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Arrêté - arrete 68 24 ouverture debit de boisson loto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 68 24 ouverture debit de boisson loto)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
EX
5
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Liberté
=
Liberté » Égalité
» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
VER-SUR-MER
ARRETE
N°
68
-
24
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
La
Maire
de
la
commune
de
Ver-sur-Mer
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
334-2
et
L
3335-4,
VU
la
demande
du
17
juin
2024
formulée
par
Monsieur
Didier
DAMEME,
Président
de
l'Association
VER
L'AVENIR
à VER
SUR
MER.
ARRETE :
ARTICLE
1°
: A
l'occasion
d'un
loto
organisé
par
Monsieur
Didier
DAMEME,
Président
de
l'Association
VER
L'AVENIR
à
VER
SUR
MER
qui
aura
lieu
le
dimanche
23
juin
2024
à
la
salle
de
la plage,
place
CHURCHILL,
de
9h00
à 18h00.
Monsieur
le
Président
de
l'Association
VER
L'AVENIR
à
VER
SUR
MER
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool,
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vin
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboise,
cassis
ou
cerise
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
devra
être
présenté,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Fait
à Ver-sur-Mer,
le 18 juin
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAN
SEE
La
Maire
|
Destinataires
:
L
- M.
le Capitaine
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Président
de
l'association
VER
L'AVENIR
- Madame
MADELAINE-
ASVP