concernée.
Article 3
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à
l’article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits
extérieurs conformément aux décrets n° 95-20 et n° 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d’habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon
les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé
selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Article 4
Le présent arrêté fait l’objet d’une mention au Recueil des actes administratifs de
l'Etat dans le département, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés
dans le département.
Article 5
Les communes concernées par le présent arrêté figurent en annexe 2.
Article 6
Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes visées à l’article 5
pendant un mois au minimum.
Article 7
Le présent arrêté doit être annexé par Mesdames et Messieurs les maires des
communes visées à l’article 5 au plan local d'urbanisme.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 doivent être reportés par
Mesdames et Messieurs les maires des communes visées à l’article 5 dans les
documents graphiques du plan local d’urbanisme. Article 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame et Messieurs les SOUS-
Préfets, Mesdames et Messieurs les Maires dès communes visées à l’article 5, et
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARRAS, le 23 août 2002
Annexes :
+ Annexe 1 : carte représentant la catégorie des infrastructures,
° Annexe 2 : tableau récapitulatif de classement des infrastructures. Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Messieurs les Sous-Préfets
e Mesdames et Messieurs les maires des communes visées à l’article.5
+ Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement ETS
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
ARRETE PREFECTORAL DE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES A L'EGARD DU BRUIT
CLASSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES
DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
MODIFICATIF
_ Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R. 111-4-1,
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L.571-9 et 10,
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L. 111-11-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’ habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbänisme et le code de la construction et de l’habitation,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement,
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu arrêté préfectoral du 23 août 2002,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et de Monsieur le Directeur Départemental de l’ Equipement, ARRETE
Article 1
L’annexe 2 (tableau récapitulatif de classement des infrastructures) de l’arrêté
préfectoral du 23 août 2002 est modifiée comme suit :
La commune d'OBLINGHEM n’est pas concernée par le classement des
routes départementales à l’égard du bruit. Par ailleurs, la commune de
VENDIN-les-BETHUNE est concernée par la route départementale 937 des
PR 30 +857 à 32 + 196.
Article 2.
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet de Béthune, MM. les.
Maires des communes visées à l'article 1 et M. le Directeur Départemental de
l'Equipement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
ARRAS, le 4 3 JAN
Pour le Préfet,
e Secrétaire Général,
ean-Paul BONNETAIN Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Béthune
e Messieurs les Maires des communes visées à l’article 1
+. Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement Liberté Liber » Éqaié + Fraternité alité + Fraternité #
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
ARRETE PREFECTORAL DE CLASSEMEN T
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
A L'EGARD DU BRUIT
CLASSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ANNEXE 1
Carte représentant la catégorie des in frastructures
Carte annexée à titre informatif : |
seul le texte de l’arrêté préfectoral de classement fait foi
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral de ce jour
A
S le 23 août 2002
Le Préfet 0m
A
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CLASSEMENT
DES
INFRASTRUCTURES
À L'EGARD
DU
BRUIT
Routes
Nationales
-Routes
Départementales
(RN.)
(R.D.)
NIVEAU
LARGEUR AFFECTEE
1
=
LAcgq>81
300 M
3
7 0
<=76
100
M
4
RER
65
Aeq
<=70
30
M
5
60
10M
Discontinuité
d'
Infrastructures non
classées
Cartographie
établie
selon
la norme
NF S
31-130
Acoustique
Cartographie
du
bruit en milieu
extérieur
Elaboration
des cartes
et représentation
graphique
Echelle
approximative
:
1 / 400
000ëme
-
1 em
= 4 km D EE
Liberté « Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
ARRETE PREFECTORAL DE CLASSEMENT
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
= A L'EGARD DU BRUIT
| _ CLASSEMEN T DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ANNEXE 2
Classement des infrastructures
Tableau récapitulatif de classement des infrastructures ROUTES DEPARTEMENTALES
SECTION COMMUNE PROJET ou PR PR COMMUNE LIMITROPHE
ACHICOURT
ACHICOURT
ACHICOURT
AGNY + LIMITROPHE
AGNY LIMITROPHE
AGNY
AIRE-SUR-LA-LYS
AIRON-ST-VAAST LIMITROPHE
AIX-NOULETTE
AIX-NOULETTE
AIX-NOULETTE
AMBLETEUSE
AMBLETEUSE
ANDRES
ANGRES
LIMITROPHE
ANNAY
ANNAY
ANNAY Y . :
ANNEZIN LIMITROPHE
ANNEZIN
ANNEZIN
ANNEZIN
ANNEZIN
ANNEZIN DEVIATION
-AUBIN
ARQUES
ARRAS
. ARRAS
ARRAS
ARRAS
ARRAS RN 39
ARRAS RN 25 - 210m en U
ARRAS DECLASSEMENT RN 25
-LES-MINES
AUDRUICQ
AVESNES-les-BAPAUME
AVESNES-les-BAP. DEVIATION BAPAUME
A
AVION
AVION | LIMITROPHE
AVONDANCE LIMITROPHE
BAINCTHUN
BAINCTHUN
BAINCTHUN
BAINCTHUN
BAPAUME
BAPAUME DEVIATION BAPAUME
BARALLE
BARLIN
BARLIN
BARLIN
BARLIN
BAREIN
Page 1 ROUTES DEPARTEMENTALES
RD SECTION NIVEAU|LARGEUR)| COMMUNE PROJET ou PR début | PR fin COMMUNE LIMITROPHE RD 301 6] 400] 7} 300! 2 250m BARLIN RD 5 23| 667] 25] 486] 4 30m BEAURAINS RD 5E4 29 0) 30} 516] 4 30m BEAURAINS RD 60 5] 559) 6! 625] 3 100m BEAURAINS
RD 165 4 30m BENIFONTAINE LIMITROPHE RD 947 3 100m BENIFONTAINE LIMITROPHE RD 947 2 250m BENIFONTAINE LIMITROPHE : [RD 303 9, 492} 9} 850/ 3 100m BERCK .
