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Déliberation - 20120353
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120353)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 19 juin 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 2 juillet 2012
SEANCE DU 25 JUIN 2012
Délibération n° D20120289
CENTRE COMMUNAL D´ACTION SOCIALE - CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE - SUBVENTION AU TITRE DE L´ANNEE 2012
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 03 juillet 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
- M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN
Conseillers :
- M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Alain BAUDIN - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : - Mme Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Gérard ZABATTA donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Marc THEBAULT donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE
- Annick DEFAYE donne pouvoir à Chantal BARRE
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Jacques TAPIN
Excusés :
Conseillers :
- M. Bernard JOURDAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012
DELIBERATION D20120289
VIE ASSOCIATIVE CENTRE COMMUNAL D´ACTION SOCIALE - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - SUBVENTION AU TITRE DE L´ANNEE 2012
Madame Delphine PAGE Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Le Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2011.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus. Il répond prioritairement à deux objectifs :
- favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La Ville de Niort fait appel à des opérateurs afin de mettre en œuvre les actions conformément aux engagements figurant au CEJ. Une convention est établie entre la Ville et chaque opérateur. Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle versée en deux fois : un acompte de 70 % l’année N et le solde de 30 % l’année N+1.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
Au regard des actions menées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la CAF attribue la somme prévisionnelle de 635 000 €.
Aussi, je vous propose de verser au CCAS une subvention au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2012 pour un montant de 635 000 € qui correspond à la somme totale prévue par la CAF.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec le CCAS ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser au CCAS la subvention afférente d’un montant de 635 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Delphine PAGE