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Arrêté - 99 AR 2024 10 12 1 A Scappata di Natali
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2024 10 12 1 A Scappata di Natali)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ZONZA qe
SANTA Lit - Gall - lité LUCIA CUT
PORTIVEC HU U ARRETE DU MAIRE N°2024-10-12:1
PORTANT
Accusé de séceotion - Ministère de l'intérieur PRIORITÉ DE PASS AGE À L À MANIFESTATION
(2A-212005628-20241210-2024-10-12-1-AR] SPORTIVE INTITULÉE « À SC APP AT A DI N ATALI »
Accusé certifié exécutoire LE 18 DÉCEMBRE
2024 Réception nar te préfet : 12/12:2024]
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-30 et R 411-31 modifiés,
Considérant que la Commune organise une course intitulée « À Scappata di Natali » le mercredi 18 décembre 2024 à partir de 18h00,
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains, Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le Code de la Route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route,
Article 1:
Article 2 :
Article 3:
ARRETE
l'est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive intitulée « À Scappata di
Natali », le mercredi 18 décembre 2024 entre 18h00 et 19h30, sur les portions de voies
empruntées, en agglomération, suivantes :
- Rue « Strada di a Bucchetta », entre l'Eglise et le Monument aux Morts,
- Route D168A, de l'Eglise jusqu'à l'embranchement de la rue «Traversa di Zappalorsu »,
- Route de la Testa, de l'embranchement de la route D168A jusqu'à l'embranchement
de la rue « Traversa di Zappalorsu »,
- Rue « Traversa di Zappalorsu »,
- Rue « Chjustrellu », de l'embranchement de la route du stade à l'embranchement de
la rue « Grazzosu Supranu »,
- Rue « Grazzosu Supranu ».
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves, dans le cadre de la priorité de
passage, et peuvent être fixes ou mobiles.
Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s'effectue, avec
l'autorisation des signaleurs, aux intersections de l'itinéraire emprunté par la manifestation
avec les autres voies de circulation.
Le régime de la priorité de passage permet à la manifestation d'être prioritaire aux
intersections et lors des traversées de routes. Hors des intersections et des traversées de
routes, la manifestation respecte le Code de la Route.
l'organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de
passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la
manifestation.
Article 4 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du Code de la Route
à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe (article R.411-31 du Code de la Route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves,
courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe (article R.411-30 du Code de la Route).
Article 5 : Le Maire de la Commune de ZONZA, la Directrice Générale des Services, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de Porto-Vecchio, et l'organisateur la
manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché selon la règlementation en vigueur.
Fait à Zonza/Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 10 décembre 2024.
Le Maire
Nicolas CUCCHI
Certifié exécutoire par le Maire,
| Le 10 décembre 2024.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr