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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DD 2024 14 Attribution marche M2024 01 Assurances flotte automobile DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° DD-2024-14
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
VILLE DE BREBIÈRES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur : MARCHÉS PUBLICS
Objet : Attribution du marché n° M2024-01 : Assurance flotte véhicules pour les besoins du CCAS et de la Commune de BREBIERES
Attributaire : SMACL ASSURANCES SA
141 avenue S. Allende
79031 NIORT
Le Maire de la commune de BREBIÈRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° DCM-2020-086 du conseil municipal en date du 26 novembre 2020 portant pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 de Code Général
des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019, et notamment son
article R2123-1,
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours et les suivants,
VU le dossier de consultation des entreprises concernant l’assurance flotte véhicules pour les besoins du CCAS et de la ville de BREBIERES,
VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyée le 21 novembre 2024 lançant la mise en
concurrence selon la procédure de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique fixant
au 12 décembre 2024 à 12h00, la date limite de réception des offres,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour assurer la flotte de
véhicules du CCAS et de la commune de BREBIERES,
CONSIDÉRANT la nature des prestations et l’étendue des besoins à satisfaire, la forme du
marché retenue est une procédure adaptée,
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal d’attribution en date du
19 décembre 2024, DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER le marché d’assurance flotte véhicules pour les besoins du CCAS et de la ville de BREBIERES à la SMACL ASSURANCES SA sise à NIORT.
ARTICLE 2 : Le montant du marché est de 10 162.17 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du
1er janvier 2025, reconductible tacitement 4 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2030.
ARTICLE 4 : Le règlement des factures correspondantes sera effectué par mandatement administratif.
ARTICLE 5 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours et sur les suivants jusqu’au terme du marché.
ARTICLE 6 : D’AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Brebières, Madame la Directrice Générale des Services, et
Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable d’Arras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 : La présente décision :
• sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité.
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
(art. L411-7 CRPA).
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE
par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicité
de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - au comptable public,
Fait à BREBIÈRES, le 20 décembre 2024.
Lionel DAVID,
Maire.
Publiée le 26/12/2024
Affichée le 26/12/2024