RD 303 9j 850] 9} 978| 4 30m BERCK RD 917 121__ 521] 15] 744] 4 30m BERCK RD 940 9} : 50! 9! 255, 3 100m BERCK RD 940 9] 255] 11] 493] 4 30m BERCK RD 940 11], 493] 12] 723): 3 100m BERCK RD 186 12] _ 872] 13] 392} 4 30m _BERGUETTE RD 86 25] 772] 28] 29} 2 250m BETHUNE RD 181E8 35] 407] 36! 402] 3 100m BETHUNE RD 937 23] __388|] 24] 208| 3 100m BETHUNE RD 937 : 24] 208] 24} 338) _ 2 250m BETHUNE RD 937 24] 338] 25] 647] 3 100m BETHUNE RD 937 26, 300}! 28] 350! . 3 100m BETHUNE RD 937 28] 350! 29 0|__2 250m BETHUNE_ RD 937 29 O0] 29} 500! _3 100m BETHUNE RD 937 3 100m BETHUNE DEVIATION RD 945 3 100m BETHUNE LIAISON BETHUNE-LESTREM RD 171 9, __ 685] 11] 591 3 100m BEUVRY | RD 937 25] 647} 26] 300| 3 100m BEUVRY RD 945 0 0|__O| 875] __3 100m BEUVRY RD 163 5} _467| 6| 151 3 100m BILLY-BERCLAU RD 163 6, _ 151} 8 O|J__4 30m BILLY-BERCLAU RD 163 . 8 O0! 8} 285] 3 100m BILLY-BERCLAU RD 163 8} .285|] 8] 671 4 30m BILLY-BERCLAU RD 163 8|_671|/ 9! 64/3 100m BILLY-BERCLAU [RD 46 12, 1072, 14 131 4 30m BILLY-MONTIGNY RD 210 3]__ 615] 4] 806] 4 30m BLENDECQUES RD 210 4) __806| 5] 100! 3 100m BLENDECQUES RD 40 | 3 100m BOIS-BERNARD LIMITROPHE RD 919 35| 669, 35} 705| 4 30m BOIS-BERNARD RD 142 2] _573| 4] 150 3 100m BOISJEAN RD 119 49! 863] 51, 67] 3 100m BOULOGNE RD 236 0 0] 1] 492, 3 100m BOULOGNE RD 940 45 O0! 47] 385! _ 3 100m BOULOGNE RD 188 % | 3 100m BOURECQ LIMITROPHE RD 939 19] 427] 20] 18} 3 100m BOURLON RD 75 29] 109} 29} 695} 4 30m BOUVIGNY-BOYEFFLES : RD 75E3 53 O0! 53] 300! 3 100m BOUVIGNY-BOYEFFLES RD 301 Oj_S00! 2] 900! _2 250m BOUVIGNY-BOYEFFLES RD 928 8] 377] 8| 588] 3 100m BREVILLERS RD 57 20] 456] 22] 10} 4 30m BRUAY-LABUISSIERE RD 86E3 43] - 723] 44! 608] 4 30m BRUAY-LABUISSIERE RD 188 3 100m BRUAY-LABUISSIERE LIMITROPHE RD 188 17] 141, 17} 145] 3 100m BRUAY-LABUISSIERE RD 188 17] _ 145} 18] 500! 4 30m BRUAY-LABUISSIERE RD 188 19} 500! 20! 936| 4 30m BRUAY-LABUISSIERE RD 188 18] 500! 19} 500! 3 100m BRUAY-LABUISSIERE DEVIATION RD 288 1, _ 280} 2} 374) 3 100m BRUAY-LABUISSIERE RD 302 Î 19! 1! 673] 4 30m BRUAY-LABUISSIERE RD 916 17] __433| 18] 637] 3 100m BRIAS RD 58 10} 712] 11] 469] 4 30m BULLY-LES-MINES RD 58 11, 469) 13] 435] 3 100m BULLY-LES-MINES RD 165 4] 139] 5] 207] 4 30m BULLY-LES-MINES DEBUT : INTERSECTION RD 58 RD 937 3 100m BULLY-LES-MINES | RD 916 32} __302| 33 0]__4 30m BURBURE RD 916 38] 687] 40] 128| 3 100m BUSNES RD 119 51 67] 52 (0) 100m CALAIS RD 245 7 O0] _ 8} 767] 4 30m CALAIS RD 245E2 11 O] 11} 119] 4 30m CALAIS RD 247 5 O0] 5j 594] 3 100m CALAIS RD 304 0 O0] _Oj S00| 3 100m CALAIS RD 940 83] 587| 85] 959] 3 100m CALAIS
Page 2 ROUTES DEPARTEMENTALES
TT
,
RD SECTION NIVEAU] LARGEUR! COMMUNE PROJET ou PR début | PR fin COMMUNE LIMITROPHE RD 70 10] 493) 11] 1101] 3 100m CALONNE RICOUART RD 70 111 110) 12) 359] 4 30m CALONNE RICOUART RD 301 3 100m CALONNE RICOUART LIMITROPHE RD 341 3 100m CALONNE RICOUART LIMITROPHE RD 341 29] 920! 29] g28l 4 30m CAMBLAIN CHATELAIN RD 341 29] 928| 32] 438] 3 100m CAMBLAIN CHATELAIN RD 70 12] 359] 14] 561] 4 30m CAMBLAIN CHATELAIN RD 70 14] 561! 15] 873] 3 100m CAMBLAIN CHATELAIN RD 70 15] 873] 16! 197] 4 30m CAMBLAIN CHATELAIN RD 940 27| 138] 31| 446] 3 100m CAMIERS RD 142 3 100m CAMPAGNE-LES-HESDIN LIMITROPHE RD 918 4 30m CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES LIMITROPHE RD 918 1] 273] 2] 100] 4 30m |CAMPIGNEULLES-LES-PETITES RD 937 3 100m CARENCY LIMITROPHE RD 52 10] 541| 11] 500] 4 30m . CARLY RD 163 9] 64] 9! 563| 3 100m CARVIN RD 163 9] 563] 9! 