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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 84 24 ouverture debit de boissons ver l avenir)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
EX # DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté» Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VER-SUR-MER ARRETE N° 84 - 24 ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS La Maire de la commune de Ver-sur-Mer VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 334-2 et L 3335-4, VU la demande du 16 juin 2024 formulée par Monsieur Didier DAMEME, Président de l'Association VER L'AVENIR à VER SUR MER. ARRETE : ARTICLE 1° _: A l'occasion d'une brocante organisée par Monsieur Didier DAMEME, Président de l'Association VER L'AVENIR à VER SUR MER qui aura lieu le dimanche 25 août 2024 rue de la clé des champs, de 7h00 à 18h00. Monsieur le Président de l'Association VER L'AVENIR à VER SUR MER est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool, Boissons du troisième groupe : vin, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Fait à Ver-sur-Mer, le 23 juillet 2024 Lysiane LE DUC DREAN La Maire | Destinataires : A - M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Course Îles - M. le Président de l'association VER L'AVENTR - Madame MADELAINE- ASP