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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DD 2026 02 Attribution marche ST2025 02 Travaux de construction de 2 terrains synthe. au stade DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° DD-2026-02
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
VILLE DE BREBIÈRES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur : MARCHÉS PUBLICS
Objet : Attribution du marché n° ST2025-02 : Travaux de construction de 2 terrains synthétiques localisés sur les emprises du stade
municipal Maurice Grossemy
Titulaire : Groupement BONNET PAYSAGE / CITEOS
37 rue du 8 mai 1945
62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
Le Maire de la commune de BREBIÈRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° DCM-2026-12 du conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 de Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019, et notamment son article
R2123-1,
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours et le suivant,
VU le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de construction de
2 terrains synthétiques localisés sur les emprises du stade municipal Maurice Grossemy,
VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyée le 12 décembre 2025 lançant la mise en
concurrence selon la procédure de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique fixant
au 12 janvier 2026 à 12h00, la date limite de réception des offres et jusqu’au 16 janvier 2026 à
12h00 après demande de négociation,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour assurer les travaux de
construction de 2 terrains synthétiques localisés sur les emprises du stade municipal Maurice
Grossemy,
CONSIDÉRANT la nature des prestations et l’étendue des besoins à satisfaire, la forme du
marché retenue est une procédure adaptée
CONSIDÉRANT la présentation du rapport d’analyse des offres par le maître d’œuvre en mairie
en date du 2 février 2026 et le procès-verbal d’attribution en date du 24 février 2026, DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER le marché de travaux de construction de 2 terrains synthétiques
localisés sur les emprises du stade municipal Maurice Grossemy au groupement BONNET
PAYSAGE / CITEOS sise à MONTIGNY-EN-GOHELLE.
ARTICLE 2 : Le montant du marché est de 1 650 000,00 € HT soit 1 980 000,00 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que le présent marché divisé en tranches est conclu à compter du 24 février 2026
de la façon suivante :
- Tranche ferme : terrain synthétique football à 11,
- Tranche optionnelle : terrain honneur.
ARTICLE 4 : Le règlement des factures correspondantes sera effectué par mandatement
administratif.
ARTICLE 5 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de l’exercice en cours et sur les suivants jusqu’au terme du marché.
ARTICLE 6 : D’AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Brebières, Madame la Directrice Générale des Services, et
Madame la Responsable du Service Gestion Comptable d’Arras sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 : La présente décision :
• sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité.
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L411-7 CRPA).
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE par
courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicité de Monsieur le Maire
si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - au comptable public,
Fait à BREBIÈRES, le 28 avril 2026.
Lionel DAVID,
Maire.
Publiée le 11/5/2026
Affichée le 11/5/2026