751| 4 30m CARVIN RD 163 9] 751| 10] 153] 3 100m CARVIN : RD 165 3 100m CARVIN DEVIATION RD 919 46] 248] 48 0! 3 100m CARVIN RD 919 3 100m CARVIN CONTOURNEMENT CARVIN RD 954 2 Oo] 2! 399] 3 100m CARVIN RD 341 32] 438] 33! 3871 3 100m CAUCHY-A-LA-TOUR RD 341 33] 387] 34] 523] 4 30m CAUCHY-A-LA-TOUR RD 916 30] 606] 31] 386] 4 30m CAUCHY-A-LA-TOUR RD 928 2] 247] 41 56| 3 100m CAUMONT RD 928 3 100m CAVRON ST-MARTIN LIMITROPHE RD 70 11 112] 1] 283] 3 100m CHOCQUES RD 70 1] 283] 2| 500! 4 30m CHOCQUES RD 70 2] 500! 3 0] 3 100m CHOCQUES RD 70 3 0! 3] 920] 4 30m CHOCQUES RD 70 31° 990] 4] 644] 3 100m CHOCQUES RD 928 48| 600! 49] 957] 4 30m CLETY RD 928 49] 957] 51| 578| 3 100m CLETY RD 113E6 57| 362| 58] 646] 3 100m CONDETTE RD 119 361 788] 38| 906] 3 100m CONDETTE RD 119 38] 906] 40! 384] 4 30m CONDETTE RD 119 40] 384] 4111075) 3 100m CONDETTE RD 119 41| 1075] 42] 167] 4 30m CONDETTE RD 940 38| 504] 42] 719] 3 100m CONDETTE RD 243E4 31 0] 3111151] 4 30m COQUELLES RD 245E1 4 30m COQUELLES LIMITROPHE RD 304 o[ 900! 2] 454] 3 100m COQUELLES RD 127 52 O] 541 103] 3 100m COULOGNE RD 127 54] 103] 55] 742] 4 30m COULOGNE RD 245E2 11] 1191 12] 94] 4 30m COULOGNE RD 160E2 16 o] 17] 369] 4 30m COURCELLES-LES-LENS RD 160E2 17] 369] 18] 100] 3 100m COURCELLES-LES-LENS RD 39 24] 982] 26| 180| 3 100m COURRIERES RD 46 16] 198! 17 O[ 4 30m COURRIERES RD 46 17 Oo 21] 361 3 100m COURRIÈRES RD 46 21 36] 21] 62] 4 30m COURRIERES RD 919 43| 300! 43] 582] 3 100m COURRIERES RD 919 43] 582] 44] 781] 2 250m COURRIERES RD 919 44] 782] 451 500| 3 100m COURRIERES RD 919 45] 500! 45] 933] 4 30m COURRIERES RD 919 45] 933] 46] 248] 3 100m COURRIERES RD 341 88| 500! 89 0 3 100m CREMAREST RD 144 10] 84] 13] 468] 3 100m CUCQ RD 940 18] 176] 21| 547] 3 100m CUCQ RD 940 21] 547| 23] 122] 4 30m CUCQ RD 60 0 0[ o| 63] 3 100m DAINVILLE | RD 265 0 0| 3 | 350 3 100m DAINVILLE DECLASSEMENT RN 25 RD 940 31] 446] 341 300] 3 100m . DANNES RD 341 85] 535] 86! 738] 4 30m DESVRES RD 341 86] 818| 86] 825) 4 30m DESVRES RD 341 86| 825] 88] 500! 3 100m DESVRES RD 301 13] 200] 17! 5441 3 100m DIVION RD 302 0 O0] 1! 19] 4 30m DIVION
Page 3 ROUTES DEPARTEMENTALES
PROJET ou RD SECTION NIVEAU|LARGEUR] COMMUNE
PR début | PRfin COMMUNE LIMITROPHE RD 341 27| 300! 29j 920 4 30m DIVION RD 160 5] 116, 7] 136 3 100m DOURGES RD 160 7} 136] 7] 510 4 30m DOURGES RD 160 71 510 8] 473 3 100m DOURGES RD 161 6] 11 6| 666 4 30m DOURGES RD 161 6| 666| 7|1632 3 100m DOURGES RD 919 3 100m DOURGES LIMITROPHE RD 163 2] 594 5] 410 4 80m DOUVRIN : RD 163 5| 410! 5] 467 3 100m DOUVRIN RD 947 7} 212] 10] 320 3 100m DOUVRIN RD 40E1 16| 800! 16] 1056 3 100m DROCOURT RD 40E1 3 100m DROCOURT ._ PROJET RD 40: 3 100m DROCOURT LIMITROPHE RD 919 85} 705! 35] 974 4 30m DROCOURT : RD 919 35| 974| 36! 215 3 100m DROCOURT RD 919 86] 215] 37! 935 4 30m DROCOURT RD 919 37| 935! 38 3741 . 3 100m DROCOURT RD B260A1 0 O0] O| 480|j 3 100m DUISANS RD B260A2 0 O0] O| 260 3 100m DUISANS RD B260A6 0 O| O| 406 3 100m DUISANS RD 939 3 00m DURY LIMITROPHE RD 937 3 100m ECURIE LIMITROPHE RD 58 20] 891| 21} 966 3 100m ELEU-DIT-LEAUWETTE IRD 192 20! 801! 21| 445 4 30m ELNES RD 300 3] 800 4 575 3 100m EPERLECQUES RD 300 4] 575] 41 723 4 30m EPERLECQUES RD 300 4] 7231 611059 3 100m EPERLECQUES RD 119 43| 632| 44] 311 3 100m EQUIHEN PLAGE RD 119 44! 311] 46! 13 4 30m EQUIHEN PLAGE Entre le PR 46+13 et le carrefour | avec la RD 236E la voie est classée dans le domaine communal
RD 119 46 13] 46! 800 3 100m EQUIHEN PLAGE RD 171 5] 2196] 9] 504 4 30m ESSARS RD 171 9] 504! 9| 685 3 100m ESSARS RD 937 3 100m ESSARS LIMITROPHE RD 945 O| 875] 2] 589] 3 100m ESSARS RD 945 3 100m ESSARS LIAISON BETHUNE-LESTREM RD 113 23] 463| 24| 211 4 30m ETAPLES | RD 940 23| 122} 27] 138 3 100m : ETAPLES RD 160E2 18! 100! 18| 703 3 100m EVIN-MALMAISON RD 231 2] 440] 5| 503 3 100m FERQUES RD 258 1] 785] 1| 846 4 30m FEUCHY RD 258 1! 846] 2| 199 3 100m FEUCHY RD 258 2] 199] 2] 533 4 30m FEUCHY RD 70 4 30m FLORINGHEM LIMITROPHE RD 46 14, 131} 15] 900 3 100m FOUQUIERES-LES-LENS RD 46 15] 900! 16! 198 4 30m FOUQUIERES-LES-LENS RD 301 2 250m FRESNICOURT-LE-DOLMEN LIMITROPHE RD 928 19| 350! 22] 200 3 100m FRESSIN RD 304 3 100m FRETHUN LIMITROPHE RD 304 3 100m : FRETHUN PROJET RD 916 4 O[ 5! 79 4 - 30m FREVENT RD 916 5 79 5! 500 3 100m FREVENT : RD 916 5] 500[ 5! 948 4 - 30m FREVENT : RD 51 5] 319] 7| 19 4 ” 30m GIVENCHY-EN-GOHEL RD 70 0 O[ oO! 749 4 30m GONNEHEM RD 70 O0! 749] 1} 112} .3 100m GONNEHEM RD 937 321 196! 32! 810 3 100m GONNEHEM RD 58 13], 435] 13] 750 3 100m GRENAY RD 165 51 207} 71 77 4 30m GRENAY RD 929 3 100m GREVILLERS LIMITROPHE RD 940 7| 740] 8] 304 4 30m GROFFLIERS RD 940 8} 304 9, 50 3 100m GROFFLIERS RD 186 13] 392] 13| 900! 4 30m GUARBECQUE RD 939 3 100m GUEMAPPE LIMITROPHE RD 928 3 100m GUIGNY LIMITROPHE RD 127 48] 987] 49| 589 4 30m GUINES RD 127 49| 589] 50| 391 3 00m GUINES RD 244 12] 487! 14] 352 3 100m GUINES
Page 4 ROUTES DEPARTEMENTALES
RD SECTION NIVEAU] LARGEUR] -COMMUNE PROJET ou PR début | __PR fin COMMUNE LIMITROPHE RD 86 19] 871] 22] 457] 4 30m HAILLICOURT RD 86 22| 457] 22] 460 3 100m HAILLICOURT RD 86 23 O0} 23] 932} 3 100m HAILLICOURT RD 86E3 42 O| 43] 723| 4 30m HAILLICOURT RD 188 20] 936} 21] 869] 4 30m HAILLICOURT RD 188E1 30 O0! 31} 475] 4 30m HAILLICOURT RD 163 1] 437] 2] 594] 4 30m HAISNES RD 947 6) 967] 7| 212} 3 100m HAISNES RD 928 53]__400} 56] 450 3 100m HALLINES RD 188 3 100m HAM:-en-ARTOIS LIMITROPHE RD 127 50! 391) 52 0! __3 100m :_ HAMES-BOUCRES RD 244 11] 300! 12} 437] 3 100m HAMES-BOUCRES RD 304 3 100m HAMES-BOUCRES PROJET RD 39 26| 180] 27] 244) 3 100m HARNES RD 39 27| 244] 28] 242] 4 30m HARNES RD 39 28| 242] 28] 751 3 100m HARNES RD 46 4 30m HARNES LIMITROPHE RD 919 3 100m HARNES LIMITROPHE RD 919 4 30m HARNES LIMITROPHE RD 939 5, 147, 8] 800! 3 100m HAUCOURT RD 39 18]__ 491] 23| 483| 3 100m HENIN-BEAUMONT RD 40E 3 _—}— 100m. - HENIN-BEAUMONT PROJET RD 40E 2 100m . HENIN-BEAUMONT PROJET RD 919 381 __374] 43] 300| 3 100m HENIN-BEAUMONT RD 916 15} __173] 15| 400! 3 100m HERLIN-LE-SEC RD 343 32} 329} 34] 502} 3 100m HERLY. RD 343 34] 502] 34] 509] 4 30m HERLY RD 343 35| 409! 35| 905} 3 100m HERLY RD 188 24) 767] 25| 474] 3 100m HERSIN-COUPIGNY RD.188 25] _ 474} 27] 657] 4 30m HERSIN-COUPIGNY RD 188 27|__657} 28 0, __3 100m HERSIN-COUPIGNY RD 301 3 O0! __6| 400! 2 .__250m HERSIN-COUPIGNY _ : RD 937 2 250m HERSIN-COUPIGNY LIMITROPHE RD 86 24]. 28] 24] 328) 3 100m HESDIGNEUL LES BETHUNE RD 288 0 O[ 1] 280] 3 100m HESDIGNEUL LES BETHUNE RD 349 23 14, 2311045! 3 100m HESDIN RD 937 3 100m HINGES LIMITROPHE RD 86 23| 932] 24) 28| 3 100m HOUCHIN RD 57 19] 1118] 20} 456] 4 30m HOUDAIN RD 86 18] 291} 19! 871 3 100m HOUDAIN RD 301 10} 700} 101 727, 2 250m HOUDAIN RD 301 10] 727] 13} 200| 3 100m HOUDAIN RD 300 3] _ 400! 3} 800! 3 100m HOULLE RD 165 11} 291} 11} 762] 4 30m HULLUCH RD 165 11] 762! 12} 815, 3 100m HULLUCH RD 947 4] 480] 4} 484, 3 100m HULLUCH RD 947 41 _484| 6 0! __2 250m HULLUCH RD 947 6 0|_ 6} 967j__3 100m HULLUCH RD 186 12} _500| 12] 872] 4 30m ISBERGUES RD 187 11} _ 155] 12] 429) 3 100m ISBERGUES RD 187E1 15 0! 16] 443) __4 30m ISBERGUES RD 187E1 16|_ 443] 16] 500! 4 30m ISBERGUES (MOLINGHEM) RD 940 44] 150] 44| 450! 3 100m ISQUES RD 237 13] 1200! 16| 496] 4 30m LA CAPELLE LES BOULOGNE RD 171 11} 591] 12] 969) 3 100m LA COUTURE RD 945 6] _326| 9| 165} 3 100m LA COUTURE RD 945 3 100m LA COUTURE LIAISON BETHUNE-LESTREM RD 70 3 100m LABEUVRIERE LIMITROPHE RD 928 0 O| 2! 247) 3 00m LABROY RD 70 4] _644| 4] 693] 3 100m LAPUGNOY RD 70 4] 693] 7] 723] 4 30m LAPUGNOY RD 70 7] 723] 8| 450|/ 3 100m LAPUGNOY RD 188 4 30m LAPUGNOY LIMITROPHE RD 188 3 100m LAPUGNOY LIMITROPHE RD 171 18] 144] 19} 277] 3 100m LAVENTIE RD 171 19] _ 277] 20] 1481 4 30m LAVENTIE |RD 236 1] _ 492] 3j 652] 3 100m LE PORTEL RD 928 5]_ 700! 8} 377| 3 100m LE QUESNOY-EN-ARTOIS RD 929 1] 752] 3] 475| 3 100m LE SARS
Page 5 ROUTES DEPARTEMENTALES
RD SECTION NIVEAUILARGEUR| COMMUNE PROJET
ou
PR début | PR fin COMMUNE LIMITROPHE
RD 144 3 100m LE TOUQUET |
LIMITROPHE
RD 940 3 100m LE TOUQUET
LIMITROPHE
RD 940 4 30m LE TOUQUET
LIMTROPHE
RD 58 3 100m LENS
LIMITROPHE
RD 58E1 22 O0] 24] 100! 3 100m LENS
RD 58E1. 24] 100] 24] 688] 4 30m LENS
RD 947 0 O| 2] 325 3 100m LENS
RD 127 3 100m LES ATTAQUES
LIMITROPHE
RD 945 9] 165] 10| 633 3 100m LESTREM
RD 945 10] 633] 121] 12 4 30m LESTREM
RD 945 12 12} 13 0 3 100m LESTREM
.
RD 945 3 i00m LESTREM LIAISON
BETHUNE-LESTREM
RD 191 3 100m LEULINGHEN BERNES |
LIMITROPHE
RD 231 3 100m LEULINGHEN BERNES
LIMITROPHE
RD 46 23] 273] 23] 300 3 100m LIBERCOURT
RD 46 23| 300! 24| 68 4 30m LIBERCOURT
RD 160 4 30m LIBERCOURT
LIMITROPHE
RD 954 2| 399] 4! 103 3 100m LIBERCOURT
:
RD 954E1 6 O| 6} 307! 3 100m LIBERCOURT
RD 58 13] 750] 20! 891 3 100m LIEVIN
RD 58E1 3 100m LIEVIN
LIMITROPHE
RD B058A3 0 0! o| 370, 3 100m LIEVIN
RD BO58A4 Of. O0! O| 648 3 100m LIEVIN
RD BO58A7 0 0! O| 484) _ 3 100m LIEVIN
RD B058B1 0 O0! O0] 140, 4 30m LIEVIN
RD B058D8 0 O| - 0 158}__ 4 30m LIEVIN
RD 929 5 23] 6| 921 3 100m LIGNY-THILLOY
RD 188 7| 300! 9] 400) 3 100m LILLERS
RD 916 37| 225| 38| 687) 3 100m LILLERS
RD 171 3 100m LOCON
LIMITROPHE
RD 945 2| 589] 5| 46] 3 100m LOCON
RD 945 5 46| 5! 416] __4 30m LOCON
RD 945 5| 416| 6] 326) _3 100m LOCON
|
RD 945 3 100m LOCON
LIAISON BETHUNE-LESTREM
RD 341 85} 0! 85| 535} __4 30m LONGFOSSE
RD 341 86| 738| 86| 818] 4 30m LONGFOSSE
RD 928 59 54] 61}_165 3 __100m LONGUENESSE
RD 165 7 77, 8} 100 4 30m LOOS-EN-GOHELLE
RD 165 8| 100! 10} 500 3 100m LOOS-EN-GOHELLE
RD 165 10} 500! 11} 291 4 30m LOOS-EN-GOHELLE
RD 947 2] 325] 4| 480 3 .100m LOOS-EN-GOHELLE
RD 171 4 30m LORGIES
LIMITROPHE
RD 947 4 30m LORGIES
LIMITROPHE
RD 947 3 100m LORGIES
LIMITROPHE
RD 192 21] 445| 2211225] 4 30m LUMBRES
RD 301 7| 300! 10] 500! 2 250m MAISNIL-les-RUITZ
RD 343 36| 254) 37 0|__3 100m MANINGHEM
RD 247 5] 994! 7] 680] 3 100m MARCK
RD 247 7| 680) 8| 676| 4 30m MARCK
RD 349 21| 100! 22| 800! 4 30m MARCONNELLE
RD 349 22] - 800! 23| 14, __3 100m MARCONNE
RD 349 23| 1045] 23|1942| 3 100m MARCONNE
RD 70 4 30m MAREST
LIMITROPHE
RD 70 8] 450| 10) 493] 3 100m MARLES-LES-MINES
RD 188 15] 680! 16! 392] 4 30m MARLES-LES-MINES
RD 188 16[ 392] 17] 141 3 100m MARLES-LES-MINES
RD 341 8] 300! 5} 702) 3 100m MAROEUIL
RD 939 15 66| 19, 427) _3 100m MARQUION
RD 191 47] B800| 49| 470] 3 100m MARQUISE
RD 191 50] 240] 50! 931! 4 30m MARQUISE
RD 191 50| 931] 50[1892) 3 100m MARQUISE
RD 231 0 O[ 2} 440) _3 100m MARQUISE
RD 929 0 O|[ 1, 752, _3 100m MARTINPUICH
RD 75 34] 584! 35] 506] 3 100m MAZINGARBE
RD 33 21| 760] 23] 519) 4 30m MERICOURT
RD 40 21] 168] 4] 500! 3 100m MERICOURT
SUITE DEVIATION ROUVROY
RD 262 3 100m MERICOURT
LIMITROPHE
RD 940 13] 407! 18| 176] __3 100m MERLIMONT
RD 165 3 100m MEURCHIN
DEVIATION
Page 6 ROUTES DEPARTEMENTALES
SECTION COMMUNE PROJET ou
.__ COMMUNE
MONCHY-LE-PREUX LIMITROPHE
MONT-ST-ELOI .
MONTIGNY |
MONTIGNY LIMITROPHE
MONTIGNY LIMITROPHE
MOULLE
PR
NEUFCHATEL
NEUFCHATEL
NEUFCHATEL
NEUFCHATEL
NEUFCHATEL
NEUVE-CHAPELLE
NEUVE-CHAPELLE
NEUVILLE-SAINT-V
PROJET
NOEUX-LES-MINES
_ NOEUX-LES-MINES
NOEUX-LES-MINES DEVIATION
NOYELLES-GODAULT
NOYELLES GODAULT LIMITROPHE
NOYELLES-SOUS-LENS LIMITROPHE
OIGNIES .
IES
OIGNIES
IES
OIGNIES
IES
OUTREAU
OUTREAU
OUTREAU
OUTREAU
OUTREAU
OUTREAU LIMITROPHE
PERNES
PERNES
PIHEM
PIHEM
PLANQUES
PONT-A-VENDIN
PONT-A-VENDIN
QUILEN
RANG:-DU-FLIERS
RANG:-DU-FLIERS
ICOURT
REMILLY-WIRQUIN LIMITROPHE
REMY LIMITROPHE
RETY |
RICHEBOURG
RICHEBOURG
RICHEBOURG
RICHEBOURG |
RIMBOVAL LIMITROPHE
RINXENT
RINXENT LIMITROPHE
RIVIERE
ROUVROY
ROUVROY DEVIATION
ROUVROY
ROUVROY LIMITROPHE
ROUVROY LIMITROPHE
Page 7 ROUTES DEPARTEMENTALES
RD SECTION NIVEAU)|LARGEUR!| COMMUNE PROJET ou PR début | PR fin COMMUNE LIMITROPHE RD 928 25] _747| 26] 292} 3 100m RUISSEAUVILLE RD 928 26) 292| 27] 337] 4 30m RUISSEAUVILLE RD 86 22| 460] 23 0! __3 100m RUITZ RD 188 21| 869) 22} 796} 3 100m RUITZ RD 945 13]. _O} 17] 806! 3 100m SAILLY-SUR-LA-LYS RD 75 29] 695] 30] 750! 4 30m SAINS-EN-GOHELLE RD 75E3 53] 300! 53| 691 3 100m SAINS-EN-GOHELLE RD 188 28 O0] 28] 386] __3 100m SAINS-EN-GOHELLE RD 301 2] 900! 3 0 __2 250m SAINS-EN-GOHELLE RD 937 15] 219} 171] 685) 3 00m SAINS-EN-GOHELLE RD 52 18 0] _18| 950! 3 100m SAINT-ETIENNE-AU-MONT RD 52 18] _ 950! 20} 1841 4 30m . SAINT-ETIENNE-AU-MONT RD 119 40] 384] 41} 1075) 3 100m SAINT-ETIENNE:AU-MONT RD 119 42] 167| 42} 733] 4 30m SAINT-ETIENNE-AU-MONT RD 119 42| 733] 43] 632) 3 100m SAINT-ETIENNE-AU-MONT RD 940 42| 719] 441-150! 3 100m SAINT-ETIENNE-AU-MONT RD 42 15] __200} 16] 7291 3 100m SAINT-LAURENT-BLANGY RD 60 9] 490] 911044, 3 100m -_ SAINT-LAURENT-BLANGY RD 63 O[ oO] O0} 681 4 30m SAINT-LAURENT-BLANGY RD 258. 0 0] _1] 785] __ 4 30m SAINT-LAURENT-BLANGY RD 260 1] 200} 3} 426] 3 100m SAINT-LAURENT-BLANGY RD 940 44] 450! 45 0) __3 100m SAINT-LEONARD RD 52 4 30m SAINT-LEONARD LIMITROPHE IRDS2E | 3 100m SAINT-LEONARD LIMITROPHE RD 237 13} __100! 13] 1200! 4 30m SAINT-MARTIN-BOULOGNE RD 341 99 85| 99! 652, 3 100m SAINT-MARTIN-BOULOGNE RD 341. 99} __652} 100! 693 4 30m SAINT-MARTIN-BOULOGNE RD 341 100] _693| 101} 660! 3 100m SAINT-MARTIN-BOULOGNE | RD 940 3 100m SAINT-MARTIN-BOULOGNE LIMITROPHE RD 943 3 100m SAINT-MARTIN-AU-LAERT DECLASSEMENT RN 43 RD 343 34} 509! 34] 845) 4 30m SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS - RD 343 34! 845] 35| 409! 3 100m SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS RD 41 0] 493] _1] 500! 4 30m SAINT NICOLAS RD 63 0] _ 681] 1]. 404| 4 30m SAINT NICOLAS RD 928 61| 165] 61} 400! 3: 100m SAINT-OMER RD 928 61] _400| 6112025] 4 30m SAINT-OMER RD 928 61] 2025! 6112975] 3 100m SAINT-OMER RD 928 61] 2975 63] 765] 4 __ 80m SAINT-OMER RD 928 63| 765, 65} 733] 3 100m SAINT-OMER RD 916 15] 900! 16] 110! 3 100m SAINT-POL RD 916 16] 110} 17] 433} 4 30m SAINT-POL RD 916 3 100m SAINT-POL LIMITROPHE RD 304 3 100m SAINT TRICAT PROJET RD 916 43| 1254] 44) 649) 3 100m SAINT-VENANT RD 928 8} _ 588] 10] 300! 3 100m SAINTE AUSTREBERTHE RD 341 0 O0] _O] 777} 4 30m SAINTE CATHERINE RD 937 0 O0! _1} 271 3 100m SAINTE CATHERINE RD 264 0 O0] 1] 450/ 3 100m SAINTE CATHERINE _ DECLASSEMENT RN 25 RD 264 1|__450| 2} 924] 4 30m SAINTE CATHERINE __ DECLASSEMENT RN 25 RD 266 . 3 100m SAINTE CATHERINE DECLMT RN39 - LIMITROPHE RD 224 0 O0] 4] 444,3 100m SAINTE MARIE KERQUE RD 262 3 100m SALLAUMINES LIMITROPHE RD 262 4 30m SALLAUMINES LIMITROPHE RD 943 3 100m SALPERWICK DECLASSEMENT RN 43
RD 52 8 O0} _8} 1003 4 30m SAMER RD 52 8] 1003} 10] 50413 100m SAMER RD 52 10} 504] 10} 541 4 30m SAMER RD 940 77| 357] 78| 907| 4 30m SANGATTE RD 940 78] 907] 82] 300 3 100m SANGATTE RD 940 82| 300! 82] 800|/ 2 250m SANGATTE RD 940 82] 800! 83] 587) 3 100m SANGATTE RD 939 3 100m SAUDEMONT LIMITROPHE
RD 300 O0! 800] 2] 800) 3 100m SERQUES RD 918 0 O| 1} 273] 4 30m SORRUS RD 58E2 29 O0} 29] 880} 4 30m SOUCHEZ RD 937 6 11} 10} 300! 3 100m SOUCHEZ RD 60 6j 625] 9} 490] 3 100m TILLOY LES MOFFLAINES RD 300 0 Oj__O! 800} 3 i00m TILQUES RD 943 3 100m TILQUES DECLASSEMENT RN 43
Page 8 ROUTES DEPARTEMENTALES
RD SECTION NIVEAU]LARGEUR] COMMUNE PROJET ou
PR début | PR fin COMMUNE LIMITROPHE
RD 928 3 100m TOLLENT LIMITROPHE
RD 86 24] 328] 24| 463 3 100m VAUDRICOURT
RD 86 24] 463| 25} 772 2 250m VAUDRICOURT
RD 39 30] 544| 31] 110 4 30m VENDIN-LE-VIEIL
RD 39_ 31, 110] 31] 790 3 100m VENDIN-LE-VIEIL
RD 165 3 100m VENDIN-LE-VIEIL LIMITROPHE
RD 165 3 100m VENDIN-LE-VIEIL DEVIATION
RD 947 3 100m VENDIN-LE-VIEIL LIMITROPHE
RD 181E 3 100m VENDIN-LES-BETHUNE LIMITROPHE
RD 937 30] 857} 32] 196 3 100m VENDIN-LES-BETHUNE
RD 937 3 100m VENDIN-LES-BETHUNE DEVIATION DE BETHUNE
RD 75 35] 506] 36| 881 4 30m VERMELLES
RD 937 21 O|_ 23] 388 3 100m VERQUIN
RD 303 _5] 400! 9! 492 3 100m VERTON
RD 939 8] 800! 12 2 3 100m VILLERS-LES-CAGNICOURT
RD 947 10, 320} 1i 0 4 30m VIOLAINES
RD 947 11 O0 _ 12] 385 3 100m VIOLAINES
RD 939 0 0! 3 1 3 100m VIS-EN-ARTOIS
RD 939 3 1} _5] 147] 3 100m VIS-EN-ARTOIS
RD 40 14] 500! 15] 15 4 30m VITRY-EN-ARTOIS
RD 303 3 100m WAILLY-BEAUCAMP
RD 3 17] 826! 19] 952] 4 30m WAILLY-LES-ARRAS
RD 3 19|[ 952| 20! 7941 3 100m WAILLY-LES-ARRAS
RD 928 19] _150| 19| 350! 8 100m WAMBERCOURT
RD 928 17 85] 19} 150! 3 100m WAMIN
RD 939 3 100m : WANCOURT LIMITROPHE
RD 929 3] 475] 5] 23] 3 100m WARLENCOURT-EAUCOURT _
RD 96 7] 476] 7] 992] 3 100m WIMEREUX
RD 940 47| 385] 49] 355 3 _100m WIMEREUX
RD 940 49] 355| 51} 945| 4 30m WIMEREUX
RD 940 51] 945! 54] 642] 3 100m WIMEREUX
RD 96 6| 1495] 7] 433] 4 30m WIMILLE
RD 96 7| 433] 7] 476|__3 100m WIMILLE
RD 233 4 30m WIMILLE DEVIATION DE GAZEMETZ
RD 237 11| 500! 13] 100! 4 30m WIMILLE
RD 242 6 1}_ 7] 456| 3 100m WIMILLE
RD 940 4 30m WIMILLE LIMITROPHE
RD 165 12, 815] 14] 200! 3 100m WINGLES SUITE DEVIATION
RD 165 3 100m WINGLES DEVIATION
RD 341 89 0! 91, .19}__3 100m WIRWIGNES
RD 341 91 19] 91] 653|_ 4 30m WIRWIGNES
RD 341 91] 653} 93] 18 3 100m WIRWIGNES
RD 211 4. 834] 5] 400] 4 30m WIZERNES
RD 928 56] 450] 59) 541 3 100m WIZERNES
Page 9 Liberté + Egalité + Fratcrniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
: ARRETE PREFECTORAL DE CLASSEMENT DES INF RASTRUCTURES DE
TRANSPORTS TERRESTRES À L’EGARD DU BRUIT
CLASSEMENT DES ROUTES NATIONALES DU DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS .
me | :
… Le Préfet du Pas-de-Calais
_. Chevalier de la Légion d'Honneur
1
_ Vu le codé de la construction et de l’habitation, et notamment son article R 11 1-4-1,;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.571-9.et 10,
Vu le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L 11 1:11-1 du code
de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiménts autres que d’habitation et de leurs équipements, US
Vu le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports
terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,
Vu Parrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans
les établissements d'enseignement,
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures
_de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans
les secteurs affectés par le bruit,
Vu l'avis des communes à la suite de leur consultation du 31 juillet 2000
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,
ARRETE :
Article 1
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département du Pas-de-Calais aux abords du tracé des infrastructures de
transports terrestres mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et représentées sur le
plan joint en annexe 1.
… îÀ si \ l }
Article 2
Le tableau figurant en annexe 2 donne pour chacun des tronçons d’infrastructures
mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté
du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit
de part et d’autre de ces tronçons, ainsi que le nom de la commune concernée.
Article 3
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à
l’article 2 doivent présenter un_isolement acoustique minimum contre les bruits
extérieurs conformément aux décrets n° 95-20 et n° 95-21 susvisés. |
Pour les bâtiments d’habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon
les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1956 SUSVISÉ.
Pour les bâtiments d'enseignement. l’isolement acoustique “minimum est | déterininé
selona les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Article 4
Le présent: arrêté fait l’ objet d’une mention au Recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département, ainsi que dans deux;Journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. |
Article 5
Les communes concernées par le présent arrêté figurent en annexe 2.
Article 6
Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes visées à l’article 5
pendant un mois au minimum.
Article 7
Le présent arrêté doit être annexé par Mesdames et Messieurs les maires des
communes visées à l’article 5 au plan local d'urbanisme.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 doivent être reportés par
Mesdames et Messieurs les maïres des communes visées à l’article 5 dans les
documents graphiques du plan local d'urbanisme. Article 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, ! Messieurs les sous-préfets, Mesdames
et Messieurs les-maires des communes visées à 1’ article 5, et Monsieur le directeur
départemental de équipement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Jean DUSSOURD
Annexes :
e Annexe 1 : carte représentant la catégorie des infrastructures,
e Annexe 2 : tableau récapitulatif de classement des infrastructures. f ‘ ©." Liberté Égalité + Fraternité
É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
ARRETE PREFECTORAL DE CLASSEMENT
DES IN FRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
A L'EGARD DU BRUIT
Va: CLASSEMENT DES ROUTES NATIONALES DU DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS h |
ANNEXE 1
Carte représentant la catégorie des in frastructures
Carte annexée à titre informatif :
seul. le texte de l’arrêté préfectoral de classement fait foi
Vu pour être annexé à l'aNêté préfectoral de ce jour _——-
De
nn
ee
ee
Æ
Classement
des
Routes
Nationales
à l'égard
du
bruit
NIVEAU
,
LARGEUR
AFFECTEE
mm
LAC
> 81
300
M
mm
/0
<=81
250
M
ms
10
<=76
100 M
…
….
. 68
30
M
cms
00<1A6q
<=<65
10 M
Discontinuité
des
RN
|
non
classées
1
>
Erhoere
+ Egalité
+
F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Cartographie
établie
selon
la norme
NF
S 31-130
Acoustique
Cartographie
du
bruit
en
milieu
extérieur
Elaboration
des
cartes
et représentation
graphique
Echelle
approximative:
1/400
009
ème
- 1 em
= 4 km
Novembre
2001