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Déliberation - 87 d1679497625814
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1679497625814)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-85
Demande de financement auprès de l'État, de la Communauté
d'Agglomération du Niortais et de la Caisse d'Allocations
Familiales des Deux-Sèvres - Politique de la Ville -
Requalification de l'ilot Denfert-Rochereau - Aménagement du
Centre Socioculturel Grand Nord
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-85
Pôle Ingénierie Technique Demande de financement auprès de l'État, de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la
Caisse d'Allocations Familiales des Deux-Sèvres -
Politique de la Ville - Requalification de l'ilot Denfert-
Rochereau - Aménagement du Centre Socioculturel
Grand Nord
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 27 novembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le programme d’aménagement paysager, urbain et architectural de l’îlot Denfert Rochereau.
La requalification de l’îlot Denfert-Rochereau s’inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier Pontreau Colline-Saint André. Au titre du Quartier Politique de la Ville, le projet est intégré au Contrat de Ville ainsi qu’aux dispositifs OPAH-RU communautaire et « Action Cœur de Ville ». Il a pour objectif de redynamiser le quartier et d’améliorer le cadre de vie des habitants et constitue un enjeu de lien social fort, de renforcement de la cohésion sociale et de développement des initiatives locales.
L’un des axes majeurs de cette requalification est la réhabilitation du Centre Socioculturel Grand Nord, qui prévoit une réorganisation de ses espaces intérieurs, en complémentarité avec la nouvelle maison France services.
Le Centre Socioculturel Grand Nord, association co-subventionnée par la Ville de Niort et la Caisse d’Allocations Familiales, est un équipement de proximité à vocation sociale ouvert à l’ensemble de la population, habitants et associations.
Les bâtiments occupés par le Centre Socioculturel présentent aujourd’hui une configuration peu fonctionnelle avec des contraintes d’accessibilité et un état général vétuste et peu adapté à l’accueil des enfants et des familles.
Le programme d’aménagement répond aux orientations suivantes :
- aménager un espace convivial, lieu de rencontre et d’animation de la vie locale pour les habitants du quartier et des quartiers limitrophes ;
- améliorer l’accessibilité du Centre Socioculturel en augmentant la visibilité de l’offre de services proposée ;
- former une polarité d’équipements d’accueil et d’orientation des publics avec l’ouverture de la Maison France Services et constituer deux véritables espaces publics fédérateurs qualitatifs participant au changement d’image du quartier et renouvelant son attractivité.
Les travaux programmés permettront ainsi au Centre Socioculturel Grand Nord de disposer de locaux rénovés, adaptés, accessibles et mieux agencés qui répondent aux exigences et normes en matière d’économie d’énergie et de développement durable.
Cette opération inscrite dans le cadre de la Politique de la Ville peut bénéficier d’un financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (État), de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (conformément à l’annexe n°1 de la convention ANRU) et au titre du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT 3ème génération) de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
De plus, une aide à l’investissement peut être sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres. Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses (en € HT) Recettes (en €)
Honoraires de maîtrise d’œuvre
(ESQ à AOR)
Travaux de réhabilitation et de
réaménagement du bâtiment
237 734,00
2 209 800,00
État/DSIL (sollicité)
ANRU (sollicité)
CAN/PACT 3 (sollicité)
Caisse d’Allocations Familiales
des Deux-Sèvres (sollicité)
Ville de Niort
734 260,20
214 905,00
250 000,00
200 000,00
1 048 368,80
Total 2 447 534,00 Total 2 447 534,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’État, de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres les subventions correspondantes et à signer le cas échéant, les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE