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Arrêté - 99 AR 2024 05 12 Marche de Noel
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2024 05 12 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ZONZA ge
SANTA Ponts - Egalité - Fraterité
LUCIA PT FDRFIVES RUE ARRETE DU MAIRE N°2024-05-12 PORTANT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212003628-20241205-2024-05-12-AR| REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Accusé certifié exécutoire EN RAISON DE LA TENUE DU MARCHE DE NOEL
[Réception par le préfet : 12/12/2024)
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article R.411-3,
Considérant la nécessité de sécuriser la zone entre l'Eglise et la Place du Monument aux Morts en raison de la tenue du marché de
Noël,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
La route D168A sera fermée à la circulation entre le rond-point de l'Eglise et la Place du Monument
aux Morts :
- Du Vendredi 13 Décembre 2024 à 12h00 au Lundi 16 Décembre 2024 à 08h00 :
- Le Mercredi 18 Décembre 2024 de 08h00 à 20h00 ;
- Le Samedi 21 Décembre 2024 de 08h00 à 00h00.
La circulation sera déviée sur le voie parallèle à la route D168A et passera derrière le Centre Culturel
de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio, entre l'Eglise et le Monument aux Morts.
La circulation sera autorisée dans les deux sens.
L'arrêt et le stationnement seront strictement interdits des deux côtés de cette déviation.
L'arrêt et le stationnement seront strictement interdits au sein de la zone matérialisée par un
marquage au sol de couleur jaune situé le long de la route du stade au niveau de la crèche municipale.
Le stationnement sur le terre-plein adjacent à la Mairie annexe de Sainte est réservé aux seuls
véhicules des agents de la Commune de Zonza. L'arrêt et le stationnement sur ledit terre-plein sont
interdits à tous les autres véhicules à l'exception des véhicules d'urgence et de secours.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les contrevenants s'exposent à une contravention de 2°" classe.
Le Maire de la Commune de Zonza, la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services
Techniques et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise au représentant de l'Etat.
Fait à Zonza / Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 05 décembre 2024.
Certifié exécutoire par le Maire,
Le 05 décembre 2024.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.